La Gazette du Canada, Partie I, volume 149, numéro 41 : COMMISSIONS
Le 10 octobre 2015
AGENCE DU REVENU DU CANADA
LOI DE L'IMPÔT SUR LE REVENU
Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance
Les organismes de bienfaisance enregistrés dont les noms figurent ci-dessous ont fusionné avec d'autres organismes et ont demandé que leur enregistrement soit révoqué. Par conséquent, l'avis suivant qui leur a été envoyé est maintenant publié conformément aux dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu :
« Avis est donné par les présentes que, conformément à l'alinéa 168(1)a) de la Loi de l'impôt sur le revenu, j'ai l'intention de révoquer l'enregistrement des organismes de bienfaisance mentionnés ci-dessous en vertu de l'alinéa 168(2)a) de cette loi et que la révocation de l'enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis. »
Numéro d'entreprise | Nom/Adresse |
---|---|
118908003RR0001 | FABRIQUE DE LA PAROISSE SAINT-LUC-GRANBY, GRANBY (QC) |
118909084RR0001 | LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE LA VISITATION, LA VISITATION-DE-YAMASKA (QC) |
118909845RR0001 | FABRIQUE DE ST-ZÉPHIRIN DE COURVAL YAMASKA, SAINT-ZÉPHIRIN (QC) |
118910082RR0001 | LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE SAINT-ANTOINE, BAIE-DU-FEBVRE (QC) |
119247245RR0001 | RENFREW HEIGHTS CONGREGATION OF JEHOVAH'S WITNESSES, VANCOUVER, BRITISH COLUMBIA, VANCOUVER, B.C. |
119288918RR1562 | SPANISH CIRCUIT 1B OF JEHOVAH'S WITNESSES, OTTAWA, ONT. |
132389057RR0001 | FABRIQUE DE LA PAROISSE SAINTE-FAMILLE, GRANBY, GRANBY (QC) |
888706199RR0001 | FABRIQUE STE MARIE DE BLANDFORD, SAINTE-MARIE-DE-BLANDFORD (QC) |
892167446RR0001 | FABRIQUE DE ST-ELPHÈGE YAMASKA, SAINT-ELPHÈGE (QC) |
899014724RR0001 | HABITAT FOR HUMANITY WEST KOOTENAY, GRAND FORKS, B.C. |
La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance
CATHY HAWARA
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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AVIS AUX INTÉRESSÉS
Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation et les politiques réglementaires qu'il publie ainsi que les bulletins d'information et les ordonnances. Le 1er avril 2011, les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sont entrées en vigueur. Tel qu'il est prévu dans la partie 1 de ces règles, le Conseil affiche directement sur son site Web, www.crtc.gc.ca, certaines demandes de radiodiffusion sous la rubrique « Demandes de la Partie 1 ».
Pour être à jour sur toutes les instances en cours, il est important de consulter régulièrement la rubrique « Nouvelles du jour » du site Web du Conseil, qui comporte une mise à jour quotidienne des avis de consultation publiés et des instances en cours, ainsi qu'un lien aux demandes de la partie 1.
Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil. Les documents originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et les adresses où l'on peut consulter les dossiers complets de l'instance. Ces documents sont affichés sur le site Web du Conseil et peuvent également être consultés aux bureaux et aux salles d'examen public du Conseil. Par ailleurs, tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, sont affichés sur le site Web du Conseil sous « Instances publiques ».
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
DEMANDES DE LA PARTIE 1
Les demandes de renouvellement ou de modification ou les plaintes suivantes ont été affichées sur le site Web du Conseil entre le 25 septembre et le 1er octobre 2015.
Demande présentée par | Numéro de la demande | Entreprise | Ville | Province | Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses |
---|---|---|---|---|---|
Bell ExpressVu Limited Partnership | 2015-1139-5 | Bell TV | L'ensemble du Canada | 2 novembre 2015 | |
Société Radio-Canada | 2015-1138-7 | CBRY-FM | Alert Bay | Colombie-Britannique | 30 octobre 2015 |
MTS Inc. | 2015-1128-8 | MTS Classic TV | Winnipeg | Manitoba | 29 octobre 2015 |
Nom du demandeur | Entreprise | Ville | Province | Date de la décision |
---|---|---|---|---|
Fight Media Inc. | Diverses stations | L'ensemble du Canada | 28 septembre 2015 | |
HGTV Canada Inc. | DIY | L'ensemble du Canada | 25 septembre 2015 | |
Showcase Television Inc. | Action | L'ensemble du Canada | 25 septembre 2015 | |
Société en nom collectif Men TV | H2 | L'ensemble du Canada | 25 septembre 2015 | |
Jasper Broadcasting Inc. | BBC Canada | L'ensemble du Canada | 25 septembre 2015 | |
NGC Channel Inc. | Nat Geo Wild | L'ensemble du Canada | 25 septembre 2015 | |
Showcase Television Inc. | Lifetime | L'ensemble du Canada | 25 septembre 2015 | |
TVtropolis General Partnership | Dtour | L'ensemble du Canada | 25 septembre 2015 | |
NGC Channel Inc. | National Geographic | L'ensemble du Canada | 25 septembre 2015 | |
Shaw Television Limited Partnership | DejaView | L'ensemble du Canada | 25 septembre 2015 | |
Discovery Health Channel Canada ULC | FYI | L'ensemble du Canada | 25 septembre 2015 | |
Réseau Life inc. | Slice | L'ensemble du Canada | 25 septembre 2015 | |
History Television Inc. | History | L'ensemble du Canada | 25 septembre 2015 | |
Mystery Partnership | Crime & Investigation | L'ensemble du Canada | 25 septembre 2015 | |
HGTV Canada Inc. | HGTV | L'ensemble du Canada | 25 septembre 2015 | |
Food Network Canada Inc. | Food Network | L'ensemble du Canada | 25 septembre 2015 |
Numéro de la décision | Date de publication | Nom du demandeur | Entreprise | Ville | Province |
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2015-449 | 1er octobre 2015 | Kosiner Venture Capital Inc. | Nouveau service national de programmation sonore payant | L'ensemble du Canada | |
2015-451 | 2 octobre 2015 | Corus Entertainment Inc., au nom de TELETOON Canada Inc. | Cartoon Network | L'ensemble du Canada |
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