La Gazette du Canada, Partie I, volume 149, numéro 41 : COMMISSIONS

Le 10 octobre 2015

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L'IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Les organismes de bienfaisance enregistrés dont les noms figurent ci-dessous ont fusionné avec d'autres organismes et ont demandé que leur enregistrement soit révoqué. Par conséquent, l'avis suivant qui leur a été envoyé est maintenant publié conformément aux dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu :

« Avis est donné par les présentes que, conformément à l'alinéa 168(1)a) de la Loi de l'impôt sur le revenu, j'ai l'intention de révoquer l'enregistrement des organismes de bienfaisance mentionnés ci-dessous en vertu de l'alinéa 168(2)a) de cette loi et que la révocation de l'enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis. »

Numéro d'entreprise Nom/Adresse
118908003RR0001 FABRIQUE DE LA PAROISSE SAINT-LUC-GRANBY, GRANBY (QC)
118909084RR0001 LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE LA VISITATION, LA VISITATION-DE-YAMASKA (QC)
118909845RR0001 FABRIQUE DE ST-ZÉPHIRIN DE COURVAL YAMASKA, SAINT-ZÉPHIRIN (QC)
118910082RR0001 LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE SAINT-ANTOINE, BAIE-DU-FEBVRE (QC)
119247245RR0001 RENFREW HEIGHTS CONGREGATION OF JEHOVAH'S WITNESSES, VANCOUVER, BRITISH COLUMBIA, VANCOUVER, B.C.
119288918RR1562 SPANISH CIRCUIT 1B OF JEHOVAH'S WITNESSES, OTTAWA, ONT.
132389057RR0001 FABRIQUE DE LA PAROISSE SAINTE-FAMILLE, GRANBY, GRANBY (QC)
888706199RR0001 FABRIQUE STE MARIE DE BLANDFORD, SAINTE-MARIE-DE-BLANDFORD (QC)
892167446RR0001 FABRIQUE DE ST-ELPHÈGE YAMASKA, SAINT-ELPHÈGE (QC)
899014724RR0001 HABITAT FOR HUMANITY WEST KOOTENAY, GRAND FORKS, B.C.

La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance

CATHY HAWARA

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation et les politiques réglementaires qu'il publie ainsi que les bulletins d'information et les ordonnances. Le 1er avril 2011, les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sont entrées en vigueur. Tel qu'il est prévu dans la partie 1 de ces règles, le Conseil affiche directement sur son site Web, www.crtc.gc.ca, certaines demandes de radiodiffusion sous la rubrique « Demandes de la Partie 1 ».

Pour être à jour sur toutes les instances en cours, il est important de consulter régulièrement la rubrique « Nouvelles du jour » du site Web du Conseil, qui comporte une mise à jour quotidienne des avis de consultation publiés et des instances en cours, ainsi qu'un lien aux demandes de la partie 1.

Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil. Les documents originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et les adresses où l'on peut consulter les dossiers complets de l'instance. Ces documents sont affichés sur le site Web du Conseil et peuvent également être consultés aux bureaux et aux salles d'examen public du Conseil. Par ailleurs, tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, sont affichés sur le site Web du Conseil sous « Instances publiques ».

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DEMANDES DE LA PARTIE 1

Les demandes de renouvellement ou de modification ou les plaintes suivantes ont été affichées sur le site Web du Conseil entre le 25 septembre et le 1er octobre 2015.

Demande présentée par Numéro de la demande Entreprise Ville Province Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses
Bell ExpressVu Limited Partnership 2015-1139-5 Bell TV L'ensemble du Canada   2 novembre 2015
Société Radio-Canada 2015-1138-7 CBRY-FM Alert Bay Colombie-Britannique 30 octobre 2015
MTS Inc. 2015-1128-8 MTS Classic TV Winnipeg Manitoba 29 octobre 2015
DÉCISIONS ADMINISTRATIVES
Nom du demandeur Entreprise Ville Province Date de la décision
Fight Media Inc. Diverses stations L'ensemble du Canada   28 septembre 2015
HGTV Canada Inc. DIY L'ensemble du Canada   25 septembre 2015
Showcase Television Inc. Action L'ensemble du Canada   25 septembre 2015
Société en nom collectif Men TV H2 L'ensemble du Canada   25 septembre 2015
Jasper Broadcasting Inc. BBC Canada L'ensemble du Canada   25 septembre 2015
NGC Channel Inc. Nat Geo Wild L'ensemble du Canada   25 septembre 2015
Showcase Television Inc. Lifetime L'ensemble du Canada   25 septembre 2015
TVtropolis General Partnership Dtour L'ensemble du Canada   25 septembre 2015
NGC Channel Inc. National Geographic L'ensemble du Canada   25 septembre 2015
Shaw Television Limited Partnership DejaView L'ensemble du Canada   25 septembre 2015
Discovery Health Channel Canada ULC FYI L'ensemble du Canada   25 septembre 2015
Réseau Life inc. Slice L'ensemble du Canada   25 septembre 2015
History Television Inc. History L'ensemble du Canada   25 septembre 2015
Mystery Partnership Crime & Investigation L'ensemble du Canada   25 septembre 2015
HGTV Canada Inc. HGTV L'ensemble du Canada   25 septembre 2015
Food Network Canada Inc. Food Network L'ensemble du Canada   25 septembre 2015
DÉCISIONS
Numéro de la décision Date de publication Nom du demandeur Entreprise Ville Province
2015-449 1er octobre 2015 Kosiner Venture Capital Inc. Nouveau service national de programmation sonore payant L'ensemble du Canada  
2015-451 2 octobre 2015 Corus Entertainment Inc., au nom de TELETOON Canada Inc. Cartoon Network L'ensemble du Canada  

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