La Gazette du Canada, Partie I, volume 157, numéro 31 : COMMISSIONS

Le 5 août 2023

RÉGIE DE L’ÉNERGIE DU CANADA

DEMANDE VISANT L’EXPORTATION D’ÉLECTRICITÉ AUX ÉTATS-UNIS

BP Energy Company

Dans une demande datée du 4 août 2023, BP Energy Company (le demandeur) a sollicité auprès de la Régie de l’énergie du Canada (la Régie), aux termes de la section 2 de la partie 7 de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (la LRCE), l’autorisation d’exporter jusqu’à une quantité globale de 400 000 MWh par année d’énergie garantie et interruptible, pendant une période de 10 ans.

La Commission de la Régie de l’énergie du Canada (la Commission) aimerait connaître le point de vue des parties intéressées avant de délivrer un permis ou de recommander à la gouverneure en conseil de soumettre la demande à la procédure d’obtention de licence. Les instructions relatives à la procédure énoncées ci-après exposent en détail la démarche qui sera suivie.

  1. Le demandeur doit transmettre une copie de la demande par courriel à toute personne qui manifeste son intérêt en écrivant à bpcanada@bp.com. La demande peut également être consultée sur le site Web de la Régie.
  2. Les observations écrites des parties intéressées doivent être déposées en ligne auprès de la Régie aux soins de la secrétaire de la Commission et transmises par courriel au demandeur au plus tard le 5 septembre 2023.
  3. Suivant le paragraphe 359(2) de la LRCE, la Commission considérera les points de vue des déposants sur les questions suivantes :
    • a) les conséquences de l’exportation sur les provinces autres que la province exportatrice;
    • b) le fait que le demandeur :
      • (i) a informé quiconque s’est montré intéressé par l’achat de l’électricité pour consommation au Canada des quantités et des catégories de services offerts,
      • (ii) a donné la possibilité d’acheter de l’électricité à des conditions aussi favorables que celles indiquées dans la demande, à ceux qui ont, dans un délai raisonnable suivant la communication de ce fait, manifesté l’intention d’acheter de l’électricité pour consommation au Canada.
  4. Toute réponse du demandeur aux observations concernant les points 2 et 3 du présent Avis de demande et instructions relatives à la procédure doit être déposée auprès de la Régie aux soins de la secrétaire de la Commission et envoyée par courriel à la partie qui a soumis les observations au plus tard le 19 septembre 2023.
  5. Pour de plus amples renseignements sur la procédure d’examen de la Commission, veuillez communiquer avec la secrétaire de la Commission par téléphone au 403‑292‑4800.

La Régie de l’énergie du Canada a à cœur la sécurité et le bien-être de son personnel, des communautés autochtones, du public et de tous ceux avec qui elle collabore. Pour de l’information sur la façon dont la Régie poursuit ses activités de surveillance réglementaire pendant la pandémie de COVID-19, veuillez consulter la page sur la réponse de la Régie à la pandémie de COVID-19.

La Régie privilégie la méthode de dépôt en ligne à partir de son outil de dépôt électronique, qui comprend des instructions détaillées. S’il vous est impossible de faire un dépôt de cette manière, veuillez envoyer vos documents par courriel à l’adresse secretaire@rec-cer.gc.ca.

La secrétaire de la Commission de la Régie de l’énergie du Canada
Ramona Sladic

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé aux organismes de bienfaisance indiqués ci-après parce qu’ils n’ont pas présenté leurs déclarations tel qu’il est requis aux termes de la Loi de l’impôt sur le revenu :

« Avis est donné par les présentes que, conformément à l’alinéa 168(1)c) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement de l’organisme de bienfaisance mentionné ci-dessous, et qu’en vertu du paragraphe 168(2) de cette loi, la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la date de publication du présent avis dans la Gazette du Canada. »
Numéro d’entreprise Nom / Adresse
107391435RR0001 FONDATION AUBE NOUVELLE, SAINT-VICTOR (QC)
108228933RR0001 MANY RIVERS COUNSELLING AND SUPPORT SERVICES SOCIETY, WHITEHORSE, Y.T.
119066405RR0001 OLD MACDONALD’S DAY CARE (KINGSTON) INC., KINGSTON, ONT.
119246635RR0054 NFLD DIVISION - CATALINA BRANCH, CATALINA, N.L.
131716953RR0001 TROYANDA UKRAINIAN DANCE ENSEMBLE INC., SELKIRK, MAN.
136161320RR0001 CRIME STOPPERS OF PERTH COUNTY INC., MITCHELL, ONT.
748655321RR0001 OFF THE W.A.L. ANIMAL RESCUE, RED DEER COUNTY, ALTA.
757098496RR0001 FONDATION DU CENTRE DE RÉPIT SAINT-LOUIS, LEMOYNE (QC)
803269380RR0001 ORGANISATION POUR LA PROMOTION DE L’ÉDUCATION LA SANTÉ ET LE SOULAGEMENT DE LA PAUVRETÉ DES ENFANTS D’HAITI, OTTAWA (ONT.)
812908994RR0001 OPEN HANDS MINISTRY INC., DUGALD, MAN.
817684269RR0001 DEASE LAKE ANIMAL PROTECTION SOCIETY, DEASE LAKE, B.C.
820654945RR0001 EXPERIENCE JUIVE / JEWISH EXPERIENCE, CÔTE SAINT-LUC (QC)
821277142RR0001 WORLD OUTREACH HOUSE OF PRAYER, ETOBICOKE, ONT.
821778362RR0001 VIKINGS PLAYLAND FOUNDATION, MUSGRAVE HARBOUR, N.L.
822189866RR0001 THE NORTH BAY NAVAL HERITAGE FUND TRUST, TROUT CREEK, ONT.
822897963RR0001 CITY ON THE ROCK ASSEMBLY (COTRA) EDMONTON, EDMONTON, ALTA.
823028774RR0001 FONDATION CO2 ENVIRONNEMENT, OKA (QC)
823219126RR0001 LITTLE FEET PRESCHOOL ASSOCIATION OF AIRDRIE, AIRDRIE, ALTA.
823731146RR0001 COME TO THE WATERS MINISTRIES, CREEMORE, ONT.
823954110RR0001 CENTRE HOPE LTD., LEDUC, ALTA.
824831242RR0001 SHAMISO FOUNDATION / FONDATION SHAMISO, ALEXANDRIA, ONT.
824838247RR0001 GREAT WAR CENTENARY ASSOCIATION - BRANTFORD - BRANT COUNTY - SIX NATIONS (GWCA), BRANTFORD, ONT.
825075385RR0001 KLEOS MICROFINANCE GROUP LTD., CALGARY, ALTA.
825413198RR0001 GLOBAL MYSTICAL ORDER OF THE REVIVAL ZION FAITH, ETOBICOKE, ONT.
826063513RR0001 JESUS CHRIST INTERNATIONAL MINISTRIES, BURNABY, B.C.
827248634RR0001 WINNERS CHAPEL INTERNATIONAL VICTORIA, VICTORIA, B.C.
827333352RR0001 THE CANADIAN KENNEL CLUB FOUNDATION / FONDATION DU CLUB CANIN CANADIEN, ETOBICOKE, ONT.
827570326RR0001 FRESH START MINISTRIES INC., PRINCE ALBERT, SASK.
828176685RR0001 PW FOUNDATION FOR MUSIC, VANCOUVER, B.C.
828644351RR0001 FONDATION DU COLLÈGE REINE-MARIE, MONTRÉAL (QC)
828809152RR0001 MONTREAL SCHOOL OF MINISTRY, MONTRÉAL (QC)
829227610RR0001 FONDATION AU CŒUR DE NOTRE HÉRITAGE, LÉVIS (QC)
829327162RR0001 FONDATION RICHELIEU KÉNOGAMI, JONQUIÈRE (QC)
830056180RR0001 FLORANTHROPIE FLORANTHROPY, MONTRÉAL (QC)
830124103RR0001 FONDATION TOURNIQUET, TROIS-RIVIÈRES (QC)
830836565RR0001 BACKSTAGE YOUTH PERFORMERS SOCIETY, COQUITLAM, B.C.
831570031RR0001 THE FRIENDS OF THE BEAVERDAMS CHURCH, THOROLD, ONT.
831978457RR0001 BLEECKER/WELLESLEY ACTIVITY NETWORK, TORONTO, ONT.
832574883RR0001 JEWISH MUSIC WEEK, TORONTO, ONT.
832886592RR0001 KINGDOM FAMILY CHAPEL INC., KITCHENER, ONT.
833353022RR0001 ACHEINU ORGANIZATION, KANATA, ONT.
834704140RR0001 HEALTHY SMILES SOCIETY, EDMONTON, ALTA.
834816936RR0001 FESTIVAL DE SCULPTURES D’ART POPULAIRE DE ST-ULRIC, SAINT-ULRIC (QC)
835520529RR0001 LA SAINTE-FAMILLE, GREENFIELD PARK (QC)
836083816RR0001 MERUPURAM SRI PHATHIRAKALI AMMAN TEMPLE TORONTO, SCARBOROUGH, ONT.
836612606RR0001 GREATER SUDBURY SPORTS HALL OF FAME FOUNDATION, SUDBURY, ONT.
836775353RR0001 FONDATION DES BIBLIOTHÈQUES PUBLIQUES DE MONTRÉAL, MONTRÉAL (QC)
837072040RR0001 PENTECOSTALS OF MIRAMICHI INC., MIRAMICHI, N.B.
837185057RR0001 RANDOM ACTS OF DANCE PERFORMANCE, YORK, ONT.
837820489RR0001 BETHEL KINGDOM MINISTRIES INC., BOWMANVILLE, ONT.
837846583RR0001 YUKON MUSLIM SOCIETY INC., WHITEHORSE, Y.T.
837932409RR0001 THE HOPE NETWORK, THN, ST. CATHARINES, ONT.
838482784RR0001 THE MATIC FAMILY FOUNDATION, CALGARY, ALTA.
838709210RR0001 GOSPEL OF CHRIST OUTREACH, GULL LAKE, ALTA.
839380144RR0001 POKROVA UKRAINIAN ARTS NETWORK, OTTAWA, ONT.
839381480RR0001 TWIC EAST DEVELOPMENT PROGRAM, WATERLOO, ONT.
839673373RR0001 UNITED PENTECOSTAL SPANISH CHURCH OF RED DEER AB., CALGARY, ALTA.
840021984RR0001 MISSION INTERNATIONALE CORPS D’ÉVANGÉLISATEURS EN ACTION DU QUÉBEC (MICEAQ), MONTRÉAL (QC)
840154595RR0001 UPPER ROOM MINISTRIES CHURCH EDMONTON, EDMONTON, ALTA.
840524581RR0001 MEAL EXCHANGE, TORONTO, ONT.
840598643RR0001 SOLARIS AUTISM SERVICES INC., PICTON, ONT.
841883606RR0001 DIAMOND DEVELOPMENT INITIATIVE CANADA / L’INITIATIVE DIAMANT ET DÉVELOPPEMENT CANADA, VANCOUVER, B.C.
842361305RR0001 GENERATION TO GENERATION KOREAN DIASPORA CHRISTIAN EDUCATION CENTRE, TORONTO, ONT.
842386518RR0001 ACADÉMIE DU TRÉSOR - TREASURE ACADEMY, SHERBROOKE (QC)
842707556RR0001 FRIENDS OF THE DIDSBURY LIBRARY SOCIETY, DIDSBURY, ALTA.
842953762RR0001 MORGELLONS SOCIETY OF CANADA, FRUITVALE, B.C.
843832064RR0001 DATTELS FAMILY FOUNDATION (CANADA), CALEDON, ONT.
844085563RR0001 FRASER VALLEY BALD EAGLE FESTIVAL (FVBEF), MISSION, B.C.
844469916RR0001 KIDUS GABRIEL ERITREAN ORTHODOX TEWAHDO CHURCH INC., OTTAWA, ONT.
845195395RR0001 ASSEMBLÉE DE DIEU MON ROCHER, TORONTO (ONT.)
845538479RR0001 SENIOR CHINESE SOCIETY OF VANCOUVER, VANCOUVER, B.C.
845560309RR0001 CANCER CHIC TRUST, CALGARY, ALTA.
846779411RR0001 LIBERTY FOUNDATION, THORNHILL, ONT.
847010899RR0001 ROEBUCK PASTORAL CHARGE, BROCKVILLE, ONT.
847531720RR0001 CHARLES-ALEXANDRE LANERO FOUNDATION FOR RESEARCH ON NON-KETOTIC HYPERGLYCINEMIA INC, CALGARY, ALTA.
847861226RR0001 LAKE ISLE DIVIDE CEMETERY SOCIETY BUILDING PROJECT, LAKE ISLE, ALTA.
848089033RR0001 PARKDALE COMMUNITY BREAKFAST INC., TORONTO, ONT.
848423133RR0001 PEACE OF MIND GOLF TOURNAMENT, ST. THOMAS, ONT.
848600268RR0001 THE POTTER’S HOUSE PENTECOSTAL CHURCH, REXTON, N.B.
848856175RR0001 VICTORY HOUSE CHRISTIAN CHURCH, WHITBY, ONT.
849225040RR0001 PREMIER JOUR AFTER BREAST CANCER, TORONTO, ONT.
849289442RR0001 CONGRÉGATION DE LA MAISON DE DAVID / CONGREGATION OF THE HOUSE OF DAVID, MONTRÉAL (QC)
850341793RR0001 WALLS & WELLS WORLD WIDE SOCIETY, FORT NELSON, B.C.
850681651RR0001 ÉGLISE ÉVANGÉLIQUE MAHANAÏM DE LA RIVE-NORD, LAVAL (QC)
851418731RR0001 THE HUCULAK FOUNDATION, NORTH YORK, ONT.
851460626RR0001 THE PHILIP AZIZ FOUNDATION OF ART, KOMOKA, ONT.
853176857RR0001 BAY ROBERTS CULTURAL FOUNDATION INC., BAY ROBERTS, N.L.
853210961RR0001 LETHBRIDGE LAESTADIAN LUTHERAN CHURCH, DIAMOND CITY, ALTA.
853592749RR0001 ST. ATHANASIUS ORTHODOX MISSION, SHERWOOD PARK, ALTA.
853756633RR0001 ÉGLISE SOURCE DE VIE DU CANADA, MONTRÉAL (QC)
855075370RR0001 CENTRE DES AÎNÉS DE L’ASIE DU SUD-EST (CAASE), MONTRÉAL (QC)
855474060RR0001 THE DOWNSVIEW YOUTH COVENANT, TORONTO, ONT.
857150015RR0001 THE LIFE CHURCH, BRAMPTON, ONT.
857285704RR0001 LE CIRQUE DES ÉTOILES MEMPHRÉMAGOG, MAGOG (QC)
857600019RR0001 VERITY MATTERS, WINDSOR, ONT.
857755581RR0001 INNERCHANGE FOUNDATION, VANCOUVER, B.C.
857853865RR0001 CAPITOL THEATRE ENDOWMENT TRUST FOUNDATION, COBOURG, ONT.
858324841RR0001 LES DÉJEUNERS DU BONHEUR, QUÉBEC (QC)
858575087RR0001 SOCIETY FOR QUALITY EDUCATION, CANADA, NEWMARKET, ONT.
858739816RR0001 AUGUSTFEST BRANDON INCORPORATED, BRANDON, MAN.
859394629RR0001 3E BATTERIE D’ARTILLERIE DE CAMPAGNE DE MONTRÉAL / 3RD (MONTRÉAL) FIELD BATTERY OF ARTILLERY, LAVAL (QC)
859827305RR0001 LA FONDATION DES VILLAS DES RIVIÈRES, BEDFORD (QC)
859861460RR0001 THUNDER BAY SAFE COMMUNITIES, THUNDER BAY, ONT.
859972044RR0001 LIVING SPRINGS COMMUNITY CHURCH, LANGLEY, B.C.
860088467RR0001 ÉGLISE MISSIONNAIRE DE JÉSUS-CHRIST, REPENTIGNY (QC)
860647940RR0001 CENTRE INTER-DIOCÉSAIN DE FORMATION EN THÉOLOGIE ET EN PASTORALE, TROIS-RIVIÈRES (QC)
860672435RR0001 META.FOR THEATRE SOCIETY, VANCOUVER, B.C.
862123395RR0001 CENTRE ÉVANGÉLIQUE FOI ET VICTOIRE EN JÉSUS-CHRIST, OTTAWA (ONT.)
862415551RR0001 LAND OF COMPASSION BUDDHA, SURREY, B.C.
863734158RR0001 PEER MEDIATION AND SKILLS TRAINING, CALGARY, ALTA.
863904272RR0001 L’AIDE HUMANI-TERRE R.D., CHICOUTIMI (QC)
865311609RR0001 HOBOCAT SPAY / NEUTER PROJECT, OAKVILLE, ONT.
865680763RR0001 SIERRA LEONE REFUGEE RESETTLEMENT, INC, WINNIPEG, MAN.
867582835RR0001 PORT EDWARD HISTORICAL SOCIETY, PORT EDWARD, B.C.
867736704RR0001 THE HOUSE OF FAITH PRAYER ASSEMBLY, WESTON, ONT.
868107871RR0001 NEGUAC BIBLE CHURCH, NEGUAC, N.B.
868311739RR0001 A COLHEITA MINISTRY INCORPORATED, GRANDE-DIGUE, N.B.
869592162RR0001 SEVEN DOVES MINISTRY, EAST YORK, ONT.
869993444RR0001 ST. MARY’S CHURCH, KIRKLAND, QUE.
870146321RR0001 SCREEN COLONS CANADA, TORONTO, ONT.
871387643RR0001 FIDUCIE INTÈGREMPLOI, MONTRÉAL (QC)
871899936RR0001 WABOWDEN WORD OF LIFE CHURCH, WABOWDEN, MAN.
872656814RR0001 MARIETON HERITAGE SITE INC., REGINA, SASK.
874181829RR0001 FONDATION QUÉBÉCOISE POUR LA SÉCURITÉ ET LE BIEN-ÊTRE DES ANIMAUX, MONTRÉAL (QC)
877974782RR0001 FENELON FALLS MUSEUM BOARD, FENELON FALLS, ONT.
878217710RR0001 FORESTHILL CEMETERY ASSOCIATION, TATAMAGOUCHE, N.S.
878787944RR0001 HOLY TRINITY ROMANIAN ORTHODOX CHURCH OF SASKATOON INC., SASKATOON, SASK.
879023927RR0001 ZION GLENELG COMMUNITY CEMETERY, MARKDALE, ONT.
879433613RR0001 URANIUM MEDICAL RESEARCH CENTRE, MARKHAM, ONT.
879577773RR0001 CAMP JUBILEE INC., RM OF PORTAGE, MAN.
880757489RR0001 RIVERS IN THE DESERT INTERNATIONAL OF CANADA, MONTRÉAL, QUE.
880781562RR0001 CANADIAN HERPETOLOGICAL SOCIETY - SOCIÉTÉ D’HERPÉTOLOGIE DU CANADA, WOLFVILLE, N.S.
881968762RR0001 COMMUNITY PARTNERS IN PROGRESS FOR INTERNATIONAL DEVELOPMENT, BLENHEIM, ONT.
882235203RR0001 OTTAWA SAFE COMMUNITIES NETWORK, OTTAWA, ONT.
882543408RR0001 ECUMENICAL CHRISTIAN CHURCH OF EDMONTON, EDMONTON, ALTA.
882659212RR0001 WORSHIP INTERCESSORY MINISTRIES (WIM), PAKENHAM, ONT.
883759185RR0001 RURAL EMERGENCY RESPONSE GROUP INC., STANLEY, N.B.
884065921RR0001 THE PETERBOROUGH CHRISTIAN REVIVAL CENTRE CORPORATION, PETERBOROUGH, ONT.
884090101RR0001 FOUNDATION FOR ARTS AND CREATIVE ENRICHMENT / FONDATION POUR L’ART ET L’ENRICHISSEMENT CRÉATIF, ETOBICOKE, ONT.
885071811RR0001 SOCIÉTÉ D’HISTOIRE DE POINTE SAINT-CHARLES, MONTRÉAL (QC)
885227264RR0001 LES AVENTURIERS DE L’ARCHÉOLOGIE DANS LE HAUT-SAINT-LAURENT, HUNTINGDON (QC)
886135995RR0001 RESIDENCE PROJET CHANCE INC., MONTRÉAL (QC)
886197193RR0001 PICTOU COUNTY TRAILS ASSOCIATION, PICTOU, N.S.
886262195RR0001 L’ASSOCIATION CANADIENNE DES RELATIONS INDUSTRIELLES / THE CANADIAN INDUSTRIAL RELATIONS ASSOCIATION, MONTRÉAL (QC)
886430198RR0001 CHAPELLE CHÂTEAU BEAURIVAGE, MONTRÉAL-NORD (QC)
886702398RR0001 NORTHCLIFFE EDUCATIONAL FOUNDATION, TORONTO, ONT.
887342996RR0001 SUNNYVIEW YOUTH INVOLVEMENT ASSOCIATION, TORONTO, ONT.
892796962RR0001 PLEASANT BAY FIRST RESPONSE TEAM, PLEASANT BAY, N.S.
896396447RR0001 FONDATION: ÉCOLE SAINT-ÉTIENNE, MONTRÉAL (QC)

La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance
Sharmila Khare

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Suite à une demande des organismes de bienfaisance énumérés ci-dessous pour voir leur statut d’organisme de bienfaisance révoqué, l’avis d’intention de révocation suivante a été envoyé:

« Avis est donné par les présentes que, conformément à l’alinéa 168(1)a) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement de l’organisme de bienfaisance mentionné ci-dessous et, qu’en vertu de l’alinéa 168(2)a) de cette loi, la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la date de publication de cet avis dans la Gazette du Canada. »
Numéro d’entreprise Nom / Adresse
106737604RR0001 AUBURN PASTORAL CHARGE, AUBURN, ONT.
106789043RR0001 BETHEL LUTHERAN CHURCH, THUNDER BAY, ONT.
106883416RR0001 CEDAR SPRINGS PASTORAL CHARGE, BLENHEIM, ONT.
106911118RR0001 CHELTENHAM UNITED CHURCH, CALEDON, ONT.
106950561RR0001 COASTAL MISSIONS SOCIETY, SHAWNIGAN LAKE, B.C.
107434557RR0001 GLAD TIDINGS PENTECOSTAL ASSEMBLY, BARRHEAD, ALTA.
107439960RR0001 GOOD SHEPHERD LUTHERAN CHURCH, VICTORIA, B.C.
107497620RR0001 HUMBOLDT CO-OPERATIVE DAYCARE CENTRE, HUMBOLDT, SASK.
107585085RR0037 OUR LADY OF CZESTOCHOWA PARISH, PRINCE ALBERT, SK, PRINCE ALBERT, SASK.
107727109RR0001 MOUNT DENSON UNITED BAPTIST CHURCH, HANTSPORT, N.S.
108036690RR0001 ST. PAUL’S LUTHERAN CHURCH, KIRKLAND LAKE, ONT.
118784578RR0001 ALTERNATIVES FOR COMMUNITY LIVING IN ETOBICOKE, ETOBICOKE, ONT.
118785526RR0001 AMICALE DES ANCIENS DE L’ORPHELINAT ST-ARSÈNE INC., MONTRÉAL (QC)
118798248RR0001 BAGLEY BAPTIST CHURCH, MELFORT, SASK.
118799253RR0001 BARNSTON BAPTIST CHURCH, COATICOCK, QUE.
118802412RR0001 BEIT AM BNAY ABRAHAM INC., WINNIPEG, MAN.
118821263RR0001 BURKS FALLS BAPTIST CHURCH, BURKS FALLS, ONT.
118881085RR0001 CURRIES UNITED CHURCH, WOODSTOCK, ONT.
118898295RR0001 THE ELSA WILD ANIMAL APPEAL OF CANADA, TORONTO, ONT.
118963685RR0001 HOSPICE KINGSTON, KINGSTON, ONT.
118972793RR0001 GRACEWORKS BAPTIST CHURCH, HAMILTON, ONT.
118980747RR0001 KILDONAN UNITED CHURCH, WINNIPEG, MAN.
119005460RR0001 HEART OF THE NATIONS MINISTRIES, BRIDGETOWN, N.S.
119016574RR0001 LES ŒUVRES DE BIENFAISANCE DES SŒURS DOMINICAINES DE LA TRINITÉ, SHAWINIGAN (QC)
119020790RR0001 LIONS EYE BANK OF MANITOBA AND NORTHWEST ONTARIO INC., CALGARY, ALTA.
119040467RR0001 MID TORONTO COMMUNITY SERVICES INC., TORONTO, ONT.
119095891RR0001 POPE MEMORIAL STUDENT LOAN FUND, BURY, QUE.
119124865RR0001 ROTARY CLUB OF HAMILTON EAST WENTWORTH CHARITIES, STONEY CREEK, ONT.
119150118RR0001 SILVER FALLS UNITED CHURCH, SAINT JOHN, N.B.
119213650RR0001 THE ASSOCIATES OF THE TORONTO SYMPHONY INC., TORONTO, ONT.
119213999RR0001 THEATRE BEYOND WORDS, NIAGARA-ON-THE-LAKE, ONT.
119221133RR0001 THE CATHOLIC PARISH OF ST. PATRICK, EDMONTON, ALTA.
119262343RR0001 THE W. G. MORROW SCHOLARSHIP FUND, TORONTO, ONT.
119277689RR0002 UNITED PENTECOSTAL CHURCH, ALBERTON, P.E.I.
120496492RR0001 COMITÉ DE VOLONTARIAT DE QUARTIER-LIMOILOU SUD, QUÉBEC (QC)
126084334RR0001 REFLECTIONS ON ISLAM T. V. PROGRAM, TORONTO, ONT.
129892659RR0087 COMMUNITY OF CHRIST WINNIPEG CONGREGATION, GUELPH, ONT.
130263502RR0001 CHILD FIND (ONTARIO) INCORPORATED, TORONTO, ONT.
131781379RR0001 SEBRIGHT PASTORAL CHARGE, SEBRIGHT, ONT.
132005752RR0001 CLEARWATER AND DISTRICT HIGHWAY RESCUE SOCIETY, CLEARWATER, B.C.
133341982RR0001 FINNISH MALE SINGERS OF NORTH AMERICA, LAKE WORTH, FL
133583070RR0001 AUXILIARY TO ENGLEHART & DISTRICT HOSPITAL, ENGLEHART, ONT.
133951020RR0001 ST. LEONARD’S CHURCH, TORONTO, ONT.
135215440RR0001 C. T. H. MANAGEMENT ASSOCIATION, PORT ALBERNI, B.C.
701092488RR0001 GIVE FOUNDATION, TORONTO, ONT.
702564691RR0001 GRAND LIVING HALDIMAN, CAYUGA, ONT.
721889095RR0002 MERCY HILL CHRISTIAN CHURCH, LANGLEY, B.C.
730381720RR0001 ANGES DU BAL, QUÉBEC (QC)
735640476RR0001 SIMPLY COMPASSION ADVOCACY SOCIETY, AIRDRIE, ALTA.
739303097RR0001 SET FREE DURHAM, AJAX, ONT.
744663717RR0001 FONDATION DU CIMETIÈRE SAINT-JAMES, GATINEAU (QC)
746257492RR0001 SUPPORTING WOUNDED VETERANS CANADA, MONTRÉAL, QUE.
747881746RR0001 THE L. S. M. FOUNDATION, ETOBICOKE, ONT.
767900269RR0001 SKY WOMAN HEALING SOCIETY, VICTORIA, B.C.
770592129RR0001 THE BEL AIR FOUNDATION, MISSISSAUGA, ONT.
786406496RR0001 THE STREAM HOUSE OF PRAYER, BRANTFORD, ONT.
789045481RR0001 REDEFIN’D YOUNG ADULT EMPOWERMENT CENTRE, CALGARY, ALTA.
801578725RR0001 FONDATION JEANNE LE BER DE NOTRE DAME, THETFORD MINES (QC)
801801713RR0001 ÉGLISE CHRÉTIENNE APOSTOLIQUE, ORLÉANS (ONT.)
802872564RR0001 PROJECT TRIPLE PLAY INC., PRINCE ALBERT, SASK.
803567312RR0001 PELLEGRINI OPERA, OTTAWA, ONT.
804021905RR0001 FONDATION DIANE ET ARMAND PICHÉ, STE-AGATHE-DES-MONTS (QC)
804231462RR0001 PARKWAY ROAD PENTECOSTAL CHURCH PROPERTY CORPORATION, GREELY, ONT.
806920237RR0001 LONDON SCHOOL OF HYGIENE AND TROPICAL MEDICINE CANADA, TORONTO, ONT.
807609151RR0001 DR. HARRY CALLAGHAN PEDIATRIC FOUNDATION INC., STRATFORD, P.E.I.
810319483RR0001 NATIONAL HOLOCAUST MONUMENT DEVELOPMENT COUNCIL, TORONTO, ONT.
814358248RR0001 SPIRIT’S MISSION RESCUE SOCIETY, GABRIOLA, B.C.
814819553RR0001 MAMOW SHA-WAY-GI-KAY-WIN, PUSLINCH, ONT.
815291240RR0001 BRANDON HEALING MINISTRIES INC., BRANDON, MAN.
816195754RR0001 WATERLOO KOREAN BAPTIST CHURCH, WATERLOO, ONT.
817018187RR0001 PATHWAY CAMP MINISTRIES INC., MOOSEHORN, MAN.
817028681RR0001 FONDATION PIERRE MARCHAND, AMOS (QC)
819044769RR0001 MEALSHARE AID FOUNDATION, VANCOUVER, B.C.
819454703RR0001 CANCER KIDS ENTERTAINMENT INC., THORNHILL, ONT.
825965296RR0001 FAITH ANGLICAN CHURCH, LIMOGES, ONT.
827724261RR0001 MISSION TO MILLIONS CHRISTIAN MINISTRIES INC., RUSAGONIS, N.B.
830783627RR0001 NORTH SHORE JAPANESE CHURCH, NORTH VANCOUVER, B.C.
831567623RR0001 OURHOUSE SOCIETY, BROOKLYN CORNER, N.S.
832697478RR0001 TRUTH AND LIFE MINISTRIES, CHATHAM, ONT.
832915227RR0001 THE DIGNITY FUND, STONY PLAIN, ALTA.
834585614RR0001 EVAN GRYKULLIAK MEMORIAL SOCIETY, EDMONTON, ALTA.
836112433RR0001 CANADIAN CHIARI ASSOCIATION, KANATA, ONT.
836120998RR0001 THE YOUTH CONNECTION MEXICO, TORONTO, ONT.
840711154RR0001 TRANSCONA LITERACY CENTRE INC., NAVIN, MAN.
841194152RR0001 B. C. SCHIZOPHRENIA SOCIETY POWELL RIVER BRANCH, POWELL RIVER, B.C.
845692409RR0001 WELLSPRING EDMONTON, EDMONTON, ALTA.
848458089RR0001 CULTURE BRIDGE INITIATIVES, WOODBRIDGE, ONT.
850716051RR0001 MAISON FACE À L’AVENIR, L’ASSOMPTION (QC)
850820051RR0001 PURE NORTH S’ENERGY FOUNDATION, CALGARY, ALTA.
851502625RR0001 PEAC SCHOLARSHIP FOUNDATION, NORTH YORK, ONT.
852262757RR0001 WELCOME CHRISTIAN HOUSING CORPORATION, LOMBARDY, ONT.
852759372RR0001 BABINE WATERSHED MONITORING TRUST, TERRACE, B.C.
854618600RR0001 CAPTAIN JULI-ANN MACKENZIE MEMORIAL BURSARY FUND, WEYBURN, SASK.
855048922RR0001 SCARAMELLA CONCERTS, TORONTO, ONT.
857209043RR0001 MINISTÈRE D’ÉVANGÉLISATION "LA VOIX DU RÉVEIL", LAVAL (QC)
858908767RR0001 BISHOP O’BYRNE HIGH SCHOOL FUNDRAISING SOCIETY, CALGARY, ALTA.
860947670RR0001 BURSARY TRUST FUND / DARTMOUTH, DARTMOUTH, N.S.
861465227RR0001 HOPE 4 ALL, MISSISSAUGA, ONT.
862802238RR0001 EAGLES’ NEST CHRISTIAN MINISTRIES OF ARTHUR, KENILWORTH, ONT.
864456397RR0001 AIRDRIE REGIONAL RECREATION ENHANCEMENT SOCIETY, AIRDRIE, ALTA.
864772389RR0001 ASSOCIATION SPÉCIAL SPATIAL, ST-PAUL DE JOLIETTE (QC)
865768352RR0001 RAVENSWOOD UNITED CHURCH, LAMBTON SHORES, ONT.
865972798RR0001 KARA FAMILY SUPPORT FOUNDATION, EDMONTON, ALTA.
866114242RR0001 ANCIENT ORDER OF DOERS ANONYMOUS SOCIETY (2000), VICTORIA, B.C.
866886286RR0001 CHESLEY AREA FRIENDS OF THE LIBRARY, CHESLEY, ONT.
868478108RR0001 IMMANUEL CHRISTIAN FELLOWSHIP, BURNABY, B.C.
871482741RR0001 CONNEXION CHURCH, NASHCREEK, N.B.
871787156RR0001 MIDSUN MUSIC PARENTS SOCIETY, CALGARY, ALTA.
877206565RR0001 GET BEAR SMART SOCIETY, SECHELT, B.C.
877642470RR0001 KIWANIS CLUB OF CLARENVILLE MUSIC FESTIVAL COMMITTEE, CLARENVILLE, N.L.
885783530RR0001 KENNEDY COMMUNITY HALL, KENNEDY, SASK.
886433960RR0001 LANKA CHARITABLE FOUNDATION, VANCOUVER, B.C.
887999241RR0001 TED JAREMY MEMORIAL FUND, EAST ST. PAUL, MAN.
888174901RR0001 FONDATION SYLVIE L’ESPÉRANCE, NOTRE-DAME-DES-PRAIRIES (QC)
888495249RR0001 ECKHARDT-GRAMATTE FOUNDATION, WINNIPEG, MAN.
888756269RR0001 LA FONDATION DONAT PRÉVOST INC., RIVIÈRE-ROUGE (QC)
888915865RR0001 HASTINGS AND PRINCE EDWARD REGIONAL CHORUS PARENT SUPPORT GROUP, BELLEVILLE, ONT.
888926268RR0001 W. I. S. C. S. FOUNDATION, NORTH YORK, ONT.
889270971RR0001 THE HOSPITAL ART FOUNDATION, REGINA, SASK.
890263593RR0001 RESURRECTION EVANGELICAL LUTHERAN CHURCH OF CALGARY, CALGARY, ALTA.
890420045RR0001 DIABÈTE ÎLES-DE-LA-MADELEINE INC., HAVRE-AUX-MAISONS (QC)
890431570RR0001 CANADIAN FRIENDS OF THE YESHIVA TORAS CHAIM SOCIETY, NORTH YORK, ONT.
890629538RR0001 MAPLE LODGE FARMS FOUNDATION, BRAMPTON, ONT.
891279671RR0001 OTTAWA WELSH CHORAL SOCIETY, OTTAWA, ONT.
892321365RR0001 SUPERIOR COLLEGIATE & VOCATIONAL INSTITUTE, THUNDER BAY, ONT.
892404088RR0001 BASES DE PLEIN AIR DES SCOUTS DU MONTRÉAL MÉTROPOLITAIN, MONTRÉAL (QC)
892435579RR0001 PORCUPINE AND DISTRICT DONOR’S CHOICE, PORCUPINE PLAIN, SASK.
892665969RR0001 A WING & A PRAYER BIRD REHABILITATION CENTRE, UTTERSON, ONT.
893311845RR0001 MAPLE VISTA FOUNDATION INC., MEDICINE HAT, ALTA.
893736066RR0001 FRIENDS OF THE STRATHROY PUBLIC LIBRARY, STRATHROY, ONT.
893779660RR0001 LAPLAND UNITED BAPTIST CHURCH, LAPLAND, N.S.
894980713RR0001 ST. STEPHEN’S UNITED CHURCH, CHELMSFORD, ONT.
895038933RR0001 PORT HOOD AREA RESOURCE SOCIETY, PORT HOOD, N.S.
895370286RR0001 THE MEDICINE HAT COLLEGE FOUNDATION, MEDICINE HAT, ALTA.
897337150RR0001 JAMAICAN SELF-HELP ORGANIZATION FOR THE RELIEF OF POVERTY, LINDSAY, ONT.
898194717RR0001 ROYAL BLUES MUSIC PARENTS ASSOCIATION, SELKIRK, MAN.
898231493RR0001 THE LES AND MINDA FELDMAN CHARITABLE FOUNDATION, TORONTO, ONT.

La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance
Sharmila Khare

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

RÉEXAMEN RELATIF À L’EXPIRATION DES CONCLUSIONS

Pâtes alimentaires séchées à base de blé

Le Tribunal canadien du commerce extérieur donne avis que, aux termes du paragraphe 76.03(1) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), il procédera au réexamen relatif (réexamen relatif à l’expiration RR-2023-001) à l’expiration de ses conclusions rendues le 26 juillet 2018, dans le cadre de l’enquête NQ-2017-005, concernant le dumping et le subventionnement de pâtes alimentaires séchées à base de blé; ni farcies ni autrement préparées, et dont la teneur en œufs ne dépasse pas deux pour cent; même enrichies, fortifiées, biologiques ou de blé entier; et même contenant du lait ou d’autres ingrédients; originaires ou exportées de la République de Turquie; à l’exclusion des pâtes alimentaires réfrigérées, congelées ou en conserve (les marchandises en cause).

Lors du présent réexamen relatif à l’expiration, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) doit d’abord décider si l’expiration des conclusions concernant les marchandises en cause entraînera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping ou du subventionnement de ces dernières. Si l’ASFC décide que l’expiration des conclusions à l’égard de certaines marchandises causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping ou du subventionnement, le Tribunal décidera alors si la poursuite ou la reprise du dumping ou du subventionnement causera vraisemblablement un dommage à la branche de production nationale. L’ASFC rendra ses décisions dans les 150 jours après avoir reçu l’avis de l’ouverture du réexamen relatif à l’expiration par le Tribunal, soit au plus tard le 12 octobre 2023. Le Tribunal publiera son ordonnance et son exposé des motifs au plus tard le 20 mars 2024.

Chaque personne ou gouvernement qui souhaite participer au réexamen relatif à l’expiration doit déposer auprès du Tribunal le Formulaire I — Avis de participation, au plus tard le 30 mai 2023. En ce qui concerne l’importance de l’échéance pour le dépôt d’un avis de participation, veuillez lire attentivement la section intitulée « Soutien des producteurs nationaux » dans le document intitulé « Renseignements additionnels » annexé à l’avis disponible sur le site Web du Tribunal. Chaque avocat qui désire représenter une partie au réexamen relatif à l’expiration doit déposer auprès du Tribunal le Formulaire II — Avis de représentation et le Formulaire III — Acte de déclaration et d’engagement, au plus tard le 30 mai 2023. Le Tribunal distribuera la liste des participants peu après.

Le 30 novembre 2023, le Tribunal distribuera le dossier aux participants. Les avocats et les participants se représentant eux-mêmes doivent se signifier mutuellement leurs exposés aux dates mentionnées ci-dessous. Les exposés publics doivent être remis aux avocats et aux parties qui ne sont pas représentées. Les exposés confidentiels ne doivent être remis qu’aux avocats qui ont accès au dossier confidentiel et qui ont déposé auprès du Tribunal le Formulaire III — Acte de déclaration et d’engagement. Ces renseignements figureront sur la liste des participants. Une version électronique complète de tous les exposés doit être déposée auprès du Tribunal.

Le Tribunal tiendra une audience publique dans le cadre du présent réexamen relatif à l’expiration à compter du 15 janvier 2024. Le Tribunal communiquera à une date ultérieure le type d’audience. S’il n’y a pas de parties opposées, le Tribunal a la possibilité de tenir une audience sur pièces, c’est-à-dire d’instruire le dossier sur la foi des pièces versées au dossier, plutôt que de tenir une audience.

La correspondance, les demandes de renseignements et les exposés écrits concernant la partie du réexamen relatif à l’expiration du Tribunal doivent être envoyés au greffe, secrétariat du Tribunal canadien du commerce extérieur, à l’adresse citt-tcce@tribunal.gc.ca ou il est possible de communiquer avec le greffe par téléphone au 613‑993‑3595.

Des renseignements additionnels concernant le présent réexamen relatif à l’expiration, y compris le calendrier des étapes importantes, se trouvent dans les documents intitulés « Renseignements additionnels » et « Calendrier du réexamen relatif à l’expiration » annexés à l’avis disponible sur le site Web du Tribunal.

Ottawa, le 15 mai 2023

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation, les politiques réglementaires, les bulletins d’information et les ordonnances originales et détaillées qu’il publie dès leur entrée en vigueur. Conformément à la partie 1 des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, ces documents peuvent être consultés au bureau du Conseil, comme peuvent l’être tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, qui sont affichés sur le site Web du Conseil sous la rubrique « Instances publiques et audiences ».

Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil.

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS DE CONSULTATION
Numéro de l’avis Date de publication de l’avis Ville Province Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses OU date de l’audience
2023-214note a du tableau 1 21 juillet 2023 s.o. / s.o. 21 août 2023

Notes du tableau 1

Note a du tableau 1

Règlements publiés dans l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2023-214.

Retour au renvoi a de la note du tableau 1

Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la radiodiffusion

Règlement de 1987 sur la télédiffusion

1 Les sous-alinéas b)(i) et (ii) de la définition de émission canadienne, à l’article 2 du Règlement de 1987 sur la télédiffusion référence 1, sont remplacés par ce qui suit :

2 Le même règlement est modifié par adjonction, après l’article 18, de ce qui suit :

Disposition transitoire

19 Une émission qui, avant le 1er septembre 2023, satisfait aux critères d’une émission canadienne visés à l’un des sous-alinéas b)(i) ou (ii) de la définition de émission canadienne à l’article 2, dans sa version antérieure à cette date, continue de satisfaire à ces critères pour l’application du présent règlement.

Règlement sur les services facultatifs

3 Les sous-alinéas b)(i) et (ii) de la définition de émission canadienne, à l’article 1 du Règlement sur les services facultatifs référence 2, sont remplacés par ce qui suit :

4 L’article 18 du même règlement est remplacé par ce qui suit :

18 Une émission qui, avant le 1er septembre 2023, satisfait aux critères d’une émission canadienne visés à l’un des sous-alinéas b)(i) ou (ii) de la définition de émission canadienne à l’article 1, dans sa version antérieure à cette date, continue de satisfaire à ces critères pour l’application du présent règlement.

Entrée en vigueur

5 Le présent règlement entre en vigueur le 1er septembre 2023.

DÉCISIONS
Numéro de la décision Date de publication Nom du demandeur Entreprise Ville Province
2023-220 26 juillet 2023 HB Communications Inc. CFMQ-FM Hudson Bay Saskatchewan
2023-221 26 juillet 2023 Mainstream Broadcasting Corporation CHMB Vancouver Colombie-Britannique
2023-223 27 juillet 2023 DARR FM Radio Ltd. CJRP-FM Saint John Nouveau-Brunswick