La Gazette du Canada, Partie II, volume 159, numéro 27 : Index

Le 31 décembre 2025

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : règlements, loi(s), numéro d'enregistrement, date et commentaires.

• Aliments à des fins diététiques spéciales — Arrêté d’exemption visant les
  Aliments et drogues (Loi sur les)
  DORS/2025-248
  09/12/25
  nouveau
• BPC et le Règlement sur les dispositions réglementaires désignées aux fins de contrôle d’application — Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2025-273
  12/12/25
• Citoyenneté — Règlement correctif visant le Règlement sur la
  Citoyenneté (Loi sur la)
  DORS/2025-276
  12/12/25
• Citoyenneté (2025) — Règlement modifiant le Règlement n^o 2 sur la
  Citoyenneté (Loi sur la)
  DORS/2025-278
  12/12/25
• Contingentement de la commercialisation des poulets — Règlement modifiant le Règlement canadien sur le
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2025-281
  12/12/25
• Contingentement de la commercialisation du dindon (1990) — Règlement modifiant le Règlement canadien sur le
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2025-249
  09/12/25
• Décret fixant au 15 décembre 2025 la date d’entrée en vigueur de la Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (2025) 
  Citoyenneté (2025) (Loi modifiant la Loi sur la)
  TR/2025-129
  31/12/25
  nouveau
• Décret fixant au lendemain de la prise du présent décret la date d’entrée en vigueur de la section 4 de la partie 4 de la Loi n^o 1 d’exécution du budget de 2024
  Exécution du budget de 2024 (Loi n^o 1 d’)
  TR/2025-128
  31/12/25
  nouveau
• Liste des marchandises d’importation contrôlée (2025-2) — Décret modifiant la
  Licences d’exportation et d’importation (Loi sur les)
  DORS/2025-268
  11/12/25
• Liste intérieure — Arrêté 2025-66-11-01 modifiant la
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2025-252
  09/12/25
• Liste intérieure — Arrêté 2025-87-11-01 modifiant la
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2025-253
  09/12/25
• Liste intérieure — Arrêté 2025-112-11-01 modifiant la
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2025-254
  09/12/25
• Mesures économiques spéciales visant l’Iran — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
  DORS/2025-274
  12/12/25
• Méthane provenant des lieux d’enfouissement — Règlement sur le
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2025-279
  12/12/25
  nouveau
• Montants du rajustement des frais payés ou à payer aux termes du Règlement sur l’agrément des courtiers en douane pour les exercices 2019-2020 à 2025-2026 — Décret de remise des
  Gestion des finances publiques (Loi sur la)
  TR/2025-133
  31/12/25
  nouveau
• Montants du rajustement des frais payés ou à payer aux termes du Règlement sur l’entreposage des marchandises pour les exercices 2019-2020 à 2025-2026 — Décret de remise des
  Gestion des finances publiques (Loi sur la)
  TR/2025-132
  31/12/25
  nouveau
• Montants du rajustement de certains frais payés ou à payer aux termes du Règlement sur les services spéciaux des douanes pour les exercices 2019-2020 à 2025-2026 — Décret de remise des
  Gestion des finances publiques (Loi sur la)
  TR/2025-131
  31/12/25
  nouveau
• Montants du rajustement de certains frais payés ou à payer aux termes du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (1^er avril 2019 au 31 octobre 2024) — Décret de remise des
  Gestion des finances publiques (Loi sur la)
  TR/2025-130
  31/12/25
  nouveau
• Office canadien de commercialisation des Å“ufs sur le contingentement — Règlement modifiant le Règlement de 1986 de l’
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2025-284
  18/12/25
• Office canadien de commercialisation des Å“ufs sur le contingentement — Règlement modifiant le Règlement de 1986 de l’
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2025-285
  18/12/25
• Office canadien de commercialisation des Å“ufs sur le contingentement — Règlement modifiant le Règlement de 1986 de l’
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2025-286
  18/12/25
• Petits bâtiments — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Marine marchande du Canada (Loi de 2001 sur la)
  DORS/2025-272
  12/12/25
• Prêts aux étudiants et le Règlement fédéral sur l’aide financière aux étudiants — Règlement modifiant le Règlement fédéral sur les
  Prêts aux étudiants (Loi fédérale sur les)
  Aide financière aux étudiants (Loi fédérale sur l’)
  DORS/2025-271
  12/12/25
• Redevances à payer pour la commercialisation des Å“ufs au Canada — Ordonnance modifiant l’Ordonnance sur les
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2025-282
  15/12/25
• Redevances à payer pour la commercialisation des Å“ufs au Canada — Ordonnance modifiant l’Ordonnance sur les
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2025-283
  18/12/25
• Redevances à payer pour la commercialisation des poulets au Canada — Ordonnance modifiant l’Ordonnance sur les
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2025-265
  11/12/25
• Réduction des rejets de méthane et de certains composés organiques volatils (secteur du pétrole et du gaz en amont) — Règlement modifiant le Règlement sur la
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2025-280
  12/12/25
• Sécurité ferroviaire — Décret abrogeant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la
  Sécurité ferroviaire (Loi sur la)
  DORS/2025-277
  12/12/25
• Substances toxiques interdites (2025) — Règlement sur certaines
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2025-270
  12/12/25
  nouveau
• Surtaxe des États-Unis (2025) — Décret modifiant le Décret de remise de la
  Tarif des douanes
  DORS/2025-269
  11/12/25
• Surtaxe sur l’importation de certains produits de l’acier — Décret modifiant le Décret imposant une
  Tarif des douanes
  DORS/2025-266
  11/12/25
• Surtaxe sur l’importation de certains produits de l’acier (2025) — Décret de remise de la
  Tarif des douanes
  DORS/2025-287
  19/12/25
  nouveau
• Surtaxe sur les marchandises dérivées de l’acier — Décret imposant une
  Tarif des douanes
  DORS/2025-267
  11/12/25
  nouveau
• Zones de services de trafic maritime — Règlement sur les
  Marine marchande du Canada (Loi de 2001 sur la)
  DORS/2025-275
  12/12/25
  nouveau