La Gazette du Canada, Partie I, volume 157, numéro 36 : COMMISSIONS

Le 9 septembre 2023

(Erratum)

RÉGIE DE L’ÉNERGIE DU CANADA

DEMANDE VISANT L’EXPORTATION D’ÉLECTRICITÉ AUX ÉTATS-UNIS

AlbertaEx, L.P.

Avis est par les présentes donné que des erreurs se sont glissées dans l’avis susmentionné, publié à la page 2888 de la Partie I de la Gazette du Canada, vol. 157, no 35, en date du samedi 2 septembre 2023. Les deux occurrences de « AlbertaEx, L.P. » dans l’avis, une dans le sous-titre, une dans le premier paragraphe, auraient dû être rédigées ainsi :

AlbertaEx G.P. Inc., au nom de AlbertaEx, L.P.

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

ENQUÊTE

Programmeurs informatiques

Le Tribunal canadien du commerce extérieur a reçu une plainte (dossier PR-2023-028) déposée par Leo-Pisces Services Group Inc. (Leo-Pisces), de Brampton (Ontario), concernant un marché (appel d’offres 23-58008) passé par le Conseil national de recherches du Canada. L’appel d’offres portait sur la fourniture de services d’un programmeur-analyste en intelligence d’affaires de niveau 3. Conformément au paragraphe 30.13(2) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur et au paragraphe 7(2) du Règlement sur les enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics, avis est donné que le Tribunal a décidé, le 22 août 2023, d’enquêter sur la plainte.

Leo-Pisces allègue que sa soumission financière a fait l’objet d’une évaluation injuste sur la base de critères non divulgués. Leo-Pisces demande une réévaluation de sa soumission.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec le greffe, 613‑993‑3595 (téléphone), tcce-citt@tribunal.gc.ca (courriel).

Ottawa, le 22 août 2023

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

ENQUÊTE

Logiciels

Le Tribunal canadien du commerce extérieur a reçu une plainte (dossier PR-2023-029) déposée par Maerix inc. (Maerix), de Saint-Jérôme (Québec), concernant un marché (appel d’offres T8080-220683-1) passé par Transports Canada (TC). L’appel d’offres portait sur l’acquisition d’un logiciel-service permettant de gérer les programmes de santé et de sécurité au travail pour TC. Conformément au paragraphe 30.13(2) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur et au paragraphe 7(2) du Règlement sur les enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics, avis est donné que le Tribunal a décidé, le 28 août 2023, d’enquêter sur la plainte.

Maerix allègue diverses irrégularités dans le processus de passation du marché public, notamment que l’appel d’offres ne contient pas suffisamment d’informations quantitatives permettant à un soumissionnaire de connaître le niveau d’exigences recherché par l’institution fédérale.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec le greffe, 613‑993‑3595 (téléphone), tcce-citt@tribunal.gc.ca (courriel).

Ottawa, le 28 août 2023

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation, les politiques réglementaires, les bulletins d’information et les ordonnances originales et détaillées qu’il publie dès leur entrée en vigueur. Conformément à la partie 1 des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, ces documents peuvent être consultés au bureau du Conseil, comme peuvent l’être tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, qui sont affichés sur le site Web du Conseil sous la rubrique « Instances publiques et audiences ».

Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil.

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DÉCISIONS
Numéro de la décision Date de publication Nom du demandeur Entreprise Ville Province
2023-286 25 août 2023 Newfoundland Broadcasting Company Limited CJON-DT St. John’s Terre-Neuve-et-Labrador
2023-287 25 août 2023 Cogeco Connexion Inc. Cogeco Sur Demande Montréal Québec
2023-288 25 août 2023 Hollywood Suite Corp. and Hollywood Suite Inc. Hollywood Suite 70s Movies, Hollywood Suite 80s Movies, Hollywood Suite 90s Movies and Hollywood Suite 2000s L’ensemble du Canada s.o.
2023-289 25 août 2023 Radio Anticosti CJBE-FM Port-Menier Québec
2023-290 25 août 2023 Radio-Ville-Marie CIRA-FM-2 Montréal Québec
2023-291 25 août 2023 Comwave Networks Inc. Diverses entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres Diverses localités Ontario
2023-294 28 août 2023 CFMU Radio Incorporated CFMU-FM Hamilton Ontario
2023-295 28 août 2023 CIRC Radio Inc. CIRV-FM Toronto Ontario
2023-296 28 août 2023 Radio 1540 Limited CHIN-1-FM Toronto Ontario
2023-297 29 août 2023 CPAM Radio Union.com inc. CJWI Montréal Québec
2023-299 29 août 2023 Divers titulaires Diverses stations de télévision et entreprises de distribution de radiodiffusion terrestre Diverses localités L’ensemble du Canada
2023-300 29 août 2023 James Scott Clements, au nom d’une société devant être constituée Nouvelle station de radio commerciale FM de langue anglaise Lunenburg Nouvelle-Écosse
ORDONNANCES
Numéro de l’ordonnance Date de publication Nom du titulaire Entreprise Endroit
2023-298 29 août 2023 CPAM Radio Union.com inc. CJWI Montréal, Québec