La Gazette du Canada, Partie I, volume 157, numĂ©ro 28 : COMMISSIONS

Le 15 juillet 2023

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

ENQUĂŠTE

Postes de travail industriels, armoires et tiroirs

Le Tribunal canadien du commerce extĂ©rieur a reçu une plainte (dossier PR-2023-017) dĂ©posĂ©e par Stor-it Systems Ltd. (Stor-it), de Bedford (Nouvelle-Écosse), concernant un marchĂ© (appel d’offres M4000-3-3698) passĂ© par la Gendarmerie royale du Canada (GRC). L’appel d’offres portait sur la fourniture et l’installation de postes de travail en forme de « U Â» dotĂ©s d’armoires et de tiroirs. ConformĂ©ment au paragraphe 30.13(2) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extĂ©rieur et au paragraphe 7(2) du Règlement sur les enquĂŞtes du Tribunal canadien du commerce extĂ©rieur sur les marchĂ©s publics, avis est donnĂ© que le Tribunal a dĂ©cidĂ©, le 28 juin 2023, d’enquĂŞter sur la plainte.

Stor-it allègue que la GRC a déterminé à tort que sa soumission n’était pas conforme à toutes les exigences obligatoires de l’appel d’offres.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec le greffe, 613‑993‑3595 (tĂ©lĂ©phone), tcce-citt@tribunal.gc.ca (courriel).

Ottawa, le 28 juin 2023

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Le Conseil affiche sur son site Web les dĂ©cisions, les avis de consultation, les politiques rĂ©glementaires, les bulletins d’information et les ordonnances originales et dĂ©taillĂ©es qu’il publie dès leur entrĂ©e en vigueur. ConformĂ©ment Ă  la partie 1 des Règles de pratique et de procĂ©dure du Conseil de la radiodiffusion et des tĂ©lĂ©communications canadiennes, ces documents peuvent ĂŞtre consultĂ©s au bureau du Conseil, comme peuvent l’être tous les documents qui se rapportent Ă  une instance, y compris les avis et les demandes, qui sont affichĂ©s sur le site Web du Conseil sous la rubrique « Instances publiques et audiences Â».

Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil.

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DEMANDES DE LA PARTIE 1

Les demandes de renouvellement ou de modification ou les plaintes suivantes ont Ă©tĂ© affichĂ©es sur le site Web du Conseil entre le 29 juin et le 6 juillet 2023.

Demande présentée par Numéro de la demande Entreprise Ville Province Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses
Golden West
Broadcasting Ltd.
2023-0052-3 CJGY-FM Grande Prairie Alberta 3 aoĂ»t 2023
Corus Radio Inc. 2023-0377-5 CING-FM Toronto Ontario 31 juillet 2023
SociĂ©tĂ© Radio-Canada 2023-0391-5 CBC Television Ottawa Ontario 31 juillet 2023
Aboriginal Peoples Television Network Incorporated 2023-0395-7 Aboriginal Peoples Television Network (APTN) Winnipeg Manitoba 31 juillet 2023
DÉCISIONS ADMINISTRATIVES
Nom du demandeur Entreprise Ville Province Date de la décision
SociĂ©tĂ© Radio-Canada Diverses entreprises Diverses localitĂ©s Manitoba 5 juillet 2023
DÉCISIONS
Numéro de la décision Date de publication Nom du demandeur Entreprise Ville Province
2023-187 29 juin 2023 Radio BeausĂ©jour inc. CJSE-FM-1 Shediac Nouveau-Brunswick
2023-190 5 juillet 2023 LU Campus Radio Inc. CILU-FM Thunder Bay Ontario
2023-192 6 juillet 2023 Hay River Broadcasting Society CKHR-FM Hay River Territoires du Nord-Ouest
2023-193 6 juillet 2023 International Harvesters for Christ Evangelistic Association Inc. CIOG-FM Charlottetown ĂŽle-du-Prince-Édouard