La Gazette du Canada, Partie I, volume 157, numéro 27 : Index

Le 8 juillet 2023

Avis divers

Banque Royale du Canada, Banque HSBC Canada, Société de fiducie HSBC (Canada), Société hypothécaire HSBC (Canada) et Financement hypothécaire HSBC Inc.

• Lettres patentes de fusion^{référence *}

PACIFIC LIFE, COMPAGNIE DE REASSURANCE LIMITEE

• Libération de l’actif^{référence *}

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Santé, min. de la

• Avis concernant la prolongation de la période de commentaires du public jusqu’au 10 août 2023 en lien avec les frais proposés pour les produits de santé naturels

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 891822249RR0001]

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Demandes de la partie 1
• Ordonnances

Tribunal canadien du commerce extérieur

Décision

• Tubes et tuyaux flexibles

Enquête

• Logiciels de conférence réseau et systèmes d’audioconférence

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44e législature)^{référence *}

Suppléments

Commission du droit d’auteur

• Tarif 9 de la SOCAN – Événements sportifs (2024-2026)
• Tarif 23 de la SOCAN – Services offerts dans les chambres d’hôtel et de motel (2018-2024)
• Tarif de la radio commerciale pour la reproduction (2024-2026)