Partie I, vol. 149, quatrième index trimestriel
Le présent index trimestriel de la Gazette du Canada s’applique aux numéros 40 à 52, dont la date et les numéros de page sont indiqués ci-dessous aux fins de référence.
- Le 3 octobre, 2015, vol. 149, no. 40, pages 2334 à 2353
- Le 10 octobre, 2015, vol. 149, no. 41, pages 2354 à 2363
- Le 17 octobre, 2015, vol. 149, no. 42, pages 2364 à 2395
- Le 24 octobre, 2015, vol. 149, no. 43, pages 2396 à 2426
- Le 31 octobre, 2015, vol. 149, no. 44, pages 2427 à 2439
- Le 7 novembre, 2015, vol. 149, no. 45, pages 2440 à 2527
- Le 14 novembre, 2015, vol. 149, no. 46, pages 2528 à 2549
- Le 21 novembre, 2015, vol. 149, no. 47, pages 2550 à 2563
- Le 28 novembre, 2015, vol. 149, no. 48, pages 2564 à 2584
- Le 5 décembre, 2015, vol. 149, no. 49, pages 2585 à 2602
- Le 12 décembre, 2015, vol. 149, no. 50, pages 2603 à 2620
- Le 19 décembre, 2015, vol. 149, no. 51, pages 2621 à 2647
- Le 26 décembre, 2015, vol. 149, no. 52, pages 2648 à 2664
AVIS DIVERS
A
- Allstate Insurance Company, libération d’actif, 2015-10-10
- Allstate Insurance Company, libération d’actif, 2015-10-17
- Allstate Insurance Company, libération d’actif, 2015-10-24
- Allstate Insurance Company, libération d’actif, 2015-10-31
- Arrowood Indemnity Company, qui exploite son entreprise au Canada à titre de succursale sous la raison sociale Security Insurance Company of Hartford, libération d’actif, 2015-10-31
- Arrowood Indemnity Company, qui exploite son entreprise au Canada à titre de succursale sous la raison sociale Security Insurance Company of Hartford, libération d’actif, 2015-11-07
- Arrowood Indemnity Company, qui exploite son entreprise au Canada à titre de succursale sous la raison sociale Security Insurance Company of Hartford, libération d’actif, 2015-11-14
- Arrowood Indemnity Company, qui exploite son entreprise au Canada à titre de succursale sous la raison sociale Security Insurance Company of Hartford, libération d’actif, 2015-11-21
- Assurance Standard Life limitée, convention de réassurance aux fins de prise en charge
B
- Banque de Tokyo-Mitsubishi UFJ (Canada), avis d’intention, 2015-12-12
- Banque de Tokyo-Mitsubishi UFJ (Canada), avis d’intention, 2015-12-19
- Banque de Tokyo-Mitsubishi UFJ (Canada), avis d’intention, 2015-12-26
- Banque RBS N.V. (La), libération d’actif, 2015-11-28
- Banque RBS N.V. (La), libération d’actif, 2015-12-05
- Banque RBS N.V. (La), libération d’actif, 2015-12-12
- Banque RBS N.V. (La), libération d’actif, 2015-12-19
- Banque RBS plc (La), libération d’actif, 2015-11-28
- Banque RBS plc (La), libération d’actif, 2015-12-05
- Banque RBS plc (La), libération d’actif, 2015-12-12
- Banque RBS plc (La), libération d’actif, 2015-12-19
- Brookfield Asset Management Inc., demande de constitution d’une société d’assurances, 2015-11-28
- Brookfield Asset Management Inc., demande de constitution d’une société d’assurances, 2015-12-05
- Brookfield Asset Management Inc., demande de constitution d’une société d’assurances, 2015-12-12
- Brookfield Asset Management Inc., demande de constitution d’une société d’assurances, 2015-12-19
C
- Certas, compagnie d’assurances auto et habitation, réduction du capital déclaré
- Compagnie d’assurance XL et Compagnie d’assurance XL Spécialité, convention de réassurance aux fins de prise en charge
- Corporation de LACtivité Pêche Lac-Saint-Jean, dépôt de plans
F
G
- Girafe & Cie, compagnie d’assurance-vie, certificat de prorogation, 2015-11-28
- Girafe & Cie, compagnie d’assurance-vie, certificat de prorogation, 2015-12-05
- Girafe & Cie, compagnie d’assurance-vie, certificat de prorogation, 2015-12-12
- Girafe & Cie, compagnie d’assurance-vie, certificat de prorogation, 2015-12-19
- Groupama Gan Vie, exerçant son activité au Canada en tant que succursale sous la dénomination sociale GAN Assurances Vie Compagnie Française d’Assurances Vie Mixte, convention de réassurance aux fins de prise en charge
L
- Lumbermen’s Underwriting Alliance, libération d’actif, 2015-10-10
- Lumbermen’s Underwriting Alliance, libération d’actif, 2015-10-17
- Lumbermen’s Underwriting Alliance, libération d’actif, 2015-10-24
- Lumbermen’s Underwriting Alliance, libération d’actif, 2015-10-31
M
N
AVIS DU GOUVERNEMENT
Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des
Accord définitif des premières nations maa-nulthes
Banque du Canada
Bilan
- État de la situation financière au 30 septembre 2015
- État de la situation financière au 31 octobre 2015
- État de la situation financière au 30 novembre 2015
Loi sur la Banque du Canada
Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la
Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
Emploi et du Développement social, min. de l’
Règlement sur l’assurance-emploi
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
- Arrêté 2015-87-11-02 modifiant la Liste extérieure
- Avis concernant la déclaration des gaz à effet de serre (GES) pour 2015
- Avis de nouvelle activité no. 18010
- Avis de prorogations de délai accordées par la ministre de l’Environnement et du Changement climatique en vertu du paragraphe 56(3) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
- Condition ministérielle no. 17432
- Condition ministérielle no. 18111
- Condition ministérielle no. 18178
- Condition ministérielle no. 18306
- Exemption à l’obligation de fournir des renseignements concernant les organismes vivants [paragraphe 106(9) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
- Exemption à l’obligation de fournir des renseignements concernant les substances [paragraphe 81(9) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
Loi sur les espèces en péril
Industrie, min. de l’
Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz
Loi sur les chambres de commerce
Loi sur les télécommunications
- Avis no. DGTP-001-2015 – Pétition présentée au gouverneur en conseil concernant la décision de télécom CRTC 2015-131 et l’ordonnance de télécom CRTC 2015-132
- Avis no. DGTP-002-2015 – Pétition présentée au gouverneur en conseil concernant la Politique réglementaire de télécom CRTC 2015-326
Ressources naturelles, min. des
Loi sur le ministère des Ressources naturelles
Santé, min. de la
Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
- Décisions, engagements et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation
- Dépôt des demandes de dérogation
Secrétariat du Conseil du Trésor
Loi sur les allocations de retraite des parlementaires
Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la
Code criminel
- Désignation à titre d’inspecteur de la contrefaçon
- Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales
- Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales
Surintendant des institutions financières, Bureau du
Loi sur les banques
- Crédit Agricole Corporate and Investment Bank – Arrêté autorisant une banque étrangère à ouvrir une succursale au Canada
- Financial Consulting & Trading International, Inc. – Agrément relatif aux établissements financiers au Canada
- Natixis – Arrêté autorisant une banque étrangère à ouvrir une succursale au Canada
Loi sur les sociétés d’assurances
Transports, min. des
Loi sur l’indemnisation de l’industrie aérienne
COMMISSIONS
Agence des services frontaliers du Canada
Loi sur les mesures spéciales d’importation
- Certaines tôles d’acier au carbone et tôles d’acier allié résistant à faible teneur, laminées à chaud – Décisions
- Certains tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié – Décisions
Agence du revenu du Canada
Loi de l’impôt sur le revenu
- Liste des placements enregistrés
- Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance, 2015-10-10
- Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance, 2015-10-17
- Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance, 2015-11-07
- Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance, 2015-11-21
- Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance, 2015-12-05
- Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance, 2015-12-19
- Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance (Erratum)
- Révocation de l’enregistrement de donataires reconnus
Agence Parcs Canada
Loi sur les espèces en péril
- Description de l’habitat essentiel de l’aristide à rameaux basilaires dans le parc national des Îles-de-la-Baie-Georgienne du Canada
- Description de l’habitat essentiel du grand iguane à petites cornes dans le parc national du Canada des Prairies
Commissariat au lobbying
Loi sur le lobbying
Commission de la fonction publique
Loi sur l’emploi dans la fonction publique
- Permission et congé accordés (Mulligan, Sean Joseph)
- Permission et congé accordés (Power, Mark Francis)
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Avis aux intéressés, 2015-10-03
- Avis aux intéressés, 2015-10-10
- Avis aux intéressés, 2015-10-17
- Avis aux intéressés, 2015-10-24
- Avis aux intéressés, 2015-10-31
- Avis aux intéressés, 2015-11-07
- Avis aux intéressés, 2015-11-14
- Avis aux intéressés, 2015-11-21
- Avis aux intéressés, 2015-11-28
- Avis aux intéressés, 2015-12-05
- Avis aux intéressés, 2015-12-12
- Avis aux intéressés, 2015-12-19
- Avis aux intéressés, 2015-12-26
- Avis de consultation, 2015-10-03
- Avis de consultation, 2015-10-31
- Avis de consultation, 2015-12-12
- Avis de consultation, 2015-12-26
- Décisions, 2015-10-03
- Décisions, 2015-10-10
- Décisions, 2015-10-17
- Décisions, 2015-10-31
- Décisions, 2015-11-07
- Décisions, 2015-11-14
- Décisions, 2015-11-21
- Décisions, 2015-11-28
- Décisions, 2015-12-05
- Décisions, 2015-12-12
- Décisions, 2015-12-19
- Décisions, 2015-12-26
- Décisions administratives, 2015-10-03
- Décisions administratives, 2015-10-10
- Décisions administratives, 2015-10-24
- Décisions administratives, 2015-11-14
- Décisions administratives, 2015-11-21
- Décisions administratives, 2015-11-28
- Décisions administratives, 2015-12-05
- Décisions administratives, 2015-12-12
- Demandes de la partie 1, 2015-10-03
- Demandes de la partie 1, 2015-10-10
- Demandes de la partie 1, 2015-10-17
- Demandes de la partie 1, 2015-10-24
- Demandes de la partie 1, 2015-10-31
- Demandes de la partie 1, 2015-11-07
- Demandes de la partie 1, 2015-11-14
- Demandes de la partie 1, 2015-11-21
- Demandes de la partie 1, 2015-11-28
- Demandes de la partie 1, 2015-12-05
- Demandes de la partie 1, 2015-12-12
- Demandes de la partie 1, 2015-12-19
- Ordonnances, 2015-11-07
- Ordonnances, 2015-12-19
- Politiques réglementaires, 2015-11-21
- Politiques réglementaires, 2015-11-28
- Politiques réglementaires, 2015-12-05
- Politiques réglementaires, 2015-12-19
Conseil des produits agricoles du Canada
Loi sur les offices des produits agricoles
Office Canada – Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers
Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada – Terre-Neuve-et-Labrador
Office national de l’énergie
Demande visant l’exportation d’électricité
Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis
Secrétariat de l’ALÉNA
Demande de révision par un groupe spécial
Tribunal canadien du commerce extérieur
Appels
- Avis no. HA-2015-014
- Avis no. HA-2015-015
- Avis no. HA-2015-016
- Avis no. HA-2015-017
- Avis no. HA-2015-018
- Avis no. HA-2015-019
- Avis no. HA-2015-020
Décisions
- Marine
- Services d’architecture et d’ingénierie
- Services environnementaux
- Tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié
Enquêtes
- Matériel de bureau
- Matériel et logiciel informatiques
- Services de communication, de photographie, de cartographie, d’impression et de publication
- Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
- Traitement de l’information et services de télécommunications connexes, 2015-10-24
- Traitement de l’information et services de télécommunications connexes, 2015-11-21
Expiration de l’ordonnance
Ordonnances
Ouverture d’enquête
Réexamen relatif à l’expiration de l’ordonnance
Tribunal de la concurrence
Loi sur la concurrence
DÉCRETS
Agence de la santé publique du Canada
Loi sur la mise en quarantaine
PARLEMENT
Chambre des communes
- Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature), 2015-11-28
- Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature), 2015-12-05
- Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature), 2015-12-12
- Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature), 2015-12-19
- Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature), 2015-12-26
Commissaire aux élections fédérales
Loi électorale du Canada
Directeur général des élections
Loi électorale du Canada
- Établissement du nombre d’électeurs – Listes électorales révisées
- (Publié dans l’édition spéciale vol. 149, no. 4, le mardi 13 octobre 2015)
- Radiation d’associations de circonscription enregistrées, 2015-11-14
- Radiation d’associations de circonscription enregistrées, 2015-12-19
- Rapport de député(e)s élu(e)s à la 42e élection générale
- (Publié dans l’édition spéciale vol. 149, no. 5, le vendredi 30 octobre 2015)
- (Publié dans l’édition spéciale vol. 149, no. 6, le lundi 2 novembre 2015)
- (Publié dans l’édition spéciale vol. 149, no. 7, le mardi 3 novembre 2015)
- (Publié dans l’édition spéciale vol. 149, no. 8, le jeudi 5 novembre 2015)
- (Publié dans l’édition spéciale vol. 149, no. 9, le vendredi 6 novembre 2015)
- (Publié dans l’édition spéciale vol. 149, no. 10, le lundi 9 novembre 2015)
- (Publié dans l’édition spéciale vol. 149, no. 11, le vendredi 13 novembre 2015)
- (Publié dans l’édition spéciale vol. 149, no. 12, le lundi 16 novembre 2015)
- (Publié dans l’édition spéciale vol. 149, no. 13, le mercredi 18 novembre 2015)
- (Publié dans l’édition spéciale vol. 149, no. 14, le lundi 23 novembre 2015)
Sénat
Sanction royale
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Administration de pilotage de l’Atlantique
Loi sur le pilotage
- Règlement modifiant le Règlement de l’Administration de pilotage de l’Atlantique
- Règlement modifiant le Règlement sur le tarif de l’Administration de pilotage de l’Atlantique, 1996
Société d’assurance-dépôts du Canada
Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada
- Règlement administratif modifiant le Règlement administratif de la Société d’assurance-dépôts du Canada sur les primes différentielles
- Règlement administratif modifiant le Règlement administratif de la Société d’assurance-dépôts du Canada sur les renseignements relatifs à l’assurance-dépôts
RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL
- Autorité héraldique du Canada (L’) – Approbations et confirmations
- Autorité héraldique du Canada (L’) – Concessions, enregistrements et confirmations
- Décorations à des Canadiens, 2015-10-31
- Décorations à des Canadiens, 2015-11-28
- Décorations à des Canadiens, 2015-12-26
- Décorations pour service méritoire
SUPPLÉMENTS
Commission du droit d’auteur
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