La Gazette du Canada, Partie I, volume 157, numéro 29 : COMMISSIONS
Le 22 juillet 2023
TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR
DÉCISION
Certains mâts d’éoliennes
Avis est donné que le 20 juin 2023, aux termes du paragraphe 37.1(1) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, le Tribunal canadien du commerce extérieur a déterminé (enquête préliminaire de dommage PI-2023-001) que les éléments de preuve indiquent, de façon raisonnable, que le dumping et le subventionnement de certains mats d’éoliennes originaires ou exportés de la République populaire de Chine ont causé un dommage ou menacent de causer un dommage à la branche de production nationale. La description complète des marchandises susmentionnées se trouve dans la décision du Tribunal.
Ottawa, le 20 juin 2023
TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR
DÉCISION
Chauffage, ventilation et circulation d’air
Avis est donné que le Tribunal canadien du commerce extérieur, à la suite de son enquête, a rendu une décision (dossier PR-2023-002) le 14 juillet 2023 concernant une plainte déposée par RollanTech Inc. (RollanTech), de Montréal (Québec), aux termes du paragraphe 30.11(1) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, au sujet d’un marché (appel d’offres WS3851704599) passé par le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (TPSGC) au nom du ministère des Pêches et des Océans. L’appel d’offres portait sur la fourniture d’un nouveau serpentin de chaudière pour la chaudière Clayton déjà installée à bord du Martha L. Black.
RollanTech alléguait que TPSGC avait attribué à tort le contrat à un soumissionnaire qui n’avait pas respecté une exigence obligatoire de l’appel d’offres.
Après avoir examiné les éléments de preuve présentés par les parties et tenu compte des dispositions de divers accords commerciaux, le Tribunal a jugé que la plainte n’était pas fondée.
Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le greffe, 613‑993‑3595 (tĂ©lĂ©phone), tcce-citt@tribunal.gc.ca (courriel).
Ottawa, le 14 juillet 2023
TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR
DÉCISION
HĂ´tels, motels et logements commerciaux
Avis est donné que le Tribunal canadien du commerce extérieur, à la suite de son enquête, a rendu une décision (dossier PR-2022-063) le 7 juin 2023 concernant une plainte déposée par Newland Canada Corporation (Newland), de Calgary (Alberta), aux termes du paragraphe 30.11(1) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, au sujet d’un marché (appel d’offres W8484-230353/A) passé par le ministère de la Défense nationale. L’appel d’offres portait sur la fourniture d’hébergements à Brzeg, en Pologne, pendant la période du 18 novembre 2022 au 31 mai 2023, avec la possibilité de prolongation.
Newland alléguait que l’entité contractante avait attribué à tort le contrat au Park Hotel Brzeg.
Après avoir examiné les éléments de preuve présentés par les parties et tenu compte des dispositions de divers accords commerciaux, le Tribunal a jugé que la plainte n’était pas fondée.
Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le greffe, 613‑993‑3595 (tĂ©lĂ©phone), tcce-citt@tribunal.gc.ca (courriel).
Ottawa, le 7 juin 2023
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AVIS AUX INTÉRESSÉS
Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation, les politiques réglementaires, les bulletins d’information et les ordonnances originales et détaillées qu’il publie dès leur entrée en vigueur. Conformément à la partie 1 des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, ces documents peuvent être consultés au bureau du Conseil, comme peuvent l’être tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, qui sont affichés sur le site Web du Conseil sous la rubrique « Instances publiques et audiences ».
Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil.
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
| Numéro de l’avis | Date de publication de l’avis | Ville | Province | Date de l’audience |
|---|---|---|---|---|
| 2023-206 | 13 juillet 2023 | Gatineau | Québec | 14 septembre 2023 |
| Numéro de la décision | Date de publication | Nom du demandeur | Entreprise | Ville | Province |
|---|---|---|---|---|---|
| 2023-194 | 7 juillet 2023 | My Radio 580 Ltd. | CHAH | Edmonton | Alberta |
| 2023-197 | 7 juillet 2023 | Bay of Islands Radio Inc. | CKVB-FM | Corner Brook | Terre-Neuve-et-Labrador |
| 2023-200 | 10 juillet 2023 | Association des francophones du Nunavut | CFRT-FM | Iqaluit | Nunavut |
| 2023-201 | 11 juillet 2023 | Media ClassiQ Inc. | CJSQ-FM | Québec | Québec |
| 2023-202 | 11 juillet 2023 | Northern Lights Entertainment Inc. | CKGC-FM | Iqaluit | Nunavut |
| 2023-203 | 11 juillet 2023 | Northern Lights Entertainment Inc. | CKIQ-FM | Iqaluit | Nunavut |
| 2023-204 | 12 juillet 2023 | Chetwynd Communications Society | CHET-FM | Chetwynd et Dawson Creek | Colombie-Britannique |