La Gazette du Canada, Partie I, volume 157, numéro 31 : AVIS DIVERS

Le 5 août 2023

COMERICA BANK

CHANGEMENT DE LIEU DU BUREAU DÉSIGNÉ POUR LA SIGNIFICATION DES AVIS D’EXÉCUTION

Avis est par les présentes donné, conformément à l’article 4 du Règlement sur les ordonnances alimentaires et les dispositions alimentaires (banques et banques étrangères autorisées) pris en vertu de la Loi sur les banques (Canada), que Comerica Bank, anciennement située au Royal Bank Plaza – South Tower, 200, rue Bay, bureau 2210, C.P. 61, Toronto (Ontario) M5J 2J2 a déménagé le 8 mai 2023 pour toutes les provinces et tous les territoires, aux fins de la signification des avis d’exécution, à l’adresse suivante : TD Bank Tower, 222, rue Bay, bureau 2720, C.P. 227, Toronto (Ontario) M5K 1J3.

MARKEL INTERNATIONAL INSURANCE COMPANY LIMITED

DEMANDE D’ÉTABLISSEMENT D’UNE SUCCURSALE CANADIENNE

Conformément à l’article 574 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada), avis est par les présentes donné que Markel International Insurance Company Limited, société constituée en vertu des lois de l’Angleterre et du pays de Galles dont les activités sont exercées principalement au Royaume-Uni, en Europe et en Asie, a l’intention de déposer auprès du surintendant des institutions financières, le 5 septembre 2023 ou après cette date, une demande d’agrément l’autorisant à garantir des risques au Canada, sous les dénominations sociales de « Markel compagnie d’assurance internationale limitée Â» en français et de « Markel International Insurance Company Limited Â» en anglais, dans les branches d’assurance suivantes : accidents et maladie, chaudières et panne de machines, détournements, frais juridiques, responsabilité, assurance de biens et caution. Le siège de la société est situé à Londres, en Angleterre, et son agence principale au Canada sera située à Toronto, en Ontario. Markel International Insurance Company Limited est une filiale en propriété exclusive de Markel Corporation, dont le siège est situé à Richmond, en Virginie, aux États-Unis.

Le 5 août 2023

Markel International Insurance Company Limited

Agissant par l’entremise de ses procureurs
Stikeman Elliott S.E.N.C.R.L., s.r.l.

NATIXIS, SUCCURSALE CANADIENNE

BUREAU DÉSIGNÉ POUR LA SIGNIFICATION DES AVIS D’EXÉCUTION

Avis est donné, conformément à l’article 4 du Règlement sur les ordonnances alimentaires et les dispositions alimentaires (banques et banques étrangères autorisées) pris en vertu de la Loi sur les banques (Canada), que Natixis, succursale canadienne a désigné le bureau suivant aux fins de signification des avis d’exécution en Ontario : 181, rue Bay, bureau 2915, Toronto (Ontario) M5J 2T3.

Le 5 août 2023

Natixis, succursale canadienne

PORTFOLIO STEWARDS INC.

DEMANDE DE CONSTITUTION D’UNE SOCIÉTÉ D’ASSURANCE

Avis est par les présentes donné, conformément à l’alinéa 25(2) de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada), que Stewardship Alternative Income Fund, une fiducie de fonds communs de placement enregistrée en Ontario, ainsi que son gestionnaire de portefeuille, Portfolio Stewards Inc., un gestionnaire de fonds d’investissement enregistré en Ontario, et Paul Tyers et Peggy Tyers, ont l’intention de déposer auprès du surintendant des institutions financières, le 26 septembre 2023 ou après cette date, une demande pour que la ministre des Finances délivre des lettres patentes constituant une société d’assurance-vie offrant des produits d’assurance-vie et d’assurance-maladie. Son siège social sera situé à Toronto, en Ontario.

La société d’assurance proposée exercera ses activités au Canada sous la dénomination sociale Insurance Stewards Inc.

Toute personne qui s’oppose à la constitution projetée peut soumettre une opposition par écrit au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, 12^e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 26 septembre 2023.

Remarque : La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une preuve que les lettres patentes seront délivrées pour constituer la société d’assurance-vie. L’octroi des lettres patentes dépendra du processus normal d’examen des demandes prévu par la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) et du pouvoir discrétionnaire de la ministre des Finances.

Toronto, le 1^er août 2023

Stewardship Alternative Income Fund

Portfolio Stewards Inc.

ROYAL & SUN ALLIANCE DU CANADA, SOCIÉTÉ D’ASSURANCES

CONVENTIONS DE RÉASSURANCE AUX FINS DE PRISE EN CHARGE

Avis est par les présentes donné, conformément aux dispositions du paragraphe 254(2) de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada), que Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances (« RSA Canada Â») a l’intention de demander à la ministre des Finances (« la ministre Â»), au plus tôt le 5 septembre 2023, d’approuver sa réassurance, aux fins de prise en charge, contre la quasi-totalité des engagements qu’elle a pris aux termes de ses polices, auprès d’Intact Compagnie d’assurance, en vertu de trois tranches distinctes.

La première tranche concernera les activités d’assurance automobile pour les particuliers et les entreprises de RSA Canada dans tous les territoires et toutes les provinces du Canada autres que l’Ontario. La seconde tranche concernera les activités d’assurance automobile pour les particuliers et les entreprises de RSA Canada en Ontario. La troisième tranche concernera les activités d’assurance dommages et d’assurance spécialisée de RSA Canada autres que l’assurance automobile et l’assurance voyage (ce qui comprend les cautionnements, les contrats de garantie liée aux produits et de garantie résidentielle, y compris l’inscription, et l’assurance des ouvrages en construction). Pour plus de précision, les opérations de réassurance aux fins de prise en charge proposées ne comporteront aucun arrangement de règlement échelonné.

Un exemplaire de chacune des trois conventions de réassurance aux fins de prise en charge proposées pourra être consulté par les titulaires de police de RSA Canada pendant les heures normales de bureau au siège social de RSA Canada situé au 700, avenue University, bureau 1500-A, Toronto (Ontario) M5G 0A1, pour une période de 30 jours suivant la publication du présent avis.

Un exemplaire des conventions de réassurance aux fins de prise en charge sera envoyé à tout titulaire de police qui en fait la demande par écrit, à l’attention de RSA Canada, à l’adresse susmentionnée.

Toronto, le 5 août 2023

Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances

WESTERN ASSURANCE COMPANY

CONVENTION DE RÉASSURANCE AUX FINS DE PRISE EN CHARGE

Avis est par les présentes donné, conformément aux dispositions du paragraphe 254(2) de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada), que Western Assurance Company (« Western Assurance Â») a l’intention de demander à la ministre des Finances (« la ministre Â»), au plus tôt le 5 septembre 2023, d’approuver sa réassurance, aux fins de prise en charge, contre la totalité des engagements qu’elle a pris aux termes de ses polices, auprès d’Intact Compagnie d’assurance. Pour plus de précision, les opérations de réassurance aux fins de prise en charge proposées ne comporteront aucun arrangement de règlement échelonné.

Un exemplaire de la convention de réassurance aux fins de prise en charge proposée pourra être consulté par les titulaires de police de Western Assurance pendant les heures normales de bureau au siège social de Western Assurance situé au 700, avenue University, bureau 1500-A, Toronto (Ontario) M5G 0A1, pour une période de 30 jours suivant la publication du présent avis.

Un exemplaire de la convention de réassurance aux fins de prise en charge sera envoyé à tout titulaire de police qui en fait la demande par écrit, à l’attention de Western Assurance, à l’adresse susmentionnée.

Toronto, le 5 août 2023

Western Assurance Company