La Gazette du Canada, Partie I, volume 157, numéro 37 : Index

Le 16 septembre 2023

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Avis d’intention de modifier la Liste intérieure en ajoutant la lettre « P » aux numéros d’identification de 145 polymères à exigences réglementaires réduites

Environnement et Changement climatique Canada

Loi sur les espèces en péril

• Description de l’habitat essentiel de l’Hirondelle de rivage dans la zone de protection marine de Basin Head

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance [défaut de produire, 100878818RR0001]

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Décisions administratives
• Ordonnances
• Politiques réglementaires

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels

• Avis n^o HA-2023-009

Décision

• Bateaux divers — Réparation

Ordonnance

• Tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)^{référence *}