La Gazette du Canada, Partie I, volume 149, numéro 43 : AVIS DU GOUVERNEMENT

Le 24 octobre 2015

BANQUE DU CANADA

MODIFICATION AUX STATUTS DU RÉGIME DE PENSION COMPLÉMENTAIRE DE LA BANQUE DU CANADA (RÈGLEMENT ADMINISTRATIF No 18)

CERTIFICAT

Je, Jeremy Farr, avocat général et secrétaire général de la Banque du Canada, certifie que, conformément au paragraphe 15(2) de la Loi sur la Banque du Canada, la modification suivante au règlement administratif no 18 de la Banque du Canada a été dûment approuvée par le Conseil d'administration de la Banque le 24 septembre 2015 et qu'elle n'a été ni amendée ni abrogée depuis cette date.

Ottawa, le 5 octobre 2015

L'avocat général et secrétaire général
JEREMY FARR

RÈGLEMENT ADMINISTRATIF No 18 — MODIFICATION AUX STATUTS DU RÉGIME DE PENSION COMPLÉMENTAIRE DE LA BANQUE DU CANADA (LE « RÉGIME »)

ATTENDU QUE le Conseil d'administration de la Banque du Canada a adopté, en vertu du paragraphe 15(2) de la Loi sur la Banque du Canada, le Règlement administratif no 18, instituant un régime de pension complémentaire dans l'intérêt de ses employés admissibles et des personnes à leur charge;

ET ATTENDU QUE la Banque est habilitée à modifier ses règlements administratifs;

IL EST DÉCIDÉ QUE la modification indiquée ci-après est apportée aux Statuts du Régime de pension complémentaire de la Banque du Canada (Règlement administratif no 18) et qu'elle entrera en vigueur à la date de sa publication dans la Gazette du Canada, conformément au paragraphe 35(2) de la Loi :

Le paragraphe 10.2 est remplacé par le paragraphe suivant :

« 10.2 RUPTURE DE MARIAGE

Nonobstant toute autre disposition du Régime complémentaire, si la totalité ou une partie des droits d'un adhérent au titre du Régime de pension a été cédée à son conjoint ou ex-conjoint conformément à l'alinéa 11.2.2 des Statuts du Régime de pension, les droits de l'adhérent en vertu du Régime complémentaire sont déterminés comme si aucune cession n'avait été réalisée au titre du Régime de pension. Il est entendu que les prestations accumulées au titre du Régime complémentaire ne font pas l'objet d'une cession à la rupture du mariage, quel que soit le traitement des prestations accumulées en vertu du Régime de pension. »

[43-1-o]

MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (1999)

Arrêté 2015-87-11-02 modifiant la Liste extérieure

Attendu que, conformément au paragraphe 87(5) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (voir référence a), la ministre de l'Environnement a inscrit sur la Liste intérieure (voir référence b) les substances visées par l'arrêté ci-après,

À ces causes, en vertu du paragraphe 87(5) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (voir référence c), la ministre de l'Environnement prend l'Arrêté 2015-87-11-02 modifiant la Liste extérieure, ci-après.

Gatineau, le 9 octobre 2015

La ministre de l'Environnement
LEONA AGLUKKAQ

ARRÊTÉ 2015-87-11-02 MODIFIANT LA LISTE EXTÉRIEURE

MODIFICATIONS

1. La partie I de la Liste extérieure (voir référence 1) est modifiée par radiation de ce qui suit :

2. La partie II de la même Liste est modifiée par radiation de ce qui suit :
18585-0 N Alkanoic acid, mixed polyesters with ethylalkanoic acid, alkanoic acid, pentaerythritol and alkanoic acid
Acide alcanoïque, mélanges de tétraesters avec un acide éthylalcanoïque, un autre acide alcanoïque, le 2,2-bis(hydroxyméthyl)propane-1,3-diol et un troisième acide alcanoïque

ENTRÉE EN VIGUEUR

3. Le présent arrêté entre en vigueur à la date d'entrée en vigueur de l'Arrêté 2015-87-11-01 modifiant la Liste intérieure.

[43-1-o]

MINISTÈRE DE LA SANTÉ

LOI SUR LE CONTRÔLE DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MATIÈRES DANGEREUSES

Décisions, engagements et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation

En vertu de l'alinéa 18(1)a) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, l'agente de contrôle en chef donne, par les présentes, avis des décisions rendues par l'agente de contrôle au sujet de chaque demande de dérogation, de la fiche signalétique (FS) et de l'étiquette, le cas échéant, énumérées ci-dessous.

Conformément à l'article 20 de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, un demandeur ou une partie touchée, telle qu'elle est définie, peut appeler d'une décision rendue ou d'un ordre donné par un agent de contrôle. Une partie touchée peut également appeler d'un engagement à l'égard duquel un avis a été publié dans la Gazette du Canada. Pour ce faire, il faut remplir une Déclaration d'appel (formule 1) prescrite par le Règlement sur les procédures des commissions d'appel constituées en vertu de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux marchandises dangereuses et la livrer, ainsi que les droits exigés par l'article 12 du Règlement sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, dans les 45 jours suivant la date de publication du présent avis dans la Partie I de la Gazette du Canada, à l'Agent d'appel en chef, à l'adresse suivante : Bureau des matières dangereuses utilisées au travail, 269, avenue Laurier Ouest, 4e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0K9.

L'agente de contrôle en chef
ROSSLYNN MILLER-LEE

Le 11 février 2015, la Loi sur les produits dangereux (LPD) a été modifiée, et le Règlement sur les produits contrôlés (RPC) et la Liste de divulgation des ingrédients ont été abrogés et remplacés par le Règlement sur les produits dangereux (RPD). La loi révisée (LPD/RPD) est appelée SIMDUT 2015 et l'ancienne législation (LPD/RPC) est appelée SIMDUT 1988.

Les dispositions transitoires permettent la conformité avec soit le SIMDUT 1988, soit le SIMDUT 2015 pour une période de temps précise. Toutes les demandes de dérogation dans cette publication ont été déposées et évaluées conformément aux dispositions du SIMDUT 1988.

Les parties touchées n'ont présenté aucune observation à l'égard des demandes de dérogations énumérées ci-dessous, ni aux FS ou aux étiquettes s'y rapportant.

Chacune des demandes de dérogation présentées dans le tableau ci-dessous a été jugée fondée à l'exception de celles pour les numéros d'enregistrement (NE) 9016, 9036, 9051, 9141, 9274, 9275, 9276, 9277, 9278, 9299, 9306, 9307, 9318, 9335, 9342 et 9365, qui ont été jugées partiellement valides, et de celles pour les NE 9035, 9042, 9297, 9322, 9324 et 9345, qui ont été jugées invalides. L'agente de contrôle a rendu cette décision après avoir étudié l'information présentée à l'appui de la demande, eu égard exclusivement aux critères figurant à l'article 3 du Règlement sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses.

Demandeur Identificateur du produit NE Date de la décision
3M Canada Company 3M™ Anisotropic Conductive Film 7376-30 8885 26/05/2015
Produits Environnementaux Greensolv Inc. G-Strip 255-8ADD 9002 16/03/2015
Produits Environnementaux Greensolv Inc. GREENSOLV 294WL 9016 16/03/2015
Chevron Oronite Company LLC LUBAD 1761 9032 01/05/2015
Calfrac Well Services Ltd. DWP-126 9033 07/04/2015
Dow Corning Corporation DOW CORNING® WG-9010 OPTICAL ADHESIVE 9034 07/04/2015
Win Chemicals Ltd. JK-50 9035 27/04/2015
Win Chemicals Ltd. LFQ 9036 14/04/2015
Win Manuco Ltd. eQi 9037 15/05/2015
Schlumberger Canada Limited EZEFLO F108 Surfactant 9042 29/04/2015
Nalco Canada ULC Flotron® M-300 9044 26/05/2015
GE Water & Process Technologies Canada SPEC-AID 8Q7501ULS 9045 03/03/2015
GE Water & Process Technologies Canada SPEC-AID 8Q5373ULS 9046 19/05/2015
Akzo Nobel Surface Chemistry LLC Redicote® AP-1 9051 03/03/2015
Afton Chemical Corporation POLARTECH AMIDE MA 550 DT 9053 27/05/2015
E.I. DuPont Canada Company Capstone® FS-35 9058 22/05/2015
Allnex Canada Inc., c/o Goodmans, LLP DESMOLUX® VPLS 2265 Radiation Curing Resins 9059 20/05/2015
Allnex Canada Inc., c/o Goodmans, LLP DESMOLUX® U 100 Radiation Curing Resins 9061 20/05/2015
Allnex Canada Inc., c/o Goodmans, LLP DESMOLUX® D 100 Radiation Curing Resins 9062 26/05/2015
Halliburton Energy Services Inc. FR-66 9068 02/04/2015
Halliburton Energy Services Inc. CL-23 Crosslinker 9069 01/05/2015
Trican Well Service Ltd. Mudwash 9071 22/04/2015
Trican Well Service Ltd. MWC-2 9072 22/04/2015
Weatherford PE 810 9090 26/05/2015
Weatherford HGA-70 9091 26/05/2015
Hach Company Amino Acid F Reagent Powder for Analyzers 9094 04/05/2015
Allnex Canada Inc., c/o Goodmans, LLP EBECRYL® 3701 Radiation Curing Resins 9100 20/05/2015
Xypex Chemical Corporation Xypex Concentrate 9123 08/05/2015
Xypex Chemical Corporation Xypex Modified 9124 08/05/2015
Xypex Chemical Corporation Xypex Patch'n Plug 9125 08/05/2015
Enthone, Inc. CUPROSTAR® AUX 9141 22/05/2015
Nalco Canada ULC NALFLOTE® 9837 9179 08/04/2015
The Lubrizol Corporation ANGLAMOL® 99 9188 06/11/2014
Baker Petrolite Corp. TOPGUARD™ 1222 CORROSION INHIBITOR 9198 26/05/2015
GE Water & Process Technologies Canada PROSWEET* OC2557 9232 07/05/2015
Champion Technologies Ltd. Surfatron DN-158 9268 30/03/2015
The Lubrizol Corporation LUBRIZOL® IG93MA 9272 14/04/2015
Afton Chemical Corporation HiTEC® 3418M Performance Additive 9274 13/03/2015
SaskPower BDPS ICCS DC-103 Lean, In-Service Amine Absorbent: aka “Lean C02 Amine” 9275 21/04/2015
SaskPower BDPS ICCS DS Acid-Treated, Lean, In-Service Amine Absorbent: aka “Lean S02 Amine” 9276 21/04/2015
SaskPower BDPS ICCS DC-103 Rich, In-Service Amine Absorbent: aka “Rich C02 Amine” 9277 21/04/2015
SaskPower BDPS ICCS DS Acid-Treated, Rich, In-Service Amine Absorbent: aka “Rich S02 Amine” 9278 21/04/2015
DuPont Electronic and Communication Technologies - MCM 7105 9281 02/03/2015
DuPont Electronic and Communication Technologies - MCM 5642 9282 01/04/2015
E.I. DuPont Canada Company Endimal™PT 9283 13/03/2015
E.I. DuPont Canada Company Endimal® 500 9284 13/03/2015
CESI Chemical FE-7 9287 16/04/2015
CESI Chemical FE-8 9288 16/04/2015
Nalco Canada ULC Assure HI-203 9290 03/03/2015
IPAC Chemicals Ltd. Envirobind DCT 9291 03/03/2015
Trican Well Service Ltd. FC-2 9292 12/03/2015
Halliburton Energy Services Inc. CL-40™ CROSSLINKER 9294 03/03/2015
Rohm and Haas Canada LP ROMAX™ Activator 1001 9295 20/04/2015
Nalco Canada ULC Flow Plus VR-1100 9296 03/03/2015
Rohm and Haas Canada LP Paraloid EXL-2690 Powder 9297 23/03/2015
Nalco Canada ULC 3D TRASAR® 3DT237 9298 03/03/2015
MeadWestvaco Corp. Specialty Chemicals Div. EnvaWet™ SCTO 9299 09/02/2015
Chevron Oronite Company LLC OGA 293HF 9300 23/03/2015
Air Products and Chemicals, Inc. ANCAMINE®2014AS Curing Agent 9301 03/03/2015
Air Products and Chemicals, Inc. SURFYNOL®TG SURFACTANT 9302 03/03/2015
Hydro Technologies (Canada) Inc. HY BRITE® RT-3000 9303 03/03/2015
Chevron Oronite Company LLC MAR 730P 9304 12/03/2015
DuPont Electronic and Communication Technologies - MCM 7292 9305 07/04/2015
Afton Chemical Corporation NEMO 1126T 9306 17/04/2015
Afton Chemical Corporation HiTEC® 6606T Fuel Additive 9307 17/04/2015
Evonik Corporation Protectosil® 300 S 9308 03/03/2015
Guardian Chemicals Inc. PRESSGUARD HP 9310 23/03/2015
Chevron Oronite Company LLC OLOA 49828 9311 03/03/2015
Air Products and Chemicals Inc. ANCAMINE®2264 Curing Agent 9312 06/02/2015
Canadian Energy Services EnerHIB 9313 16/04/2015
PCT Global PTY LTD. ENDUROSHIELD GLASS PROFESSIONAL (US) 9314 05/03/2015
PCT Global PTY LTD. ENDUROSHIELD TILES & GROUT PROFESSIONAL (US) 9315 05/03/2015
PCT Global PTY LTD. ENDUROSHIELD AUTO GLASS PROFESSIONAL (US) 9316 05/03/2015
PCT Global PTY LTD. ENDUROSHIELD STAINLESS STEEL PROFESSIONAL (US) 9317 05/03/2015
Afton Chemical Corporation LUBAD 1797 9318 10/03/2015
STIMWRX Energy Services Ltd. STIMWRX-EH3 9319 31/03/2015
Baker Petrolite Corp. PAO2360 PARAFFIN CONTROL 9320 24/02/2015
Air Products and Chemicals, Inc. ANQUAMINE® 401 Curing Agent 9321 12/02/2015
Rohm and Haas Canada LP Paraloid® KM-X100 PRO Impact Modifier 9322 23/03/2015
Dow Chemical Canada ULC SELEXOL™ Solvent 9323 16/03/2015
Evonik Corporation Dynasylan® HYDROSIL 2776 9324 03/03/2015
Nalco Canada ULC NALSIZE® 7548 9325 08/04/2015
Evonik Corporation Protectosil® 300 C 9326 09/03/2015
Home Hardware Stores Limited Paint and Home Products Division Activox Cleaner 9327 15/04/2015
Home Hardware Stores Limited Paint and Home Products Division Activox Activator 9328 15/04/2015
E.I. DuPont Canada Company DuPont™ Cyrel® Cylosol Component A 9330 27/04/2015
E.I. DuPont Canada Company DuPont™ Cyrel® Cylosol Component B 9331 27/04/2015
Cambrian Solutions Inc. Cambrex XAS 9332 10/03/2015
Diversity Technologies Corp. CHEM CLEAN GREEN 9333 27/04/2015
Momentive Performance Materials Niax* Silicone L-6705 9334 09/03/2015
Momentive Performance Materials Y-16251 9335 24/04/2015
Secure Energy Services Inc. SECURE CI-810 9336 19/05/2015
RoMix, Inc. Back-Set Molecular Cement Dissolver 9337 24/03/2015
Trican Well Service Ltd. SS-7 9338 01/04/2015
Engenium Chemicals Corporation IH-FR-8 9339 04/03/2015
Engenium Chemicals Corporation IH-FM-8 9340 04/03/2015
Afton Chemical Corporation HiTEC® 2317 Performance Additive 9342 14/04/2015
BWA Water Additives US LLC Flocon 260 9343 03/03/2015
Merichem Company MC-510 9344 09/03/2015
Merichem Company MC-520 9345 27/04/2015
Merichem Company MC-530 9346 02/04/2015
Merichem Company MC-540 9347 09/03/2015
Merichem Company MC-550 9348 07/05/2015
BYK USA, Inc. Disperplast-1150 9350 23/04/2015
Nalco Canada ULC NALCO® EC1021W 9352 23/04/2015
Nalco Canada ULC ACRYL-EX® EC3085A 9353 08/04/2015
Buckeye International Inc. BUCKEYE BLUE 9354 09/03/2015
Evonik Corporation Protectosil® CHEM-TRETE® BSM 400 9355 03/03/2015
Evonik Corporation Protectosil® CIT 9356 08/04/2015
Calfrac Well Services Corp. DWP-926 9357 03/03/2015
3M Canada Company 3M™ Scotch-Weld™ Structural Plastic Adhesive DP8005, Part B 9358 14/04/2015
3M Canada Company 3M™ Scotch-Weld™ Structural Plastic Adhesive 8005, Black, Part B 9359 14/04/2015
CESI Chemical MA-844W CnF® Additive 9360 29/04/2015
3M Canada Company 3M™ Scotch-Weld™ Structural Plastic Adhesive DP8005, Black, Part B 9361 14/04/2015
Afton Chemical Corporation HiTEC® 5738 Performance Additive 9362 01/05/2015
Afton Chemical Corporation HiTEC® 5739 Performance Additive 9363 20/03/2015
Afton Chemical Corporation HiTEC® 1255 Performance Additive 9365 25/05/2015
Nalco Canada ULC SCORPION® EC1023A 9372 26/05/2015
Afton Chemical Corporation HiTEC® 5724 Performance Additive 9375 26/05/2015
Nalco Canada ULC SCORPION™ EC 1023H 9376 26/05/2015
BWA Water Additives US LLC Belclene 800 9408 26/05/2015
BWA Water Additives US LLC Belclene 810 9409 26/05/2015
Multi-Chem Production Chemicals Co. MC MX 3-4015 9413 26/05/2015
Nalco Canada ULC CLEAN N COR® EC1539A 9415 26/05/2015
Rohm and Haas Canada LP Preferred DC-15LT 9426 25/05/2015
Rohm and Haas Canada LP Preferred DC-15LT40 9427 25/05/2015

L'objet de la demande de dérogation sur lequel l'agente de contrôle a rendu une décision pour les demandes suivantes est différent de l'objet de la demande qui a été publié dans l'avis de dépôt.

NE Date de publication de l'avis de dépôt Objet original de la demande Objet révisé de la demande
8885 2013-09-14 I.c. de deux ingrédients I.c. de quatre ingrédients
9033 2014-01-25 I.c. de deux ingrédients I.c. et c. de deux ingrédients
9036 2014-01-25 I.c. et c. de deux ingrédients I.c. et c. de trois ingrédients
9044 2014-01-25 I.c. et c. de deux ingrédients I.c. de deux ingrédients et c. de cinq ingrédients
9045 2014-01-25 I.c. d'un ingrédient I.c. et c. d'un ingrédient
9051 2014-01-25 I.c. et c. de cinq ingrédients I.c. de cinq ingrédients
9090 2014-01-25 I.c. d'un ingrédient I.c. et c. d'un ingrédient
9091 2014-01-25 I.c. d'un ingrédient I.c. et c. d'un ingrédient
9179 2014-04-26 I.c. d'un ingrédient I.c. et c. de sept ingrédients
9268 2014-11-22 I.c. et c. de trois ingrédients I.c. de deux ingrédients et c. de quatre ingrédients
9274 2014-11-22 I.c. de huit ingrédients I.c. et c. de neuf ingrédients
9275 2014-11-22 I.c. de six ingrédients, c. de trois ingrédients, et l'identificateur d'un produit contrôlé I.c. de neuf ingrédients, c. de trois ingrédients, et l'identificateur d'un produit contrôlé
9276 2014-11-22 I.c. de six ingrédients, c. de trois ingrédients, et l'identificateur d'un produit contrôlé I.c. de neuf ingrédients, c. de trois ingrédients, et l'identificateur d'un produit contrôlé
9277 2014-11-22 I.c. de sept ingrédients, c. de trois ingrédients, et l'identificateur d'un produit contrôlé I.c. de neuf ingrédients, c. de trois ingrédients, et l'identificateur d'un produit contrôlé
9278 2014-11-22 I.c. de six ingrédients, c. de trois ingrédients, et l'identificateur d'un produit contrôlé I.c. de huit ingrédients, c. de trois ingrédients, et l'identificateur d'un produit contrôlé
9288 2014-11-22 I.c. et c. d'un ingrédient I.c. et c. de deux ingrédients
9294 2015-01-31 I.c. et c. d'un ingrédient I.c. et c. de deux ingrédients
9298 2015-01-31 I.c. d'un ingrédient I.c. de deux ingrédients
9306 2015-01-31 I.c. de cinq ingrédients I.c. et c. de sept ingrédients
9307 2015-01-31 I.c. de cinq ingrédients I.c. et c. de sept ingrédients
9313 2015-01-31 I.c. de deux ingrédients I.c. et c. de deux ingrédients, et c. d'un ingrédient
9318 2015-01-31 I.c. de cinq ingrédients I.c. de six ingrédients
9325 2015-01-31 I.c. d'un ingrédient I.c. et c. d'un ingrédient
9334 2015-01-31 I.c. d'un ingrédient I.c. de quatre ingrédients
9335 2015-01-31 I.c. de deux ingrédients I.c. et c. de deux ingrédients
9342 2015-01-31 I.c. de sept ingrédients I.c. et c. de dix ingrédients
9353 2015-01-31 I.c. d'un ingrédient I.c. et c. d'un ingrédient
9356 2015-01-31 I.c. et c. d'un ingrédient I.c. et c. d'un ingrédient, et c. d'un ingrédient
9358 2015-01-31 I.c. de deux ingrédients I.c. d'un ingrédient
9359 2015-01-31 I.c. de deux ingrédients I.c. d'un ingrédient
9361 2015-01-31 I.c. de deux ingrédients I.c. d'un ingrédient
9365 2015-04-25 I.c. de quatre ingrédients I.c. et c. de sept ingrédients, et c. d'un ingrédient
9408 2015-04-25 I.c. de deux ingrédients I.c. et c. de deux ingrédients
9409 2015-04-25 I.c. de deux ingrédients I.c. et c. de deux ingrédients
9413 2015-04-25 I.c. de deux ingrédients I.c. et c. de deux ingrédients

Nota : I.c. = Identité chimique et c. = concentration.

Compte tenu des diverses données facilement disponibles dans les documents et de l'information fournie par le demandeur, l'agente de contrôle a déterminé que seules les FS établies relativement aux demandes portant les NE 9035, 9042, 9071, 9072, 9094, 9123, 9124, 9125, 9188, 9198, 9295, 9297, 9303, 9304, 9320, 9321, 9322, 9323, 9324, 9343, 9344, 9345, 9347, 9350, 9362, 9363, 9375, 9426 et 9427 étaient conformes aux exigences de la législation pertinente.

Dans tous les cas où la FS ou l'étiquette a été jugée non conforme à la législation applicable, en vertu du paragraphe 16.1(1) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, un délai de 30 jours a été accordé au demandeur pour renvoyer à l'agente de contrôle l'engagement signé, accompagné de la FS ou de l'étiquette modifiée selon les exigences.

DEMANDES POUR LESQUELLES L'AGENTE DE CONTRÔLE ÉTAIT CONVAINCUE QUE LE DEMANDEUR AVAIT RESPECTÉ L'ENGAGEMENT

En vertu de l'alinéa 18(1)b) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, l'agente de contrôle en chef donne, par les présentes, avis de renseignements qui ont été divulgués sur la FS ou l'étiquette pertinente en exécution d'un engagement et de la date à laquelle l'avis prévu au paragraphe 16.1(3) de la Loi a été envoyé.

NE : 8885

Date : 2015-07-15

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du libellé de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer d'une manière acceptable la présence de deux ingrédients confidentiels additionnels ainsi que leurs concentrations en pourcentage.
  2. Divulguer une DL50 (rat, voie orale) de 22,6 mL/kg pour l'ingrédient « ((2-méthylprop-2-énoyl)oxypropyl)triméthoxysilane ».
  3. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient provoque des effets fœtotoxiques en présence d'une toxicité maternelle chez les animaux de laboratoire.

NE : 9002

Date : 2015-04-15

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du libellé de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient provoque une corrosion cutanée chez les animaux de laboratoire.
  2. Divulguer qu'il a été établi que l'ingestion aiguë de l'ingrédient confidentiel « sulfoxyde », ainsi que l'exposition cutanée chronique à cet ingrédient, provoquent des effets touchant le système nerveux central chez les animaux de laboratoire.
  3. Ajouter « oxydes de soufre » et « oxydes d'azote » à la liste des produits de combustion dangereux.
  4. Divulguer d'une manière acceptable une limite d'exposition AIHA WEEL–TWA pour l'ingrédient confidentiel « sulfoxyde ».
  5. Divulguer d'une manière acceptable les limites d'exposition ACGIH TLV–C pour les ingrédients confidentiels « éther » et « alcool ».
  6. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe E.

NE : 9032

Date : 2015-06-25

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer une DL50 (lapin, voie cutanée) de 9,53 mL/kg pour l'ingrédient « éthane-1,2-diol ».
  2. Divulguer une DL50 (rat, voie orale) de 2 100 mg/kg pour l'ingrédient confidentiel « (alkyl ramifié)phénol ».
  3. Divulguer une DL50 (rat, voie orale) de 1 689 mg/kg pour l'ingrédient confidentiel « sulfonate d'(alkyl à longue chaîne)aryle ».
  4. Divulguer une DL50 (rat, voie orale) de 4 g/kg pour l'ingrédient « éthane-1,2-diol ».
  5. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient provoque des effets fœtotoxiques en l'absence d'une toxicité maternelle chez les animaux de laboratoire.
  6. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D1B.

NE : 9033

Date : 2015-04-17

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du libellé de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer qu'il a été établi que des ingrédients provoquent la toxicité reproductive chez les animaux de laboratoire.
  2. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D2A.

NE : 9034

Date : 2015-05-27

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du libellé de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D2B.
  2. Divulguer une valeur ACGIH TLV–TWA de 0,5 mg/m3 pour l'ingrédient « hexafluoroantimonate de (3-méthylphényl)((C1213 ramifié)phényl)iodonium ».

NE : 9037

Date : 2015-05-19

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du libellé de la FS.

NE : 9044

Date : 2015-06-22

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du libellé de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Ajouter l'ingestion comme voie d'exposition.
  2. Divulguer qu'il a été établi que l'ingestion d'un ingrédient provoque des effets touchant le système nerveux central chez les humains.
  3. Divulguer d'une manière acceptable la présence d'un ingrédient confidentiel additionnel ainsi que sa concentration en pourcentage.

NE : 9045

Date : 2015-03-31

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du libellé de la FS.

NE : 9046

Date : 2015-06-18

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du libellé de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer qu'il a été établi que l'ingrédient confidentiel « acide carboxylique » provoque une sensibilisation cutanée chez les animaux de laboratoire.
  2. Divulguer l'identité chimique générique de l'ingrédient confidentiel « acide carboxylique ».
  3. Divulguer une DL50 (rat, voie orale) de 7 050 mg/kg pour l'ingrédient « solvant naphta, de pétrole, aromatique lourd ».

NE : 9058

Date : 2015-06-23

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS.

NE : 9059 et 9062

Date : 2015-06-02

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Ajouter « oxydes de carbone » et « oxydes d'azote » à la liste des produits de décomposition dangereux.

NE : 9061

Date : 2015-06-10

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Ajouter « oxydes de carbone » et « oxydes d'azote » à la liste des produits de décomposition dangereux.

NE : 9068

Date : 2015-05-06

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du libellé de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient est un irritant oculaire.
  2. Divulguer une DL50 (lapin, voie cutanée) de 1,78 mL/kg pour l'ingrédient confidentiel « alcool éthoxylé ».

NE : 9069

Date : 2015-06-09

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS.

NE : 9090 et 9091

Date : 2015-06-24

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS.

NE : 9100

Date : 2015-06-02

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du libellé de la FS.

NE : 9179

Date : 2015-05-14

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du libellé de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer l'identité chimique, la concentration en pourcentage et le numéro d'enregistrement CAS pour trois ingrédients dangereux.
  2. Divulguer d'une manière acceptable la présence de six ingrédients confidentiels additionnels ainsi que leurs concentrations en pourcentage.
  3. Divulguer une valeur ACGIH TLV–TWA de 20 ppm pour un ingrédient dangereux.
  4. Divulguer une valeur AIHA WEEL–TWA de 25 ppm pour l'ingrédient confidentiel « n-butanal ».
  5. Divulguer qu'il a été établi que des ingrédients dans le produit contrôlé provoquent des effets néfastes au développement en présence d'une toxicité maternelle chez les animaux de laboratoire.

NE : 9232

Date : 2015-06-11

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS.

NE : 9268

Date : 2015-06-02

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du libellé de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer qu'il a été établi que l'ingestion d'un ingrédient provoque des effets touchant le système nerveux central.
  2. Ajouter l'ingestion comme voie d'exposition.
  3. Divulguer la concentration en pourcentage et le numéro d'enregistrement CAS pour un ingrédient dangereux additionnel.

NE : 9272

Date : 2015-05-06

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du libellé de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient provoque des effets tératogènes en l'absence d'une toxicité maternelle.

NE : 9281

Date : 2015-04-09

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du libellé de la FS.

NE : 9282

Date : 2015-05-08

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du libellé de la FS.

NE : 9283

Date : 2015-05-28

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du libellé de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Ajouter « oxydes de carbone » à la liste des produits de décomposition dangereux.
  2. Divulguer qu'il a été établi que le produit contrôlé est un irritant oculaire et cutané.
  3. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient provoque des effets mutagènes, in vitro.

NE : 9284

Date : 2015-05-28

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du libellé de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Ajouter « oxydes de carbone » à la liste des produits de décomposition dangereux.
  2. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient provoque des effets mutagènes, in vitro.

NE : 9287

Date : 2015-06-02

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du libellé de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer qu'il a été établi que l'ingestion de l'ingrédient confidentiel « terpène de pin » provoque des effets touchant le système nerveux central.
  2. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D2B.

NE : 9288

Date : 2015-06-02

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du libellé de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer la présence d'un ingrédient confidentiel additionnel ainsi que sa concentration en pourcentage.
  2. Divulguer une DL50 (rat, voie orale) de 6,7 mL/kg pour l'ingrédient confidentiel « surfactant non ionique ».

NE : 9291

Date : 2015-04-01

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du libellé de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Ajouter « oxydes de soufre » et « oxydes d'azote » à la liste des produits de combustion dangereux.
  2. Divulguer une DL50 (rat, voie orale) de > 500 mg/kg pour l'ingrédient confidentiel « ester alkylique ».
  3. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient est un irritant cutané.

NE : 9292

Date : 2015-03-18

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS.

NE : 9294

Date : 2015-04-09

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du libellé de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer d'une manière acceptable la présence d'un ingrédient confidentiel additionnel ainsi que sa concentration en pourcentage.
  2. Divulguer une valeur ACGIH TLV–STEL de 10 mg/m3 pour l'ingrédient confidentiel « complexe de zirconium ».
  3. Ajouter « oxydes de soufre » à la liste des produits de décomposition dangereux.

NE : 9298

Date : 2015-04-07

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer l'identité chimique et la concentration en pourcentage pour l'ingrédient confidentiel « polymère acrylique anionique ».
  2. Ajouter « oxydes de soufre » et « oxydes d'azote » à la liste des produits de décomposition dangereux.
  3. Divulguer une DL50 (rat, voie orale) de 2 870 mg/kg pour l'ingrédient « acide (Z)-butenedioïque ».
  4. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient provoque des effets mutagènes, in vitro.

NE : 9300

Date : 2015-04-13

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du libellé de la FS.

NE : 9301

Date : 2015-04-14

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du libellé de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Ajouter « acide chlorhydrique » à la liste des produits de décomposition dangereux.

NE : 9302

Date : 2015-04-14

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du libellé de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D1B.

NE : 9305

Date : 2015-05-12

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du libellé de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer une valeur AIHA WEEL–TWA de 7,45 mg/m3 pour l'ingrédient « phosphate de triéthyle ».

NE : 9308

Date : 2015-03-09

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS.

NE : 9310

Date : 2015-04-13

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer une DL50 (rat, voie orale) de 2 000 mg/kg pour le produit contrôlé.
  2. Divulguer une valeur ACGIH TLV–C de 2 mg/m3 pour l'ingrédient confidentiel « agent neutralisant ».

NE : 9311

Date : 2015-03-05

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané et le contact oculaire, divulguer qu'il faut rincer les yeux pendant environ 30 minutes.
  2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, ajouter qu'en cas de vomissement spontané, il faut mettre la personne exposée sur le côté, en position de récupération, pour réduire les risques d'aspiration des vomissures.
  3. Divulguer une DL50 (rat, voie orale) de 1 689 mg/kg pour l'ingrédient confidentiel « (alcényl à longue chaîne)amine ».

NE : 9312

Date : 2015-03-13

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du libellé de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer une DL50 (rat, voie orale) de 625 mg/kg pour l'ingrédient « 4,4'-méthylènebis(cyclohexanamine) ».
  2. Divulguer une DL50 (rat, voie orale) de 300 mg/kg pour l'ingrédient confidentiel « mélanges d'amines cycloaliphatiques ».
  3. Divulguer une DL50 (lapin, voie cutanée) de 2 110 mg/kg pour l'ingrédient confidentiel « mélanges d'amines cycloaliphatiques ».
  4. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D1B.

NE : 9313

Date : 2015-05-29

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer une DL50 (rat, voie orale) de 4 000 mg/kg pour l'ingrédient « éthane-1,2-diol ».
  2. Divulguer une DL50 (lapin, voie cutanée) de 9,53 mL/kg pour l'ingrédient « éthane-1,2-diol ».
  3. Divulguer qu'il a été établi que l'ingestion d'un ingrédient dangereux provoque des effets touchant le système nerveux central et des effets cardiorespiratoires chez les humains.
  4. Divulguer qu'il a été établi que l'ingestion d'un ingrédient dangereux provoque des effets touchant le foie chez les animaux de laboratoire.
  5. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient provoque des effets tératogènes en l'absence d'une toxicité maternelle chez les animaux de laboratoire.

NE : 9314, 9315, 9316 et 9317

Date : 2015-04-14

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du libellé de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer une concentration acceptable pour l'ingrédient confidentiel « alkylsilane modifié ».
  2. Ajouter « chlorure d'hydrogène » à la liste des produits de combustion dangereux.
  3. Divulguer une valeur ACGIH TLV–STEL de 400 ppm pour l'ingrédient « propan-2-ol ».
  4. Divulguer une DL50 (lapin, voie cutanée) de 8,00 mL/kg pour l'ingrédient « propan-2-ol ».
  5. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient provoque des effets tératogènes en présence d'une toxicité maternelle chez les animaux de laboratoire.

NE : 9319

Date : 2015-06-02

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer les DL50 (rat, voie orale) de > 500 mg/kg et les DL50 (lapin, voie cutanée) de > 1 000 mg/kg pour les ingrédients confidentiels « alcool secondaire », « hydrocarbure aromatique 1 », et « oxoalcool ».
  2. Divulguer qu'il a été établi que l'ingestion chronique d'un ingrédient provoque une perte auditive chez les animaux de laboratoire.

NE : 9325

Date : 2015-05-12

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du libellé de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Ajouter « chlorure d'hydrogène » à la liste des produits de décomposition dangereux.

NE : 9326

Date : 2015-03-31

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du libellé de la FS.

NE : 9327

Date : 2015-05-08

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du libellé de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer qu'il a été établi que l'ingrédient confidentiel « agent oxydant » est corrosif pour les yeux.
  2. Divulguer une valeur ACGIH TLV–STEL de 1 ppm pour l'ingrédient confidentiel « agent oxydant ».
  3. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient provoque des effets mutagènes, in vitro.

NE : 9328

Date : 2015-05-14

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du libellé de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer une DL50 (rat, voie orale) de 847 mg/kg pour l'ingrédient confidentiel « composé inorganique du sodium ».
  2. Divulguer une DL50 (rat, voie orale) de 1 870 mg/kg pour l'ingrédient confidentiel « potasse ».
  3. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe B3.

NE : 9330

Date : 2015-06-03

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS.

NE : 9331

Date : 2015-06-03

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du libellé de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer une DL50 (rat, voie orale) de 3 000 mg/kg pour le produit contrôlé.

NE : 9332

Date : 2015-03-13

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du libellé de la FS.

NE : 9333

Date : 2015-06-02

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer une DL50 (rat, voie orale) de 2,83 mL/kg pour l'ingrédient confidentiel « 1-butoxypropan-2-ol ».
  2. Divulguer une DL50 (rat, voie cutanée) de 3,56 mL/kg pour l'ingrédient confidentiel « 1-butoxypropan-2-ol ».

NE : 9334

Date : 2015-04-07

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer d'une manière acceptable la présence de trois ingrédients confidentiels additionnels ainsi que leurs identités chimiques et leurs concentrations en pourcentage.

NE : 9336

Date : 2015-07-14

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi aux classes D1A, D2B et B3.
  2. Divulguer l'ingestion comme voie d'exposition.
  3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l'ingestion, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus.
  4. Divulguer une DL50 (lapin, voie cutanée) de 168 mg/kg pour l'ingrédient confidentiel « thioalcool ».
  5. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient provoque une sensibilisation cutanée chez les animaux de laboratoire.

NE : 9337

Date : 2015-04-07

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer la présence d'un ingrédient additionnel ainsi que son identité chimique et sa concentration en pourcentage.
  2. Divulguer une DL50 (rat, voie orale) de 1,0 g/kg pour l'ingrédient « masodol 91-8, surfactant de type alcool primaire linéaire éthoxylé ».
  3. Divulguer une CL50 (rat, aérosol, 4 heures) de > 2,5 g/m3 pour l'ingrédient confidentiel « composé organique carboxylique ».
  4. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient provoque des effets tératogènes en présence d'une toxicité maternelle chez les animaux de laboratoire.

NE : 9338

Date : 2015-04-10

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer une valeur ACGIH TLV–STEL et une valeur ACGIH TLV–TWA pour l'ingrédient confidentiel « alcool aliphatique ».

NE : 9339 et 9340

Date : 2015-03-13

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du libellé de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer qu'il a été établi que l'inhalation aiguë et l'ingestion aiguë de l'ingrédient « propanol-2 » provoquent des effets touchant le système nerveux central.
  2. Divulguer un énoncé précisant que les contenants métalliques doivent être mis à la terre lors du transfert de grandes quantités du produit contrôlé.
  3. Divulguer une valeur ACGIH TLV–TWA de 10 ppm pour l'ingrédient confidentiel « acide organique ».
  4. Divulguer une valeur ACGIH TLV–STEL de 15 ppm pour l'ingrédient confidentiel « acide organique ».
  5. Ajouter « oxydes de soufre » à la liste des produits de décomposition dangereux.
  6. Divulguer une DL50 (rat, voie orale) de > 500 mg/kg pour l'ingrédient confidentiel « acide organique ».
  7. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient provoque des effets tératogènes et des effets embryotoxiques en présence d'une toxicité maternelle chez les animaux de laboratoire.

NE : 9346

Date : 2015-06-01

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer d'une manière acceptable une concentration pour l'ingrédient confidentiel « acide hypodicarboné ».
  2. Divulguer une DL50 (rat, voie orale) de 960 mg/kg et une DL50 (lapin, voie cutanée) de 2,8 mL/kg pour l'ingrédient confidentiel « nonylphénol éthoxylé ».

NE : 9348

Date : 2015-05-29

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du libellé de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer d'une manière acceptable une CL50 (aérosol, rat, 4 heures) de 1,72 mg/L pour un ingrédient « hydrocarbure de pétrole ».
  2. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient provoque des effets mutagènes, in vitro.
  3. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi aux classes D1B et D2B.
  4. Divulguer le pictogramme D1 du SIMDUT additionnel, si les pictogrammes du SIMDUT sont précisés sur la FS.

NE : 9352

Date : 2015-05-26

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer qu'il a été établi que l'ingestion de l'ingrédient « propan-2-ol » provoque des effets touchant le système nerveux central chez les humains.
  2. Divulguer l'ingestion comme voie d'exposition additionnelle.
  3. Divulguer une DL50 (rat, voie orale) de > 1 000 mg/kg pour l'ingrédient confidentiel « dérivé d'imidazoline ».
  4. Divulguer une DL50 (lapin, voie cutanée) de > 2 000 mg/kg pour l'ingrédient confidentiel « dérivé d'imidazoline ».
  5. Divulguer une DL50 (lapin, voie cutanée) de 6 280 mg/kg pour l'ingrédient « propan-2-ol ».

NE : 9353

Date : 2015-05-12

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du libellé de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient est corrosif pour les yeux.

NE : 9354

Date : 2015-03-13

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient provoque une sensibilisation cutanée chez les animaux de laboratoire.

NE : 9355

Date : 2015-03-06

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du libellé de la FS.

NE : 9356

Date : 2015-04-15

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du libellé de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer d'une manière acceptable une DL50 pour le produit contrôlé.

NE : 9357

Date : 2015-03-12

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du libellé de la FS.

NE : 9358, 9359 et 9361

Date : 2015-04-20

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du libellé de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer une DL50 (rat, voie orale) de 16 465 mg/kg pour l'ingrédient « méthacrylate de 2-éthylehexyle ».

NE : 9360

Date : 2015-05-08

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du libellé de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer un énoncé précisant que les contenants métalliques doivent être mis à la terre lors du transfert de grandes quantités du produit contrôlé.
  2. Divulguer une DL50 (lapin, voie cutanée) de 6 280 mg/kg pour l'ingrédient « propan-2-ol ».
  3. Divulguer qu'il a été établi que l'ingestion de l'ingrédient « 3,6-dioxaoctane-1,8-diol » provoque des effets tératogènes en l'absence d'une toxicité maternelle.
  4. Divulguer qu'il a été établi que l'ingestion et l'inhalation de l'ingrédient « propan-2-ol » provoquent des effets tératogènes en présence d'une toxicité maternelle.
  5. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D2A.

NE : 9372

Date : 2015-06-25

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS.

NE : 9376

Date : 2015-06-25

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient est corrosif pour les yeux.
  2. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient est corrosif pour la peau.
  3. Divulguer une DL50 (rat, voie orale) de 7 050 mg/kg pour l'ingrédient confidentiel « naphta aromatique lourd ».

NE : 9408 et 9409

Date : 2015-05-28

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du libellé de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient est corrosif pour les yeux.
  2. Divulguer une DL50 (rat, voie orale) de 2 870 mg/kg pour l'ingrédient confidentiel « acide organique ».

NE : 9413

Date : 2015-07-20

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer la mention ACGIH « peau » pour l'ingrédient « méthanol ».

NE : 9415

Date : 2015-07-17

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer qu'il a été établi que l'ingestion d'un ingrédient dangereux provoque des effets touchant le système nerveux central et des effets cardiovasculaires chez les humains.
  2. Divulguer un énoncé précisant que les contenants métalliques doivent être mis à la terre lors du transfert de grandes quantités du produit contrôlé.
  3. Divulguer une DL50 (lapin, voie cutanée) de 168 mg/kg pour l'ingrédient confidentiel « composé organique du soufre ».

DEMANDES POUR LESQUELLES L'AGENTE DE CONTRÔLE A ORDONNÉ AU DEMANDEUR DE SE CONFORMER AUX EXIGENCES DE DIVULGATION APPLICABLES

Dans le cas des demandes suivantes, soit que le demandeur n'a pas envoyé d'engagement signé à l'agente de contrôle, soit que l'agente de contrôle n'a pas été convaincue que le demandeur avait respecté l'engagement selon les modalités de forme et de temps qui y étaient précisées. En vertu du paragraphe 17(1) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, l'agente de contrôle a ordonné au demandeur de se conformer aux dispositions de la législation pertinente dans les 30 jours suivant la fin de la période d'appel, les renseignements visés par la demande de dérogation n'ayant toutefois pas à être divulgués, et de lui fournir une copie de la FS modifiée dans les 30 jours suivant la fin de la période d'appel.

En vertu de l'alinéa 18(1)a) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, l'agente de contrôle en chef donne, par les présentes, avis de renseignements que l'agente de contrôle a ordonné de divulguer sur la FS qui lui a été soumise et la date de l'ordre.

NE : 9053

Date : 2015-07-10

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du libellé de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer d'une manière acceptable les concentrations en pourcentage pour deux ingrédients confidentiels additionnels.
  2. Divulguer une DL50 (rat, voie orale) de 6,72 g/kg pour l'ingrédient « azanediylbis(propan-2-ol) ».

NE : 9290

Date : 2015-04-08

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du libellé de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Ajouter l'ingestion comme voie d'exposition.
  2. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient est un irritant cutané.

NE : 9296

Date : 2015-04-08

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du libellé de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Ajouter l'ingestion et le contact oculaire comme voies d'exposition.
  2. Divulguer d'une manière acceptable la présence d'un ingrédient confidentiel additionnel ainsi que sa concentration en pourcentage.
  3. Ajouter « oxydes de soufre » et « oxydes d'azote » à la liste des produits de décomposition dangereux.

DEMANDES POUR LESQUELLES L'AGENTE DE CONTRÔLE A RENDU LA DÉCISION QUE LA DEMANDE DE DÉROGATION ÉTAIT PARTIELLEMENT VALIDE OU INVALIDE

Pour les demandes ci-dessous, l'agente de contrôle a rendu la décision que la demande de dérogation était partiellement valide.

En vertu de l'article 18 de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, l'agente de contrôle en chef donne, par les présentes, avis de renseignements que l'agente de contrôle a ordonné de divulguer sur la FS ou l'étiquette en vertu du paragraphe 16(1) et avis de renseignements qui ont été divulgués sur la FS ou l'étiquette pertinente en exécution d'un engagement, et les dates auxquelles les ordres et les avis prévus au paragraphe 16.1(3) de la Loi ont été envoyés.

NE : 9016

Date de l'engagement de conformité : 2015-04-15

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du libellé de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer une limite d'exposition OSHA PEL–TWA pour l'ingrédient confidentiel « alcool ».
  2. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient provoque une corrosion cutanée chez les animaux de laboratoire.
  3. Divulguer qu'il a été établi que l'ingestion aiguë et l'exposition cutanée aiguë d'un ingrédient provoque des effets touchant le système nerveux central chez les animaux de laboratoire.
  4. Ajouter « oxydes de soufre » à la liste des produits de combustion dangereux.
  5. Divulguer une DL50 (rat, voie orale) de 14 500 mg/kg pour l'ingrédient confidentiel « sulfoxyde ».
  6. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe E.

NE : 9036

Date de l'engagement de conformité : 2015-04-23

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du libellé de la FS.

NE : 9051

Date de l'ordre : 2015-04-07

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du libellé de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer la concentration en pourcentage pour l'ingrédient confidentiel  « amine alcoxylée ».
  2. Divulguer une DL50 (rat, voie orale) de 0,41 g/kg pour l'ingrédient confidentiel « polyamines grasses alcoxylées ».
  3. Divulguer une DL50 (rat, voie orale) de 783 mg/kg pour l'ingrédient confidentiel « polyamines grasses ».
  4. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D1B.

NE : 9141

Date de l'ordre : 2015-05-22

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer la dénomination chimique et le numéro d'enregistrement CAS pour l'ingrédient pour lequel la demande a été faite mais a été jugée invalide.
  2. Ajouter le contact oculaire comme voie d'exposition.

NE : 9274

Date de l'engagement de conformité : 2015-04-29

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du libellé de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer d'une manière acceptable la présence d'un ingrédient confidentiel additionnel ainsi que sa concentration en pourcentage.
  2. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient provoque une sensibilisation cutanée chez les animaux de laboratoire.

NE : 9275 et 9277

Date de l'ordre : 2015-05-22

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du libellé de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer d'une manière acceptable la plage de concentrations de l'ingrédient dangereux « éthane-1,2-diol » en pourcentage.
  2. Divulguer une DL50 (rat, voie orale) de 4,92 mL/kg pour l'ingrédient confidentiel « amine cyclique (1) ».
  3. Divulguer une DL50 (lapin, voie cutanée) de 16,0 mL/kg pour l'ingrédient confidentiel « amine cyclique (1) ».

NE : 9276 et 9278

Date de l'ordre : 2015-05-22

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du libellé de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer une DL50 (rat, voie orale) de 4,92 mL/kg pour l'ingrédient confidentiel « sulfate de cycloammonium (1) ».
  2. Divulguer une DL50 (rat, voie orale) de 3,73 mL/kg pour l'ingrédient confidentiel « sulfate de cycloammonium (2) ».
  3. Divulguer une DL50 (lapin, voie cutanée) de 16,0 mL/kg pour l'ingrédient confidentiel « sulfate de cycloammonium (1) ».

NE : 9299

Date de l'engagement de conformité : 2015-03-09

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du libellé de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer qu'il a été établi que l'ingrédient confidentiel « acide gras » provoque une sensibilisation cutanée chez les animaux de laboratoire.

NE : 9306 et 9307

Date de l'ordre : 2015-05-22

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du libellé de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer d'une manière acceptable la présence de deux ingrédients confidentiels additionnels ainsi que leurs concentrations en pourcentage.
  2. Divulguer une DL50 (rat, voie cutanée) de 2,38 mL/kg pour l'ingrédient « 2-éthylhexanol ».

NE : 9318

Date de l'ordre : 2015-03-10

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du libellé de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer l'identité chimique, la concentration en pourcentage et le numéro d'enregistrement CAS pour un ingrédient dangereux additionnel.

Date de l'ordre : 2015-04-13

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du libellé de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer d'une manière acceptable la présence de l'ingrédient confidentiel additionnel ainsi que sa concentration en pourcentage.
  2. Divulguer une DL50 (rat, voie orale) de 8 697 mg/kg pour l'ingrédient confidentiel « alkylphénol ».
  3. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe B3.

NE : 9335

Date de l'engagement de conformité : 2015-05-27

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du libellé de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer une DL50 (rat, voie orale) de 4,7 g/kg pour l'ingrédient « 2-méthylpentane-2,4-diol ».
  2. Divulguer une DL50 (lapin, voie cutanée) de 13,30 mL/kg pour l'ingrédient « 2-méthylpentane-2,4-diol ».
  3. Divulguer qu'il a été établi que l'ingestion aiguë d'un ingrédient provoque des effets touchant le système nerveux central chez les animaux de laboratoire.
  4. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient provoque des effets tératogènes en présence d'une toxicité maternelle chez les animaux de laboratoire.

NE : 9342

Date de l'engagement de conformité : 2015-06-23

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du libellé de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer qu'il a été établi que des ingrédients sont corrosifs pour les yeux et la peau.
  2. Divulguer d'une manière acceptable la présence de trois ingrédients confidentiels additionnels ainsi que leurs concentrations en pourcentage.
  3. Divulguer une DL50 (rat, voie orale) de 1 400 mg/kg pour l'ingrédient confidentiel « phosphate d'alkyle (II) ».
  4. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi aux classes D1B et E.

NE : 9365

Date de l'engagement de conformité : 2015-06-26

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du libellé de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer d'une manière acceptable la présence de trois ingrédients confidentiels additionnels ainsi que leurs concentrations en pourcentage.
  2. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient provoque une sensibilisation cutanée chez les animaux de laboratoire.
  3. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient est un irritant oculaire.

DEMANDES POUR LESQUELLES L'AGENTE DE CONTRÔLE A RENDU UNE DÉCISION SUR LA DEMANDE DE DÉROGATION MAIS QUI ONT ÉTÉ ABANDONNÉES AVANT QU'UN ENGAGEMENT SOIT SIGNÉ OU QUE DES ORDRES SOIENT SIGNÉS

L'agente de contrôle a relevé les cas suivants de non-conformité avec les exigences de la législation applicable.

NE : 8557

Date de la lettre des décisions : 2015-06-13

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du libellé de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Ajouter « oxydes de soufre » à la liste des produits de décomposition dangereux.
  2. Divulguer la limite d'exposition d'un ingrédient et qu'il a été classé par l'American Conference of Governmental Industrial Hygienists (ACGIH) comme étant un cancérogène soupçonné chez l'humain (A3).
  3. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient est corrosif pour la peau et les yeux.
  4. Divulguer qu'il a été établi qu'un ingrédient provoque des effets tératogènes et des effets embryotoxiques en présence d'une toxicité maternelle.
  5. Divulguer une CL50 (rat, vapeur, 4 heures) de 450 ppm pour un ingrédient confidentiel.
  6. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D1A.

NE : 9403

Date de la lettre des décisions : 2015-05-27

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du libellé de la FS et avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer d'une manière acceptable la présence des ingrédients confidentiels additionnels ainsi que leurs concentrations en pourcentage.
  2. Divulguer l'identité chimique et la concentration en pourcentage pour un ingrédient dangereux additionnel.
  3. Divulguer la concentration en pourcentage pour un ingrédient confidentiel.
  4. Divulguer une DL50 (rat, voie orale) de 2 551 mg/kg pour un ingrédient confidentiel.

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MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE

BUREAU DU REGISTRAIRE GÉNÉRAL

Nominations
Nom et poste Décret
Cheverie, L'hon. Wayne D. 2015-1217
Gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard  
Administrateur  
Du 17 octobre au 19 octobre 2015  
Gouvernement de la Saskatchewan  
Administrateurs  
Jackson, L'hon. Georgina R. 2015-1218
Du 19 octobre au 23 octobre 2015  
Lane, L'hon. J. Gary 2015-1219
Du 14 décembre au 31 décembre 2015  
Watson, L'hon. Jack 2015-1216
Gouvernement de l'Alberta  
Administrateur  
Du 17 octobre au 31 octobre 2015  

Le 16 octobre 2015

La registraire des documents officiels
DIANE BÉLANGER

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