Partie I, volume 157, troisième index trimestriel
Le présent index trimestriel de la Gazette du Canada s’applique aux numéros 26 à 39, dont la date et les numéros de page sont indiqués ci-dessous aux fins de référence.
Sur cette page
- INDEX TRIMESTRIEL
- AVIS DIVERS
- AVIS DU GOUVERNEMENT
- BUREAU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
- COMMISSIONS
- PARLEMENT
- RÈGLEMENTS PROJETÉS
- SUPPLÉMENTS
INDEX TRIMESTRIEL
- Le 1er juillet, 2023, volume 157, numéro 26
- Le 8 juillet, 2023, volume 157, numéro 27
- Le 15 juillet, 2023, volume 157, numéro 28
- Le 17 juillet, 2023, volume 157, numéro 2
- Le 22 juillet, 2023, volume 157, numéro 29
- Le 29 juillet, 2023, volume 157, numéro 30
- Le 5 août, 2023, volume 157, numéro 31
- Le 12 août, 2023, volume 157, numéro 32
- Le 19 août, 2023, volume 157, numéro 33
- Le 26 août, 2023, volume 157, numéro 34
- Le 2 septembre, 2023, volume 157, numéro 35
- Le 9 septembre, 2023, volume 157, numéro 36
- Le 16 septembre, 2023, volume 157, numéro 37
- Le 23 septembre, 2023, volume 157, numéro 38
- Le 30 septembre, 2023, volume 157, numéro 39
AVIS DIVERS
- A
- B - Sujet(s) commençant par la lettre B
- C - Sujet(s) commençant par la lettre C
- D - Sujet(s) commençant par la lettre D
- E
- F
- G
- H
- I
- J
- K
- L - Sujet(s) commençant par la lettre L
- M
- N
- O
- P
- Q
- R
- S
- T
- U
- V
- W
- X
- Y
- Z
Sujet(s) commençant par la lettre B
- 2023-07-01 : Bureau désigné pour la signification des avis d’exécution, Innovation Federal Credit Union
- 2023-07-22 : Bureau désigné pour la signification des avis d’exécution, Citco Bank Canada
- 2023-08-05 : Bureau désigné pour la signification des avis d’exécution, Catixis, succursale canadienne
- 2023-08-12 : Bureau désigné pour la signification des avis d’exécution, Banque HomeEquity
Sujet(s) commençant par la lettre C
- 2023-08-05 : Changement de lieu du bureau désigné pour la signification des avis d’exécution, Comerica Bank
- 2023-08-05 : Convention de réassurance aux fins de prise en charge, Western Assurance Company
- 2023-08-05 : Conventions de réassurance aux fins de prise en charge, Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances
Sujet(s) commençant par la lettre D
- 2023-08-05 : Demande d’établissement d’une succursale canadienne, Markel International Insurance Company Limited
- 2023-08-12 : Demande d’établissement d’une succursale canadienne, Markel International Insurance Company Limited
- 2023-08-19 : Demande d’établissement d’une succursale canadienne, Markel International Insurance Company Limited
- 2023-08-26 : Demande d’établissement d’une succursale canadienne, Markel International Insurance Company Limited
- 2023-09-30 : Demande d’établissement d’une succursale canadienne, Indemnity National Insurance Company
- 2023-08-05 : Demande de constitution d’une société d’assurance, Portfolio Stewards Inc.
- 2023-08-12 : Demande de constitution d’une société d’assurance, Portfolio Stewards Inc.
- 2023-08-19 : Demande de constitution d’une société d’assurance, Portfolio Stewards Inc.
- 2023-08-26 : Demande de constitution d’une société d’assurance, Portfolio Stewards Inc.
Sujet(s) commençant par la lettre L
- 2023-07-01 : Lettres patentes de fusion, Banque Royale du Canada, Banque HSBC Canada, Société de fiducie HSBC (Canada), Société hypothécaire HSBC (Canada), Financement hypothécaire HSBC Inc.
- 2023-07-08 : Lettres patentes de fusion, Banque Royale du Canada, Banque HSBC Canada, Société de fiducie HSBC (Canada), Société hypothécaire HSBC (Canada), Financement hypothécaire HSBC Inc.
- 2023-07-01 : Libération d’actif, United American Insurance Company
- 2023-07-01 : Libération de l’actif, PACIFIC LIFE RE LIMITED
- 2023-07-08 : Libération de l’actif, PACIFIC LIFE RE LIMITED
- 2023-07-15 : Libération de l’actif, PACIFIC LIFE RE LIMITED
AVIS DU GOUVERNEMENT
Banque du Canada
Bilan
- 2023-08-12 : État de la situation financière au 30 juin 2023
- 2023-09-02 : État de la situation financière au 31 juillet 2023
- 2023-07-01 : État de la situation financière au 31 mai 2023
Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la
Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
Conseil privé, Bureau du
- 2023-07-01 : Possibilités de nominations
- 2023-07-08 : Possibilités de nominations
- 2023-07-15 : Possibilités de nominations
- 2023-07-22 : Possibilités de nominations
- 2023-07-29 : Possibilités de nominations
- 2023-08-05 : Possibilités de nominations
- 2023-08-12 : Possibilités de nominations
- 2023-08-19 : Possibilités de nominations
- 2023-08-26 : Possibilités de nominations
- 2023-09-02 : Possibilités de nominations
- 2023-09-09 : Possibilités de nominations
- 2023-09-16 : Possibilités de nominations
- 2023-09-23 : Possibilités de nominations
- 2023-09-30 : Possibilités de nominations
Directrice des poursuites pénales, Bureau de la
Loi sur le directeur des poursuites pénales
Environnement et Changement climatique Canada
Loi sur les espèces en péril
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- 2023-07-01 : Arrêté 2023-87-07-02 modifiant la Liste extérieure
- 2023-08-05 : Arrêté 2023-87-08-02 modifiant la Liste extérieure
- 2023-07-29 : Avis concernant la mise à jour du document de référence Protocoles et spécifications de rendement pour la surveillance continue des émissions gazeuses des centrales thermiques et d’autres sources (précédemment SPE 1/PG/7)
- 2023-09-16 : Avis d’intention de modifier la Liste intérieure en ajoutant la lettre « P » aux numéros d’identification de 145 polymères à exigences réglementaires réduites
- 2023-08-05 : Condition ministérielle numéro 19317
- 2023-08-05 : Condition ministérielle numéro 20267
- 2023-09-23 : Condition ministérielle numéro 21535
- 2023-07-29 : Condition ministérielle numéro 21551
- 2023-08-05 : Condition ministérielle numéro 21574
- 2023-07-15 : Exemption à l’obligation de fournir des renseignements concernant les organismes vivants [paragraphe 106(9) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
- 2023-07-15 : Exemption à l’obligation de fournir des renseignements concernant les substances [paragraphe 81(9) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
Industrie , min. de l’
- 2023-09-23 : Nominations
- 2023-07-01 : Nominations
- 2023-07-22 : Nominations
- 2023-08-19 : Nominations
- 2023-09-02 : Nominations
- 2023-08-19 : Nominations [instrument d’avis]
- 2023-07-22 : Sénateurs appelés
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Loi sur la radiocommunication
- 2023-08-05 : Avis numéro DGSO-005-23 — Consultation sur les conditions de licence concernant la prestation de services au sein du réseau de métro de la Commission de transport de Toronto (TTC)
- 2023-09-30 : Avis numéro DGSO-007-23 — Décision sur les conditions de licence relatives à la prestation de services au sein du réseau de métro de la Commission de transport de Toronto (CTT)
- 2023-08-19 : Avis numéro SMSE-008-23 — Publication du CNR-247, 3e édition
- 2023-08-05 : Avis numéro SMSE-009-23 — Publication du CNR-199, 4e édition, et du PNRH-517, 2e édition
- 2023-07-22 : Avis no SMSE-010-23 — Publication du CNR-192 (5e édition), et du PNRH-520 (3e édition), et modification du PNRH-303,4 (3e édition)
- 2023-08-19 : Avis numéro SMSE-012-23 — Publication du CNR-198, édition 1
Loi sur le ministère de l’Industrie, Loi sur les télécommunications, et Loi sur la radiocommunication
Loi sur les télécommunications, et Loi sur la radiocommunication
Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, min. des
Accord définitif de la Première Nation de Tsawwassen
Accord définitif des premières nations maa-nulthes
- 2023-08-19 : Avis de modification à l’Accord définitif des premières nations maa-nulthes — Rétablissement de l’application de l’exemption fiscale sur les anciennes terres de réserve et pour les membres inscrits en vertu de la Loi sur les Indiens
- 2023-08-19 : Avis de modifications à l’Accord définitif des premières nations maa-nulthes — Ajouts aux terres de la première nation maa-nulthe des Premières Nations des Ka:’yu:’k’t’h’/Che:k’tles7et’h’ (appendice B)
Accord définitif des Tla’amins
Ressources naturelles, min. des
Loi sur l’efficacité énergétique
Santé, min. de la
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- 2023-09-30 : Projet de Lignes directrices sur la qualité de l’air intérieur résidentiel pour le benzène
- 2023-08-05 : Recommandations au sujet de la qualité des eaux utilisées à des fins récréatives au Canada : Fer
- 2023-09-30 : Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada : Fer
Loi réglementant certaines drogues et autres substances
Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la
Code criminel
Surintendant des institutions financières, Bureau du
Loi sur les banques
Règlement sur les cotisations des régimes de pension
Transports, min. des
Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
BUREAU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
LOI ÉLECTORALE DU CANADA
Établissement du nombre d’électeurs
COMMISSIONS
Agence des services frontaliers du Canada
Loi sur les mesures spéciales d’importation
Agence du revenu du Canada
Loi de l’impôt sur le revenu
- 2023-09-16 : Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance [défaut de produire, 100878818RR0001]
- 2023-08-05 : Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance [défaut de produire, 107391435RR0001]
- 2023-07-29 : Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance [vérification, 819877184RR0001]
- 2023-08-05 : Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance [volontaire, 106737604RR0001]
- 2023-07-29 : Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance [volontaire, 107951618RR0300]
- 2023-08-19 : Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 823570189RR0001]
- 2023-07-08 : Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 891822249RR0001]
Commission de la fonction publique
Loi sur l’emploi dans la fonction publique
- 2023-08-12 : Permission accordée (Crane, Jan)
- 2023-07-29 : Permission et congé accordés (Jones, Cole)
- 2023-08-26 : Permission et congé accordés (Jones, Cole) [Erratum]
- 2023-07-01 : Permission et congé accordés (Spence, Matthew)
- 2023-09-30 : Permission et congé accordés (Trudel, Marc)
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- 2023-07-01 : Avis aux intéressés
- 2023-07-08 : Avis aux intéressés
- 2023-07-15 : Avis aux intéressés
- 2023-07-22 : Avis aux intéressés
- 2023-07-29 : Avis aux intéressés
- 2023-08-05 : Avis aux intéressés
- 2023-08-12 : Avis aux intéressés
- 2023-08-19 : Avis aux intéressés
- 2023-08-26 : Avis aux intéressés
- 2023-09-02 : Avis aux intéressés
- 2023-09-09 : Avis aux intéressés
- 2023-09-16 : Avis aux intéressés
- 2023-09-23 : Avis aux intéressés
- 2023-09-30 : Avis aux intéressés
- 2023-07-22 : Avis de consultation
- 2023-08-05 : Avis de consultation
- 2023-09-02 : Avis de consultation
- 2023-07-01 : Décisions
- 2023-07-15 : Décisions
- 2023-07-22 : Décisions
- 2023-07-29 : Décisions
- 2023-08-05 : Décisions
- 2023-08-12 : Décisions
- 2023-08-19 : Décisions
- 2023-08-26 : Décisions
- 2023-09-02 : Décisions
- 2023-09-09 : Décisions
- 2023-09-16 : Décisions
- 2023-09-23 : Décisions
- 2023-09-30 : Décisions
- 2023-07-01 : Décisions administratives
- 2023-07-15 : Décisions administratives
- 2023-07-29 : Décisions administratives
- 2023-08-19 : Décisions administratives
- 2023-09-16 : Décisions administratives
- 2023-09-23 : Décisions administratives
- 2023-07-01 : Demandes de la partie 1
- 2023-07-08 : Demandes de la partie 1
- 2023-07-15 : Demandes de la partie 1
- 2023-08-12 : Demandes de la partie 1
- 2023-08-19 : Demandes de la partie 1
- 2023-07-08 : Ordonnances
- 2023-09-02 : Ordonnances
- 2023-09-09 : Ordonnances
- 2023-09-16 : Ordonnances
- 2023-09-16 : Politiques réglementaires
Régie de l’énergie du Canada
Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis
- 2023-09-02 : AlbertaEx, L.P.
- 2023-09-09 : AlbertaEx, L.P. (Erratum)
- 2023-08-05 : BP Energy Company
- 2023-09-30 : Teck Metals Ltd.
Secrétariat de l’ACEUM
Demande de révision par un groupe spécial
Tribunal canadien du commerce extérieur
Appels
- 2023-08-19 : Avis numéro HA-2023-006
- 2023-08-26 : Avis numéro HA-2023-007
- 2023-09-02 : Avis numéro HA-2023-008
- 2023-09-16 : Avis numéro HA-2023-009
- 2023-09-30 : Avis numéro HA-2023-010
Décisions
- 2023-09-16 : Bateaux divers — Réparation
- 2023-09-02 : Hôtels, motels et logements commerciaux
- 2023-07-08 : Tubes et tuyaux flexibles
- 2023-07-22 : Certains mâts d’éoliennes
- 2023-07-22 : Chauffage, ventilation et circulation d’air
- 2023-07-22 : Hôtels, motels et logements commerciaux
Enquêtes
- 2023-08-12 : Élimination de déchets biomédicaux
- 2023-07-08 : Logiciels de conférence réseau et systèmes d’audioconférence
- 2023-07-29 : Logiciel-service (SAAS)
- 2023-07-15 : Postes de travail industriels, armoires et tiroirs
- 2023-09-02 : Services de construction maritime
- 2023-07-01 : Télécommunications — Services par satellite
- 2023-09-09 : Logiciels
- 2023-09-09 : Programmeurs informatiques
Ordonnance
Ouverture d’enquête
Réexamen relatif à l’expiration de l’ordonnance
- 2023-09-30 : Caissons sans soudure en acier au carbone ou en acier allié pour puits de pétrole et de gaz
- 2023-09-02 : Tubes soudés en acier au carbone
Réexamen relatif à l’expiration des conclusions
PARLEMENT
Chambre des communes
- 2023-07-01 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44e législature)
- 2023-07-08 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44e législature)
- 2023-07-15 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44e législature)
- 2023-07-22 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44e législature)
- 2023-07-29 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44e législature)
- 2023-08-05 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44e législature)
- 2023-08-12 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44e législature)
- 2023-08-19 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44e législature)
- 2023-08-26 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44e législature)
- 2023-09-02 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44e législature)
- 2023-09-09 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44e législature)
- 2023-09-16 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44e législature)
- 2023-09-30 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44e législature)
- 2023-09-23 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44e législature)
Directeur général des élections, Bureau du
Loi électorale du Canada
- 2023-07-22 : Établissement du nombre d’électeurs
- 2023-08-12 : Radiation d’une association de circonscription enregistrée
- 2023-08-19 : Radiation d’une association de circonscription enregistrée [paragraphe 467(1)]
- 2023-09-23 : Radiation d’une association de circonscription enregistrée [paragraphe 467(1)]
- 2023-09-02 : Rapport d’un député élu à l’élection partielle du 24 juillet 2023
- 2023-08-05 : Rapport de députés élus aux élections partielles du 19 juin 2023
Sénat
Sanction royale
- 2023-07-01 : Projets de loi sanctionnés [le 20 juin 2023]
- 2023-07-01 : Projets de loi sanctionnés [le 22 juin 2023]
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Agence des services frontaliers du Canada
Loi sur les douanes
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) et Loi sur les pénalités administratives en matière d’environnement
Loi sur les espèces sauvages du Canada et Loi sur les pénalités administratives en matière d’environnement
Environnement, min. de l’, et min. de la Santé
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Patrimoine canadien, min. du
Loi sur les nouvelles en ligne
Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, min. des, min. de l’Environnement, et Agence Parcs Canada
Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, Loi sur les parcs nationaux du Canada et Loi sur les pénalités administratives en matière d’environnement
Santé, min. de la
Loi sur les dispositifs émettant des radiations
Transports, min. des
Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
Loi sur l’aéronautique
SUPPLÉMENTS
Commission du droit d’auteur
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