La Gazette du Canada, Partie II, volume 160, numéro 22 : Index

Le 4 novembre 2026

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : règlements, loi(s), numéro d'enregistrement, date et commentaires.

• Citoyenneté (sanctions et conséquences administratives) — Règlement modifiant le Règlement sur la
  Citoyenneté (Loi sur la)
  DORS/2026-221
  23/10/26
• Redevances à payer pour la commercialisation des poulets au Canada — Ordonnance modifiant l’Ordonnance sur les
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2026-216
  22/10/26
• Contingentement de la commercialisation des poulets — Règlement modifiant le Règlement canadien sur le
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2026-214
  22/10/26
• Décret fixant au 3 novembre 2026 la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi visant à Renforcer le système d’immigration et la frontière du Canada 
  Renforcer le système d’immigration et la frontière du Canada (Loi visant à)
  TR/2026-59
  04/11/26
  nouveau
• Espèces en péril (Bar rayé) — Décret accusant réception de l’évaluation faite conformément au paragraphe 23(1) de la Loi sur les
  Espèces en péril (Loi sur les)
  TR/2026-60
  04/11/26
  nouveau
• Gestion financière des premières nations — Arrêté modifiant l’annexe de la Loi sur la
  Gestion financière des premières nations (Loi sur la)
  DORS/2026-212
  20/10/26
• Immigration et la protection des réfugiés (immigration dans les communautés rurales) — Règlement modifiant le Règlement sur l’
  Immigration et la protection des réfugiés (Loi sur l’)
  DORS/2026-217
  22/10/26
• Immigration et la protection des réfugiés (réforme du système d’octroi de l’asile) — Règlement modifiant le Règlement sur l’
  Immigration et la protection des réfugiés (Loi sur l’)
  DORS/2026-218
  23/10/26
• Immigration et la protection des réfugiés (sanctions et conséquences administratives) — Règlement modifiant le Règlement sur l’
  Immigration et la protection des réfugiés (Loi sur l’)
  DORS/2026-220
  23/10/26
• Impôt sur le revenu (sociétés d’État fédérales) — Règlement modifiant le Règlement de l’
  Impôt sur le revenu (Loi de l’)
  DORS/2026-228
  23/10/26
• Liste des espèces en péril (décision de ne pas inscrire le bar rayé) — Décret concernant la
  Espèces en péril (Loi sur les)
  TR/2026-61
  04/11/26
  nouveau
• Liste intérieure — Arrêté 2026-66-12-01 modifiant la
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2026-211
  13/10/26
• Liste intérieure — Arrêté 2026-87-12-01 modifiant la
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2026-210
  13/10/26
• Liste intérieure — Arrêté 2026-87-13-01 modifiant la
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2026-213
  21/10/26
• Liste intérieure — Arrêté 2026-112-12-01 modifiant la
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2026-209
  13/10/26
• Monnaie royale canadienne — Décret de 2026 modifiant la partie 2 de l’annexe de la Loi sur la
  Monnaie royale canadienne (Loi sur la)
  DORS/2026-224
  23/10/26
• Octroi de permis visant les poulets du Canada — Règlement modifiant le Règlement sur l’
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2026-215
  22/10/26
• Pensions et allocations — Règlement sur l’ajustement annuel des
  Pensions (Loi sur les)
  DORS/2026-226
  23/10/26
  nouveau
• Émission de deux pièces de monnaie de circulation, précisant les caractéristiques et fixant les dessins (nouvelle composition) — Décret autorisant l’
  Monnaie royale canadienne (Loi sur la)
  DORS/2026-225
  23/10/26
  nouveau
• Rejet de plomb de seconde fusion — Règlement abrogeant le Règlement sur le
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2026-223
  23/10/26
• Section de la protection des réfugiés — Règles modifiant les Règles de la
  Immigration et la protection des réfugiés (Loi sur l’)
  DORS/2026-219
  23/10/26
• Substance toxique à la partie 2 de l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) — Décret d’inscription d’une
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2026-222
  23/10/26
  nouveau
• Surtaxe sur les marchandises dérivées de l’acier — Décret n^o 1 modifiant le Décret de remise de la
  Tarif des douanes
  DORS/2026-227
  23/10/26