Arrêté 2025-87-11-01 modifiant la Liste intérieure : DORS/2025-253

La Gazette du Canada, Partie II, volume 159, numéro 27

Enregistrement
DORS/2025-253 Le 9 décembre 2025

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Attendu que la ministre de l’Environnement a reçu des renseignements en application des articles 81^{référence a} ou 82^{référence b} de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)^{référence c}, les renseignements complémentaires ou les résultats d’essais exigés en vertu du paragraphe 84(1) de cette loi, ainsi que les renseignements réglementaires, concernant chacune des substances visées par l’arrêté ci-après;

Attendu que le délai d’évaluation visé à l’article 83 de la même loi est expiré;

Attendu que ces substances ne sont assujetties à aucune condition précisée au titre de l’alinéa 84(1)a) de la même loi,

À ces causes, en vertu du paragraphe 87(5) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) ^{référence c}, la ministre de l’Environnement prend l’Arrêté 2025-87-11-01 modifiant la Liste intérieure, ci-après.

Ottawa, le 4 décembre 2025

La ministre de l’Environnement
Julie Dabrusin

Arrêté 2025-87-11-01 modifiant la Liste intérieure

Modifications

1 La partie 1 de la Liste intérieure^{référence 1} est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :

137049-54-8 N-P

2 La partie 3 de la même liste est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :

19798-6 N-P	Acide 2-méthylprop-2-énoïque, télomérisé avec le N-(2-méthyl-4-oxopentan-2-yl)prop-2-énamide, le prop-2-énoate d’éthyle, un 3-sulfanylpropanoate d’alkyle et le 2-méthylprop-2-énoate de méthyle
19799-7 N-P	Bis(2-méthylprop-2-énoate) d’éthane-1,2-diyle, polymérisé avec un prop-2-énoate d’alkyle, le prop-2-énoate de 2-éthylhexyle et le 2-méthylprop-2-énoate de méthyle
19800-8 N-P	2-Méthyloxirane, polymérisé avec l’oxirane, mono[(alcane substitué)oxoalcanoate]
19801-9 N-P	Acide hexanedioïque, polymérisé avec un carbomonocycle disubstitué, le carbonate de diméthyle, le 2,2-diméthylpropane-1,3-diol, l’acide hexanedihydrazonique, l’hexane-1,6-diol, l’acide 3-hydroxy-2-(hydroxyméthyl)-2-méthylpropanoïque et le 1,1’-méthylènebis(4-isocyanatocyclohexane), composé avec la N,N-diéthyléthanamine

Entrée en vigueur

3 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.

N.B. Le résumé de l’étude d’impact de la réglementation de cet arrêté se trouve à la suite du DORS/2025-254, Arrêté 2025-112-11-01 modifiant la Liste intérieure.