Règlement modifiant le Règlement sur l’octroi de permis visant les poulets du Canada : DORS/2026-215

La Gazette du Canada, Partie II, volume 160, numéro 22

Enregistrement
DORS/2026-215 Le 22 octobre 2026

LOI SUR LES OFFICES DES PRODUITS AGRICOLES

Attendu que, en vertu du paragraphe 16(1)^{référence a} de la Loi sur les offices des produits agricoles ^{référence b}, le gouverneur en conseil a, par la Proclamation visant Les Producteurs de poulet du Canada ^{référence c}, créé l’office appelé Les Producteurs de poulet du Canada;

Attendu que l’office est habilité à mettre en œuvre un plan de commercialisation conformément à cette proclamation,

À ces causes, en vertu de l’alinéa 22(1)f) de la Loi sur les offices des produits agricoles ^{référence b} et de l’article 11^{référence d} de l’annexe de la Proclamation visant Les Producteurs de poulet du Canada ^{référence c}, l’office appelé Les Producteurs de poulet du Canada prend le Règlement modifiant le Règlement sur l’octroi de permis visant les poulets du Canada, ci-après.

Ottawa, le 21 octobre 2026

Règlement modifiant le Règlement sur l’octroi de permis visant les poulets du Canada

Modifications

1 Le passage des articles 4 à 6 du tableau de l’article 1 de l’annexe 2 du Règlement sur l’octroi de permis visant les poulets du Canada ^{référence 1} figurant dans la colonne 2 est remplacé par ce qui suit :

Article	Colonne 2 Coefficient d’équivalence en poids vif (%)
4	190
5	195
6	340

2 Le passage des articles 8 à 10 du tableau de l’article 1 de l’annexe 2 du même règlement figurant dans la colonne 2 est remplacé par ce qui suit :

Article	Colonne 2 Coefficient d’équivalence en poids vif (%)
8	325
9	245
10	300

Entrée en vigueur

3 Le présent règlement entre en vigueur le 7 février 2027.

NOTE EXPLICATIVE

(La présente note ne fait pas partie du Règlement.)

La modification vise à mettre à jour les coefficients des produits figurant dans le Règlement.