Arrêté 2026-112-12-01 modifiant la Liste intérieure : DORS/2026-209
La Gazette du Canada, Partie II, volume 160, numéro 22
Enregistrement
DORS/2026-209 Le 13 octobre 2026
LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)
Attendu que la ministre de l’Environnement a reçu des renseignements en application des articles 106référence a ou 107référence b de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)référence c, ainsi que les renseignements complémentaires ou les résultats d’essais exigés en vertu du paragraphe 109(1) de cette loi, concernant l’organisme vivant visé par l’arrêté ci-après;
Attendu que la ministre de l’Environnement et la ministre de la Santé sont convaincues que cet organisme vivant a été fabriqué ou importé par la personne qui a fourni les renseignements prévus par le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes)référence d;
Attendu que le délai d’évaluation visé à l’article 108 de la même loi est expiré;
Attendu que cet organisme vivant n’est assujetti à aucune condition précisée au titre de l’alinéa 109(1)a) de la même loi,
À ces causes, en vertu du paragraphe 112(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)référence c, la ministre de l’Environnement prend l’Arrêté 2026-112-12-01 modifiant la Liste intérieure, ci-après.
Ottawa, le 8 octobre 2026
La ministre de l’Environnement
Julie Dabrusin
Arrêté 2026-112-12-01 modifiant la Liste intérieure
Modification
1 La partie 5 de la Liste intérieure référence 1 est modifiée par adjonction, sous l’intertitre « Organisms/Organismes », selon l’ordre alphabétique, de ce qui suit :
Virus de l’herpès simplex humain recombinant et réplicatif codant pour des gènes d’origine humaine pour le ligand de la tyrosine kinase 3 de type FMS, l’interleukine-12 à chaîne unique, l’agoniste du cluster de différenciation 40 et l’anticorps dirigé contre la protéine 4 associée aux lymphocytes T cytotoxiques humains (JNJ-87704916) N
Entrée en vigueur
2 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.
N.B. Le résumé de l’étude d’impact de la réglementation de cet arrêté se trouve à la suite du DORS/2026-211, Arrêté 2026-66-12-01 modifiant la Liste intérieure.