Décret déléguant la ministre d’État (Nature) auprès du ministre du Patrimoine canadien, du ministre des Pêches et des Océans, du ministre de l’Environnement et du ministre des Ressources naturelles : TR/2025-72

La Gazette du Canada, Partie II, volume 159, numéro 12

Enregistrement
TR/2025-72 Le 4 juin 2025

LOI SUR LES DÉPARTEMENTS ET MINISTRES D’ÉTAT

Décret déléguant la ministre d’État (Nature) auprès du ministre du Patrimoine canadien, du ministre des Pêches et des Océans, du ministre de l’Environnement et du ministre des Ressources naturelles

C.P. 2025-478 Le 13 mai 2025

Sur recommandation du premier ministre et en vertu de l’article 11^{référence a} de la Loi sur les départements et ministres d’État^{référence b}, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil délègue l’honorable Nathalie Provost, ministre d’État (Nature) devant porter le titre de secrétaire d’État (Nature), auprès du ministre du Patrimoine canadien, du ministre des Pêches et des Océans, du ministre de l’Environnement et du ministre des Ressources naturelles afin qu’elle leur prête son concours dans l’exercice de leurs responsabilités.