La Gazette du Canada, Partie I, volume 149, numéro 46 : PARLEMENT

Le 14 novembre 2015

DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

LOI ÉLECTORALE DU CANADA

Radiation d'associations de circonscription enregistrées

À la demande de l'association de circonscription, conformément au paragraphe 467(1) de la Loi électorale du Canada, les associations suivantes sont radiées à compter du 30 novembre 2015 :

• Bloc Québécois Sherbrooke
• Perth—Wellington Federal Green Party Association

Le 30 octobre 2015

Le sous-directeur général des élections
Affaires régulatoires
STÉPHANE PERRAULT

[46-1-o]

DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

LOI ÉLECTORALE DU CANADA

Rapport de député(e)s élu(e)s à la 42^e élection générale

Avis est par les présentes donné que l'avis susmentionné a été publié dans l'édition spéciale vol. 149, n^o 8, le jeudi 5 novembre 2015.

[46-1-o]

DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

LOI ÉLECTORALE DU CANADA

Rapport de député(e)s élu(e)s à la 42^e élection générale

Avis est par les présentes donné que l'avis susmentionné a été publié dans l'édition spéciale vol. 149, n^o 9, le vendredi 6 novembre 2015.

[46-1-o]

DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

LOI ÉLECTORALE DU CANADA

Rapport de député(e)s élu(e)s à la 42^e élection générale

Avis est par les présentes donné que l'avis susmentionné a été publié dans l'édition spéciale vol. 149, n^o 10, le lundi 9 novembre 2015.

[46-1-o]