La Gazette du Canada, Partie I, volume 157, numéro 35 : Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (SATP – opérations au-delà de la visibilité directe et autres)

Le 2 septembre 2023

(Erratum)

Fondement législatif
Loi sur l’aéronautique

Ministère responsable
Ministère des Transports

Avis est par les présentes donné qu’une erreur s’est glissée dans le résumé de l’étude d’impact de la réglementation du règlement susmentionné, publié à la page 2417 de la Partie I de la Gazette du Canada, vol. 157, n^o 25, en date du samedi 24 juin 2023. Dans la section « Personne-ressource Â», « Courriel : TC.RPASInfo-InfoRPAS.TC@tc.gc.ca Â» aurait dû être rédigé ainsi :

Courriel : TC.RPASRegulations-ReglementsSATP.TC@tc.gc.ca