La Gazette du Canada, Partie I, volume 156, numéro 38 : AVIS DIVERS
Le 17 septembre 2022
SUPREME COUNCIL OF THE ROYAL ARCANUM
CONVENTION DE RÉASSURANCE AUX FINS DE PRISE EN CHARGE
Avis est par les présentes donné que, aux termes du paragraphe 587.1(4) de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada), le Supreme Council of the Royal Arcanum (« Royal Arcanum ») a l’intention de déposer une demande auprès du surintendant des institutions financières (Canada), le 18 octobre 2022 ou après cette date, sollicitant l’approbation de se réassurer relativement à tous les risques assumés dans le cadre de son entreprise d’assurance au Canada, aux fins de la prise en charge réalisée par La société d’assurance-vie des enseignantes et enseignants (fraternelle) [« La vie des enseignants »], comme précisé dans la convention de réassurance aux fins de prise en charge conclue par Royal Arcanum et La vie des enseignants en date du 16 septembre 2022.
Une copie de la convention de réassurance aux fins de prise en charge proposée dans le cadre de la présente transaction, accompagnée du rapport de l’actuaire indépendant correspondant, sera mise à la disposition du public aux fins d’examen, pendant les heures normales d’ouverture, au bureau principal du Royal Arcanum au Canada, situé au 200-1, rue Hunter E., Hamilton (Ontario) L8N 3W1, pendant une période d’au moins 30 jours suivant la publication du présent avis. Tout titulaire d’une police d’assurance est en droit de demander une copie de la convention de réassurance aux fins de prise en charge en écrivant au Royal Arcanum, à l’attention de l’agent principal, à l’adresse susmentionnée ou en présentant une demande par courriel à l’adresse nbenoit@royalarcanum.com.
Hamilton, le 17 septembre 2022
Le directeur de l’exploitation
Nicholas Benoit