Ordonnance modifiant l’Ordonnance sur les redevances à payer pour la commercialisation des poulets au Canada : DORS/2026-216

La Gazette du Canada, Partie II, volume 160, numéro 22

Enregistrement
DORS/2026-216 Le 22 octobre 2026

LOI SUR LES OFFICES DES PRODUITS AGRICOLES

Attendu que, en vertu du paragraphe 16(1)^{référence a} de la Loi sur les offices des produits agricoles ^{référence b}, le gouverneur en conseil a, par la Proclamation visant Les Producteurs de poulet du Canada ^{référence c}, créé l’office appelé Les Producteurs de poulet du Canada;

Attendu que cet office est habilité à mettre en œuvre un plan de commercialisation conformément à cette proclamation;

Attendu que le projet d’ordonnance intitulé Ordonnance modifiant l’Ordonnance sur les redevances à payer pour la commercialisation des poulets au Canada relève d’une catégorie à laquelle s’applique l’alinéa 7(1)d)^{référence d} de cette loi, conformément à l’article 2 de l’Ordonnance sur l’approbation des ordonnances et règlements des offices ^{référence e}, et a été soumis au Conseil national des produits agricoles, conformément à l’alinéa 22(1)f) de cette loi;

Attendu que, en application de l’alinéa 7(1)d)^{référence d} de cette loi, le Conseil national des produits agricoles, étant convaincu que le projet d’ordonnance est nécessaire à l’exécution du plan de commercialisation que cet office est habilité à mettre en Å“uvre, a approuvé ce projet,

À ces causes, en vertu des alinéas 22(1)f) et g)^{référence f} de la Loi sur les offices des produits agricoles ^{référence b} et de l’article 12^{référence g} de l’annexe de la Proclamation visant Les Producteurs de poulet du Canada ^{référence c}, l’office appelé Les Producteurs de poulet du Canada prend l’Ordonnance modifiant l’Ordonnance sur les redevances à payer pour la commercialisation des poulets au Canada, ci-après.

Ottawa, le 21 octobre 2026

Ordonnance modifiant l’Ordonnance sur les redevances à payer pour la commercialisation des poulets au Canada

Modifications

1 Le passage des articles 4 à 6 du tableau de l’article 1 de l’annexe de l’Ordonnance sur les redevances à payer pour la commercialisation des poulets au Canada ^{référence 1} figurant dans la colonne 2 est remplacé par ce qui suit :

Article	Colonne 2 Coefficient d’équivalence en poids vif (%)
4	190
5	195
6	340

2 Le passage des articles 8 à 10 du tableau de l’article 1 de l’annexe de la même ordonnance figurant dans la colonne 2 est remplacé par ce qui suit :

Article	Colonne 2 Coefficient d’équivalence en poids vif (%)
8	325
9	245
10	300

Entrée en vigueur

3 La présente ordonnance entre en vigueur le 7 février 2027.

NOTE EXPLICATIVE

(La présente note ne fait pas partie de l’Ordonnance.)

La modification vise à mettre à jour les coefficients des produits figurant dans l’Ordonnance.