La Gazette du Canada, Partie I, volume 156, numéro 34 : Supplément

Le 20 août 2022

COMMISSION DE DÉLIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES FÉDÉRALES POUR LA PROVINCE DE QUÉBEC

Proposition de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de Québec

Partie I – Introduction

La Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec (la Commission) a été constituée par proclamation datée du 1er novembre 2021 et publiée dans la Gazette du Canada le 24 novembre 2021, suivant les dispositions de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, L.R.C., 1985, ch. E-3 (la Loi). La Commission est composée du président, l’honorable Jacques Chamberland, juge retraité de la Cour d’appel du Québec, et des commissaires MM. André Blais, professeur titulaire, Département de science politique de l’Université de Montréal et Louis Massicotte, professeur titulaire retraité, Département de science politique de l’Université Laval. Le président a été nommé par la juge en chef du Québec, l’honorable Manon Savard, alors que les deux autres commissaires l’ont été par le président de la Chambre des communes.

Le vote est au fondement même de toute démocratie.

Au Canada, le droit de vote est protégé constitutionnellement par son inscription à l’article 3 de la Loi constitutionnelle de 1982, Partie1-Charte canadienne des droits et libertés (la Charte), « Tout citoyen canadien a le droit de vote et est éligible aux élections législatives fédérales et provinciales ».

L’ensemble du territoire du Canada est partagé en un certain nombre de circonscriptions électorales de façon à assurer une représentation adéquate de la volonté des citoyens canadiens qui votent. Ce découpage du territoire en circonscriptions n’est pas figé dans le temps, il évolue au fil des mouvements de population. La mise à jour de la carte électorale se traduit par une vaste opération de redécoupage du territoire, à tous les dix ans, en fonction des données du dernier recensement décennal. D’où la mise sur pied, sur l’ensemble du territoire canadien, de commissions indépendantes du pouvoir politique dont la mission est de partager en circonscriptions électorales le territoire de la province pour laquelle chacune a été constituée, d’en établir les limites et les populations respectives, et enfin, de leur attribuer un nom.

L’indépendance des commissions vise notamment à contrer l’un des travers de certaines démocraties, soit la pratique consistant à manipuler le tracé des circonscriptions électorales à des fins partisanes.

Les commissions n’ont pas le mandat de modifier le nombre de circonscriptions électorales calculé par le directeur général des élections du Canada pour chacune des provinces.

La révision de la carte électorale est étroitement encadrée par la Loi. Elle comporte une série d’étapes dont la première est l’élaboration d’une proposition « dans les meilleurs délais » (paragraphe 14(2)) après la publication par le directeur général des élections du calcul du nombre de sièges de députés dans chacune des provinces. Cette étape est maintenant franchie.

La seconde étape amènera la Commission à consulter la population du Québec en siégeant dans plusieurs localités un peu partout sur le territoire et, question de permettre au plus grand nombre possible de personnes de s’exprimer, en tenant quelques séances virtuelles (voir la partie VI de la proposition). Il s’agit d’une étape essentielle du processus de révision de la carte électorale. La Commission entend y consacrer, à l’instar de la commission précédente, une vingtaine de journées.

Dans une troisième étape, il s’agira pour la Commission d’intégrer les résultats de cette consultation dans sa réflexion et de rédiger un rapport pour présentation à la Chambre des communes.

La quatrième, et dernière, étape du travail de la Commission consistera à trancher les oppositions soulevées par les députés et, le cas échéant, à modifier son rapport avant d’en retourner un exemplaire certifié conforme au président de la Chambre des communes, et ce, dans un délai de trente jours.

Au terme de l’exercice, la Commission aura donc produit trois projets successifs de découpage : une proposition, destinée à faire l’objet de consultations auprès de la population du Québec; un rapport, élaboré dans la foulée des consultations publiques et destiné à faire l’objet d’une dernière consultation auprès des membres de la Chambre des communes; et enfin, un dernier rapport qui tiendra compte, le cas échéant, des oppositions des députés.

Le travail de la Commission est assujetti au respect de la Loi sur les langues officielles.

Partie II – Les principes

Le redécoupage des circonscriptions électorales est soumis aux principes énoncés à l’article 15 de la Loi :

15 (1) Pour leur rapport, les commissions suivent les principes suivants :

(i) la communauté d’intérêts ou la spécificité d’une circonscription électorale d’une province ou son évolution historique,

(ii) le souci de faire en sorte que la superficie des circonscriptions dans les régions peu peuplées, rurales ou septentrionales de la province ne soit pas trop vaste.

(2) Les commissions peuvent déroger au principe énoncé par l’alinéa (1)a) chaque fois que cela leur paraît souhaitable pour l’application des sous-alinéas (1)b)(i) et (ii). Le cas échéant, elles doivent toutefois veiller à ce que, sauf dans les circonstances qu’elles considèrent comme extraordinaires, l’écart entre la population de la circonscription électorale et le quotient mentionné à l’alinéa (1)a) n’excède pas vingt-cinq pour cent.

En ce qui a trait au chiffre de la population de chacune des circonscriptions électorales, celui-ci doit correspondre « dans la mesure du possible » au quotient résultant de la division du chiffre de la population de la province par le nombre de sièges de député à pourvoir (« le quotient électoral »). Il est possible de déroger à ce principe de parité lorsque cela « paraît souhaitable », auquel cas la Commission doit toutefois veiller à ce que, sauf « circonstances [qu’elle considère] comme extraordinaires », l’écart entre la population de la circonscription et le quotient électoral n’excède pas 25 %, en plus ou en moins.

En ce qui a trait aux limites des circonscriptions électorales, il faut prendre en considération, outre le quotient électoral, la communauté d’intérêts ou la spécificité de la circonscription ou son évolution historique; et enfin, avoir le souci de faire en sorte que la superficie des circonscriptions dans les régions peu peuplées, rurales ou septentrionales « ne soit pas trop vaste ».

Ces principes ont fait l’objet d’un examen minutieux par la Cour suprême du Canada, dans les arrêts Renvoi : Circ. électorales provinciales (Sask.), [1991] 2 RCS 158 et, plus récemment, Toronto (Cité) c. Ontario (Procureur général), 2021 CSC 34.

Le plus haut tribunal du pays y enseigne que l’exercice du pouvoir de fixer les limites des circonscriptions électorales est assujetti à l’article 3 de la Charte qui garantit à tout citoyen canadien le droit de vote. À la question cruciale de savoir s’il est permis de s’écarter de la règle « une personne, un vote » dans le cadre du redécoupage des circonscriptions électorales, la Cour suprême répond qu’il ne s’agit pas tant d’atteindre l’égalité absolue des citoyens ou des électeurs que, de façon plus générale, d’en assurer une représentation effective, c’est-à-dire ce droit pour tous les citoyens d’être représentés au Parlement et d’avoir accès à un député et à son aide.

La parité du pouvoir électoral est le facteur le plus important à prendre en compte pour assurer une représentation effective des électeurs. En effet, une dilution indue du vote d’un citoyen par rapport à celui d’un autre risque de résulter en une représentation inadéquate du premier. Son pouvoir législatif serait ainsi réduit, comme pourrait l’être également l’accès qu’il aura auprès de son député et à l’aide qu’il pourrait en obtenir. Ceci étant, la parité du pouvoir électoral n’est pas le seul facteur à prendre en compte pour que différents intérêts, groupes et communautés puissent être équitablement représentés à la Chambre des communes. D’autres facteurs, dont ceux mentionnés dans l’article 15 de la Loi et les arrêts de la Cour suprême (les caractéristiques géographiques d’une circonscription, ses limites historiques, les intérêts d’une collectivité donnée ou son histoire, la représentation des groupes minoritaires) peuvent justifier la Commission de déroger à la règle de « une personne, un vote » dans l’intérêt, pour reprendre les mots de la Cour suprême, d’une représentation effective de « la diversité de notre mosaïque sociale ».

Ces principes ont été au cœur de la réflexion de la Commission.

Partie III – Raisonnements et motifs

Son mandat étant double, la Commission traitera successivement des limites et populations des circonscriptions électorales, puis du nom qui sera attribué à chacune d’elles.

Limites et populations

Le 15 octobre 2021, le directeur général des élections faisait connaître les résultats de son calcul du nombre de sièges de député à attribuer à chacune des provinces, en fonction a) des estimations du chiffre de la population canadienne et de chacune des provinces reçues du statisticien en chef du Canada, et b) des règles pertinentes à ce calcul contenues dans la Loi constitutionnelle de 1867, telles que modifiées par la Loi sur la représentation équitable, L.C. 2011, ch.26 (résultats publiés dans la Partie 1 de la Gazette du Canada le 16 octobre 2021, p. 5145).

Dans le cas du Québec, la révision de la carte électorale devait s’effectuer à l’intérieur de 77 circonscriptions.

Depuis, le Parlement est intervenu par voie législative pour que « [le] nombre de députés d’une province demeure inchangé par rapport à la représentation qu’elle avait pendant la quarante-troisième législature » (Loi sur le maintien de la représentation des provinces à la Chambre des communes, L.C. 2022, c. 6, sanction royale le jeudi 23 juin 2022), article 2 (la Loi de 2022).

Aux termes des dispositions transitoires de la Loi de 2022, le directeur général des élections a procédé à un nouveau calcul du nombre de sièges de député à attribuer à chacune des provinces et fait publier les résultats de ce calcul dans la Gazette du Canada. Le nombre de sièges de député attribués au Québec s’établit maintenant à 78 circonscriptions et le quotient électoral, à 108 998 personnes par circonscription. L’écart entre la population et le quotient électoral ne devant pas excéder 25 % en plus ou en moins, aucune circonscription ne devrait compter moins de 81 749 personnes (- 25 %) ou plus de 136 247 (+ 25 %).

Cette notion d’écart mérite d’être explicitée, car elle est fondamentale à l’économie de la Loi et elle a guidé la Commission dans sa démarche. Le quotient électoral est la population moyenne d’une circonscription. On l’obtient en divisant la population totale de la province par le nombre de sièges qui lui sont alloués. Naturellement, la population de chaque circonscription diffèrera de ce quotient. Cette différence, appelée écart, est couramment exprimée en pourcentage du quotient, en plus ou en moins. En cas d’écart positif, on dira des habitants de la circonscription qu’ils sont sous-représentés et que le pouvoir de chacun d’eux s’en trouve affaibli. À l’inverse, en cas d’écart négatif, on dira qu’il y a surreprésentation et que le pouvoir de chacun des habitants de la circonscription est excessif.

Avant d’aller plus loin, il est intéressant de comparer la situation telle qu’elle était lorsque la commission précédente a terminé ses travaux et ce qu’elle est aujourd’hui, dix ans plus tard. Pour ce faire, la Commission utilisera un tableau des écarts, exprimés en pourcentage, entre la population des circonscriptions et le quotient électoral applicable respectivement en 2011 et 2021.

Les limites des 78 circonscriptions établies sur la base du recensement de 2011 n’ont pas été modifiées depuis, bien que les noms de plusieurs d’entre elles l’aient été par le Parlement. Entre-temps, la population du Québec est passée de 7 903 001 personnes à 8 501 833, une augmentation de 7,6 % en dix ans.

Cette croissance est cependant loin de s’être fait sentir de façon uniforme dans tout le territoire. En fait, dans 22 circonscriptions, la population a augmenté de 10 % ou plus. Dans l’une d’entre elles (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Sœurs), le taux d’augmentation a même atteint 30,5 %. Par contre, six circonscriptions ont vu leur population décroître en chiffres absolus, et l’une d’entre elles (Manicouagan) a vu sa population chuter de 6,6 %.

Un rebrassage de cette envergure altère notablement les équilibres démographiques sur lesquels repose le découpage actuel. Les limites électorales n’ont pas bougé mais la population, elle, s’est passablement redistribuée.

Il en est résulté, entre 2011 et 2021, une augmentation significative des écarts au quotient électoral.

Le tableau ci-dessous porte sur les 78 circonscriptions actuelles. Il permet de voir la distribution de fréquence des écarts selon les chiffres de population de 2011 et de 2021.

Distribution de fréquence des circonscriptions actuelles selon l’ampleur de l’écart entre leur population en 2011 et 2021 et le quotient électoral
Ampleur de l’écart 2011 2021
Supérieur à -25 % 1 3
-25 % à -15 % 4 5
-15 % à -10 % 2 3
-10 % à -2 % 17 19
-2 % à 2 % 16 14
2 % à 10 % 36 22
10 % à 15 % 2 7
15 % à 25 % 0 5
Supérieur à 25 % 0 0
Nombre total de circonscriptions 78 78

Cette comparaison entre les deux colonnes du tableau illustre clairement la pertinence d’une mise à jour de la carte électorale.

En 2011, une seule circonscription excédait l’écart maximal de 25 %. On en compte trois aujourd’hui. Dans le même laps de temps, les circonscriptions s’écartant de 10 % ou plus de la moyenne sont passées de 9 à 22. La circonscription la moins peuplée est passée de 74 547 à 70 253, et la plus peuplée, de 112 385 à 134 555 (ce n’est pas la même circonscription).

À noter également que l’indice de distorsion le plus couramment utilisé à l’échelle internationale pour mesurer les inégalités d’un découpage territorial, l’indice Loosemore-Hanby, est passé en dix ans de 0,0292 à 0,0415 aujourd’hui.référence 1 En termes clairs, le poids politique du vote des électeurs des différentes circonscriptions est encore plus inégal aujourd’hui qu’il y a dix ans, et seule une révision de la carte électorale permettra de corriger ces inégalités.

Le partage de la province en circonscriptions électorales est un exercice complexe et délicat. Les principes à la base de cet exercice ne sont pas nombreux, mais leur application présente son lot de difficultés, tel qu’en témoignent les rapports des commissions précédentes et les arrêts de la Cour suprême mentionnés plus haut.

Dès le début de ses travaux, la Commission a choisi d’inviter la population à lui faire part de ses commentaires et suggestions avant même le dépôt de la présente proposition. Cette consultation additionnelle à celle prévue par la Loi semblait la chose à faire dans le cadre d’un exercice – le redécoupage de la carte électorale – qui se veut l’aboutissement d’un dialogue entre la Commission et la population.

La Commission en profite pour remercier ceux et celles qui lui ont déjà fait part de leurs suggestions et commentaires. Ils ont enrichi sa réflexion dans l’élaboration de la présente proposition. La Commission remercie à l’avance ceux et celles qui lui feront part de leur réaction à la lecture de sa proposition. Ils contribueront à rendre meilleur le rapport qui sera présenté à la Chambre des communes.

La Commission, tout comme les deux commissions qui l’ont précédée, considère souhaitable que, sauf exceptions justifiées, la population de chacune des circonscriptions électorales du Québec se situe à l’intérieur d’un écart maximal de 10 %, en plus ou en moins, par rapport au quotient électoral. Cet écart-cible paraît approprié vu l’importance du principe de parité (« une personne, un vote »), l’objectif étant d’accorder un poids plus ou moins équivalent à la population de chacune des circonscriptions électorales. Cette recherche d’un équilibre démographique au sein de l’ensemble des circonscriptions s’inscrit dans la continuité de ce que les commissions précédentes ont fait. Ceci étant, il ne s’agit pas de pervertir la recherche de cet idéal de parité en un pur exercice arithmétique.

La Loi exige des commissions qu’elles exposent les motifs justifiant leurs recommandations au sujet du partage en circonscriptions électorales de la province pour laquelle chacune a été constituée. Les voici.

Au terme de son examen des 78 circonscriptions électorales actuelles, la Commission propose de laisser intactes les limites des 17 circonscriptions suivantes (noms actuels) :

La Commission propose également de supprimer un siège de député en Gaspésie et de créer une nouvelle circonscription au nord de Montréal, dans les Laurentides.

La Commission propose enfin de modifier de façon plus ou moins marquée les limites de 60 autres circonscriptions, de façon à en rapprocher le chiffre de la population du nouveau quotient électoral et, parfois, à corriger des erreurs dans leur description technique.

Le Québec est divisé en régions administratives. Dans le seul but de clarifier la présentation des modifications proposées, celles-ci sont regroupées en ensembles territoriaux qui correspondent de façon approximative soit à une région, soit à une subdivision de région, soit, enfin, à un regroupement de plusieurs régions contiguës.

L’Abitibi-Témiscamingue et le Nord-du-Québec

Cet ensemble comprend deux circonscriptions comptant au total 192 822 personnes. Le territoire est immense, couvrant à lui seul plus de la moitié de la superficie totale du Québec. La population moyenne de l’ensemble (96 411) est inférieure de 11,5 % à la moyenne québécoise.

La Commission ne propose pas de changement en ce qui les concerne. Aucune n’a vu sa population diminuer au cours des dix dernières années. La superficie d’Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou (858 585 km) justifie amplement que sa population (89 087), par ailleurs dispersée, s’écarte du quotient électoral de –18 %.

Le Saguenay-Lac-Saint-Jean et la Côte-Nord
Ces deux régions voisines ont en commun une démographie préoccupante. Trois des quatre circonscriptions ont vu leur population diminuer en nombre absolu au cours des dix dernières années. Avec 80 593 habitants, Chicoutimi—Le Fjord est maintenant la troisième circonscription la moins peuplée du Québec et excède le plancher de -25 % imposé par la Loi :
Circonscriptions électorales Population 2011 Population 2021
Chicoutimi—Le Fjord 81 501 80 593
Jonquière 87 596 91 073
Lac-Saint-Jean 105 783 103 886
Manicouagan 94 766 88 525
Total 369 646 364 077
Moyenne 92 412 91 019

Au cours de ses travaux, la Commission a envisagé la possibilité de supprimer l’un des trois sièges de député du Saguenay-Lac-Saint-Jean, ce qui aurait entraîné un agrandissement important de la circonscription voisine de Manicouagan et une réduction marquée de l’écart moyen dans les trois circonscriptions restantes de l’ensemble territorial. Toutefois, les deux circonscriptions de la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean auraient compté les populations les plus élevées du Québec sans qu’il soit réalistement possible de transférer les surplus de population vers les circonscriptions voisines. L’hypothèse a donc été écartée.

Tout en maintenant le nombre de sièges du Saguenay-Lac-Saint-Jean, la Commission juge nécessaire de réduire les disparités entre les trois circonscriptions de la région, dont la population varie actuellement de 80 593 à 103 886. Il est pour le moins paradoxal que la circonscription la plus peuplée soit celle où la population est la plus dispersée, alors que les deux circonscriptions plus urbanisées comptent moins d’habitants. La Commission propose de rapprocher ces dernières de la moyenne provinciale et de reconfigurer la circonscription de Lac-Saint-Jean, tout en s’assurant que celle-ci continue d’englober toutes les municipalités riveraines du Lac. La population des trois circonscriptions proposées variera de 91 061 à 92 460.

Manicouagan demeurera inchangée avec 88 525 habitants. Le déficit par rapport à la moyenne est de 19 %, le plus élevé de tout le Québec, ce qui, de l’avis de la Commission, se justifie par l’immensité de la circonscription, dont la superficie totale est de 313 029 km.

De Montmagny aux Îles-de-la-Madeleine

Cet ensemble inclut la partie orientale de la région de Chaudière-Appalaches, ainsi que la totalité des régions administratives du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine. S’y retrouvent actuellement quatre circonscriptions : Montmagny—L’Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup, Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques, Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia et Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine, pour une population totale de 328 460 habitants.

Circonscriptions électorales Population 2011 Population 2021
Montmagny—L’Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup 97 261 96 724
Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques 84 809 85 556
Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia 74 547 70 253
Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine 78 833 75 927
Total 335 450 328 460
Moyenne 83 863 82 115

La population moyenne de l’ensemble s’élève à 82 115, la plus basse de toutes les régions du Québec, et frôle de très près la limite de -25 % imposée par la Loi. Chacune des circonscriptions est fortement déficitaire : l’écart est de -21,5 % pour Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques, et atteint respectivement -30,3 % et -35,5 % pour Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine et Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia. En 2012, la commission de l’époque avait accepté que cette dernière, qui montrait alors un déficit de 26 %, bénéficie de la dérogation permise en cas de circonstances extraordinaires. Aujourd’hui, deux circonscriptions excèdent la limite de 25 % et trois des quatre circonscriptions les moins peuplées du Québec se situent dans cette région.

Cette situation s’inscrit dans un déclin amorcé il y a plusieurs décennies. En 35 ans, le Bas-Saint-Laurent a perdu 7,5 % de sa population, et la Gaspésie, 19,8 %référence 2. Depuis 2011, trois des quatre circonscriptions ont vu leur population diminuer en nombre absolu, et la population de la quatrième n’a augmenté que de 747 personnes. Toutes ont connu une diminution relative, alors que la population du Québec augmentait de 7,6 % durant la même période.

Dans le but de respecter le principe de la parité relative du vote, la Commission propose de réduire de quatre à trois le nombre de sièges de député de la région. La suppression d’Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia constitue la meilleure option parce que, d’une part, c’est la moins peuplée des quatre circonscriptions, et la moins peuplée de toutes les circonscriptions du Québec, et, d’autre part, sa situation géographique permet aux deux circonscriptions voisines d’en absorber les composantes.

La Commission propose que soient transférées à Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine les municipalités situées, en tout ou en partie, à l’est d’une ligne formée par les routes 132 et 195, à l’exclusion de Matane. La population de la circonscription de Gaspésie—Les-Îles-de-la-Madeleine passera ainsi de 75 927 à 104 682, soit un écart de -4 %.

La Commission propose que toutes les autres municipalités actuellement incluses dans Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia soient transférées à la circonscription voisine de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques. En retour, la MRC de Témiscouata sera détachée de celle-ci et rattachée à Montmagny—L’Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup. La Commission estime que l’excellence des voies de communication reliant Montmagny à Rivière-du-Loup et Rivière-du-Loup au Nouveau-Brunswick, en traversant le Témiscouata, justifie ce transfert, même si cela entraîne un surplus de population pour cette circonscription.

La population de Montmagny—L’Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup passera à 116 216 (un écart de +7 %) et celle de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques, à 107 562 (-1 %).

La ville de Québec et les environs

Cette portion de la rive nord du fleuve Saint-Laurent va de Portneuf—Jacques-Cartier à Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d’Orléans—Charlevoix et a pour centre la ville de Québec. En dix ans, le taux de croissance de sa population a été un peu supérieur à la moyenne québécoise. Par ailleurs, la forte progression démographique enregistrée dans la banlieue nord-ouest de Québec a engendré des écarts importants (de l’ordre de 13 % dans Louis-Saint-Laurent et Portneuf—Jacques-Cartier) qui nécessitent des ajustements.

La Commission propose d’agrandir la circonscription de Québec, actuellement sous la barre des 100 000 personnes, en lui ajoutant deux secteurs adjacents provenant respectivement des circonscriptions de Louis-Hébert au sud-ouest, et de Beauport—Limoilou à l’est. Elle propose également de rétablir l’intégralité de l’arrondissement de Beauport, actuellement à cheval sur deux circonscriptions portant ce nom, en repoussant la limite est de Beauport—Limoilou jusqu’à la rivière Montmorency. La Commission propose enfin que la réserve huronne-wendat de Wendake soit transférée de la circonscription de Louis-Saint-Laurent à celle de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles afin d’équilibrer les chiffres de population de ces deux circonscriptions voisines et de les rapprocher de la moyenne provinciale. Au total, la population des circonscriptions de la région variera de 106 117 à 110 320 personnes, contre 95 736 à 123 243 actuellement.

Chaudière-Appalaches (partie ouest), l’Estrie et le Centre-du-Québec

Sur la rive sud du fleuve Saint-Laurent, les deux circonscriptions qui englobent chacune une partie de la ville de Lévis contiennent des surplus de population importants (+10,3 % pour Bellechasse—Les Etchemins—Lévis et +8,8 % pour Lévis—Lotbinière). La Commission propose des transferts limités visant à rapprocher leur population respective de la moyenne provinciale. La municipalité de Saint-Henri sera transférée de Bellechasse—Les Etchemins—Lévis à Lévis—Lotbinière, alors que celle-ci cédera quelques municipalités à Mégantic—L’Érable.

Les circonscriptions de Mégantic—L’Érable (-18,4 %) et de Bécancour—Nicolet—Saurel (- 11,5 %) se distinguent par d’importants déficits de population. Le transfert d’une partie de la circonscription de Lévis—Lotbinière à Mégantic—L’Érable fera passer la population de celle-ci de 88 894 à 105 458 personnes. Les municipalités transférées sont : Dosquet, Saint-Agapit, Saint-Gilles, Saint-Narcisse-de-Beaurivage, Saint-Patrice-de-Beaurivage, Saint-Sylvestre et Sainte-Agathe de Lotbinière. Le déficit de population de Bécancour—Nicolet—Saurel sera comblé en lui ajoutant quelques municipalités en provenance de la circonscription de Drummond : Saint-Eugène, Saint-Guillaume, Saint-Pie-de-Guire et Sainte-Brigitte-des-Saults.

Toujours dans le but de réduire les écarts, la Commission propose aussi de transférer à Compton—Stanstead une portion du sud de la circonscription de Sherbrooke. Aux mêmes fins, quatre municipalités situées dans la partie est de Shefford seront transférées à Saint-Hyacinthe—Bagot (la municipalité de Maricourt, le village et le canton de Valcourt) et à Richmond—Arthabaska (la municipalité de Racine).

Les limites de la circonscription de Brome—Missisquoi demeurent inchangées.

Au total, la population des circonscriptions de l’ensemble territorial variera de 100 252 à 116 844 personnes contre 88 894 à 119 038 actuellement.

L’est de la Montérégie

Les changements proposés dans l’est de la Montérégie résultent essentiellement du fait que Beloeil—Chambly, avec une population de 125 359 personnes, excède maintenant de 15 % la moyenne provinciale. La Commission propose de transférer une partie de la ville de Carignan à la circonscription de Montarville qui, elle, accuse un déficit de 7,8 %. La portion nord-ouest de Longueuil—Saint-Hubert, une circonscription qui est en surplus de 5,6 %, serait transférée à la circonscription de Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères, une circonscription en déficit de 5,5 %.

Aucune autre rectification n’a paru nécessaire dans cette région. Les circonscriptions de Brossard—Saint-Lambert, La Prairie, Longueuil—Charles-LeMoyne et Saint-Jean conservent donc leurs limites actuelles.

La population des circonscriptions de l’ensemble territorial variera de 106 438 à 114 617 contre 100 515 à 125 359 actuellement.

Le sud-ouest de la Montérégie

Cette sous-région de la Montérégie, appelée localement « le Suroît », nécessite des changements plus substantiels en raison surtout de la croissance de Vaudreuil—Soulanges devenue, avec 129 612 résidants, la quatrième circonscription la plus peuplée du Québec (+19 %).

La Commission propose de délester Vaudreuil—Soulanges des municipalités de Les Cèdres et Pointe-des-Cascades, réduisant ainsi sa population à 120 653 personnes, au profit de la circonscription voisine de Salaberry—Suroît.

Ce transfert de population ayant pour effet de gonfler excessivement celle de Salaberry—Suroît, il devient nécessaire de procéder à un autre transfert, cette fois-ci vers la circonscription voisine de Châteauguay—Lacolle. Les municipalités de Franklin, Havelock, Saint-Chrysostome, le village et le canton de Hemmingford, Très-Saint-Sacrement et Howick, toutes situées au sud-est de Salaberry—Suroît, feront l’objet de ce transfert.

La population des circonscriptions du Suroît variera donc 114 947 à 120 653 personnes contre 105 111 à 129 612 actuellement. La population de Vaudreuil—Soulanges (120 653) présente un écart excédant 10 %, soit +10,7 %, légèrement plus que la cible fixée. L’écart paraît tout de même acceptable, d’autant que la circonscription voisine de Salaberry—Suroît présente aussi un écart substantiel de 8,7 %. Il aurait été théoriquement possible de faire en sorte que les deux circonscriptions présentent des écarts inférieurs à 10 %, mais cela aurait eu pour effet de briser des communautés d’intérêts bien établies.

La ville de Laval

La population des quatre circonscriptions actuelles varie entre 102 020 et 119 926 personnes. La Commission propose de réduire les écarts au moyen de deux transferts ciblés affectant respectivement Marc-Aurèle-Fortin et Laval—Les Îles (secteur Fabreville) et Vimy et Alfred-Pellan (secteur Pont-Viau). En conséquence, la population des circonscriptions de la région variera de 107 910 à 113 173 personnes.

L’Île de Montréal

Les 18 circonscriptions couvrant l’Île de Montréal comptent au total 2 004 265 habitants, soit en moyenne 111 348. Ce chiffre excède la moyenne provinciale de 2 %, et ne nécessite donc présentement ni réduction ni addition de sièges.

Les mouvements démographiques ont été modérés dans la très grande majorité des circonscriptions de l’île à l’exception, il est vrai éclatante, de Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Sœurs. En une décennie, cette dernière a vu sa population augmenter de 30,5 %, pour atteindre le chiffre le plus élevé de tout le Québec, soit 134 555 personnes. Il s’avère donc nécessaire de l’amputer de certains secteurs au profit des circonscriptions voisines de Notre-Dame-de-Grâce—Westmount et Outremont, de façon à réduire l’écart à la moyenne à 5 %.

Des transferts ciblés impliquant de petits blocs de population permettront également de réduire les écarts entre Notre-Dame-de-Grâce—Westmount et Mont-Royal; entre Dorval—Lachine—LaSalle et LaSalle—Émard—Verdun; entre Laurier—Sainte-Marie et Hochelaga; entre Saint-Léonard—Saint-Michel et Honoré-Mercier; et, enfin, entre Saint-Laurent et Ahuntsic—Cartierville.

La Commission ne propose aucun changement pour les six circonscriptions suivantes : Bourassa, Lac-Saint-Louis, La Pointe-de-l’Île, Papineau, Pierrefonds—Dollard, et Rosemont—La-Petite-Patrie.

Au terme de ces transferts, la population des circonscriptions montréalaises variera de 105 593 à 114 661 personnes contre 102 104 à 134 555 actuellement.

De Pontiac à Saint-Maurice—Champlain

Le vaste espace constitué par la portion de la rive nord du fleuve Saint-Laurent qui va de Pontiac à Saint-Maurice—Champlain (en excluant l’Abitibi, le Nord-du-Québec, le Saguenay-Lac-Saint-Jean et la Côte-Nord) compte maintenant 1 842 894 personnes réparties entre 16 circonscriptions, pour une moyenne de 115 180, la plus élevée de tout le Québec. À une exception près, aucune de ces circonscriptions n’a vu sa population reculer depuis le recensement de 2011. Il s’agit d’un ensemble démographiquement dynamique qui a vu sa population augmenter de 10,7 % en dix ans. La création d’une nouvelle circonscription aurait pour effet de ramener la population moyenne de l’ensemble à 108 405 personnes, soit légèrement en dessous de la moyenne provinciale. Si le passé est garant de l’avenir, la moyenne de l’ensemble continuera d’augmenter plus rapidement que la moyenne provinciale.

Toutes ces données amènent la Commission à proposer la création d’une nouvelle circonscription dans ce vaste territoire.

Pour plus de commodité, les changements proposés seront exposés par région administrative, en commençant par celles où est proposée la création d’une nouvelle circonscription.

Les Laurentides et Lanaudière

Un examen attentif des données permet d’identifier trois circonscriptions voisines dont la population est supérieure à 120 000 personnes et excède notablement la moyenne provinciale, soit Rivière-du-Nord (+12,5 %), Laurentides—Labelle (+13,6 %) et Mirabel (+22 %). Cette dernière a vu sa population progresser de 28,4 % en dix ans, pour atteindre 132 930 personnes, ce qui en fait la deuxième circonscription la plus peuplée du Québec. La population a progressé de 11,2 % dans Laurentides—Labelle et de 20,1 % dans Rivière-du-Nord.

Circonscriptions électorales Population 2011 Population 2021
Laurentides—Labelle 111 357 123 796
Mirabel 103 536 132 930
Rivière-du-Nord 102 085 122 654
Total 316 978 379 380
Moyenne 105 659 126 460

Il s’agit du territoire qui compte les surplus non spécifiques à une circonscription en particulier les plus importants. Cette région connaît une croissance démographique remarquable. La population des trois circonscriptions a augmenté de 19,7 % entre 2011 et 2021 alors que, durant la même période, la population du Québec croissait de 7,6 %.

Il semble également que cette tendance à la hausse n’est pas près de s’essouffler. L’ISQ, dans ses projections de population pour la MRC des Pays-d’en-Haut, pour la période de 2020 à 2041 (juin 2021)référence 3, prévoit une augmentation de 22 % de la population, soit un peu plus que le double de la hausse de 10,6 % prévue pour l’ensemble de la population du Québec.

Pour corriger cette situation et rétablir la parité relative du vote dans ce territoire marqué d’une croissance soutenue de sa population, la Commission propose la création d’une nouvelle circonscription. Son territoire comprendrait celui de la MRC des Pays-d’en-Haut, de même que des portions plus ou moins importantes des circonscriptions d’Argenteuil—La Petite-Nation (Gore, Mille-Îles, Wentworth), Joliette (Entrelacs, Chertsey), Laurentides—Labelle (Val-David, Val-Morin), Mirabel (Saint-Colomban), Montcalm (Saint-Calixte) et Rivière-du-Nord (Prévost (partie) et Saint-Hippolyte). La population de la circonscription ainsi constituée sera de 106 091 personnes (-3 %).

La Commission propose également des changements mineurs visant à réduire les écarts de population dans la région de Lanaudière. La circonscription de Repentigny sera amputée de la municipalité de Saint-Sulpice au profit de Berthier—Maskinongé, et du quartier de la ville de L’Assomption appelé « Le Domaine-Ouellet », situé dans sa partie orientale, qui sera transféré à la circonscription de Joliette. Celle-ci se verrait également transférer deux municipalités de la circonscription de Montcalm (Saint-Liguori et Sainte-Marie-Salomé). Dans la même veine, une partie du territoire de la circonscription de Terrebonne serait transférée à celle de Thérèse-de-Blainville.

Au terme de cet ajout et de ces transferts, la population des circonscriptions de la région variera de 103 968 à 113 797 personnes contre 102 311 à 132 930 actuellement.

La Mauricie

Un seul changement paraît nécessaire dans cette région où les écarts à la moyenne sont faibles. Dans le but d’équilibrer leur population respective, et tel que mentionné plus haut, la Commission propose de transférer la municipalité de Saint-Sulpice de la circonscription de Repentigny à celle de Berthier—Maskinongé. Cette modification aura pour effet de réduire de moitié la différence de population entre les deux circonscriptions.

La Commission ne propose aucun changement pour les circonscriptions de Saint-Maurice—Champlain et Trois-Rivières.

L’Outaouais

Suite à une augmentation de 22 % en dix ans, la population de Pontiac atteint maintenant 129 781 personnes et occupe le troisième rang parmi les circonscriptions du Québec. L’écart de +19 % par rapport à la moyenne doit impérativement être réduit.

La création d’une nouvelle circonscription ayant engendré un effet domino dans Laurentides—Labelle, la Commission propose d’en étendre les limites pour absorber, en tout ou en partie, des municipalités provenant surtout de Pontiac (Val-des-Monts (partie), La Pêche (partie), Denholm, Low, Lac-Sainte-Marie, Kazabazua, Gracefield, Bouchette, Sainte-Thérèse-de-la-Gatineau, Déléage, Aumond, Grand-Remous), mais également de Joliette (Notre-Dame-de-la-Merci, Saint-Donat) et d’Argenteuil—La Petite-Nation (Bowman, Val-des-Bois).

La Commission propose également de transférer une petite partie de Pontiac à Hull—Aylmer et de transférer à Argenteuil—La Petite-Nation la partie de Gatineau située au nord de l’autoroute 50.

À la suite de ces modifications, la population des trois circonscriptions de l’Outaouais variera de 103 029 à 105 576 personnes contre 107 286 à 129 781 actuellement.

De façon plus globale, la population des circonscriptions situées dans l’ensemble territorial allant de Pontiac à Saint-Maurice—Champlain variera de 103 029 à 114 064 personnes contre 102 311 à 132 930 actuellement.

*

En terminant ce chapitre consacré aux limites des circonscriptions électorales, il est intéressant de comparer à l’aide du tableau ci-dessous les écarts résultant de la proposition de la Commission par rapport aux écarts existants au début de ses travaux.

Distribution de fréquence des circonscriptions actuelles et des circonscriptions proposées, selon l’ampleur de l’écart entre leur population et le quotient électoral
Ampleur de l’écart Les 78 circonscriptions actuelles Les 78 circonscriptions proposées
Supérieur à -25 % 3 0
-25 % à -15 % 5 5
-15 % à -10 % 3 0
-10 % à -2 % 19 16
-2 % à 2 % 14 24
2 % à 10 % 22 32
10 % à 15 % 7 1
15 % à 25 5 0
Supérieur à 25 % 0 0
Nombre total de circonscriptions 78 78

Selon le découpage proposé, aucune circonscription ne s’écarte de la moyenne par plus de 25 %, alors que trois des circonscriptions actuelles le font. Le nombre de circonscriptions s’écartant de la moyenne de 10 % ou plus passe de 23 à 6. La circonscription la moins peuplée compte 88 525 personnes au lieu de 70 253, et la plus peuplée, 120 653 au lieu de 134 555. Finalement, l’indice Loosemore-Hanby (la mesure des inégalités d’un découpage électoral) tombe de 0,041 5 à 0,019 8, soit plus de la moitié moins qu’au début des travaux de la Commission.

Tous les indicateurs convergent donc pour indiquer une réduction des écarts et une plus grande parité du pouvoir électoral de la population entre les circonscriptions.

Noms des circonscriptions

La mission de la Commission comporte aussi celle d’attribuer un nom à chacune des circonscriptions dont elle a établi les limites et populations respectives.

Dans ses Lignes directrices pour la sélection des noms des circonscriptions électorales fédérales, (novembre 2021), la Commission de toponymie du Canada écrit ceci :

Le nom d’une circonscription électorale fédérale ne doit être conservé d’une révision à l’autre que s’il convient et que si la nouvelle circonscription correspond pour l’essentiel aux limites de la circonscription antérieure. Lorsque les limites d’une circonscription sont modifiées considérablement, il faut envisager la possibilité de lui attribuer un nouveau nom.

La Commission de toponymie du Canada recommande également que les noms choisis soient ceux qui font « penser immédiatement à la région ou à la partie de la province » où les circonscriptions sont situées, idéalement des noms géographiques.

Les changements de noms proposés sont en accord avec ces lignes directrices.

La plupart des changements résultent de la volonté de la Commission que la carte électorale reflète mieux la présence des Autochtones au Québec.

L’idée n’est pas nouvelle puisque la circonscription d’Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyouréférence 4 témoigne déjà, depuis plusieurs années, de la présence des Inuits (Nunavik) et des Cris (Eeyou) sur le territoire.

Ce qui est nouveau c’est de souhaiter que la carte électorale témoigne pour la première fois de la présence de toutes les nations autochtones reconnues au Québec, soit dix Premières Nations et la Nation inuite. Il s’agit ainsi de reconnaître la place qui leur revient non seulement dans la réalité du Québec d’aujourd’hui, mais également dans son histoire. La Commission y voit un pas de plus pour que « la réconciliation devienne une réalité » pour reprendre les mots de la Commission de vérité et réconciliation du Canada dans son rapport final (Volume 6, Le mot de la fin, p. 247). La carte électorale comporterait dorénavant au moins une référence, généralement géographique, à chacune des onze nations autochtones qui forment au Québec 55 communautés, dont 14 villages nordiques.

S’agissant d’une initiative prise sous le signe de la réconciliation, il ne saurait être question pour la Commission de proposer un changement dont une communauté ne voudrait pas. Il va sans dire cependant que l’impact d’une carte électorale conçue pour faire une plus grande place aux nations autochtones sera d’autant plus éloquent et puissant que celles-ci seront nombreuses, voire unanimes, à y consentir.

Dans ce contexte, le président de la Commission a communiqué, par téléphone ou par courriel, ou les deux, avec les communautés autochtones situées dans les circonscriptions électorales dont le nom serait modifié en y ajoutant une référence qui les concerne. Il a profité de ce premier contact pour exposer le projet de la Commission et pour inviter les chefs de ces communautés à lui faire part de leur réaction. À ce jour, les communautés sollicitées n’ont pas toutes réagi, mais deux l’ont fait, l’une positivement (la Première Nation Wolastoqiyik (malécite) Wahsipekuk), l’autre négativement (la Première Nation huronne-wendat). La Commission a pris acte de ce refus et, à regret, n’a pas inscrit dans sa proposition la recommandation voulant que le nom de Wendake fasse dorénavant partie du nom de la circonscription de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles.

La publication de la proposition marquant le début d’une période de consultation publique, la Commission en profite pour inviter à nouveau les communautés autochtones concernées à lui faire part de leur réaction aux changements de nom proposés.

En terminant, il est important de souligner que l’ajout d’une référence autochtone au nom d’une circonscription donnée ne doit pas être perçu, ou interprété, comme étant une prise de position de la Commission à l’égard de quelque revendication que ce soit visant le territoire de cette circonscription ou quelque territoire que ce soit par la nation autochtone à laquelle la référence se rattache ou par quelque nation autochtone que ce soit.

La Commission propose de modifier de façon plus ou moins marquée les limites de quelque 60 circonscriptions. Tous ces changements, de même que la volonté de mieux refléter la présence autochtone au Québec, amènent la Commission à proposer la modification du nom de 12 des 78 circonscriptions.

Nom actuel Nom proposé
Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d’Orléans—Charlevoix Côte-de-Beaupré—Île d’Orléans—Charlevoix
Bécancour—Nicolet—Saurel Bécancour—Nicolet—Saurel—Odanak
Châteauguay—Lacolle Châteauguay—Les Jardins-de-Napierville
Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine—Listuguj
Joliette Joliette—Manawan
La Prairie La Prairie—Atateken
Manicouagan Manicouagan—Kawawachikamach—Uapishka
Montmagny—L’Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup Montmagny—Témiscouata—Kataskomiq
Pontiac Pontiac—Kitigan Zibi
Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques Rimouski—Matane
Salaberry—Suroît Salaberry—Suroît—Soulanges
Vaudreuil—Soulanges Vaudreuil

Les motifs justifiant les changements de nom sont énoncés plus loin dans l’Annexe.

La circonscription nouvellement créée dans les Laurentides porte le nom de Les Pays-d’en-Haut.

Les autres circonscriptions conservent leur nom.

Les 78 circonscriptions sont présentées et décrites dans l’Annexe, par ordre alphabétique.

Les personnes désirant formuler des observations lors d’une séance publique de la Commission, en personne ou en virtuel, sont priées de prendre connaissance du Règlement de procédure (Partie IV) et de l’horaire de ses séances (Partie VI).

Partie IV – Règlement de procédure

Ce règlement a été adopté par la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec sous l’autorité de l’article 18 de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales fédérales, L.R.C. 1985, ch. E-3.

Montréal, le 15 juillet 2022.

L’Honorable Jacques Chamberland
Le président
juge retraité de la Cour d’appel du Québec

André Blais,
Le commissaire
professeur titulaire

Louis Massicotte
Le commissaire
professeur titulaire retraité

Partie V – Rappel de modalités impératives

La Loi mentionne expressément que la Commission ne peut entendre, lors de ses séances publiques, les observations n’ayant pas fait l’objet d’un avis écrit conformément à l’article 19, paragraphe (5), de la Loi, sauf si elle estime qu’il y va de l’intérêt public.

L’avis doit être transmis au plus tard le 31 août 2022 et être adressé à :

Madame Johanne Dumont
Secrétaire de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec.

Par la poste, à :
C.P. 829, BP Saint-Dominique
Montréal (Québec) H2S 3M4

Par courriel, à :
QC@redecoupage-federal-redistribution.ca

On peut aussi soumettre cet avis à la Commission par voie électronique en remplissant le formulaire requis sur le site redecoupage2022.ca, en sélectionnant la province, puis en cliquant sur « Audiences publiques ».

Toute soumission ou représentation orale ou écrite présentée devant la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec est considérée comme une soumission publique. Ainsi, elle est accessible au grand public et pourra faire partie des rapports de la Commission, être publiée par le directeur général des élections du Canada et être affichée sur l’Internet.

Partie VI – Dates et lieux des audiences publiques

Afin de donner à toute personne intéressée l’occasion de présenter ses observations quant aux délimitations et aux noms des circonscriptions projetées, la Commission tiendra des séances publiques en présentiel et en virtuel aux dates et aux endroits suivants :
Ville ou localité Lieu de l’audience Date de l’audience Heure de l’audience
Gaspé Hôtel Baker
278, rue de la Reine
6 septembre 2022 9 h
Matane Hôtel-Motel La Vigie
600, avenue du Phare Ouest
7 septembre 2022 9 h
Rimouski Hôtel Rimouski
225, boulevard René-Lepage Est
8 septembre 2022 9 h
Rivière-du-Loup Hôtel Universel
311, boulevard de l’Hôtel-de-Ville
9 septembre 2022 9 h
Montréal Hôtel Intercontinental
360, rue Saint-Antoine
12 septembre 2022 13 h
Montréal Hôtel Intercontinental
360, rue Saint-Antoine
13 septembre 2022 9 h
Audience virtuelle Le lien sera fourni aux participants. 14 septembre 2022 9 h
Saguenay Hôtel Le Montagnais
1080, boulevard Talbot
19 septembre 2022 9 h
Lévis Sheraton Lévis (Centre des congrès)
5800, rue J.-B.-Michaud
20 septembre 2022 10 h
Québec Hôtel Travelodge
3125, boulevard Hochelaga
21 septembre 2022 9 h
Trois-Rivières Holiday Inn Express & Suites
2000, rue des Grands-Marchés
22 septembre 2022 10 h
Laval Sheraton (Palais des congrès)
2440, autoroute des Laurentides
26 septembre 2022 13 h 30
Saint-Jérôme Super 8 (Wyndham)
3, rue John-F.-Kennedy
27 septembre 2022 9 h 30
Sainte-Adèle Hôtel Mont-Gabriel
1699, chemin Mont-Gabriel
28 septembre 2022 9 h
Gatineau Hôtel Four Points
35, rue Laurier
29 septembre 2022 9 h
Val-d’Or Le Forestel
1001, 3e Avenue Est
30 septembre 2022 9 h
Salaberry-de-Valleyfield Palais de justice de Salaberry-de-Valleyfield
74, rue Académie
3 octobre 2022 9 h 30
Longueuil Holiday Inn Longueuil
900, rue Saint-Charles Est
4 octobre 2022 9 h 30
Sherbrooke Delta Sherbrooke
2685, rue King Ouest
5 octobre 2022 9 h
Thetford Mines Hôtel du Domaine
755, 9e Rue Sud
6 octobre 2022 9 h
Sept-Îles Quality Inn & Suites
1009, boulevard Laure
11 octobre 2022 9 h
Audience virtuelle Le lien sera fourni aux participants. 13 octobre 2022 9 h
Annexe – Cartes géographiques, délimitations et noms proposés des circonscriptions électorales

Le présent recueil contient une carte de la province de Québec, quatre (4) cartes couvrant le sud et l’est de la province, des cartes individuelles des villes constituées de plus d’une circonscription, ainsi qu’une carte et une description de chacune des soixante-dix-huit (78) circonscriptions de la province.

Les sources utilisées dans l’établissement des cartes du présent atlas proviennent des Ressources naturelles Canada (Centre canadien de télédétection) et Statistique Canada (Division de la géographie).

Les définitions suivantes s’appliquent à toutes les descriptions contenues dans le présent recueil :

Le chiffre de population de chaque circonscription est tiré du recensement décennal de 2021 mené par Statistique Canada.

Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou

(Population : 89 087)
(Carte 1)

Motif : Les mots Nunavik et Eeyou qui composent déjà le nom de la circonscription rappellent que les Inuits et les Cris peuplent ce vaste territoire nordique, depuis les rives de la baie James et de la baie d’Hudson jusqu’au Nunavik, au nord du 55ième parallèle. En 1975, les Cris, les Inuits et les gouvernements du Québec et du Canada signaient la Convention de la Baie-James et du Nord québécois.

Comprend :

Abitibi—Témiscamingue

(Population : 103 735)
(Carte 1)

Comprend :

Ahuntsic—Cartierville

(Population : 111 511)
(Carte 12)

Comprend la partie de la ville de Montréal constituée de la partie de l’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville située au sud-ouest de l’avenue Papineau et de l’autoroute 19 (autoroute Papineau), à l’exception de la partie située au sud d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection dudit arrondissement avec le boulevard Henri-Bourassa Ouest; de là vers le nord-est suivant ledit boulevard jusqu’au boulevard de l’Acadie; de là généralement vers le sud-est suivant ledit boulevard jusqu’à la limite sud-est de l’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville.

Alfred-Pellan

(Population : 113 173)
(Carte 8)

Comprend la partie de la ville de Laval située au nord-est d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite nord-ouest de ladite ville avec l’avenue Papineau (pont Athanase-David); de là vers le sud-est suivant ladite avenue jusqu’à l’avenue des Lacasse et son prolongement; de là vers le sud-ouest suivant ladite avenue jusqu’au boulevard des Laurentides; de là vers le sud-est suivant ledit boulevard jusqu’à la limite sud-est de la ville de Laval.

Argenteuil—La Petite-Nation

(Population : 105 697)
(Cartes 2 et 3)

Comprend :

Beauce

(Population : 111 034)
(Carte 4)

Comprend :

Beauport—Limoilou

(Population : 109 495)
(Carte 14)

Comprend la partie de la ville de Québec constituée :

Bécancour—Nicolet—Saurel—Odanak

(Population : 100 252)
(Cartes 3 et 4)

Motif : Le nom de la réserve indienne d’Odanak est ajouté au nom actuel de la circonscription pour témoigner de la présence de la Première Nation Waban-Aki sur ce territoire. Membres de la grande famille linguistique et culturelle algonquienne, les Abénaquis du Québec sont originaires des États américains actuels du Maine, du New Hampshire et du Vermont.

Comprend :

Bellechasse—Les Etchemins—Lévis

(Population : 114 366)
(Carte 4)

Comprend :

Beloeil—Chambly

(Population : 114 551)
(Carte 3)

Comprend :

Berthier—Maskinongé

(Population : 108 640)
(Cartes 2 et 3)

Comprend :

Bourassa

(Population : 105 637)
(Carte 12)

Comprend la partie de la ville de Montréal constituée :

Brome—Missisquoi

(Population : 113 913)
(Carte 3)

Comprend :

Brossard—Saint-Lambert

(Population : 114 286)
(Cartes 10 et 13)

Comprend les villes de Brossard et de Saint-Lambert.

Charlesbourg—Haute-Saint-Charles

(Population : 110 320)
(Carte 14)

Comprend la réserve indienne de Wendake et la partie de la ville de Québec constituée :

Châteauguay—Les Jardins-de-Napierville

(Population : 114 947)
(Carte 3)

Motif : Il s’agit de corriger une erreur commise au moment d’attribuer le nom de Châteauguay—Lacolle à cette circonscription, la municipalité de Lacolle se trouvant plutôt dans la circonscription voisine de Saint-Jean. Un projet de loi d’intérêt public à cet effet a été adopté par le Sénat le 8 février 2022, mais son examen par la Chambre des communes est toujours en cours. Les Jardins-de-Napierville réfère au nom de la MRC du même nom qui occupe une bonne partie du territoire de la circonscription.

Comprend :

Chicoutimi—Le Fjord

(Population : 92 460)
(Cartes 1 et 15)

Comprend :

Compton—Stanstead

(Population : 113 282)
(Cartes 3 et 4)

Comprend :

Côte-de-Beaupré—Île d’Orléans—Charlevoix

(Population : 107 987)
(Cartes 1 et 4)

Motif : Étant donné que la partie ouest de cette circonscription, qui incluait une partie de l’arrondissement de Beauport, est transférée à celle de Beauport—Limoilou, il convient d’en modifier le nom en supprimant Beauport.

Comprend :

Dorval—Lachine—LaSalle

(Population : 114 661)
(Carte 12)

Comprend :

Drummond

(Population : 104 154)
(Carte 3)

Comprend la municipalité régionale de comté de Drummond, à l’exception des municipalités de Saint-Eugène et de Saint-Guillaume; des municipalités de paroisse de Saint-Pie-de-Guire et de Sainte-Brigitte-des-Saults.

Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine—Listuguj

(Population : 104 682)
(Carte 5)

Motif : Le nom de la réserve indienne de Listuguj est ajouté au nom actuel de la circonscription pour témoigner de la présence sur son territoire de la Première Nation des Micmacs. On trouve, en Gaspésie, trois communautés micmaques : Listuguj, Gesgapegiag, et Gespeg. En 2001, les trois communautés se sont unies pour former le Secrétariat Mi’Gmawei Mawiomi, une organisation politique et administrative basée à Listuguj.

Comprend :

Gatineau

(Population : 103 029)
(Carte 7)

Comprend la partie de la ville de Gatineau décrite comme suit : commençant à l’intersection de la rivière Gatineau (limite nord de ladite ville) avec l’avenue du Pont; de là généralement vers le sud-est suivant la rivière Gatineau jusqu’à la limite sud de la ville de Gatineau (rivière des Outaouais); de là généralement vers l’est suivant ladite limite et ladite rivière jusqu’à la limite est du secteur de Gatineau; de là vers le nord suivant ladite limite jusqu’à l’autoroute 50 (autoroute de l’Outaouais); de là généralement vers l’ouest puis vers le sud jusqu’au boulevard La Vérendrye; de là vers le nord-ouest et vers le sud-ouest suivant ledit boulevard et l’avenue du Pont jusqu’au point de départ (pont Alonzo-Wright).

Hochelaga

(Population : 113 984)
(Carte 12)

Comprend la partie de la ville de Montréal constituée :

Honoré-Mercier

(Population : 105 593)
(Carte 12)

Comprend la partie de la ville de Montréal constituée :

Hull—Aylmer

(Population : 105 576)
(Carte 7)

Comprend :

Joliette—Manawan

(Population : 108 169)
(Cartes 2 et 3)

Motif : Le nom de la réserve indienne de Manawan est ajouté au nom actuel de la circonscription pour témoigner de la présence sur son territoire de la Première Nation des Attikameks. On trouve au Québec trois communautés attikameks : Manawan, Obedjiwan et Wemotaci.

Comprend :

Jonquière

(Population : 91 061)
(Carte 1)

Comprend :

La Pointe-de-l’Île

(Population : 110 486)
(Carte 12)

Comprend :

La Prairie—Atateken

(Population : 114 968)
(Carte 3)

Motif : Le mot mohawk Atateken réfère au concept de fraternité entre les êtres humains ou à un groupe de personnes ou de nations partageant les mêmes valeurs. Il est ajouté au nom actuel de la circonscription pour témoigner de la présence de la Première Nation Mohawk sur son territoire (la communauté de Kahnawake), et ailleurs au Québec (les communautés d’Akwesasne et de Kanesatake). Enfin, cet ajout fait écho au changement, en 2019, du nom de la rue Amherst à Montréal pour celui d’Atateken.

Comprend la partie de la municipalité régionale de comté de Roussillon constituée des villes de Candiac, Delson, La Prairie, Sainte-Catherine, Saint-Philippe et Saint-Constant; de la municipalité de Saint-Mathieu; incluant la réserve indienne de Kahnawake no 14.

Lac-Saint-Jean

(Population : 92 031)
(Carte 1)

Comprend :

Lac-Saint-Louis

(Population : 110 093)
(Carte 12)

Comprend :

LaSalle—Émard—Verdun

(Population : 112 298)
(Carte 12)

Comprend la partie de la ville de Montréal constituée :

Laurentides—Labelle

(Population : 103 968)
(Carte 2)

Comprend :

Laurier—Sainte-Marie

(Population : 111 212)
(Carte 12)

Comprend la partie de la ville de Montréal constituée :

Laval—Les Îles

(Population : 107 910)
(Carte 8)

Comprend la partie de la ville de Laval située à l’ouest d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite sud-est de la ville de Laval avec le prolongement vers le sud-est de la 83e Avenue; de là vers le nord-ouest suivant ledit prolongement et ladite avenue jusqu’au boulevard Samson; de là vers le nord-est suivant ledit boulevard jusqu’au boulevard Curé-Labelle; de là vers le nord-ouest suivant ledit boulevard jusqu’au boulevard Saint-Martin Ouest; de là vers le sud-ouest suivant ledit boulevard et son prolongement jusqu’à l’autoroute 13 (autoroute Chomedey); de là vers le nord-ouest suivant ladite autoroute jusqu’au boulevard Sainte-Rose; de là généralement vers l’ouest suivant ledit boulevard jusqu’à la rue Bellemare; de là vers le nord-ouest suivant ladite rue et son prolongement jusqu’à la limite nord-ouest de la ville de Laval; incluant l’île Taillefer.

Les Pays-d’en-Haut

(Population : 106 091)
(Carte 3)

Motif : Le nom de cette nouvelle circonscription évoque le peuplement des Laurentides vers la fin du XIXe siècle, plus précisément dans ce qui est aujourd’hui la MRC Les Pays-d’en-Haut. Il témoigne des multiples défis que ceux et celles qui ont participé au développement de ce territoire ont dû surmonter. Il rappelle également Les belles histoires des pays d’en haut, le célèbre téléroman créé par Claude-Henri Grignon d’après son roman Un homme et son péché.

Comprend :

Lévis—Lotbinière

(Population : 111 721)
(Carte 4)

Comprend :

d) la partie de la ville de Lévis constituée :

Longueuil—Charles-LeMoyne

(Population : 112 257)
(Carte 10)

Comprend la partie de la ville de Longueuil constituée :

Longueuil—Saint-Hubert

(Population : 111 664)
(Carte 10)

Comprend la partie de la ville de Longueuil constituée :

Louis-Hébert

(Population : 106 117)
(Carte 14)

Comprend la partie de la ville de Québec constituée de la partie de l’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge située à l’ouest d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite est dudit arrondissement avec l’avenue Maguire; de là vers le sud-est, l’ouest et le sud suivant ladite avenue, la côte de Sillery et son prolongement jusqu’à la limite nord de la ville de Lévis.

Louis-Saint-Laurent

(Population : 109 340)
(Carte 14)

Comprend :

Manicouagan—Kawawachikamach—Uapishka

(Population : 88 525)
(Carte 1)

Motif : Les éléments Kawawachikamach et Uapishka sont ajoutés au nom de cette circonscription pour témoigner de la présence sur son territoire, et ailleurs au Québec, des Premières Nations des Innus (Montagnais) et des Naskapis. Kawawachikamach est le nom du seul village naskapi au Québec. En 1978, les Naskapis et les gouvernements du Québec et du Canada signaient la Convention du Nord-Est québécois. Uapishka est le mot que les Innus utilisent pour désigner les monts Groulx. La circonscription est également le site de la Réserve mondiale de la biosphère, reconnue par l’UNESCO depuis 2007 sous le nom de Manicouagan—Uapishka. La station Uapishka est une entreprise d’écotourisme et une station de recherche scientifique cofondée par le Conseil des Innus de Pessamit et la Réserve mondiale de la biosphère Manicouagan—Uapishka. Les Innus peuplent neuf villages au Québec, sept sur la Côte-Nord et deux dans la région du Saguenay—Lac Saint-Jean.

Comprend :

Marc-Aurèle-Fortin

(Population : 108 510)
(Carte 8)

Comprend la partie de la ville de Laval délimitée comme suit : commençant à l’intersection de la limite nord de ladite ville avec l’avenue Papineau (pont Athanase-David); de là vers le sud-est suivant ladite avenue jusqu’au prolongement de l’avenue des Lacasse ; de là vers le sud-ouest suivant ledit prolongement et ladite avenue jusqu’au boulevard des Laurentides; de là vers le sud-est suivant ledit boulevard jusqu’à l’autoroute 440 (autoroute Jean-Noël-Lavoie); de là vers le sud-ouest suivant ladite autoroute jusqu’à l’autoroute 13 (autoroute Chomedey); de là vers le nord-ouest suivant ladite autoroute jusqu’au boulevard Sainte-Rose; de là généralement vers l’ouest suivant ledit boulevard jusqu’à la rue Bellemare; de là vers le nord-ouest suivant ladite rue et son prolongement jusqu’à la limite nord-ouest de la ville de Laval, à l’exception de l’île Taillefer; de là généralement vers le nord-est suivant ladite limite jusqu’au point de départ.

Mégantic—L’Érable

(Population : 105 458)
(Carte 4)

Comprend :

Mirabel

(Population : 109 078)
(Cartes 3 et 11)

Comprend :

Montarville

(Population : 111 323)
(Cartes 3 et 10)

Comprend :

Montcalm

(Population : 108 667)
(Carte 3)

Comprend :

Montmagny—Témiscouata—Kataskomiq

(Population : 116 216)
(Cartes 4 et 5)

Motif : La suppression de la circonscription d’Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia a entraîné des modifications importantes aux autres circonscriptions électorales de la région, y compris celle-ci. Ces changements justifient de revoir le nom de cette circonscription en le simplifiant. La présence du nom Témiscouata témoigne du déplacement de la MRC du même nom sur le territoire de la circonscription. L’ajout du nom de la réserve indienne de Kataskomiq (anciennement Whitworth 21) souligne la présence de la Première Nation Wolastoqiyik (Malécite) Wahsipekuk sur ce territoire.

Comprend les municipalités régionales de comté de Kamouraska, L’Islet, Montmagny, Rivière-du-Loup et Témiscouata, incluant la réserve indienne de Kataskomiq.

Mont-Royal

(Population : 112 706)
(Carte 12)

Comprend :

Notre-Dame-de-Grâce—Westmount

(Population : 112 746)
(Carte 12)

Comprend :

Outremont

(Population : 112 182)
(Carte 12)

Comprend la partie de la ville de Montréal constituée :

Papineau

(Population : 110 813)
(Carte 12)

Comprend la partie de la ville de Montréal constituée de la partie de l’arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension située au sud-est et au sud-ouest d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite nord-est dudit arrondissement (entre le boulevard Provencher et la 24e Avenue) avec l’autoroute 40 (autoroute Métropolitaine); de là vers le sud-ouest suivant ladite autoroute jusqu’à la 24e Avenue; de là vers le nord-ouest suivant ladite avenue jusqu’à la rue Jarry Est; de là vers le sud-ouest suivant ladite rue et le boulevard Crémazie Est jusqu’à la limite ouest de l’arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension (avenue Papineau).

Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères

(Population : 106 438)
(Carte 3)

Comprend :

Pierrefonds—Dollard

(Population : 109 497)
(Carte 12)

Comprend :

Pontiac—Kitigan Zibi

(Population : 104 966)
(Cartes 1 et 2)

Motif : le nom de la réserve indienne de Kitigan Zibi est ajouté au nom actuel de la circonscription pour témoigner de la présence de la Première Nation des Algonquins sur ce territoire. La communauté anichinabée de Kitigan Zibi est la plus populeuse des neuf communautés où habitent les Algonquins du Québec.

Comprend :

Portneuf—Jacques-Cartier

(Population : 106 611)
(Cartes 1 et 4)

Comprend :

Québec

(Population : 108 080)
(Carte 14)

Comprend :

Repentigny

(Population : 111 373)
(Carte 3)

Comprend la municipalité régionale de comté de L’Assomption, à l’exception de la ville de L’Épiphanie, de la municipalité de paroisse de Saint-Sulpice et de la partie de la ville de l’Assomption située au nord d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite nord-est de ladite ville avec le chemin de fer Québec-Gatineau; de là vers le sud-ouest suivant ledit chemin de fer jusqu’à un point situé à environ 45°52′19″ de latitude N et 73°26′46″ de longitude O; de là vers le nord-ouest jusqu’à un coin suivant la limite ouest de ladite ville à l’intersection du chemin du Roy avec la montée Saint-Gérard.

Richmond—Arthabaska

(Population : 108 127)
(Carte 4)

Comprend :

Rimouski—Matane

(Population : 107 562)
(Carte 5)

Motif : La suppression de la circonscription d’Avignon—La Mitis—Matane— Matapédia a entraîné des modifications importantes aux autres circonscriptions électorales de la région, y compris celle-ci qui lui était adjacente. Ces changements justifient de revoir le nom actuel de la circonscription, en le simplifiant pour ne retenir que les noms des deux centres urbains que sont Rimouski et Matane.

Comprend :

Rivière-des-Mille-Îles

(Population : 107 905)
(Carte 3)

Comprend :

Rivière-du-Nord

(Population : 107 717)
(Carte 3)

Comprend :

Rosemont—La Petite-Patrie

(Population : 112 909)
(Carte 12)

Comprend la partie de la ville de Montréal constituée de la partie de l’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie située au sud-ouest du boulevard Pie-IX.

Saint-Hyacinthe—Bagot

(Population : 108 710)
(Carte 3)

Comprend :

Saint-Jean

(Population : 114 617)
(Carte 3)

Comprend la partie de la municipalité régionale de comté du Haut-Richelieu constituée de la ville de Saint-Jean-sur-Richelieu; de la municipalité de paroisse de Sainte-Anne-de-Sabrevois; des municipalités de Lacolle, Mont-Saint-Grégoire, Saint-Alexandre, Saint-Blaise-sur-Richelieu, Saint-Paul-de-l’Île-aux-Noix, Saint-Valentin et Sainte-Brigide-d’Iberville.

Saint-Laurent

(Population : 108 763)
(Carte 12)

Comprend la partie de la ville de Montréal constituée :

Saint-Léonard—Saint-Michel

(Population : 114 538)
(Carte 12)

Comprend la partie de la ville de Montréal constituée :

Saint-Maurice—Champlain

(Population : 111 997)
(Cartes 1 et 2)

Comprend :

Salaberry—Suroît—Soulanges

(Population : 118 474)
(Carte 3)

Motif : La circonscription a été agrandie au nord par l’ajout des municipalités de Les Cèdres et de Pointe-des-Cascades. Ce faisant, toutes les municipalités de l’ancien comté municipal de Soulanges (qui a existé de 1855 à 1980) font dorénavant partie de la circonscription électorale de Salaberry—Suroît, d’où la pertinence d’y ajouter le nom de Soulanges.

Comprend :

Shefford

(Population : 110 960)
(Carte 3)

Comprend :

Sherbrooke

(Population : 116 844)
(Carte 16)

Comprend les parties de la ville de Sherbrooke constituée des arrondissements de Fleurimont et des Nations, à l’exception de la partie de l’arrondissement des Nations située au sud et à l’est d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite sud dudit arrondissement avec la rue Belvédère sud; de là vers le nord suivant ladite rue jusqu’à un point situé à 45°22′54″ de latitude N et 71°53′38″ de longitude O; de là vers le sud-est en ligne droite jusqu’à la limite est de l’arrondissement des Nations.

Terrebonne

(Population : 113 797)
(Carte 17)

Comprend la ville de Terrebonne, à l’exception de la partie située au sud-ouest d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la montée Gagnon avec la route 335; de là généralement vers l’est et le sud-est suivant ladite route jusqu’à la limite ouest de ladite ville.

Thérèse-De Blainville

(Population : 112 160)
(Carte 3)

Comprend :

Trois-Rivières

(Population : 114 064)
(Carte 18)

Comprend la partie de la ville de Trois-Rivières constituée des secteurs de Cap-de-la-Madeleine, de Trois-Rivières et de Trois-Rivières-Ouest.

Vaudreuil

(Population : 120 653)
(Carte 3)

Motif : La circonscription, parce que trop peuplée par rapport au quotient électoral, a été amputée des municipalités de Les Cèdres et de Pointe-des-Cascades. Ce faisant, toutes les municipalités de l’ancien comté municipal de Soulanges (qui a existé de 1855 à 1980) font dorénavant partie de la circonscription électorale voisine de Salaberry—Suroît—Soulanges, d’où la pertinence de ne retenir que le nom de Vaudreuil.

Comprend la partie de la municipalité régionale de comté de Vaudreuil-Soulanges constituée des villes de Hudson, L’Île-Cadieux, L’Île-Perrot, Notre-Dame-de-l’Île-Perrot, Pincourt, Rigaud, Saint-Lazare et Vaudreuil-Dorion; de la municipalité de Terrasse-Vaudreuil; des municipalités de village de Vaudreuil-sur-le-Lac et de Pointe-Fortune.

Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Sœurs

(Population : 114 636)
(Carte 12)

Comprend la partie de la ville de Montréal délimitée comme suit : commençant à l’intersection de l’autoroute 720 (autoroute Ville-Marie) avec l’autoroute 15 (autoroute Décarie); de là généralement vers le nord-est suivant l’autoroute 720 (autoroute Ville-Marie) jusqu’à la limite sud-est de la ville de Westmount; de là généralement vers le nord-est, le sud-ouest et le nord-ouest suivant les limites sud-est, sud-ouest et nord-est de la ville de Westmount jusqu’au boulevard René-Lévesque Ouest; de là vers le nord-est suivant ledit boulevard jusqu’à la rue Guy; de là vers le nord-ouest suivant ladite rue jusqu’à la rue Sherbrooke Ouest; de là vers le nord-est suivant ladite rue jusqu’à la rue de la Montagne; de là vers le nord-ouest suivant ladite rue jusqu’à l’avenue du Docteur-Penfield; de là vers le nord-est, le nord et le nord-ouest suivant ladite avenue jusqu’à l’avenue des Pins Ouest; de là généralement vers nord-est suivant ladite avenue jusqu’à l’avenue du Parc; de là vers le sud-est suivant ladite avenue et la rue de Bleury jusqu’à l’avenue Viger Ouest; de là vers le nord-est suivant ladite avenue et l’avenue Viger Est jusqu’au pont Jacques-Cartier; de là vers l’est suivant ledit pont jusqu’au fleuve Saint-Laurent (à l’ouest de l’île Sainte-Hélène); de là vers le nord et l’est suivant ledit fleuve (passant à l’ouest et au nord de ladite île) jusqu’à la limite est de la ville de Montréal; de là généralement vers le sud suivant la limite est de ladite ville jusqu’à la limite sud-ouest de la ville de Brossard; de là vers l’ouest en ligne droite jusqu’à l’intersection du prolongement vers l’est de la rue Brault avec la rive nord du fleuve Saint-Laurent; de là vers le nord-est suivant la rive dudit fleuve jusqu’à la limite nord-est de l’arrondissement de Verdun; de là généralement vers le nord-ouest suivant ladite limite jusqu’à l’avenue Atwater; de là généralement vers le nord suivant ladite avenue jusqu’au canal de Lachine; de là vers le sud-ouest suivant ledit canal jusqu’à l’autoroute 15 (autoroute Décarie); de là vers le nord-ouest suivant ladite autoroute jusqu’au point de départ.

Vimy

(Population : 108 773)
(Carte 8)

Comprend la partie de la ville de Laval décrite comme suit : commençant à l’intersection de l’autoroute 440 (autoroute Jean-Noël-Lavoie) avec le boulevard des Laurentides; de là vers le sud-est suivant ledit boulevard jusqu’à la limite sud-est de ladite ville; de là généralement vers le sud-ouest suivant ladite limite jusqu’à son intersection avec le prolongement vers le sud-est de la 83e Avenue; de là vers le nord-ouest suivant ledit prolongement et ladite avenue jusqu’au boulevard Samson; de là vers le nord-est suivant ledit boulevard jusqu’au boulevard Curé-Labelle; de là vers le nord-ouest suivant ledit boulevard jusqu’au boulevard Saint-Martin Ouest; de là vers le sud-ouest suivant ledit boulevard et son prolongement jusqu’à l’autoroute 13 (autoroute Chomedey); de là vers le nord-ouest suivant ladite autoroute jusqu’à l’autoroute 440 (autoroute Jean-Noël-Lavoie); de là vers le nord-est suivant ladite autoroute jusqu’au point de départ.

Carte 1 - Province de Québec

Carte 1 - Province de Québec

Carte 2 - Sud-Ouest du Québec

Carte 2 - Sud-Ouest du Québec

Carte 3 - Sud du Québec

Carte 3 - Sud du Québec

Carte 4 - Sud-Est du Québec

Carte 4 - Sud-Est du Québec

Carte 5 - Est du Québec

Carte 5 - Est du Québec

Carte 6 - Ville de L’Assomption

Carte 6 - Ville de L’Assomption

Carte 7 - Ville de Gatineau

Carte 7 - Ville de Gatineau

Carte 8 - Ville de Laval

Carte 8 - Ville de Laval

Carte 9 - Ville de Lévis

Carte 9 - Ville de Lévis

Carte 10 - Ville de Longueuil et les environs

Carte 10 - Ville de Longueuil et les environs

Carte 11 - Ville de Mirabel

Carte 11 - Ville de Mirabel

Carte 12 - L’Île de Montréal

Carte 12 - L’Île de Montréal

Carte 13 - Ville de Prévost

Carte 13 - Ville de Prévost

Carte 14 - Ville de Québec

Carte 14 - Ville de Québec

Carte 15 - Ville de Saguenay

Carte 15 - Ville de Saguenay

Carte 16 - Ville de Sherbrooke

Carte 16 - Ville de Sherbrooke

Carte 17 - Ville de Terrebonne

Carte 17 - Ville de Terrebonne

Carte 18 - Ville de Trois-Rivières

Carte 18 - Ville de Trois-Rivières