La Gazette du Canada, Partie II, volume 160, numéro 12 : Index

Le 17 juin 2026

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : règlements, loi(s), numéro d'enregistrement, date et commentaires.

• Contingentement de la commercialisation du dindon (1990) — Règlement modifiant le Règlement canadien sur le
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2026-105
  03/06/26
• Décret fixant à la date de publication du présent décret la date d’entrée en vigueur des paragraphes 36(2) et (3) de la Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues, la Loi sur les produits dangereux, la Loi sur les dispositifs émettant des radiations, la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), la Loi sur les produits antiparasitaires et la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation et apportant des modifications connexes à une autre loi
  Aliments et drogues, la Loi sur les produits dangereux, la Loi sur les dispositifs émettant des radiations, la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), la Loi sur les produits antiparasitaires et la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation et apportant des modifications connexes à une autre loi (Loi modifiant la Loi sur les)
  TR/2026-25
  17/06/26
  nouveau
• Décret fixant au seizième jour suivant la date de prise du présent décret la date d’entrée en vigueur de la section 22 de la partie 5 de la Loi n^o 1 d’exécution du budget de 2025
  Exécution du budget de 2025 (Loi n^o 1 d’)
  TR/2026-26
  17/06/26
  nouveau
• Droits antidumping sur le sucre raffiné (2026) — Décret de remise des
  Tarif des douanes
  DORS/2026-108
  04/06/26
  nouveau
• Droits pour les services de passeports et autres documents de voyage (du 31 mars 2026 au 29 avril 2026) — Décret de remise visant certains droits prévus par le Règlement sur les
  Gestion des finances publiques (Loi sur la)
  TR/2026-28
  17/06/26
  nouveau
• Eaux navigables canadiennes à l’égard de certaines eaux navigables situées à Terre-Neuve-et-Labrador — Décret d’exemption de l’application des articles 22 et 23 de la Loi sur les
  Eaux navigables canadiennes (Loi sur les)
  DORS/2026-111
  04/06/26
  nouveau
• Élection du conseil de bandes indiennes (Aamjiwnaang) — Arrêté modifiant l’Arrêté sur l’
  Indiens (Loi sur les)
  DORS/2026-92
  28/05/26
• Épidémies de tuberculose bovine (2016-2017 et 2019) — Décret de remise visant les
  Gestion des finances publiques (Loi sur la)
  TR/2026-27
  17/06/26
  nouveau
• Espèces aquatiques envahissantes — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Pêches (Loi sur les)
  DORS/2026-93
  29/05/26
• Hydrocarbures dans la zone extracôtière Canada — Nouvelle-Écosse — Règlement modifiant le Règlement-cadre sur les opérations relatives aux
  Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et sur la gestion de l’énergie renouvelable extracôtière (Loi de mise en Å“uvre de l’)
  DORS/2026-98
  29/05/26
• Hydrocarbures dans la zone extracôtière Canada — Terre-Neuve-et-Labrador — Règlement modifiant le Règlement-cadre sur les opérations relatives aux
  Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et sur la gestion de l’énergie renouvelable extracôtière (Loi de mise en Å“uvre de l’)
  DORS/2026-97
  29/05/26
• Immigration et la protection des réfugiés — Règlement modifiant le Règlement sur l’
  Immigration et la protection des réfugiés (Loi sur l’)
  DORS/2026-101
  02/06/26
• Instruments médicaux (licences d’établissement) — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Aliments et drogues (Loi sur les)
  DORS/2026-110
  04/06/26
• Licences d’exportation et d’importation — Arrêté modifiant et abrogeant certaines licences et certains arrêtés pris en vertu de la Loi sur les
  Licences d’exportation et d’importation (Loi sur les)
  DORS/2026-89
  27/05/26
• Liste intérieure — Arrêté 2026-87-06-01 modifiant la
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2026-90
  28/05/26
• Liste intérieure — Arrêté 2026-87-07-01 modifiant la
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2026-115
  05/06/26
• Liste intérieure — Arrêté 2026-112-07-01 modifiant la
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2026-116
  05/06/26
• Loi sur l’évaluation d’impact — Règlement correctif visant l’annexe 1 de la
  Évaluation d’impact (Loi sur l’)
  DORS/2026-100
  29/05/26
• Loi sur les aliments et drogues (pénuries et cessation de vente de drogues et d’instruments médicaux) — Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la
  Aliments et drogues (Loi sur les)
  DORS/2026-96
  29/05/26
• Loi sur les pêches — Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la
  Pêches (Loi sur les)
  DORS/2026-107
  04/06/26
• Loi sur les pensions — Règlement modifiant l’annexe IV de la
  Pensions (Loi sur les)
  DORS/2026-99
  29/05/26
• Marchandises de l’Ukraine — Décret modifiant le Décret de remise visant des
  Tarif des douanes
  DORS/2026-95
  29/05/26
• Mesures économiques spéciales visant la violence des colons extrémistes — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
  DORS/2026-109
  04/06/26
• Nouveau régime de la taxe à valeur ajoutée harmonisée et le Règlement sur les immeubles (TPS/TVH) — Règlement modifiant le Règlement no 2 sur le
  Taxe d’accise (Loi sur la)
  DORS/2026-94
  29/05/26
• Période d’amnistie — Décret modifiant certains décrets fixant une
  Code criminel
  DORS/2026-114
  05/06/26
• Proclamation de Son Excellence la très honorable Louise Arbour annonçant qu’elle assume les attributions de gouverneure générale et commandante en chef du Canada 
  Autorité autre que statutaire
  TR/2026-29
  08/06/26
  nouveau
• Producteurs d’œufs d’incubation du Canada sur le contingentement — Règlement modifiant le Règlement des
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2026-103
  03/06/26
• Producteurs d’œufs d’incubation du Canada sur le contingentement — Règlement modifiant le Règlement des
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2026-104
  03/06/26
• Redevances à payer pour la commercialisation des Å“ufs au Canada — Ordonnance modifiant l’Ordonnance sur les
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2026-91
  28/05/26
• Redevances à payer pour la commercialisation des Å“ufs d’incubation de poulet de chair au Canada — Ordonnance modifiant l’Ordonnance sur les
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2026-102
  03/06/26
• Redevances à payer pour la recherche, le développement des marchés et la promotion des bovins de boucherie — Ordonnance modifiant l’Ordonnance sur les
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2026-106
  03/06/26
• Règlements (ministère de la Santé) — Règlement correctif visant certains
  Aliments et drogues (Loi sur les)
  Produits antiparasitaires (Loi sur les)
  Procréation assistée (Loi sur la)
  Agents pathogènes humains et les toxines (Loi sur les)
  Sécurité des produits de consommation (Loi canadienne sur la)
  Cannabis (Loi sur le)
  DORS/2026-113
  04/06/26
• Transport des marchandises dangereuses (partie 12 et mise à jour visant l’harmonisation internationale) — Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi de 1992 sur le
  Transport des marchandises dangereuses (Loi de 1992 sur le)
  DORS/2026-112
  04/06/26