Décret déléguant le ministre d’État (Travail) auprès du ministre de l’Emploi et du Développement social : TR/2025-65

La Gazette du Canada, Partie II, volume 159, numéro 12

Enregistrement
TR/2025-65 Le 4 juin 2025

LOI SUR LES DÉPARTEMENTS ET MINISTRES D’ÉTAT

Décret déléguant le ministre d’État (Travail) auprès du ministre de l’Emploi et du Développement social

C.P. 2025-471 Le 13 mai 2025

Sur recommandation du premier ministre et en vertu de l’article 11 ^{référence a} de la Loi sur les départements et ministres d’État ^{référence b}, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil délègue l’honorable John Zerucelli, ministre d’État (Travail) devant porter le titre de secrétaire d’État (Travail), auprès du ministre de l’Emploi et du Développement social afin qu’il lui prête son concours dans l’exercice de ses responsabilités.