La Gazette du Canada, Partie I, volume 156, numéro 36 : Index

Le 3 septembre 2022

Avis divers

Compagnie d’assurance du Québec

• Convention de réassurance aux fins de prise en charge et certificat de prorogation^{référence *}

Corporation financière GPC

• Réduction de capital déclaré

Échelon Assurance et Compagnie d’assurance voyage Orion

• Lettres patentes de prorogation et lettres patentes de fusion^{référence *}

Avis du gouvernement

Banque du Canada

Bilan

• État de la situation financière au 31 juillet 2022

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Arrêté 2022-87-07-02 modifiant la Liste extérieure

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Conseils sur les agents pathogènes d’origine hydrique dans l’eau potable
• Recommandations au sujet de la qualité des eaux utilisées à des fins récréatives au Canada – Agents pathogènes microbiologiques et dangers biologiques

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance (Erratum)

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (McGuire, Christopher)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Demandes de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

• Avis n^o HA-2022-014

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)^{référence *}

Sénat

• Corporation épiscopale catholique romaine d’Ottawa et Roman Catholic Episcopal Corporation for the Diocese of Alexandria-Cornwall^{référence *}

Suppléments

Commission du droit d’auteur

• Tarif de la radio non commerciale pour la reproduction (CMRRA : 2003-2010, CSI : 2011-2017)

Directeur général des élections, Bureau du

• Circonscriptions électorales — Proposition de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l’Ontario