Règlement modifiant le Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation des poulets : DORS/2025-281
La Gazette du Canada, Partie II, volume 159, numéro 27
Enregistrement
DORS/2025-281 Le 12 décembre 2025
LOI SUR LES OFFICES DES PRODUITS AGRICOLES
Attendu que, en vertu du paragraphe 16(1)référence a de la Loi sur les offices des produits agricoles référence b, le gouverneur en conseil a, par la Proclamation visant Les Producteurs de poulet du Canada référence c, créé l’office appelé Les Producteurs de poulet du Canada;
Attendu que cet office est habilité à mettre en œuvre un plan de commercialisation conformément à cette proclamation;
Attendu que le processus Ă©tabli dans l’entente opĂ©rationnelle — visĂ©e au paragraphe 7(1)rĂ©fĂ©rence d de l’annexe de cette proclamation — pour modifier l’allocation des contingents a Ă©tĂ© suivi;
Attendu que le projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation des poulets relève d’une catégorie à laquelle s’applique l’alinéa 7(1)d)référence e de cette loi, conformément à l’article 2 de l’Ordonnance sur l’approbation des ordonnances et règlements des offices référence f, et a été soumis au Conseil national des produits agricoles, conformément à l’alinéa 22(1)f) de cette loi;
Attendu que, en application de l’alinéa 7(1)d)référence e de cette loi, le Conseil national des produits agricoles, étant convaincu que le projet de règlement est nécessaire à l’exécution du plan de commercialisation que cet office est habilité à mettre en œuvre, a approuvé ce projet,
À ces causes, en vertu de l’alinéa 22(1)f) de la Loi sur les offices des produits agricoles référence b et du paragraphe 6(1)référence g de l’annexe de la Proclamation visant Les Producteurs de poulet du Canada référence c, l’office appelé Les Producteurs de poulet du Canada prend le Règlement modifiant le Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation des poulets, ci-après.
Ottawa, le 3 décembre 2025
Règlement modifiant le Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation des poulets
Modification
1 L’annexe du Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation des poulets référence 1 est remplacée par l’annexe figurant à l’annexe du présent règlement.
Entrée en vigueur
2 Le présent règlement entre en vigueur le 11 janvier 2026.
ANNEXE
(article 1)
ANNEXE
(articles 1, 5, 7, 8 et 8.3 Ă 10.1)
| Article | Colonne 1 Province |
Colonne 2 Production assujettie aux contingents fédéraux et
provinciaux (en poids vif) |
Colonne 3 Production assujettie aux contingents fédéraux et
provinciaux d’expansion du |
Colonne 4 Production assujettie aux contingents fédéraux et provinciaux de poulet de spécialité (en poids vif) |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Ont. | 103 279 240 | 2 670 000 | 1 066 445 |
| 2 | Qc | 80 191 786 | 2 928 135 | 0 |
| 3 | N.-É. | 10 018 965 | 0 | 0 |
| 4 | N.-B. | 7 971 926 | 0 | 0 |
| 5 | Man. | 11 183 741 | 500 000 | 0 |
| 6 | C.-B. | 40 976 116 | 971 600 | 1 489 512 |
| 7 | Î.-P.-É. | 1 119 919 | 0 | 0 |
| 8 | Sask. | 9 770 384 | 800 000 | 0 |
| 9 | Alb. | 31 269 175 | 100 000 | 0 |
| 10 | T.-N.-L. | 3 883 713 | 0 | 0 |
| Total | 299 664 965 | 7 969 735 | 2 555 957 | |
NOTE EXPLICATIVE
(La présente note ne fait pas partie du Règlement.)
Les modifications visent à fixer les limites de production et de commercialisation du poulet pour la période A-200 commençant le 11 janvier 2026 et se terminant le 7 mars 2026.