Proclamation enjoignant au Parlement de se réunir le 26 mai 2025 (EXPÉDITION DES AFFAIRES) : TR/2025-61

La Gazette du Canada, Partie II, volume 159, numéro 12

Enregistrement
TR/2025-61 Le 21 mai 2025

AUTORITÉ AUTRE QUE STATUTAIRE

Proclamation enjoignant au Parlement de se réunir le 26 mai 2025 (EXPÉDITION DES AFFAIRES)

(Publiée en édition spéciale le 21 mai 2025)