La Gazette du Canada, Partie I, volume 156, numéro 28 : Index

Le 9 juillet 2022

Avis divers

Atlantic Coast Life Insurance Company

• Demande d’établissement d’une succursale canadienne

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Arrêté 2022-87-04-02 modifiant la Liste extérieure
• Avis de nouvelle activité n^o 21064
• Condition ministérielle n^o 21127

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Avis d’intention visant le renouvellement du Programme fédéral de réduction des émissions de composés organiques volatils attribuables aux produits de consommation et aux produits commerciaux

Secrétariat du Conseil du Trésor

Règlement sur la pension de la fonction publique, Règlement sur la pension de retraite des Forces canadiennes et Règlement sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada

• Taux trimestriels révisés

Transports, min. des

Loi sur l’aéronautique

• Arrêté d’urgence n^o 66 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance [vérification, 810175273RR0001]
• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance [volontaire, 105200588RR0001]
• Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 899172803RR0001]

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Urlea, Antonio-George)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Demandes de la partie 1
• Ordonnances

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

• Avis n^o HA-2022-008

Enquête

• Équipement et instruments de laboratoire

Décrets

Agence de la santé publique du Canada

Loi sur la mise en quarantaine

• Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)^{référence *}

Directeur général des élections, Bureau du

Loi sur le maintien de la représentation des provinces à la Chambre des communes

• État indiquant le nombre de députés à la Chambre des communes à assigner à chacune des provinces

Sénat

Sanction royale

• Projets de loi sanctionnés