Arrêté 2026-87-12-01 modifiant la Liste intérieure : DORS/2026-210
La Gazette du Canada, Partie II, volume 160, numéro 22
Enregistrement
DORS/2026-210 Le 13 octobre 2026
LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)
Attendu que la ministre de l’Environnement a reçu des renseignements en application des articles 81référence a ou 82référence b de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)référence c, ainsi que les renseignements complémentaires ou les résultats d’essais exigés en vertu du paragraphe 84(1) de cette loi et les renseignements réglementaires, concernant chacune des substances visées par l’arrêté ci-après;
Attendu que la ministre de l’Environnement et la ministre de la Santé sont convaincues que la substance visée par l’arrêté ci-après qui est inscrite sur la Liste intérieureréférence d en application du paragraphe 87(1) de la même loi a été fabriquée ou importée par la personne qui a fourni les renseignements en une quantité supérieure à celle fixée par le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères)référence e;
Attendu que le délai d’évaluation visé à l’article 83 de la même loi est expiré;
Attendu que les substances visées par l’arrêté ci-après ne sont assujetties à aucune condition précisée au titre de l’alinéa 84(1)a) de la même loi,
À ces causes, en vertu des paragraphes 87(1) et (5) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) référence c, la ministre de l’Environnement prend l’Arrêté 2026-87-12-01 modifiant la Liste intérieure, ci-après.
Ottawa, le 8 octobre 2026
La ministre de l’Environnement
Julie Dabrusin
Arrêté 2026-87-12-01 modifiant la Liste intérieure
Modifications
1 La partie 1 de la Liste intérieure référence d est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :
- 56266-37-6 N-P
- 102070-64-4 N-P
- 118578-03-3 N-P
- 160498-44-2 N
- 2635334-91-5 N-P
| 19855-3 N-P | Acide 2-méthylalc-2-énoïque, polymérisé avec l’éthénylbenzène, un alc-2-énoate de 2-éthylhexyle, un 2-méthylalc-2-énoate de 2-hydroxyéthyle, un 2-méthylalc-2-énoate de méthyle, un 2-méthylalc-2-énoate d’(oxiran-2-yl)méthyle et un acide alc-2-énoïque, amorcé avec le 1,1-bis(tert-butylperoxy)-3,3,5-triméthylcyclohexane |
|---|---|
| 19856-4 N-P | HĂ©tĂ©ropolycycle disubstituĂ©, polymĂ©risĂ© avec l’acide benzène-1,3-dicarboxylique, l’acide benzène-1,4-dicarboxylique, le (cyclohexane-1,4-diyl)dimĂ©thanol, l’acide hexanedioĂŻque, l’acide nonanedioĂŻque, le 2,2′-oxydi[Ă©than-1-ol] et le propane-1,2-diol |
| 19857-5 N | Hétéromonocycle-dione |
Entrée en vigueur
3 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.
N.B. Le résumé de l’étude d’impact de la réglementation de cet arrêté se trouve à la suite du DORS/2026-211, Arrêté 2026-66-12-01 modifiant la Liste intérieure.