La Gazette du Canada, Partie I, volume 149, numéro 50 : Index

Le 12 décembre 2015

Avis divers

Avis d'intention

• Banque de Tokyo-Mitsubishi UFJ (Canada)

Certificat de prorogation

• Girafe & Cie, compagnie d'assurance-vie^{référence *}

Demande de constitution d'une société d'assurances

• Brookfield Asset Management Inc.^{référence *}

Libération d'actif

• Banque RBS N.V. (La)^{référence *}
• Banque RBS PLC (La)^{référence *}

Avis du gouvernement

Emploi et du Développement social, min. de l'

Règlement sur l'assurance-emploi

• Résolution (Erratum)

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

• Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales
• Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales

Commissions

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Avis de consultation
• Décisions
• Décisions administratives
• Demandes de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

• Avis no HA-2015-018

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante-deuxième législature)^{référence *}

Règlements projetés

Société d'assurance-dépôts du Canada

Loi sur la Société d'assurance-dépôts du Canada

• Règlement administratif modifiant le Règlement administratif de la Société d'assurance-dépôts du Canada sur les renseignements relatifs à l'assurance-dépôts