La Gazette du Canada, Partie I, volume 149, numéro 44 : AVIS DU GOUVERNEMENT

Le 31 octobre 2015

MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT

LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL

Description de l'habitat essentiel de la Pie-grièche migratrice de la sous-espèce excubitorides (Lanius ludovicianus excubitorides) dans la réserve nationale de faune de la base des Forces canadiennes Suffield

La Pie-grièche migratrice de la sous-espèce excubitorides (Lanius ludovicianus excubitorides) est un oiseau chanteur de taille moyenne protégé en vertu de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et inscrit à l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril. Au Canada, l'aire de reproduction de la Pie-grièche migratrice de la sous-espèce excubitorides couvre les prairies et la tremblaie-parc du sud-est de l'Alberta, du sud de la Saskatchewan et du sud-ouest du Manitoba.

Le Programme de rétablissement de la Pie-grièche migratrice de la sous-espèce excubitorides (Lanius ludovicianus excubitorides) au Canada, disponible au www.sararegistry.gc.ca/species/speciesDetails_f.cfm?sid=38, désigne l'habitat essentiel de cette espèce dans un certain nombre de lieux, notamment une aire protégée fédérale.

Avis est donné par la présente que, conformément au paragraphe 58(2) de la Loi sur les espèces en péril, le paragraphe 58(1) de cette loi s'appliquera, 90 jours après la publication du présent avis, à l'habitat essentiel de la Pie-grièche migratrice de la sous-espèce excubitorides désigné dans le programme de rétablissement de cette espèce — lequel document est affiché dans le Registre public des espèces en péril — et situé dans l'aire protégée fédérale suivante : la réserve nationale de faune de la base des Forces canadiennes Suffield, laquelle est décrite à l'annexe I du Règlement sur les réserves d'espèces sauvages en vertu de la Loi sur les espèces sauvages du Canada.

Les parties intéressées qui désirent obtenir de plus amples renseignements sur l'emplacement, les caractéristiques biophysiques et la protection de l'habitat essentiel de cette espèce sont invitées à communiquer avec Environnement Canada. Cependant, certaines demandes d'information pourraient être refusées afin de protéger l'espèce et son habitat essentiel.

Le 21 octobre 2015

La directrice intérimaire
Gestion des espèces en péril
Service canadien de la faune
SARAH WREN

[44-1-o]

BANQUE DU CANADA

État de la situation financière au 30 septembre 2015

(En millions de dollars) Non audité
ACTIF	montant	totale
Encaisse et dépôts en devises		9,0
Prêts et créances
Titres achetés dans le cadre de conventions de revente	—
Avances aux membres de l'Association canadienne des paiements	166,7
Avances aux gouvernements	—
Autres créances	4,2
		170,9
Placements
Bons du Trésor du Canada	21 942,4
Obligations du gouvernement du Canada	74 595,4
Autres placements	399,5
		96 937,3
Immobilisations corporelles		385,4
Actifs incorporels		39,0
Autres éléments d'actif		178,2
Actif totale		97 719,8

PASSIF ET CAPITAUX PROPRES	montant	totale
Billets de banque en circulation		72 391,4
Dépôts
Gouvernement du Canada	22 432,2
Membres de l'Association canadienne des paiements	316,4
Autres dépôts	1 504,4
		24 253,0
Autres éléments de passif
Titres vendus dans le cadre de conventions de rachat	—
Autres éléments de passif	576,8
		576,8
		97 221,2
Capitaux propres
Capital-actions	5,0
Réserve légale et réserve spéciale	125,0
Réserve d'actifs disponibles à la vente	368,6
		498,6
Totale de passif et capitaux propres		97 719,8

Je déclare que l'état ci-dessus est exact, au vu des livres de la Banque.

Ottawa, le 16 octobre 2015

Le chef des finances et comptable en chef
CARMEN VIERULA

Je déclare que l'état ci-dessus est exact, à ma connaissance, et qu'il montre fidèlement et clairement la situation financière de la Banque, en application de l'article 29 de la Loi sur la Banque du Canada.