Décret autorisant l’émission de deux pièces de monnaie de circulation, précisant les caractéristiques et fixant les dessins (nouvelle composition) : DORS/2026-225

La Gazette du Canada, Partie II, volume 160, numéro 22

Enregistrement
DORS/2026-225 Le 23 octobre 2026

LOI SUR LA MONNAIE ROYALE CANADIENNE

C.P. 2026-1012 Le 23 octobre 2026

Sur recommandation du ministre des Finances et en vertu des articles 6.4^{référence a} et 6.5^{référence a} de la Loi sur la Monnaie royale canadienne^{référence b}, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Décret autorisant l’émission de deux pièces de monnaie de circulation, précisant les caractéristiques et fixant les dessins (nouvelle composition), ci-après.

Décret autorisant l’émission de deux pièces de monnaie de circulation, précisant les caractéristiques et fixant les dessins (nouvelle composition)

Autorisation — pièce de monnaie de deux dollars

1 Est autorisée l’émission d’une pièce de monnaie de circulation de deux dollars dont les caractéristiques sont précisées aux articles 1, 1.1 ou 1.2 de la partie 2 de l’annexe de la Loi sur la Monnaie royale canadienne, dont le diamètre est de 28,03 mm et dont le dessin est fixé de la manière suivante :

• a) à l’avers sont gravées :
  • (i) sur la partie centrale de la pièce, l’effigie de Sa Majesté le roi Charles III réalisée par Steven Rosati et les initiales « SR Â» dans la partie inférieure droite de l’effigie sur le revers du veston,
  • (ii) sur l’anneau extérieur de la pièce, les inscriptions « CHARLES III Â» et « D·G·REX Â» à gauche et à droite de l’effigie, respectivement, ainsi que, centrée sur la partie inférieure de l’anneau extérieur, l’inscription de l’année d’émission et, à gauche et à droite de celle-ci, respectivement, une marque de sécurité composée d’une feuille d’érable frappée en relief convexe dans laquelle le mot « CANADA Â» est répété en microtexte et une marque de sécurité composée d’une feuille d’érable frappée en relief concave dans laquelle le mot « CANADA Â» est répété en microtexte;
• b) au revers sont gravés :
  • (i) sur la partie centrale de la pièce, un ours polaire debout sur le bord d’une banquise entourée d’eau et d’autres banquises et les initiales de l’artiste « BT Â» dans la partie inférieure droite de la banquise sur laquelle se trouve l’ours polaire,
  • (ii) sur l’anneau extérieur de la pièce, sur la partie supérieure de l’anneau, centrées entre deux lignes obliques, deux images virtuelles d’une feuille d’érable prenant la forme du chiffre « 2 Â» lorsque la pièce est inclinée et, entre celles-ci, une feuille d’érable frappée en relief concave ainsi que, sur la partie inférieure de l’anneau, deux marques de sécurité, chacune composée d’une feuille d’érable qui, lorsque la pièce est inclinée, donne l’impression de vibrer, entre lesquelles se trouve le chiffre « 2 Â», et les inscriptions « CANADA Â» et « DOLLARS Â» à gauche et à droite des marques de sécurité, respectivement;
• c) sur la tranche sont gravées les inscriptions « CANADA Â» et « 2 DOLLARS Â», l’inscription « CANADA Â» étant précédée et suivie d’une feuille d’érable.

Autorisation — pièce de monnaie de un dollar

2 Est autorisée l’émission d’une pièce de monnaie de circulation de un dollar dont les caractéristiques sont précisées aux articles 2, 2.1, 2.2 ou 2.3 de la partie 2 de l’annexe de la Loi sur la Monnaie royale canadienne, dont le diamètre est de 26,5 mm et dont le dessin est fixé de la manière suivante :

• a) à l’avers sont gravés l’effigie de Sa Majesté le roi Charles III réalisée par Steven Rosati; les initiales « SR Â» dans la partie inférieure droite de l’effigie sur le revers du veston; les inscriptions « CHARLES III Â» et « D∙G∙REX Â», respectivement à gauche et à droite de l’effigie; l’année d’émission centrée sous l’effigie, ainsi qu’un grènetis soulignant le pourtour de la pièce;
• b) au revers sont gravés un huard à collier au repos sur un lac, la partie inférieure du lac sous le huard étant rehaussée d’une texture dynamique, à droite du huard, les initiales de l’artiste « RRC Â» et, à l’arrière-plan, un îlot à gauche du huard; centrée sur la partie supérieure de la pièce, une marque de sécurité composée d’une feuille d’érable qui, lorsque la pièce est inclinée, donne l’impression de vibrer et, à gauche et à droite de celle-ci, respectivement, les inscriptions « CANADA Â» et « DOLLAR Â», ainsi qu’un grènetis soulignant le pourtour de la pièce, lequel est composé de soixante-sept grains et de dix feuilles d’érable, dont deux sont frappées en relief concave.

Entrée en vigueur

3 Le présent décret entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur du Décret de 2026 modifiant la partie 2 de l’annexe de la Loi sur la Monnaie royale canadienne ou, si elle est postérieure, à la date de son enregistrement.

N.B. Le résumé de l’étude d’impact de la réglementation de ce décret se trouve à la suite du DORS/2026-224, Décret de 2026 modifiant la partie 2 de l’annexe de la Loi sur la Monnaie royale canadienne.