La Gazette du Canada, Partie I, volume 157, numéro 26 : AVIS DIVERS
Le 1er juillet 2023
INNOVATION FEDERAL CREDIT UNION
BUREAU DÉSIGNÉ POUR LA SIGNIFICATION DES AVIS D’EXÉCUTION
Avis est par les présentes donné, conformément à l’article 4 du Règlement sur les ordonnances alimentaires et les dispositions alimentaires (banques et banques étrangères autorisées) en vertu de la Loi sur les banques du Canada, qu’Innovation Federal Credit Union a désigné le bureau suivant aux fins de signification des avis d’exécution, et ce, pour toutes les provinces et tous les territoires : C. P. 1090 Station Main, 198 1st Avenue NE, Swift Current (Saskatchewan) S9H 3X3.
Le 1er juillet 2023
Innovation Federal Credit Union
PACIFIC LIFE, COMPAGNIE DE REASSURANCE LIMITEE
LIBÉRATION DE L’ACTIF
Conformément à l’article 651 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) [la « Loi »], avis est par les présentes donné que PACIFIC LIFE, COMPAGNIE DE REASSURANCE LIMITEE a l’intention de faire une demande auprès du surintendant des institutions financières (Canada), le 3 août 2023, afin de libérer l’actif qu’elle maintient au Canada conformément à la Loi.
Tout créancier ou souscripteur visé par les opérations d’assurance au Canada de PACIFIC LIFE, COMPAGNIE DE REASSURANCE LIMITEE qui s’oppose à cette libération est invité à faire acte d’opposition auprès de la Division des affaires réglementaires du Bureau du surintendant des institutions financières (Canada), soit par la poste au 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, soit par courriel à l’adresse approvals-approbations@osfi-bsif.gc.ca, au plus tard le 3 août 2023.
Le 22 juin 2023
L’agent principal
Sarah Cheng
BANQUE ROYALE DU CANADA
BANQUE HSBC CANADA
SOCIÉTÉ DE FIDUCIE HSBC (CANADA)
SOCIÉTÉ HYPOTHÉCAIRE HSBC (CANADA)
FINANCEMENT HYPOTHÉCAIRE HSBC INC.
LETTRES PATENTES DE FUSION
Avis est par les présentes donné, en vertu de l’article 228 de la Loi sur les banques (Canada), que Banque Royale du Canada (« RBC »), Banque HSBC Canada (« HBCA »), Société de fiducie HSBC (Canada), Société hypothécaire HSBC (Canada) et Financement hypothécaire HSBC Inc., laquelle poursuivra ses activités sous forme de société par actions constituée en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, (ensemble, les « Requérants ») entendent soumettre une demande conjointe au ministre des Finances, le 8 juillet 2023 ou après cette date, visant des lettres patentes de fusion fusionnant et prorogeant les Requérants en une seule et même banque sous la dénomination « Royal Bank of Canada » en anglais et « Banque Royale du Canada » en français. Le siège social de la banque fusionnée serait situé à Montréal, au Québec. La demande visant les lettres patentes de fusion est subordonnée à la réception par RBC des approbations requises de la part des autorités de réglementation à l’égard de l’acquisition de la totalité des actions de HBCA aux termes de la convention d’achat d’actions intervenue le 29 novembre 2022 entre RBC et HSBC Overseas Holdings (UK) Limited (l’« Acquisition proposée »).
La fusion proposée prendra effet après la réalisation de l’Acquisition proposée. La date de prise d’effet de la fusion proposée sera la date fixée aux termes des lettres patentes de fusion. Si l’Acquisition proposée ne se réalise pas, les Réquerants ne procéderont pas à la fusion.
Note : La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une preuve que les lettres patentes seront délivrées. La délivrance des lettres patentes dépendra du processus normal d’examen des demandes aux termes de la Loi sur les banques et de la décision du ministre des Finances.
Le 17 juin 2023
- Banque Royale du Canada
- Banque HSBC Canada
- Société de fiducie HSBC (Canada)
- Société hypothécaire HSBC (Canada)
- Financement hypothécaire HSBC Inc.
UNITED AMERICAN INSURANCE COMPANY
LIBÉRATION D’ACTIF
Conformément à l’article 651 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) [la « Loi »], avis est par les présentes donné que United American Insurance Company a l’intention de faire une demande auprès du surintendant des institutions financières (Canada), le 22 juillet 2023 ou après cette date, afin de libérer l’actif qu’elle maintient au Canada conformément à la Loi.
Tout créancier ou souscripteur visé par les opérations d’assurance au Canada de United American Insurance Company qui s’oppose à cette libération est invité à faire acte d’opposition auprès de la Direction des affaires réglementaires du Bureau du surintendant des institutions financières (Canada) soit par la poste au 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, soit par courriel à l’adresse Approvals-Approbations@osfi-bsif.gc.ca, au plus tard le 22 juillet 2023.
Toronto, le 10 juin 2023
L’agent principal pour le Canada
Laurie LaPalme