La Gazette du Canada, Partie I, volume 149, numéro 48 : AVIS DIVERS
Le 28 novembre 2015
BROOKFIELD ASSET MANAGEMENT INC.
DEMANDE DE CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ D'ASSURANCES
Avis est par la présente donné, conformément au paragraphe 25(2) de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada), que Brookfield Asset Management Inc. entend présenter une demande au ministre des Finances pour la délivrance de lettres patentes afin de constituer une société d'assurance-vie. La société d'assurance-vie proposée fera affaire au Canada sous le nom Brookfield Annuity Company / La Compagnie de Rentes Brookfield et son siège social sera situé à Toronto, en Ontario.
La société d'assurance-vie proposée a l'intention de procéder au transfert de risque des régimes de retraite et autres activités connexes.
Toute personne qui s'oppose à la délivrance de ces lettres patentes peut notifier son opposition par écrit au Surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 19 janvier 2016.
Nota : La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une preuve que les lettres patentes seront délivrées pour constituer la société d'assurance-vie. L'octroi des lettres patentes dépendra du processus normal d'examen de la demande en vertu de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada) et du pouvoir discrétionnaire du ministre des Finances.
Le 28 novembre 2015
BROOKFIELD ASSET MANAGEMENT INC.
[48-4-o]
GIRAFE & CIE, COMPAGNIE D'ASSURANCE-VIE
CERTIFICAT DE PROROGATION
Avis est donné par les présentes que Girafe & Cie, compagnie d'assurance-vie (« Girafe ») a l'intention de demander, le 27 décembre 2015 ou après cette date, conformément au paragraphe 39(3) de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada), l'agrément écrit du ministre des Finances de demander un certificat de prorogation en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions.
Quiconque s'oppose à la cessation des activités de Girafe en vertu de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada) peut soumettre une objection par écrit au Surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 26 décembre 2015.
Burlington, le 28 novembre 2015
Le chef de la direction
ANDREW M. HAID
[48-4-o]
LA BANQUE RBS N.V.
LIBÉRATION D'ACTIF
Conformément au paragraphe 599(2) de la Loi sur les banques (Canada), avis est par les présentes donné que La Banque RBS N.V. entend demander au surintendant des institutions financières (Canada), à compter du 9 janvier 2016, la libération de ses éléments d'actif au Canada.
La Banque RBS N.V. s'est acquittée de toutes ses dettes au Canada ou a pris des dispositions pour l'acquittement de celles-ci. Les déposants et les créanciers de La Banque RBS N.V. qui s'opposent à la libération sont invités à faire acte d'opposition par la poste auprès du Bureau du surintendant des institutions financières (Canada), Division de la législation et des approbations, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, ou par courriel à approvalsandprecedents@osfi-bsif.gc.ca, au plus tard le 9 janvier 2016.
Toronto, le 28 novembre 2015
LA BANQUE RBS N.V.
[48-4-o]
LA BANQUE RBS PLC
LIBÉRATION D'ACTIF
Conformément au paragraphe 599(2) de la Loi sur les banques (Canada), avis est par les présentes donné que La Banque RBS plc entend demander au surintendant des institutions financières (Canada), à compter du 9 janvier 2016, la libération de ses éléments d'actif au Canada.
La Banque RBS plc s'est acquittée de toutes ses dettes au Canada ou a pris des dispositions pour l'acquittement de celles-ci. Les déposants et les créanciers de La Banque RBS plc qui s'opposent à la libération sont invités à faire acte d'opposition par la poste auprès du Bureau du surintendant des institutions finan- cières (Canada), Division de la législation et des approbations, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, ou par courriel à approvalsandprecedents@osfi-bsif.gc.ca, au plus tard le 9 janvier 2016.
Toronto, le 28 novembre 2015
LA BANQUE RBS PLC
[48-4-o]