La Gazette du Canada, Partie II, volume 155, numéro 23 : Index

Le 10 novembre 2021

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : règlements, loi(s), numéro d'enregistrement, date et commentaires.

• Annexe I.1 de cette loi — Décret modifiant l’
  Gestion des finances publiques (Loi sur la)
  DORS/2021-220
  27/10/21
• Annexe I.1 de cette loi — Décret modifiant l’
  Gestion des finances publiques (Loi sur la)
  DORS/2021-221
  27/10/21
• Annexe I.1 de cette loi — Décret modifiant l’
  Gestion des finances publiques (Loi sur la)
  DORS/2021-222
  27/10/21
• Annexe I.1 de cette loi — Décret modifiant l’
  Gestion des finances publiques (Loi sur la)
  DORS/2021-223
  27/10/21
• Annexe I.1 de cette loi — Décret modifiant l’
  Gestion des finances publiques (Loi sur la)
  DORS/2021-224
  27/10/21
• Annexe I.1 de cette loi — Décret modifiant l’
  Gestion des finances publiques (Loi sur la)
  DORS/2021-225
  27/10/21
• Annexe I.1 de cette loi — Décret modifiant l’
  Gestion des finances publiques (Loi sur la)
  DORS/2021-226
  27/10/21
• Décret C.P. 2019-1343 du 20 novembre 2019 — Décret abrogeant le
  Traitements (Loi sur les)
  TR/2021-66
  10/11/21
• Décret de transfert d’attributions
  Restructurations et les transferts d’attributions dans l’administration publique (Loi sur les)
  TR/2021-79
  10/11/21
• Décret de transfert d’attributions
  Restructurations et les transferts d’attributions dans l’administration publique (Loi sur les)
  TR/2021-80
  10/11/21
• Décret de transfert d’attributions
  Restructurations et les transferts d’attributions dans l’administration publique (Loi sur les)
  TR/2021-81
  10/11/21
• Décret de transfert d’attributions
  Restructurations et les transferts d’attributions dans l’administration publique (Loi sur les)
  TR/2021-82
  10/11/21
• Décret de transfert d’attributions
  Restructurations et les transferts d’attributions dans l’administration publique (Loi sur les)
  TR/2021-83
  10/11/21
• Décret de transfert d’attributions
  Restructurations et les transferts d’attributions dans l’administration publique (Loi sur les)
  TR/2021-90
  10/11/21
• Décret de transfert d’attributions
  Restructurations et les transferts d’attributions dans l’administration publique (Loi sur les)
  TR/2021-91
  10/11/21
• Décret de transfert d’attributions
  Restructurations et les transferts d’attributions dans l’administration publique (Loi sur les)
  TR/2021-96
  10/11/21
• Décret de transfert d’attributions
  Restructurations et les transferts d’attributions dans l’administration publique (Loi sur les)
  TR/2021-97
  10/11/21
• Délégations de l’honorable (1) Bardish Chagger; (2) Mona Fortier; (3) Joyce Catherine Murray; (4) Deborah Schulte; (5) Maryam Monsef; et (6) Ahmed D. Hussen — Décret mettant fin aux
  Départements et ministres d’État (Loi sur les)
  TR/2021-65
  10/11/21
• Honorable Ginette Petitpas Taylor, ministre d’État (Langues officielles) et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, auprès du ministre du Patrimoine canadien — Décret déléguant l’
  Départements et ministres d’État (Loi sur les)
  TR/2021-72
  10/11/21
• Honorable Gudrid Ida Hutchings, ministre d’État (Développement économique rural), auprès du ministre de l’Industrie — Décret déléguant l’
  Départements et ministres d’État (Loi sur les)
  TR/2021-70
  10/11/21
• Honorable Helena Jaczek, ministre d’État (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario), auprès du ministre de l’Industrie — Décret déléguant l’
  Départements et ministres d’État (Loi sur les)
  TR/2021-69
  10/11/21
• Honorable Kamal Khera, ministre d’État (Aînés), auprès du ministre de l’Emploi et du Développement social — Décret déléguant l’
  Départements et ministres d’État (Loi sur les)
  TR/2021-68
  10/11/21
• Honorable Karina Gould, ministre d’État (Service Canada), auprès du ministre de l’Emploi et du Développement social — Décret déléguant l’
  Départements et ministres d’État (Loi sur les)
  TR/2021-73
  10/11/21
• Honorable Marci Ien, ministre d’État (Jeunesse), auprès du ministre de l’Emploi et du Développement social et du ministre du Patrimoine canadien — Décret déléguant l’
  Départements et ministres d’État (Loi sur les)
  TR/2021-67
  10/11/21
• Honorable Randy Paul Andrew Boissonnault, ministre d’État (Tourisme et ministre associé des Finances), auprès du ministre de l’Industrie et du ministre des Finances — Décret déléguant l’
  Départements et ministres d’État (Loi sur les)
  TR/2021-74
  10/11/21
• Honorable William Sterling Blair, ministre d’État (Protection civile), auprès du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile — Décret déléguant l’
  Départements et ministres d’État (Loi sur les)
  TR/2021-71
  10/11/21
• Ministère de la Santé pour fournir un soutien au ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associé de la Santé — Décret désignant le
  Traitements (Loi sur les)
  TR/2021-75
  10/11/21
• Ministère du Patrimoine canadien; (2) le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres; et (3) le Bureau de l’infrastructure du Canada pour fournir un soutien au ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion — Décret désignant (1) le
  Traitements (Loi sur les)
  TR/2021-76
  10/11/21
• Ministère du Patrimoine canadien pour fournir un soutien au ministre des Sports et des Personnes handicapées — Décret désignant le
  Traitements (Loi sur les)
  TR/2021-77
  10/11/21
• Ministre d’État (Petite Entreprise) de l’application de cette loi — Décret chargeant le
  Financement des petites entreprises du Canada (Loi sur le)
  TR/2021-84
  10/11/21
• Ministre de l’Infrastructure et des Collectivités de l’application de cette loi — Décret chargeant le
  Révision des limites des circonscriptions électorales (Loi sur la)
  TR/2021-87
  10/11/21
• Ministre de l’Infrastructure et des Collectivités de l’application de la Loi de 1994 sur la suspension de la révision des limites des circonscriptions électorales — Décret chargeant le
  Autorité autre que statutaire
  TR/2021-88
  10/11/21
• Ministre de l’Infrastructure et des Collectivités de l’application de la Loi référendaire — Décret chargeant le
  Autorité autre que statutaire
  TR/2021-85
  10/11/21
• Ministre de l’Infrastructure et des Collectivités pour l’application de cette loi — Décret désignant le
  Électorale du Canada (Loi)
  TR/2021-86
  10/11/21
• Ministre des Sports et des Personnes handicapées de l’application de cette loi en ce qui a trait au sport — Décret chargeant le
  Activité physique et le sport (Loi sur l’)
  TR/2021-89
  10/11/21
• Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux à titre de ministre pour l’application de cette loi — Décret désignant le
  Services partagés Canada (Loi sur)
  TR/2021-78
  10/11/21
• Ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion à titre de ministre visé par le terme « ministre » figurant dans cette loi — Décret désignant le
  Stratégie nationale sur le logement (Loi sur la)
  TR/2021-93
  10/11/21
• Ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion de l’application de cette loi — Décret chargeant le
  Société canadienne d’hypothèques et de logement (Loi sur la)
  TR/2021-92
  10/11/21
• Ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion de l’application de cette loi — Décret chargeant le
  Habitation (Loi nationale sur l’)
  TR/2021-94
  10/11/21
• Ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion de l’application de cette loi — Décret chargeant le
  Multiculturalisme canadien (Loi sur le)
  TR/2021-95
  10/11/21
• Offices des produits agricoles — Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2021-218
  21/10/21
• Prestations canadiennes de relance économique — Règlement modifiant la Loi sur les
  Prestations canadiennes de relance économique (Loi sur les)
  DORS/2021-219
  22/10/21
• Redevances à payer pour la commercialisation des œufs d’incubation de poulet de chair au Canada — Ordonnance modifiant l’Ordonnance sur les
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2021-227
  28/10/21