La Gazette du Canada, Partie I, volume 157, numéro 29 : Règlement modifiant le Règlement sur la détermination de la valeur en douane

Le 22 juillet 2023

(Erratum)

Fondement législatif
Loi sur les douanes

Organisme responsable
Agence des services frontaliers du Canada

Avis est par les présentes donné que le règlement susmentionné, publié dans la Partie I de la Gazette du Canada, vol. 157, n^o 21, en date du samedi 27 mai 2023, doit faire l’objet d’une mise à jour. Par conséquent, les modifications suivantes sont apportées.

À la page 1708, sous « Personne-ressource » :

Janine Harker
Directrice

Devrait être remplacé par ce qui suit :

Valerie Dinis
Directrice par intérim

De plus, à la même page, la troisième phrase du deuxième paragraphe de la section « Projet de réglementation », qui était rédigée ainsi :

• S’ils choisissent plutôt de présenter leurs observations par courriel, par la poste ou par tout autre moyen, ils sont priés d’y citer la Partie I de la Gazette du Canada, ainsi que la date de publication du présent avis, et d’envoyer le tout à Janine Harker, directrice, Division des politiques du secteur commercial et des échanges commerciaux, Direction des politiques des voyageurs, du secteur commercial et des échanges commerciaux, Direction générale de la politique stratégique, Agence des services frontaliers du Canada, 191, avenue Laurier Ouest, 6^e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0L8 (courriel : janine.harker@cbsa-asfc.gc.ca).

Devrait être remplacée par ce qui suit :

• S’ils choisissent plutôt de présenter leurs observations par courriel, par la poste ou par tout autre moyen, ils sont priés d’y citer la Partie I de la Gazette du Canada, ainsi que la date de publication du présent avis, et d’envoyer le tout à Valerie Dinis, directrice par intérim, Division des politiques du secteur commercial et des échanges commerciaux, Direction des politiques des voyageurs, du secteur commercial et des échanges commerciaux, Direction générale de la politique stratégique, Agence des services frontaliers du Canada, 100, rue Metcalfe, 10^e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0L8 (courriel : CBSA.OCT/CECO.ASFC@cbsa-asfc.gc.ca).