La Gazette du Canada, Partie II, volume 159, numéro 12 : Index

Le 4 juin 2025

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : règlements, loi(s), numéro d'enregistrement, date et commentaires.

• Gestion des finances publiques (Agence de développement économique du Pacifique Canada) — Décret modifiant l’annexe I.1 de la Loi sur la
  Gestion des finances publiques (Loi sur la)
  DORS/2025-127
  13/05/25
• Gestion des finances publiques (Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario) — Décret modifiant l’annexe I.1 de la Loi sur la
  Gestion des finances publiques (Loi sur la)
  DORS/2025-126
  13/05/25
• Gestion des finances publiques (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario) — Décret modifiant l’annexe I.1 de la Loi sur la
  Gestion des finances publiques (Loi sur la)
  DORS/2025-128
  13/05/25
• Gestion des finances publiques (Commissariat aux langues officielles) — Décret modifiant l’annexe I.1 de la Loi sur la
  Gestion des finances publiques (Loi sur la)
  DORS/2025-130
  13/05/25
• Gestion des finances publiques (Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes) — Décret modifiant l’annexe I.1 de la Loi sur la
  Gestion des finances publiques (Loi sur la)
  DORS/2025-129
  13/05/25
• Ministère de l’Industrie et le ministère du Patrimoine canadien pour fournir un soutien au ministre de l’Intelligence artificielle et de l’Innovation numérique — Décret désignant le
  Traitements (Loi sur les)
  TR/2025-75
  04/06/25
  nouveau
• Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile pour fournir un soutien au ministre de la Gestion des urgences et de la Résilience des communautés — Décret désignant le
  Traitements (Loi sur les)
  TR/2025-74
  04/06/25
  nouveau
• Ministre d’État (Agence du revenu du Canada et Institutions financières) auprès du ministre des Finances et du ministre du Revenu national — Décret déléguant le
  Départements et ministres d’État (Loi sur les)
  TR/2025-62
  04/06/25
  nouveau
• Ministre d’État (Aînés) auprès du ministre de l’Emploi et du Développement social — Décret déléguant la
  Départements et ministres d’État (Loi sur les)
  TR/2025-70
  04/06/25
  nouveau
• Ministre d’État (Approvisionnement en matière de défense) auprès du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux — Décret déléguant le
  Départements et ministres d’État (Loi sur les)
  TR/2025-67
  04/06/25
  nouveau
• Ministre d’État (Commerce avec les États-Unis) auprès du ministre des Affaires étrangères — Décret déléguant le
  Départements et ministres d’État (Loi sur les)
  TR/2025-71
  04/06/25
  nouveau
• Ministre d’État (Développement international) auprès du ministre du Développement international — Décret déléguant le
  Départements et ministres d’État (Loi sur les)
  TR/2025-63
  04/06/25
  nouveau
• Ministre d’État (Développement rural) auprès du ministre de l’Industrie — Décret déléguant le
  Départements et ministres d’État (Loi sur les)
  TR/2025-68
  04/06/25
  nouveau
• Ministre d’État (Enfance et Jeunesse) auprès du ministre de l’Emploi et du Développement social — Décret déléguant la
  Départements et ministres d’État (Loi sur les)
  TR/2025-66
  04/06/25
  nouveau
• Ministre d’État (Lutte contre la criminalité) auprès du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile — Décret déléguant la
  Départements et ministres d’État (Loi sur les)
  TR/2025-73
  04/06/25
  nouveau
• Ministre d’État (Nature) auprès du ministre du Patrimoine canadien, du ministre des Pêches et des Océans, du ministre de l’Environnement et du ministre des Ressources naturelles — Décret déléguant la
  Départements et ministres d’État (Loi sur les)
  TR/2025-72
  04/06/25
  nouveau
• Ministre d’État (Petites Entreprises et Tourisme) auprès du ministre de l’Industrie — Décret déléguant la
  Départements et ministres d’État (Loi sur les)
  TR/2025-69
  04/06/25
  nouveau
• Ministre d’État (Petites Entreprises et Tourisme) de l’application de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada — Décret chargeant le
  Financement des petites entreprises du Canada (Loi sur le)
  TR/2025-84
  04/06/25
  nouveau
• Ministre d’État (Sport) auprès du ministre du Patrimoine canadien — Décret déléguant le
  Départements et ministres d’État (Loi sur les)
  TR/2025-64
  04/06/25
  nouveau
• Ministre d’État (Travail) auprès du ministre de l’Emploi et du Développement social — Décret déléguant le
  Départements et ministres d’État (Loi sur les)
  TR/2025-65
  04/06/25
  nouveau
• Ministre de l’Industrie au ministre d’État (Petites Entreprises et Tourisme) les attributions prévues à la Loi sur la Commission canadienne du tourisme — Décret transférant du
  Restructurations et les transferts d’attributions dans l’administration publique (Loi sur les)
  TR/2025-82
  04/06/25
  nouveau
• Ministre de l’Industrie au ministre de l’Emploi et du Développement social les attributions à l’égard de l’Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario — Décret transférant du
  Restructurations et les transferts d’attributions dans l’administration publique (Loi sur les)
  TR/2025-76
  04/06/25
  nouveau
• Ministre de l’Industrie au ministre de l’Infrastructure et des Collectivités les attributions prévues à l’égard de l’Agence de développement économique du Pacifique Canada — Décret transférant du
  Restructurations et les transferts d’attributions dans l’administration publique (Loi sur les)
  TR/2025-77
  04/06/25
  nouveau
• Ministre de l’Industrie au ministre de l’Intelligence artificielle et de l’Innovation numérique les attributions à l’égard de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario — Décret transférant du
  Restructurations et les transferts d’attributions dans l’administration publique (Loi sur les)
  TR/2025-78
  04/06/25
  nouveau
• Ministre de la Santé de l’application de la Loi sur l’activité physique et le sport en ce qui a trait à l’activité physique et chargeant le ministre d’État (Sport) de l’application de cette loi en ce qui a trait au sport — Décret chargeant le
  Activité physique et le sport (Loi sur l’)
  TR/2025-83
  04/06/25
  nouveau
• Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile au ministre de la Gestion des urgences et de la Résilience des communautés les attributions prévues à l’article 7 de la Loi sur la gestion des urgences — Décret transférant du
  Restructurations et les transferts d’attributions dans l’administration publique (Loi sur les)
  TR/2025-80
  04/06/25
  nouveau
• Ministre des Affaires étrangères de l’application de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation — Décret chargeant le
  Licences d’exportation et d’importation (Loi sur les)
  TR/2025-85
  04/06/25
  nouveau
• Ministre du Commerce international au président du Conseil privé du Roi pour le Canada la responsabilité à l’égard du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes — Décret transférant du
  Restructurations et les transferts d’attributions dans l’administration publique (Loi sur les)
  TR/2025-79
  04/06/25
  nouveau
• Ministre du Commerce international visées au paragraphe 53(2) du Tarif des douanes au ministre d’État (Commerce avec les États-Unis) et au ministre des Affaires étrangères — Décret transférant les attributions du
  Restructurations et les transferts d’attributions dans l’administration publique (Loi sur les)
  TR/2025-81
  04/06/25
  nouveau
• Proclamation enjoignant au Parlement de se réunir le 26 mai 2025 (EXPÉDITION DES AFFAIRES)
  Autorité autre que statutaire
  TR/2025-61
  21/05/25
  nouveau
• Redevances à payer pour la recherche, le développement des marchés et la promotion des bovins de boucherie — Ordonnance modifiant l’Ordonnance sur les
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2025-131
  23/05/25