La Gazette du Canada, Partie I, volume 149, numéro 43 : AVIS DIVERS
Le 24 octobre 2015
ALLSTATE INSURANCE COMPANY
LIBÉRATION D'ACTIF
Conformément à l'article 651 de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada) [la « Loi »], avis est par les présentes donné qu'Allstate Insurance Company a l'intention de faire une demande auprès du surintendant des institutions financières (Canada), le 14 novembre 2015 ou après cette date, afin de libérer l'actif qu'elle maintient au Canada conformément à la Loi.
Tout créancier ou souscripteur d'Allstate Insurance Company concerné par les opérations au Canada de cette dernière qui s'oppose à cette libération est invité à faire acte d'opposition auprès de la Division de la législation et des approbations du Bureau du surintendant des institutions financières (Canada), soit par la poste au 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, soit par courriel à l'adresse approbationsetprecedents@osfi-bsif.gc.ca, au plus tard le 14 novembre 2015.
Cet avis vise uniquement la branche canadienne d'Allstate Insurance Company qui a été fondée en 1949 pour offrir de la réassurance de risques canadiens et qui n'a pas commercialisé ni vendu d'assurances ou de réassurances aux entités non affiliées depuis 1996. Si elle est acceptée, la demande n'aura aucune incidence sur les activités des autres entités canadiennes d'Allstate Insurance Company, y compris Allstate du Canada, compagnie d'assurance; Pafco, compagnie d'assurance; Pembridge, compagnie d'assurance et Esurance du Canada, compagnie d'assurance.
Le 10 octobre 2015
ALLSTATE INSURANCE COMPANY
[41-4-o]
CORPORATION DE LACTIVITÉ PÊCHE LAC-SAINT-JEAN
DÉPÔT DE PLANS
La Corporation de LACtivité Pêche Lac-Saint-Jean donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès de la ministre des Transports en vertu de la Loi sur la protection de la navigation, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Corporation de LACtivité Pêche Lac-Saint-Jean a, en vertu de l'alinéa 5(6)b) de ladite loi, déposé auprès de la ministre des Transports et au bureau de la publicité des droits situé au 755, boulevard Saint-Joseph, Roberval (Québec) G8H 2L4, sous le numéro de dépôt 21888284, une description de l'emplacement et les plans pour l'aménagement de 25 habitats de frai pour l'éperlan arc-en-ciel dans le lac Saint-Jean, sur le haut-fond à proximité des vestiges de l'île aux Pins.
Tout commentaire relatif à l'incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire régional, Programme de protection de la navigation, Transports Canada, 1550, avenue d'Estimauville, bureau 401, Québec (Québec) G1J 0C8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.
Dolbeau-Mistassini, le 13 octobre 2015
MARC ARCHER
[43-1-o]
LUMBERMEN'S UNDERWRITING ALLIANCE
LIBÉRATION D'ACTIF
Conformément à l'article 651 de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada) [la « Loi »], avis est par les présentes donné que Lumbermen's Underwriting Alliance a l'intention de faire une demande auprès du surintendant des institutions financières (Canada), le 23 novembre 2015, afin de libérer l'actif qu'elle maintient au Canada conformément à la Loi.
Tout créancier ou souscripteur de Lumbermen's Underwriting Alliance concerné par les opérations au Canada de cette dernière qui s'oppose à cette libération est invité à faire acte d'opposition auprès de la Division de la législation et des approbations du Bureau du surintendant des institutions financières (Canada), soit par la poste au 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, soit par courriel à l'adresse approbationsetprecedents@osfi-bsif.gc.ca, au plus tard le 23 novembre 2015.
Le 10 octobre 2015
LUMBERMEN'S UNDERWRITING ALLIANCE
Agissant par l'entremise de ses procureurs
DENTONS CANADA LLP
[41-4-o]
METANOIA COMMUNITY FOUNDATION
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que METANOIA COMMUNITY FOUNDATION a changé le lieu de son siège social, qui est maintenant situé à Toronto, province d'Ontario.
Le 13 octobre 2015
Le président
CHARLES NAHM
[43-1-o]
ASSURANCE STANDARD LIFE LIMITÉE
CONVENTION DE RÉASSURANCE AUX FINS DE PRISE EN CHARGE
Avis est par les présentes donné que le 25 novembre 2015 ou après cette date, Assurance Standard Life limitée (SLAL) entend demander au surintendant des institutions financières du Canada d'approuver, conformément à l'article 587.1 de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada), l'opération de réassurance aux fins de prise en charge par la Compagnie d'assurance Manuvie du Canada (CAMC) à l'égard de tous les risques que SLAL a acceptés aux termes de ses contrats au Canada.
L'opération devrait être conclue le 30 décembre 2015 ou ultérieurement, sous réserve des approbations gouvernementales et réglementaires requises. SLAL entend procéder à l'opération malgré les dispositions d'incessibilité figurant dans les polices et les contrats de rentes d'indemnisation, lesquels font partie des polices que la CAMC réassurera par voie de prise en charge.
Pendant les 30 jours suivant la publication du présent avis, les titulaires de contrat de la division canadienne de SLAL pourront consulter une copie de la convention de prise en charge proposée ainsi que le rapport de l'actuaire indépendant relatif à l'opération, durant les heures normales de travail, au bureau de la CAMC, à l'adresse suivante : 1245, rue Sherbrooke Ouest, Montréal (Québec) H3G 1G3. Les titulaires de contrat peuvent également obtenir une copie de la convention de prise en charge ou du rapport de l'actuaire indépendant; il leur suffit d'en faire la demande par écrit à SLAL, en envoyant leur demande à l'attention de la secrétaire générale de la CAMC, à l'adresse susmentionnée.
Le 24 octobre 2015
ASSURANCE STANDARD LIFE LIMITÉE
[43-1-o]