La Gazette du Canada, Partie I, volume 157, numéro 37 : AVIS DU GOUVERNEMENT

Le 16 septembre 2023

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Avis d’intention de modifier la Liste intérieure en ajoutant la lettre « P » aux numéros d’identification de 145 polymères à exigences réglementaires réduites

Avis est donné par les présentes que le ministre de l’Environnement, en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [la Loi]référence 1, a l’intention de modifier la Liste intérieure référence 2 en ajoutant la lettre « P » aux numéros d’identification des polymères mentionnés dans l’arrêté proposé en annexe, puisque la forme de ces polymères qui ont été évalués satisfaisait aux critères pour les polymères à exigences réglementaires réduites (ERR).

Période de consultation publique

Toute personne peut soumettre des commentaires dans les 120 jours suivant la publication du présent avis d’intention. Toute personne qui s’oppose à l’ajout de la lettre « P » aux numéros d’identification de l’un ou plusieurs de ces polymères devrait indiquer clairement dans leur commentaire le numéro d’identification visé. Des renseignements supplémentaires concernant les mentions réglementaires sont présentés dans la partie 2.1.4.1 du Document d’orientation pour le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères).

L’arrêté proposé en annexe indique les numéros d’enregistrement du Chemical Abstracts Service et les numéros d’identification confidentielle des polymères visés par la modification.

Tous les commentaires doivent citer la Partie I de la Gazette du Canada, ainsi que la date de publication du présent avis. Les commentaires peuvent être soumis au moyen du système de déclaration en ligne accessible par l’entremise du Guichet unique d’Environnement et Changement climatique Canada, par la poste à Kwasi Nyarko, Directeur, Division des opérations réglementaires, politiques et sciences émergentes, Environnement et Changement climatique Canada, Gatineau (Québec) K1A 0H3, ou envoyés par courriel à substances@ec.gc.ca.

Conformément à l’article 313 de la Loi, quiconque fournit des renseignements en réponse au présent avis peut, en même temps, demander que ceux-ci soient considérés comme confidentiels. Une demande de confidentialité doit indiquer quels renseignements ou quelles données devraient être traités comme confidentiels et être motivée eu égard aux critères visés au paragraphe 313(2) de la Loi.

Le sous-ministre adjoint
Direction générale des sciences et de la technologie
Marc d’Iorio
Au nom du ministre de l’Environnement

Proposition d’Arrêté 2024-66-01-01 modifiant la Liste intérieure

1 (1) Il est proposé de modifier la partie 1 de la Liste intérieure en ajoutant la lettre « P » aux numéros d’identification suivants :

(2) Il est proposé de modifier la partie 3 de la même liste en ajoutant la lettre « P » aux numéros d’identification suivants :
Numéro d’identification confidentielle Dénomination maquillée
11611-1 T Acides gras synthétiques, polymérisés avec l’acide 3,5,5-triméthylhexanoïque, le triméthylolpropane, l’anhydride hexahydrophtalique, le méthacrylate de butyle, le méthacrylate d’hydroxyéthyle et le styrène
11683-1 T 2-Méthyl-2-propénoate de 2-hydroxyéthyle polymérisé avec le 2-propénoate de butyle, le 2-propénoate de 2-hydroxyéthyle, le 2-méthyl-2-propénoate de méthyle, le 2-oxo-hétéromonocycle et l’acide 2-propénoïque
11930-5 T Dimères d’acides gras en C18 insaturés, polymérisés avec l’éthylènediamine, l’hexaméthylènediamine, l’acide alkylcarboxylique et les acides gras de tallöl
11957-5 T α-Hydro-ω-hydroxypoly(oxyéthane-1,2-diyl), éther alkylphénoxypropylique
12234-3 T Sel d’ammonium d’huile polymérisé avec les acides gras de lin, le pentaérithritol, l’acide isophtalique et l’anhydride maléïque
12235-4 T Alkyldiol ramifié, polymérisé avec l’acide isophthalic, l’acide cyclohexane-1,4-dicarboxylique et l’acide adipique
12427-7 T Acides gras en C16-18 et en C18 insaturés, polymérisés avec le triméthylolpropane, l’anhydride trimellitique, le néopentylglycol, le biscycloalkyldiol d’alkyle et l’acide isophtalique
12602-2 T Néopentylglycol polymérisé avec le triméthylolpropane, l’acide téréphtalique, le néodécanoate d’oxiranylméthyle et un alcanediol
12644-8 T Éthénylbenzène polymérisé avec le 2-hydroxyéthyl-2-propénoate, l’acide 2-méthyl-2-propénoïque, l’alkyl 2-méthyl-2-propénoate, le méthyl 2-méthyl-2-propénoate, le 2-éthylhexyl 2-propénoate, l’acide 12-hydroxy-octadécanoïque, l’acide méthyl 2-méthyl-2-propénoïque, l’oxiranylméthyl 2-méthyl-2-propénoate et le octane-1-thiol initié par le 2,2′-azobis[2-méthyl-propanenitrile]
12665-2 T Triméthylolpropane polymérisé avec le 2,2-diméthylpropane-1,3-diol, le 3-hydroxy-2,2-diméthylpropyl-3-hydroxy-2,2-diméthylpropanoate, l’acide hexanedioïque, l’acide carbomonocycle-1,3-dicarboxylique, la 2-oxépanone et le dibutyloxide d’étain
12666-3 T Éthane-1,2-diamine polymérisée avec l’acide alcanedioïque, l’hexane-1,6-diol, le 2,2-diméthylpropane-1,3-diol, le méthylène-1,1′-bis[4-isocyanato]cyclohexane et la N-butyl-1-butanamine
12670-7 T Éthénylbenzène polymérisé avec le 2-propénoate de 2-alkylhexyle, le 2-méthyl-2-propénoate de 2-éthylhexyle, le 2-méthyl-2-propénoate de 2-hydroxyéthyle et l’acide 2-méthyl-2-propénoïque, initié par l’octaneperoxoate de 1,1-diméthyléthyle
12672-0 T 2-Propénoate de butyle polymérisé avec le 2-méthyl-2-propénoate d’alkyle, l’éthénylbenzène, le 2-méthyl-2-propénoate de butyle, l’acide 2-propénoïque, le polymère de [2-méthyl-2-propénoate de 2-hydroxyéthyle avec le diisocyanate d’isophorone, le carbamate d’hydroxypropyle, le 2-méthyl-2-propénoate de butyle et le 2-méthyl-2-propénoate de méthyle], initié par le tert-dodécanethiol et le persulfate d’ammonium, neutralisé par la diméthyléthanolamine
12752-8 T Glycérol polymérisé avec le pentaérythritol, l’anhydride tétrahydrophtalique et le diisocyanate de toluène et l’huile végétale
12936-3 T Huile de noix de coco polymérisée avec le polymère du formaldéhyde-mélamine alkylé, l’acide isophtalique, le néopentylglycol, l’anhydride phtalique et le triméthyloléthane
12945-3 T 2-Méthyl-2-propénoate d’alkyle polymérisé avec l’éthènylbenzène et l’acide 2-propènoïque, initié par le perbenzoate de t-butyle et neutralisé avec le 2-diméthylaminoéthanol
12950-8 T 2-Méthyl-2-propénoate d’alkyle polymérisé avec le 2-propénoate de butyle, l’éthènylbenzène, le 2-propénoate de 2-hydroxyéthyle et l’acide 2-propénoïque, composé avec le 2-(diméthylamino)éthanol
13007-2 T Siloxanes et silicones, 3-hydroxypropyl méthyle, méthyl alkyle, éthers avec un polyéther
13024-1 T 2-Méthyl-2-propénoate d’alkyle télomérisé avec le tert-dodécanethiol, l’éthènylbenzène, le 2-propénoate de 2-éthylhexyle, le 2-méthyl-2-propénoate de 2-hydroxyéthyle et l’acide 2-propénoïque
13046-5 T Acide carbomonocyle-1,3-dicarboxylique polymérisé avec l’acide décanedioïque, le 2,2-diméthylpropane-1,3-diol et le 2-éthyl-2-(hydroxyéthyl)propane-1,3-diol
13047-6 T Cyclohexane-1,4-diméthanol polymérisé avec le 2,2-diméthylpropane-1,3-diol, le 2-éthyl-2-(hydroxyméthyl)propane-1,3-diol, le dicarboxylate de diméthylcyclohexane, l’acide carbomonocyle-1,3-dicarboxylique et l’éthane-1,2-diol
13048-7 T 2-Méthyl-2-propénoate de dodécyle polymérisé avec l’éthénylbenzène, le 2-hydroxyéthyl-2-propénoate, le 2-méthyl-2-propénoate d’alkyle et l’oxépan-2-one homopolymérisée ester de 2[(1-oxo-2-propènyl)oxy]éthyle
13056-6 T 2-Méthyl-2-propénoate d’alkyle polymérisé avec l’éthènylbenzène, le 2-méthyl-2-propénoate d’oxiranylméthyle et le propane-1,2-diol, mono-2-propénoate, isooctadécanoate
13079-2 N Caoutchouc modifié terpolymère du styrène-acrylonitirile
13099-4 T Cyclohexane-1,4-diméthanol polymérisé avec le néopentylglycol, l’acide fumarique et l’acide dicarboxylique aromatique
13451-5 N Acide 2-propènoïque polymérisé avec le 2-propénoate d’alkyle, l’acide 2-propénoïque substitué et le 2-propènenitrile, sel
13483-1 N 2-Propènamide polymérisé avec l’acide 2-propénoïque et le 2-propènamide N-substitué, sel de potassium

Entrée en vigueur

2 Le présent arrêté entrerait en vigueur à la date de son enregistrement.

NOTE EXPLICATIVE

(La présente note explicative ne fait pas partie de l’avis d’intention.)

Description

L’avis d’intention permet au public de faire connaître ses commentaires au sujet des modifications proposées à la Liste intérieure, conformément au paragraphe 66(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE], ajoutant la lettre « P » aux numéros d’identification de 145 polymères, puisque la forme de ces polymères qui ont été évalués satisfaisait aux critères pour les polymères à exigences réglementaires réduites (ERR).

Contexte

La Liste intérieure est une liste de substances fabriquées ou importées au Canada à l’échelle commerciale. Une substance ne figurant pas sur la Liste intérieure est une substance nouvelle au Canada. En vertu de la LCPE, aucune substance nouvelle ne peut être importée ou fabriquée au Canada au-delà des seuils prescrits avant qu’une évaluation des impacts potentiels sur la santé humaine et l’environnement n’ait été complétée. Les exigences de déclarations concernant les substances chimiques et polymères nouveaux sont prescrites dans le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) [le Règlement].

Les substances figurant sur la Liste intérieure ne sont pas assujetties aux exigences de déclaration du Règlement. Néanmoins, lorsque le numéro d’identification d’une substance sur la Liste intérieure est suivi par une mention réglementaire (c’est-à-dire la lettre « S », « S prime » ou « P »), cette substance est assujettie à des exigences de déclaration dans certaines circonstances.

La lettre « P » après un numéro d’identification de substance indique que la substance ayant fait l’objet d’une évaluation et ayant été inscrite sur la Liste intérieure satisfaisait aux critères établis pour les polymères ERR du Règlement. Les substances qui satisfont aux critères établis pour les polymères ERR sont considérées peu préoccupantes et sont assujetties à moins d’exigences réglementaires en matière de renseignements en vertu du Règlement que les polymères qui ne sont pas des polymères à exigences réglementaires réduites (non-ERR). Dans la plupart des cas, une substance synthétisée dans une forme qui satisfait aux critères établis pour les polymères ERR peut aussi être synthétisée dans une forme qui ne satisfait pas à ces critères.

Le but de la lettre « P » est d’indiquer que toute personne qui prévoit fabriquer le polymère ou l’importer au Canada sous une forme qui ne satisfait pas aux critères établis pour les polymères ERR au-delà des quantités prescrites doit communiquer les renseignements prescrits dans le Règlement. Consulter la partie 4.7 du Document d’orientation pour le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) afin de déterminer l’annexe applicable pour la déclaration.

Portée du projet

Environnement et Changement climatique Canada a identifié des substances qui ont été évaluées en tant que polymères ERR et inscrites sur la Liste intérieure avant l’introduction de la lettre « P » en 2003 (DORS/2003-334). Les formes de ces polymères qui ne satisfont pas aux critères établis pour les polymères ERR ne sont présentement pas assujetties aux exigences de déclaration du Règlement. Il est donc proposé d’ajouter la lettre « P » aux numéros d’identification de ces polymères afin de préciser que seules les formes ERR de ces polymères figurent sur la Liste intérieure, conformément à leur évaluation, et que les formes non-ERR n’y figurent pas. L’ajout de la lettre « P » permettrait d’évaluer les risques pour la santé humaine et l’environnement pour toutes formes de ces polymères qui ne satisfont pas aux critères établis pour les polymères ERR avant leur importation ou leur fabrication au Canada.

Prochaines étapes

Dans les 120 jours suivant la publication de l’avis, toute personne peut soumettre des commentaires sur les modifications proposées, lesquels seront pris en considération lors de l’élaboration de l’arrêté final. L’arrêté final sera publié dans la Partie II de la Gazette du Canada. Les modifications à la Liste intérieure ne sont pas en vigueur tant que l’arrêté n’a pas été publié dans la Partie II de la Gazette du Canada.

Coordonnées

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec la Ligne d’information de la gestion des substances au 1‑800‑567‑1999 (sans frais au Canada), 819‑938‑3232 (à l’extérieur Canada), ou par courriel à substances@ec.gc.ca. Veuillez aussi visiter le site Web du Programme des substances nouvelles.

ENVIRONNEMENT ET CHANGEMENT CLIMATIQUE CANADA

LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL

Description de l’habitat essentiel de l’Hirondelle de rivage dans la zone de protection marine de Basin Head

L’Hirondelle de rivage (Riparia riparia) est inscrite à titre d’espèce menacée à l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril. Il s’agit d’un oiseau migrateur protégé en vertu de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs. L’Hirondelle de rivage s’alimente au-dessus des milieux ouverts et aquatiques abritant des populations d’insectes se trouvant à moins de 500 m de l’habitat de nidification et niche en colonies dans des milieux naturels qui sont généralement situées le long des falaises de rivières, des rives de lac ou des côtes. Au Canada, l’aire de reproduction de l’Hirondelle de rivage s’étend dans toutes les provinces et la majorité des territoires.

Le dernier programme de rétablissement de l’Hirondelle de rivage désigne l’habitat essentiel de cette espèce dans plusieurs lieux, notamment dans des aires protégées fédérales.

Avis est donné par la présente que, conformément au paragraphe 58(2) de la Loi sur les espèces en péril, le paragraphe 58(1) de cette loi s’appliquera, 90 jours après la publication du présent avis, à l’habitat essentiel de l’Hirondelle de rivage désigné dans le programme de rétablissement visant cette espèce — lequel document est affiché dans le Registre public des espèces en péril — et situé dans la zone de protection marine de Basin Head, telle qu’elle est décrite dans le Règlement sur la zone de protection marine de Basin Head en vertu de la Loi sur les océans.

Le 23 septembre 2023

La directrice
Mise en œuvre des mesures visant les espèces en péril
Service canadien de la faune
Sarah Wren

BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ

Possibilités de nominations

Nous savons que notre pays est plus fort et notre gouvernement plus efficace lorsque les décideurs reflètent la diversité du Canada. Le gouvernement du Canada a mis en œuvre un processus de nomination transparent et fondé sur le mérite qui reflète son engagement à assurer la parité entre les sexes et une représentation adéquate des Autochtones et des groupes minoritaires dans les postes de direction. Nous continuons de rechercher des Canadiens qui incarnent les valeurs qui nous sont chères : l’inclusion, l’honnêteté, la prudence financière et la générosité d’esprit. Ensemble, nous créerons un gouvernement aussi diversifié que le Canada.

Nous nous engageons également à offrir un milieu de travail sain qui favorise la dignité et l’estime de soi des personnes et leur capacité à réaliser leur plein potentiel au travail. Dans cette optique, toutes les personnes nommées devront prendre des mesures pour promouvoir et maintenir un environnement de travail sain, respectueux et exempt de harcèlement.

Le gouvernement du Canada sollicite actuellement des candidatures auprès de divers Canadiens talentueux provenant de partout au pays qui manifestent un intérêt pour les postes suivants.

Possibilités d’emploi actuelles

Les possibilités de nominations des postes pourvus par décret suivantes sont actuellement ouvertes aux demandes. Chaque possibilité est ouverte aux demandes pour un minimum de deux semaines à compter de la date de la publication sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil.

Possibilités de nominations par le gouverneur en conseil
Poste Organisation Date de clôture
Administrateur Fondation Asie-Pacifique du Canada  
Administrateur Banque du Canada  
Président Banque de développement du Canada  
Administrateur Banque de développement du Canada  
Administrateur Fondation canadienne pour l’innovation  
Administrateur Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable  
Président Société canadienne d’hypothèques et de logement  
Administrateur Société canadienne d’hypothèques et de logement  
Administrateur Agence du revenu du Canada  
Président Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité  
Administrateur Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité  
Administrateur Centre canadien de lutte contre les toxicomanies  
Administrateur Corporation commerciale canadienne  
Président-directeur général Régie canadienne de l’énergie  
Commissaire Régie canadienne de l’énergie  
Président Commission canadienne des grains  
Président Commission canadienne des droits de la personne  
Membre Tribunal canadien des droits de la personne  
Membre Instituts de recherche en santé du Canada  
Président Instituts de recherche en santé du Canada  
Membre Tribunal canadien du commerce extérieur  
Membre Commission canadienne de sûreté nucléaire  
Président Commission canadienne de sûreté nucléaire  
Conseiller Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes  
Membre Conseil consultatif canadien de la statistique  
Administrateur Commission canadienne du tourisme  
Président Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports  
Membre Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports  
Membre Office des transports du Canada  
Commissaire Commission du droit d’auteur  
Administrateur Exportation et développement Canada  
Conseiller Conseil de gestion financière des Premières Nations  
Commissaire Commission de la fiscalité des premières nations  
Administrateur (Fédéral) Administration portuaire de Halifax  
Membre Commission des lieux et monuments historiques du Canada  
Légiste et conseiller parlementaire Chambre des communes  
Membre d’un groupe spécial/groupe spécial d’appel Secrétariat du commerce intérieur – Accord de libre-échange canadien  
Commissaire Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique  
Commissaire Commission conjointe internationale  
Président Comité externe d’examen des griefs militaires  
Vice-président Comité externe d’examen des griefs militaires  
Président Conseil consultatif national sur la pauvreté  
Membre Conseil consultatif national sur la pauvreté  
Membre (Questions relatives aux enfants) Conseil consultatif national sur la pauvreté  
Commissaire Commission des champs de bataille nationaux  
Président Conseil national des aînés  
Membre Conseil national des aînés  
Représentant canadien Organisation pour la Conservation du Saumon de l’Atlantique Nord  
Représentant canadien Commission des poissons anadromes du Pacifique Nord  
Commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique Bureau du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique  
Membre Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés  
Président Commission de la fonction publique  
Recteur Collège militaire royal du Canada  
Membre Conseil de recherches en sciences humaines  
Conseiller Conseil canadien des normes  
Administrateur VIA Rail Canada Inc.