Décret déléguant le ministre d’État (Sport) auprès du ministre du Patrimoine canadien : TR/2025-64

La Gazette du Canada, Partie II, volume 159, numéro 12

Enregistrement
TR/2025-64 Le 4 juin 2025

LOI SUR LES DÉPARTEMENTS ET MINISTRES D’ÉTAT

Décret déléguant le ministre d’État (Sport) auprès du ministre du Patrimoine canadien

C.P. 2025-470 Le 13 mai 2025

Sur recommandation du premier ministre et en vertu de l’article 11 ^{référence a} de la Loi sur les départements et ministres d’État ^{référence b}, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil délègue l’honorable Adam van Koeverden, ministre d’État (Sport) devant porter le titre de secrétaire d’État (Sport), auprès du ministre du Patrimoine canadien afin qu’il lui prête son concours dans l’exercice de ses responsabilités.