La Gazette du Canada, Partie I, volume 157, numéro 26 : COMMISSIONS
Le 1er juillet 2023
TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR
ENQUĂŠTE
TĂ©lĂ©communications — Services par satellite
Le Tribunal canadien du commerce extérieur a reçu une plainte (dossier PR-2023-016) déposée par ROCK Networks Inc. (Rock), d’Ottawa (Ontario), concernant un marché (appel d’offres BPM017714) passé par Services partagés Canada (SPC). L’appel d’offres portait sur la prestation de services par satellite OneWeb. Conformément au paragraphe 30.13(2) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur et au paragraphe 7(2) du Règlement sur les enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics, avis est donné que le Tribunal a décidé, le 14 juin 2023, d’enquêter sur la plainte.
Rock allègue que SPC a négligé ou ignoré des informations importantes de la soumission de Rock afin de justifier la disqualification du soumissionnaire, a appliqué des critères non divulgués afin d’arriver à la disqualification de Rock et n’a pas correctement évalué la soumission de Rock conformément aux critères d’évaluation publiés, notamment en procédant à une évaluation incorrecte des soumissions financières à un moment où l’évaluation technique et la qualification des soumissionnaires étaient encore en cours de détermination.
Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec le greffe, 613‑993‑3595 (tĂ©lĂ©phone), tcce-citt@tribunal.gc.ca (courriel).
Ottawa, le 14 juin 2023
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AVIS AUX INTÉRESSÉS
Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation, les politiques réglementaires, les bulletins d’information et les ordonnances originales et détaillées qu’il publie dès leur entrée en vigueur. Conformément à la partie 1 des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, ces documents peuvent être consultés au bureau du Conseil, comme peuvent l’être tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, qui sont affichés sur le site Web du Conseil sous la rubrique « Instances publiques et audiences ».
Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil.
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
DEMANDES DE LA PARTIE 1
Les demandes de renouvellement ou de modification ou les plaintes suivantes ont été affichées sur le site Web du Conseil entre le 16 juin et le 21 juin 2023.
| Demande présentée par | Numéro de la demande | Entreprise | Ville | Province | Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses |
|---|---|---|---|---|---|
| Rogers Communications Canada Inc. | 2023-0373-3 | Rogers Communications Canada Inc. | Diverses localités | L’ensemble du Canada | 19 juillet 2023 |
| Syndicat canadien de la fonction publique | 2023-0382-4 | CFCM-DT | Diverses localités | Québec | 17 juillet 2023 |
| Nom du demandeur | Entreprise | Ville | Province | Date de la décision |
|---|---|---|---|---|
| Société Radio-Canada | CBW | Winnipeg | Manitoba | 19 juin 2023 |
| Société Radio-Canada | CBWA-FM | Manigotagan | Manitoba | 19 juin 2023 |
| Vernon Community Radio Society | CFAV-FM | Vernon | Colombie-Britannique | 19 juin 2023 |
| United Christian Broadcasters Media Canada | CIUC-FM | Regina | Saskatchewan | 15 juin 2023 |
| Société Radio-Canada | CBWK-FM | Thompson | Manitoba | 19 juin 2023 |
| Numéro de la décision | Date de publication | Nom du demandeur | Entreprise | Ville | Province |
|---|---|---|---|---|---|
| 2023-183 | 20 juin 2023 | Sirius XM Canada Inc. | s.o. | L’ensemble du Canada | s.o. |
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Permission et congé accordés (Spence, Matthew)
La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Matthew Spence, directeur général régional, région des Territoires du Nord-Ouest, temporairement affecté à titre de directeur général régional, gestion des urgences, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, la permission aux termes du paragraphe 114(4) de ladite loi de tenter d’être choisi comme candidat, avant et pendant la période électorale, et de se porter candidat avant la période électorale à l’élection territoriale dans la circonscription de Yellowknife Centre (Territoires du Nord-Ouest). L’élection est prévue au plus tard pour le 3 octobre 2023.
En vertu du paragraphe 114(5) de ladite loi, la Commission de la fonction publique du Canada lui a aussi accordé, avant et pendant la période électorale, un congé sans solde entrant en vigueur le jour où son investiture est rendue publique ou qu’il entreprend des activités dans le cadre de sa candidature.
Le 16 juin 2023
Le président par intérim
Stan Lee
La commissaire
Fiona Spencer