La Gazette du Canada, Partie I, volume 149, numéro 44 : AVIS DIVERS
Le 31 octobre 2015
ALLSTATE INSURANCE COMPANY
LIBÉRATION D'ACTIF
Conformément à l'article 651 de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada) [la « Loi »], avis est par les présentes donné qu'Allstate Insurance Company a l'intention de faire une demande auprès du surintendant des institutions financières (Canada), le 14 novembre 2015 ou après cette date, afin de libérer l'actif qu'elle maintient au Canada conformément à la Loi.
Tout créancier ou souscripteur d'Allstate Insurance Company concerné par les opérations au Canada de cette dernière qui s'oppose à cette libération est invité à faire acte d'opposition auprès de la Division de la législation et des approbations du Bureau du surintendant des institutions financières (Canada), soit par la poste au 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, soit par courriel à l'adresse approbationsetprecedents@osfi-bsif.gc.ca, au plus tard le 14 novembre 2015.
Cet avis vise uniquement la branche canadienne d'Allstate Insurance Company qui a été fondée en 1949 pour offrir de la réassurance de risques canadiens et qui n'a pas commercialisé ni vendu d'assurances ou de réassurances aux entités non affiliées depuis 1996. Si elle est acceptée, la demande n'aura aucune incidence sur les activités des autres entités canadiennes d'Allstate Insurance Company, y compris Allstate du Canada, compagnie d'assurance; Pafco, compagnie d'assurance; Pembridge, compagnie d'assurance et Esurance du Canada, compagnie d'assurance.
Le 10 octobre 2015
ALLSTATE INSURANCE COMPANY
[41-4-o]
ARROWOOD INDEMNITY COMPANY, qui exploite son entreprise au Canada à titre de succursale sous la raison sociale SECURITY INSURANCE COMPANY OF HARTFORD
LIBÉRATION D'ACTIF
Conformément à l'article 651 de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada) [la « Loi »], avis est par les présentes donné qu'Arrowood Indemnity Company, qui exploite son entreprise au Canada à titre de succursale sous la raison sociale Security Insurance Company of Hartford (« SICH »), a l'intention de faire une demande auprès du surintendant des institutions financières (Canada), au plus tôt le 14 décembre 2015, afin de libérer l'actif qu'elle maintient au Canada conformément à la Loi.
Tout créancier ou souscripteur visé par les opérations d'assurance au Canada de SICH qui s'oppose à cette libération est invité à faire acte d'opposition auprès de la Division de la législation et des approbations du Bureau du surintendant des institutions financières (Canada), soit par la poste au 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, soit par courriel à l'adresse approbationsetprecedents@osfi-bsif.gc.ca, au plus tard le 14 décembre 2015.
Le 31 octobre 2015
ARROWOOD INDEMNITY COMPANY
Agissant par l'entremise de ses procureurs
STIKEMAN ELLIOTT S.E.N.C.R.L., s.r.l.
[44-4-o]
LA FÉDÉRATION COMPAGNIE D'ASSURANCE DU CANADA
ECONOMICAL, COMPAGNIE MUTUELLE D'ASSURANCE
CONVENTION DE RÉASSURANCE AUX FINS DE PRISE EN CHARGE
Avis est par les présentes donné que, conformément au paragraphe 254(2.01) de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada), La Fédération Compagnie d'Assurance du Canada (« Fédération ») a l'intention de déposer une demande d'approbation auprès du surintendant des institutions financières (le « surintendant »), le 1er décembre 2015 ou après cette date, en vue de se réassurer, aux fins de prise en charge, contre moins que la quasi-totalité des risques que Fédération accepte aux termes de ses polices, auprès du membre de son groupe, Economical, Compagnie Mutuelle d'Assurance.
Une copie de la convention de réassurance aux fins de prise en charge liée à cette opération pourra être consultée par les titulaires de police de Fédération durant les heures normales d'ouverture aux bureaux de Fédération situés au 1 Place Ville-Marie, bureau 1400, Montréal (Québec) H3B 2B2, pendant une période de 30 jours suivant la publication du présent avis.
Tout titulaire de police qui désire obtenir une copie de la convention de réassurance aux fins de prise en charge peut le faire en écrivant à Farah Zafar, avocat principal, agent de conformité de l'entreprise et de la protection de la vie privée, à l'adresse précitée.
Toronto, le 31 octobre 2015
LA FÉDÉRATION COMPAGNIE D'ASSURANCE
DU CANADA
Agissant par l'entremise de ses procureurs
GOWLING LAFLEUR HENDERSON S.E.N.C.R.L., s.r.l.
[44-1-o]
LUMBERMEN'S UNDERWRITING ALLIANCE
LIBÉRATION D'ACTIF
Conformément à l'article 651 de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada) [la « Loi »], avis est par les présentes donné que Lumbermen's Underwriting Alliance a l'intention de faire une demande auprès du surintendant des institutions financières (Canada), le 23 novembre 2015, afin de libérer l'actif qu'elle maintient au Canada conformément à la Loi.
Tout créancier ou souscripteur de Lumbermen's Underwriting Alliance concerné par les opérations au Canada de cette dernière qui s'oppose à cette libération est invité à faire acte d'opposition auprès de la Division de la législation et des approbations du Bureau du surintendant des institutions financières (Canada), soit par la poste au 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, soit par courriel à l'adresse approbationsetprecedents@osfi-bsif.gc.ca, au plus tard le 23 novembre 2015.
Le 10 octobre 2015
LUMBERMEN'S UNDERWRITING ALLIANCE
Agissant par l'entremise de ses procureurs
DENTONS CANADA LLP
[41-4-o]