Décret n^o 1 modifiant le Décret de remise de la surtaxe sur les marchandises dérivées de l’acier : DORS/2026-227

La Gazette du Canada, Partie II, volume 160, numéro 22

Enregistrement
DORS/2026-227 Le 23 octobre 2026

TARIF DES DOUANES

C.P. 2026-1014 Le 23 octobre 2026

Sur recommandation du ministre des Finances et en vertu de l’article 115^{référence a} du Tarif des douanes^{référence b}, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Décret no 1 modifiant le Décret de remise de la surtaxe sur les marchandises dérivées de l’acier, ci-après.

Décret n^o 1 modifiant le Décret de remise de la surtaxe sur les marchandises dérivées de l’acier

Modifications

1 L’article 3 du Décret de remise de la surtaxe sur les marchandises dérivées de l’acier^{référence 1} est remplacé par ce qui suit :

Remise : marchandises visées aux annexes 1 à 3

3 Sous réserve de l’article 5, remise est accordée des surtaxes payées ou à payer aux termes du Décret imposant une surtaxe sur les marchandises dérivées de l’acier à l’égard des marchandises visées à l’une des annexes 1 à 3.

2 L’article 5 du même décret est remplacé par ce qui suit :

Conditions

5 La remise est accordée aux conditions suivantes :

• a) s’agissant de marchandises visées à la colonne 2 de l’annexe 1, elles sont classées sous le numéro de classement tarifaire indiqué à la colonne 1;
• b) s’agissant de marchandises visées à la colonne 2 de l’annexe 2, elles sont, à la fois :
  • (i) classées sous le numéro de classement tarifaire indiqué à la colonne 1,
  • (ii) importées au Canada avant la date précisée à la colonne 3;
• c) s’agissant de marchandises visées à la colonne 3 de l’annexe 3, elles sont, à la fois :
  • (i) importées au Canada par une personne dont le numéro d’entreprise figure à la colonne 1, le cas échéant,
  • (ii) classées sous le numéro de classement tarifaire indiqué à la colonne 2,
  • (iii) importées au cours de la période précisée à la colonne 4, le cas échéant,
  • (iv) importées conformément aux conditions prévues à la colonne 5, le cas échéant;
• d) aucune autre forme d’exonération de la surtaxe n’a été accordée en vertu du Tarif des douanes à l’égard des marchandises;
• e) l’importateur présente au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile une demande de remise dans les deux ans suivant la date d’importation.

3 L’annexe du même décret est remplacée par les annexes 1 à 3 figurant à l’annexe du présent décret.

Entrée en vigueur

4 Le présent décret entre en vigueur à la date de son enregistrement.

ANNEXE

(article 3)

ANNEXE 1

(article 3 et alinéa 5a))

Marchandises

Article	Colonne 1 Numéro de classement tarifaire	Colonne 2 Marchandise
1	3925.20.00	Portes, fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils
2	7308.10.00	Ponts et éléments de ponts, en fonte, fer ou acier
3	7308.30.00.28	Portes de service industrielles à rideaux en acier galvanisé, à commande motorisée (réducteur), de spécification ASTM 653, avec revêtement de zinc galvanisé ou d’alliage zinc-fer (galvanisé recuit) par procédé de galvanisation à chaud, avec finition sur les lames et le capot
4	7308.90.00	a) Adaptateurs pour barrières de passage à niveau, en aciers, sensibles à la sécurité, d’une longueur assemblée de 32 pouces, d’une largeur assemblée de 12 pouces, d’une hauteur assemblée de 7 pouces; b) Systèmes d’écrans anti-éblouissement, tôles d’acier de calibre 25, de nuances AISI 1008 ou 1010, galvanisées par immersion à chaud selon la norme ASTM A653 avec une désignation de revêtement G90 et revêtues par poudrage, fournis avec de la quincaillerie de fixation de 0,75 pouce, des ancrages d’expansion pour béton, et des plaques d’assemblage en acier de nuance 4140/42 d’une épaisseur de 0,375 pouce, l’ensemble de la quincaillerie étant galvanisé; c) Parements de porte estampés ou embossés; d) Assemblages de supports inférieurs en acier de construction, fabriqués comme assemblages de plaques d’acier au carbone pliées, de type ASTM A572 grade 50, fournis avec des ancrages à vis pour béton, avec zingage électrolytique conforme à la norme ASTM B633; e) Équerres de renforcement de fondations en acier de construction, fabriquées sous forme d’assemblages soudés à partir de tôles en acier au carbone, de type ASTM A572 grade 50, d’une épaisseur de 0,25 pouce, de 0,3125 pouce ou de 0,375 pouce, avec des trous de boulons et des surfaces d’appui, non revêtues ou galvanisées à chaud; f) Tubes structuraux ronds en acier, soudés, de type ASTM A500 grade C, d’un diamètre extérieur de 2,875 pouces, d’une épaisseur de paroi de 0,165 pouce, d’une longueur de 36 pouces, galvanisés; g) Manchons d’accouplement en acier, soudés, de type ASTM A500 grade B, d’un diamètre extérieur de 2,5 pouces, d’une épaisseur de paroi de 0,125 pouce, d’une longueur de 6 pouces; h) Manchons de recouvrement structuraux en acier, soudés, de type ASTM A500 grade B ou C, avec une extrémité évasée, d’un diamètre extérieur de 3,5 pouces, d’une épaisseur de paroi de 0,216 pouce, d’une longueur de 30 pouces ou de 48 pouces; i) Supports structuraux, en tôle d’acier au carbone, de type ASTM A36, d’une épaisseur de 0,25 pouce, de dimension carrée de 4,5 pouces sur 4,5 pouces, avec un anneau cylindrique soudé, d’un diamètre extérieur de 1,5 pouce, d’une épaisseur de paroi de 0,25 pouce, d’une longueur de 1,38 pouce; j) Supports structuraux en forme C pliés, en tôle d’acier au carbone, de type ASTM A36, d’une épaisseur de 0,1875 pouce, d’une dimension de 3,0 pouces sur 6,0 pouces, avec un anneau cylindrique soudé, d’un diamètre extérieur de 1,5 pouce, d’une épaisseur de paroi de 0,25 pouce, d’une longueur de 1,38 pouce; k) Assemblages de supports d’épissure de poutres en acier de construction, de type ASTM A36, constitués de deux plaques avec un anneau cylindrique soudé en tube d’acier, d’une épaisseur de paroi de 0,25 pouce, d’une longueur de 1,38 pouce, fournis avec quatre boulons avec écrous correspondants; l) Tiges filetées en acier, de type ASTM F1554 grade 55, avec un écrou hexagonal large soudé, d’un diamètre de 1 pouce, d’une longueur de 8 pouces; m) Capuchons de poteaux filetés en acier de construction, avec filetage interne, de type ASTM A108 grade 1018, d’un diamètre extérieur de 3,0 pouces, d’une épaisseur de 1,0 pouce; n) Tubes structuraux ronds en acier, soudés, de type ASTM A500 grade C, d’un diamètre extérieur de 2,88 pouces, d’une épaisseur de paroi de 0,165 pouce, d’une longueur de 36 pouces, de 60 pouces ou de 84 pouces, galvanisés, avec un revêtement interne en zinc; o) Assemblages de plaques de base en acier de construction, de type ASTM A36 et ASTM A500, constitués d’une plaque grade ASTM A36 d’une épaisseur de 0,25 pouce et d’une dimension de 3,5 pouces sur 3,5 pouces, avec une section structurale creuse soudée de type ASTM A500 grade B, de section carrée, d’une dimension de section de 2,0 pouces sur 2,0 pouces, d’une épaisseur de paroi de 0,25 pouce, d’une longueur de 0,75 pouce; p) Assemblages de plaques de base en acier de construction, de type ASTM A36, ASTM A513 type 5 ou ASTM A53 grade B, constitués d’une plaque en acier au carbone avec un tuyau en acier, d’un diamètre extérieur d’au moins 2,75 pouces, mais n’excédant pas 3,38 pouces, d’une épaisseur de paroi d’au moins 0,156 pouce, mais n’excédant pas 0,188 pouce, d’une longueur de 4,0 pouces, zingués électrolytiquement, conformément à la norme ASTM B633; q) Assemblages de supports de pont réglables en acier de construction, de type ASTM A572 grade 50, constitués de plaques avec des composants télescopiques, d’une longueur totale réglable d’au moins 13,5 pouces, mais n’excédant pas 16,5 pouces, avec une plaque de retenue de poutre, fournis avec des boulons, zingués électrolytiquement; r) Assemblages de supports à levier et de coulisses en acier de construction, de type ASTM A572 grade 50, constitués d’un support à levier et d’une bande de coulisse, avec une plaque de retenue de poutre de type ASTM A36, fournis avec des boulons, des écrous et des vis à bois, zingués électrolytiquement; s) Ensembles de vérins hydrauliques de levage, à action linéaire, conçus pour des pressions de service n’excédant pas 8 000 psi, fournis avec des plaques supérieures en acier de construction de type ASTM A572 grade 50, des tiges et des manchons, des tuyaux hydrauliques et des raccords, des vannes de commande et des éléments de fixation; t) Panneaux de clôture en acier, formés comme panneaux continus d’enclos, composés de cinq tubes horizontaux en acier de calibre 14, d’un diamètre extérieur de 1,25 pouce, et de tiges verticales en acier d’un diamètre extérieur de 0,75 pouce, d’une longueur de 20 pieds, d’une hauteur de 4 pieds, non revêtus; u) Piquets en acier à double tête, d’un diamètre de 1 pouce, d’une longueur de 40 pouces, dépôt autocatalytique de nickel; v) Systèmes d’atténuation d’impact routiers, dispositifs terminaux, terminaux d’impact, coussins d’impact, systèmes de barrières à câbles à haute tension, systèmes de barrières temporaires, et atténuateurs montés sur camions et remorques, en acier, en bois et en polymère, mis à l’essai conformément à l’une des normes suivantes : National Cooperative Highway Research Program (NCHRP) Report 350 ou Manual for Assessing Safety Hardware (MASH) de l’American Association of State Highway and Transportation Officials (AASHTO); w) Atténuateurs de choc redirectionnels sans barrière, composés de cylindres en polyéthylène haute densité/ haut poids moléculaire absorbant l’énergie, montés sur une structure d’appui autonome ou en béton; x) Systèmes de terminaison à extrémité évasée avec barrière pour les glissières de sécurité en W en bordure de route, en configuration à 6 ou 8 poteaux; y) Terminaisons tangentielles pour systèmes de glissières de sécurité à profil en W, composées d’éléments en acier galvanisé, notamment des sections de glissière, une tête d’extrusion, de la quincaillerie et des poteaux
5	7308.90.00.70	Poutres et autres éléments de structure similaires, en acier
6	7308.90.00.95	Grilles, diffuseurs d’air ou canalisation en fonte, en fer ou en acier
7	7308.90.00.99	a) Assemblages de tiges tendeurs pour systèmes de glissières à câbles, en aciers, comprenant une tige filetée et un écrou, d’un diamètre de 1 pouce, d’une longueur de 7,87 pouces, galvanisés; b) Séparateurs de câbles pour systèmes de barrières à câbles, en aciers, d’une longueur de 0,15 m, galvanisés; c) Manchons de recouvrement pour poteaux de systèmes de retenue à câbles, en aciers, d’une largeur de 0,15 m, d’une longueur de 0,2 m, galvanisés à chaud; d) Couvercles antipoussière pour poteaux de systèmes de retenue par câbles, en aciers, d’un diamètre de 180 mm, d’une profondeur de 50 mm, galvanisés; e) Montants de barrières-câbles, en aciers au carbone, d’une hauteur nominale de 5,7 pieds, d’une longueur de 1,52 m, de calibre 10, galvanisés; f) Poteaux courts pour systèmes de barrières à câbles, en aciers au carbone, d’une longueur de 1,2 m, galvanisés; g) Courroies de fixation pour systèmes de glissières à câbles, en aciers, d’une épaisseur de 6 mm, galvanisées; h) Capuchons de poteaux pour systèmes de barrières à câbles, en aciers, estampés, d’une hauteur nominale de 7,7 pieds, d’une largeur de 0,15 m, d’une longueur de 0,15 m, galvanisés à chaud; i) Rondelles, en aciers au carbone, d’un diamètre intérieur de 0,31 pouce, avec un revêtement de zinc; j) Rondelles, en aciers trempés, de type ASTM F436, d’un diamètre de 0,75 pouce; k) Écrous hexagonaux, en aciers, de type ASTM A194 2H, d’un diamètre de 0,75 pouce; l) Boulons hexagonaux, en aciers, de type ASTM A307, d’un diamètre de 0,31 pouce, d’une longueur de 1,75 pouce; m) Boulons hexagonaux structuraux, en aciers, conformes à la norme ASTM A325, d’un diamètre de 0,75 pouce, d’une longueur de 4,50 pouces; n) Brides de poteau, en aciers, d’une épaisseur de 6 mm, d’une longueur de 0,2 m, galvanisées; o) Boulons crochet, en aciers, avec partie filetée et extrémité formée en crochet, d’un diamètre de 0,31 pouce, d’une longueur de 1,75 pouce, pour utilisation avec les assemblages de poteaux de systèmes de retenue par câbles; p) Blocs de décalage ou blocs maîtres de glissière de sécurité, en polyéthylène haute densité (PEHD), d’une épaisseur de 4 pouces, d’une hauteur de 7,5 pouces, d’une longueur de 14 pouces; q) Boulons de verrouillage de câble, en aciers, à tête de verrouillage pour la retenue du câble, d’un diamètre de 0,31 pouce, pour utilisation dans les assemblages de barrières à câbles; r) Poteaux inférieurs pour système de retenue par câbles, en aciers galvanisés, d’une longueur de 84 pouces, destinés à être utilisés dans des systèmes de barrières routières; s) Capuchons de poteaux, en aciers, estampés, galvanisés, d’une largeur de 150 mm, d’une longueur de 150 mm; t) Rondelles, en aciers trempés, de type ASTM F436, d’un diamètre de 1 pouce; u) Panneaux rétroréfléchissants, en aciers, d’une largeur de 5 pouces, d’une longueur de 24 pouces, galvanisés ou revêtus; v) Assemblages de goujons de câble, en aciers, d’un diamètre de 25 mm, avec filets usinés; w) Poteaux terminaux, en aciers, pour systèmes de barrières de niveau d’essai 4 (TL-4), d’une longueur de 71,62 pouces, galvanisés; x) Manchons battus, en aciers, d’une épaisseur de paroi de 0,19 pouce et d’une longueur de 30,75 pouces, galvanisés; y) Angles de base pour ancrage de câble, en aciers, d’une épaisseur de 12 mm, d’une largeur de 150 mm, d’une longueur de 150 mm, galvanisés; z) Supports de poteaux pour système de retenue par câbles, en aciers, d’une épaisseur de 6 mm; z.1) Poteaux d’alignement pour terminal de contrôle de câbles, en aciers, galvanisés; z.2) Poteaux de retenue de câbles, en aciers, galvanisés, d’une longueur de 0,61 m, fournis sous forme d’ensemble de poteau de dégagement supérieur; z.3) Terminaisons d’extrémité pour systèmes de glissières de sécurité routière, en aciers, conformes aux critères de performance du niveau d’essai MASH 3, comprenant des poteaux, de la quincaillerie de déclenchement et des composants d’ancrage; z.4) Écrous hexagonaux, en aciers au carbone, conformes à la norme ASTM A563, d’un diamètre de 0,31 pouce; z.5) Écrous hexagonaux, en aciers, conformes à la norme ASTM A194 2H, d’un diamètre de 1 pouce; z.6) Panneaux métalliques isolés, constitués de deux parements en aciers profilés liés à une âme rigide en mousse de polyisocyanurate, d’une largeur de 40 pouces, d’une épaisseur de 3 pouces ou de 4,5 pouces, d’une longueur d’au moins 96 pouces, mais n’excédant pas 374 pouces, avec un revêtement en fluorure de polyvinylidène (PVDF) sur le parement extérieur et un revêtement en polyester sur le parement intérieur; z.7) Panneaux structuraux isolés, constitués d’une âme en laine minérale liée à des parements en aciers de calibres 22, 24 ou 26, d’une largeur de 42 pouces ou de 43 pouces, d’une longueur d’au moins 8 pieds, mais n’excédant pas 48 pieds, d’une épaisseur de 3 pouces ou d’au moins 4 pouces, mais n’excédant pas 8 pouces; z.8) Raccords de collier de serrage à emboîtement en fonte malléable de nuance équivalente à BS 340/12 ou de nuance équivalente à 420/12, produits par moulage de fonte malléable, non filetés, avec des diamètres nominaux de tuyau de 0,75 pouce, 1 pouce, 1,25 pouce, 1,5 pouce ou 2 pouces, y compris des vis de pression préinstallées, revêtus de fluorocarbone; z.9) Corps de tête de puits monobloc en acier faiblement allié forgé, de nuance AISI 4130 / UNS G41300, de spécification API 6A PSL-3, API 20B ou API 20C et NACE MR0175 / ISO 15156, fondu au four électrique, forgé, normalisé, trempé et revenu, d’un diamètre extérieur de 584 mm, d’une longueur totale de 670 mm, d’un diamètre d’alésage traversant de 276 mm, d’un poids de 623 kg (1 374 lb), avec raccords à brides à goujons supérieur et inférieur de 279 mm et deux sorties latérales à goujons de 52 mm, sans revêtement de surface; z.10) Tête de tubage de champ pétrolier en acier faiblement allié forgé, de nuance AISI 4130 / UNS G41300, de spécification API 6A PSL-1, API 20B ou API 20C et NACE MR0175 / ISO 15156, fondu au four électrique, forgé, normalisé, trempé et revenu, d’un diamètre d’alésage traversant de 164 mm (6,45 pouces), d’une longueur totale de 359 mm (14,12 pouces), avec un raccord à bride supérieur de 179 mm (7-1/16 pouces), un raccord inférieur soudé à emboîtement de 178 mm et deux sorties latérales filetées de 51 mm, semi-fini, sans revêtement de surface; z.11) Ensemble de tête de tubage de champ pétrolier en acier faiblement allié forgé, à alésage décentré et configuration de sortie angulaire, de nuance AISI 4130 / UNS G41300, de spécification API 6A, API 20B ou API 20C et NACE MR0175 / ISO 15156, fondu au four électrique, forgé, normalisé, trempé et revenu, avec un raccord à bride à goujons inférieur de 279 mm (11 pouces), un raccord à bride supérieur de 179 mm (7-1/16 pouces) positionné sur un axe décentré de 36 mm (1,40 pouce) et deux sorties latérales à goujons de 52 mm (2-1/16 pouces), semi-fini, sans revêtement de surface; z.12) Tête de tubage de champ pétrolier en acier faiblement allié forgé, à raccord inférieur à joint d’étanchéité métal sur métal à verrouillage par emboîtement, de nuance AISI 4130 / UNS G41300, de spécification API 6A PSL-2, API 20B ou API 20C et NACE MR0175 / ISO 15156, fondu au four électrique, forgé, normalisé, trempé et revenu, d’un diamètre d’alésage traversant de 226 mm (8,88 pouces), d’une longueur totale de 422 mm (16,62 pouces), avec un raccord à bride supérieur de 279 mm (11 pouces), un raccord inférieur à joint métallique à engagement extérieur de 244 mm (9-5/8 pouces) et deux sorties latérales à bride prolongée de 52 mm (2-1/16 pouces), semi-fini, traité extérieurement par revêtement de conversion au phosphate de manganèse ou de zinc; z.13) Ensemble de tête de tubage de champ pétrolier en acier faiblement allié forgé, à alésage supérieur décentré et sortie de tête de tubage secondaire intégrée, de nuance AISI 4130 / UNS G41300, de spécification API 6A, API 20B ou API 20C et NACE MR0175 / ISO 15156, fondu au four électrique, forgé, normalisé, trempé et revenu, avec un raccord à bride à goujons inférieur de 279 mm (11 pouces), un raccord à bride supérieur de 179 mm (7-1/16 pouces) sur un axe décentré de 30 mm (1,188 pouce), une sortie de tête de tubage secondaire de 79 mm (3-1/8 pouces) inclinée à 9 degrés avec profil de joint métal sur métal et deux sorties latérales à bride prolongée de 52 mm (2-1/16 pouces), semi-fini, traité extérieurement par revêtement de conversion au phosphate; z.14) Ensembles d’épissure de câble en acier au carbone pour câble métallique 3x7, constitués d’un corps d’épissure forgé, de tiges filetées et d’écrous, de nuance ASTM A572, AISI 1045, ASTM F1554 grade 55, ASTM F1554 grade 105, ASTM A563 ou ASTM A194, de spécification ASTM A741, forgés et estampés, cémentés, d’un diamètre de corps d’épissure d’au moins 64 mm, d’une longueur d’au moins 191 mm, mais n’excédant pas 991 mm, galvanisés selon ASTM A153; z.15) Manchons en acier au carbone pour systèmes de glissières de sécurité à câbles à haute tension, de nuance ASTM A500 grade B, de spécification AASHTO M270, formés et usinés, d’une section transversale de 127 mm sur 83 mm et d’une longueur de 781 mm, d’une section transversale de 102 mm sur 76 mm et d’une longueur de 781 mm, ou d’une section transversale de 76 mm sur 102 mm et d’une longueur de 1 067 mm, galvanisés à chaud selon ASTM A123; z.16) Panneaux de caillebotis à barres en acier au carbone de nuance A36, de spécification ANSI/NAAMM MBG 531 ou MBG 532, à surface lisse ou dentelée, d’une hauteur de barre porteuse d’au moins 0,75 pouce, mais n’excédant pas 4 pouces, d’une épaisseur de barre porteuse d’au moins 0,125 pouce, mais n’excédant pas 0,375 pouce, d’un espacement de barres porteuses de 19/16 pouce et d’un espacement de barres transversales de 2 pouces ou 4 pouces, d’une largeur d’au moins 2 pieds, mais n’excédant pas 3 pieds et d’une longueur d’au moins 20 pieds, mais n’excédant pas 24 pieds, nus ou galvanisés à chaud selon ASTM A123; z.17) Panneaux de caillebotis à barres en acier inoxydable de nuance 304 ou 316, de spécification ASTM A240 et ANSI/NAAMM MBG 531, à surface lisse ou dentelée, d’une hauteur de barre porteuse d’au moins 1 pouce, mais n’excédant pas 2 pouces, d’une épaisseur de barre porteuse d’au moins 0,125 pouce, mais n’excédant pas 0,187 pouce, d’un espacement de barres porteuses de 19/16 pouce et d’un espacement de barres transversales de 4 pouces, d’une largeur de 3 pieds et d’une longueur d’au moins 20 pieds, mais n’excédant pas 24 pieds, à fini brut de laminage ou électropolis; z.18) Plaques d’extrémité de caillebotis à canal en acier au carbone ou en acier inoxydable (nuance 316), de spécification ASTM A1008 ou ASTM A240, d’une épaisseur d’au moins 3/16 pouce, mais n’excédant pas 1/4 pouce, d’une largeur d’au moins 1 1/2 pouce, mais n’excédant pas 2 pouces et d’une longueur d’au moins 4 3/4 pouces, mais n’excédant pas 12 pouces, avec trou rond de 7/16 pouce et trou oblong de 7/16 pouce sur 1 3/8 pouces, galvanisées selon ASTM A123 ou électropolies; z.19) Anneaux en acier, de nuance S355NL-Z25 ou S420NL-Z25, de type DIN EN 10025-3, d’un diamètre extérieur d’au moins 3 268 mm, mais n’excédant pas 4 750 mm, d’un diamètre intérieur d’au moins 3 088 mm, mais n’excédant pas 3 927,5 mm, d’une épaisseur d’au moins 107 mm, mais n’excédant pas 432 mm
8	7312.10.00	a) Système de suspension par câbles et mécanismes de préhension conçus pour fonctionner ensemble afin de soutenir les installations de conduits CVC, avec câbles comportant un filament rouge tissé, conforme aux normes SMACNA, testé sismiquement conformément aux directives du code ICC AC284; b) Câbles en acier, comportant de 6 à 35 torons, neufs, de grade de câble 1960, 2160 ou 2400, d’un diamètre d’au moins 3,18 mm, mais n’excédant pas 63,50 mm, qu’ils soient non galvanisés, galvanisés ou revêtus de plastique
9	7312.10.00.22	a) Fil d’acier profilé sur mesure utilisé pour la fabrication de masses d’équilibrage pour roues automobiles (conçues pour adhérer à l’intérieur de la roue à l’aide d’un ruban adhésif double face en mousse), en acier à faible teneur en carbone de nuance 1006, de dimensions 0,120 × 0,598 Ã— 0,690 pouce, fourni sous forme de bobine; b) Fil d’acier profilé sur mesure utilisé pour la fabrication de masses d’équilibrage pour roues automobiles (conçues pour adhérer à l’intérieur de la roue à l’aide d’un ruban adhésif double face en mousse), en acier à faible teneur en carbone de nuance 1006, de dimensions 0,120 × 0,498 Ã— 0,787 pouce, fourni sous forme de bobine; c) Toron en acier non allié, conforme à la norme ASTM A416, tréfilé à froid, détensionné, de grade 270, toronnés en construction 1x7, d’un diamètre nominal d’au moins 9,3 mm, mais n’excédant pas 15,2 mm, non revêtu, revêtu d’époxy ou galvanisé; d) Toron en acier non allié, conforme à la norme ASTM A416, tréfilé à froid, détensionné, de grade 270, toronnés en construction 1x7, d’un diamètre de 12,7 mm, non revêtu, revêtu d’époxy ou galvanisé; e) Toron en acier non allié, conforme à la norme ASTM A416, tréfilé à froid, détensionné, de grade 270, toronnés en construction 1x7, d’un diamètre de 15,2 mm, non revêtu, revêtu d’époxy ou galvanisé; f) Toron en acier non allié, conforme à la norme ASTM A416/A416M-17a, de grade 270, d’un diamètre supérieur à 5 mm
10	7312.10.00.31	a) Câbles toronnés en acier à haute teneur en carbone de grade 220, de spécification EN 10138 classe A modifiée, toronnés en construction 1x7, étirés à froid et détensionnés, d’un diamètre de 0,3125 pouce et d’une longueur de bobine de 8 500 pieds, galvanisés avec une masse de revêtement n’excédant pas 60 g/m²; b) Câbles toronnés en acier à haute teneur en carbone de grade 220, de spécification EN 10138 classe A modifiée, toronnés en construction 1x7, étirés à froid et détensionnés, d’un diamètre de 0,3125 pouce et d’une longueur de bobine de 6 000 pieds, galvanisés avec une masse de revêtement n’excédant pas 60 g/m²; c) Câbles toronnés en acier à haute teneur en carbone de grade 220, de spécification EN 10138 classe A modifiée, toronnés en construction 1x7, étirés à froid et détensionnés, d’un diamètre de 0,375 pouce et d’une longueur de bobine de 7 000 pieds, galvanisés avec une masse de revêtement n’excédant pas 60 g/m²; d) Câbles toronnés en acier à haute teneur en carbone de nuance acier de traction extra-amélioré, de spécification EN 12385, toronnés en construction 6x19 classe FC à âme fibreuse, recuits de globulisation, d’un diamètre de 0,625 pouce et d’une longueur de bobine de 5 000 pieds, galvanisés; e) Câbles toronnés en acier à haute teneur en carbone de nuance EIPS, de spécification EN 12385, toronnés en construction 6x19 classe FC à âme fibreuse, recuits de globulisation, d’un diamètre de 0,75 pouce et d’une longueur de bobine de 5 000 pieds, galvanisés; f) Câbles toronnés en acier à haute teneur en carbone de nuance EIPS, de spécification EN 12385, toronnés en construction 6x19 classe FC à âme fibreuse, recuits de globulisation, d’un diamètre de 0,875 pouce et d’une longueur de bobine de 5 000 pieds, galvanisés; g) Câble d’acier toronné neuf compacté par matriçage, à 4 torons de construction semi-antigiratoire, de construction K4xK36-FC, à fini brut ou galvanisé, d’un diamètre nominal n’excédant pas 25 mm, de nuance de résistance à la traction EIPS (1960) ou EEIPS (2160), fabriqué conformément à la norme DIN EN 12385-1/2/4, fourni en bobines ou en longueurs coupées; h) Câble d’acier toronné neuf à torons compactés, à 6 torons, de construction 6xk31 WS ou 6xK36 WS, à âme fibreuse ou à âme métallique indépendante, à fini brut ou galvanisé, d’un diamètre nominal n’excédant pas 25 mm, de nuance de résistance à la traction EIPS (1960) ou EEIPS (2160), fabriqué conformément à la norme ASTM A1023/1023M, fourni en bobines ou en longueurs coupées; i) Câble d’acier toronné neuf, à 6 torons, de construction 6x19 Seale ou 6x26 WS, à âme fibreuse ou à âme métallique indépendante, à fini brut ou galvanisé, d’un diamètre nominal n’excédant pas 25 mm, de résistance à la traction EIPS (1960) ou EEIPS (2160), fabriqué conformément à la norme ASTM A1023/1023M, fourni en bobines ou en longueurs coupées; j) Câble d’acier toronné neuf, à 6 torons, de construction 6x36 WS, à âme fibreuse, à fini brut ou galvanisé, d’un diamètre nominal n’excédant pas 25 mm, fabriqué conformément à la norme ASTM A1023/1023M, fourni en bobines ou en longueurs coupées; k) Câble d’acier toronné neuf, à 6 torons, de construction 6x36 WS, à âme métallique indépendante, à fini brut ou galvanisé, d’un diamètre nominal n’excédant pas 25 mm, de nuance de résistance à la traction EIPS (1960) ou EEIPS (2160), fabriqué conformément à la norme ASTM A1023/1023M, fourni en bobines ou en longueurs coupées; l) Câble d’acier toronné neuf matricé, à 6 torons, de construction K6x31WS-IWRC ou K6x36WS-IWRC, à fini brut ou galvanisé, d’un diamètre nominal n’excédant pas 25 mm, de nuance de résistance à la traction EIPS (1960) ou EEIPS (2160), fabriqué conformément à la norme ASTM A1023/1023M ou DIN EN 12385-1/2/4, fourni en bobines ou en longueurs coupées; m) Câble d’aviation toronné galvanisé neuf, de construction 7x7 ou 7x19, d’un diamètre nominal n’excédant pas 25 mm, de nuance de résistance à la traction EIPS (1960), fabriqué conformément à la norme ASTM A1023/1023M, fourni en bobines ou en longueurs coupées; n) Câble d’acier toronné neuf à torons compactés, à 8 torons, de construction 8xK19S-PWRC(K) ou 8xK26WS-PWRC(K), à fini brut ou galvanisé, d’un diamètre nominal n’excédant pas 25 mm, de nuance de résistance à la traction EIPS (1960) ou EEIPS (2160), fabriqué conformément à la norme DIN EN 12385-1/2/4, fourni en bobines ou en longueurs coupées; o) Câble d’acier toronné neuf, à 8 torons, de construction 8x19S-IWRC, 8x25F-IWRC, 8x26WS-IWRC, 8x31WS-IWRC, 8x36WS-IWRC ou 8x41WS-IWRC, à fini brut ou galvanisé, d’un diamètre nominal n’excédant pas 25 mm, de résistance à la traction EIPS (1960) ou EEIPS (2160), fabriqué conformément à la norme ASTM A1023/1023M, fourni en bobines ou en longueurs coupées; p) Câble d’acier toronné neuf, à 8 torons, de construction 8x25F-EPIWRC, 8x36WS-EPIWRC ou 8x41WS-EPIWRC, à fini brut ou galvanisé, d’un diamètre nominal n’excédant pas 25 mm, de nuance de résistance à la traction EIPS (1960) ou EEIPS (2160), fabriqué conformément à la norme DIN EN 12385-1/2/4, fourni en bobines ou en longueurs coupées; q) Câble d’acier toronné neuf à torons compactés, à 8 torons, de construction 8xK19S-EPIWRC, 8xK26WS-EPIWRC, 8xK31WS-EPIWRC, 8xK36WS-EPIWRC ou 8xK41WS-EPIWRC, à fini brut ou galvanisé, d’un diamètre nominal n’excédant pas 25 mm, de nuance de résistance à la traction EIPS (1960) ou EEIPS (2160), fabriqué conformément à la norme DIN EN 12385-1/2/4, fourni en bobines ou en longueurs coupées; r) Câble d’acier toronné neuf, à 8 torons, de construction 8xK19S-IWRC ou 8x36WS-IWRC, à fini brut ou galvanisé, d’un diamètre nominal n’excédant pas 25 mm, de nuance de résistance à la traction EIPS (1960) ou EEIPS (2160), fabriqué conformément à la norme ASTM A1023/1023M, fourni en bobines ou en longueurs coupées; s) Câble d’acier toronné neuf à torons compactés, à 8 torons, de construction 8xK26WS-PWRC(K)(EP), 8xK31WS-PWRC(K)(EP), 8xK36WS-PWRC(K)(EP) ou 8xK41WS-PWRC(K)(EP), à fini brut ou galvanisé, d’un diamètre nominal n’excédant pas 25 mm, de nuance de résistance à la traction EIPS (1960) ou EEIPS (2160), fabriqué conformément à la norme DIN EN 12385-1/2/4, fourni en bobines ou en longueurs coupées; t) Câble d’acier toronné neuf à torons compactés, à 8 torons, de construction 8xK31WS-IWRC, à fini brut ou galvanisé, d’un diamètre nominal n’excédant pas 25 mm, de nuance de résistance à la traction EIPS (1960) ou EEIPS (2160), fabriqué conformément à la norme ASTM A1023/1023M, fourni en bobines ou en longueurs coupées; u) Câble d’acier toronné neuf compacté par matriçage, à 8 torons, de construction K8x25F-EPIWRC, à fini brut ou galvanisé, d’un diamètre nominal n’excédant pas 25 mm, de nuance de résistance à la traction EIPS (1960) ou EEIPS (2160), fabriqué conformément à la norme DIN EN 12385-1/2/4, fourni en bobines ou en longueurs coupées; v) Câble en acier inoxydable toronné neuf compacté par matriçage, à 4 torons extérieurs, de construction K4x19S-SFC, acier inoxydable de type AISI 304 - 1.4301, à fini brut ou galvanisé, d’un diamètre nominal n’excédant pas 25 mm, de nuance de résistance à la traction de 1 570 à 1 770 MPa, fabriqué conformément à la norme DIN EN 12385-1/2/4, fourni en bobines ou en longueurs coupées; w) Câble d’aviation toronné en acier inoxydable neuf, à 7 torons, de construction 7x7 ou 7x19, acier inoxydable de type 304 ou 316, à fini brut ou galvanisé, d’un diamètre nominal n’excédant pas 25 mm, de nuance de résistance à la traction de 1 550 à 2 210 MPa, de spécification RR-W-410, fourni en bobines ou en longueurs coupées; x) Câble en acier inoxydable toronné neuf, à 6 torons, de construction 6x36 WS, à âme métallique indépendante, acier inoxydable de type 304 ou 316, à fini brut ou galvanisé, d’un diamètre nominal n’excédant pas 25 mm, de nuance de résistance à la traction de 1 550 à 2 210 MPa, de spécification RR-W-410, fourni en bobines ou en longueurs coupées; y) Câble en acier au carbone galvanisé de nuance acier de traction amélioré ou acier de traction extra-amélioré, de spécification FS-RR-W410J ou ASTM A1023, de construction 6x19 à âme fibreuse ou à âme métallique indépendante, préformé, à commettage croisé à droite, d’un diamètre d’au moins 1/2 pouce, mais n’excédant pas 3/4 pouce, d’une longueur d’au moins 2 400 pieds, mais n’excédant pas 3 600 pieds, fortement galvanisé, lubrifié; z) Câbles toronnés en acier à haute teneur en carbone de spécification AASHTO M30 et ASTM A741, toronnés 3x7, préformés, à commettage croisé à droite, préétirés en usine, d’un diamètre de 0,75 pouce et d’une longueur de 600 m ou 1 200 m, galvanisés de type 1 classe A
11	7312.10.00.32	a) Câble d’acier toronné neuf compacté par matriçage, à 4 torons de construction semi-antigiratoire, de construction K4xK36-FC, à fini brut ou galvanisé, d’un diamètre nominal supérieur à 25 mm, mais n’excédant pas 50 mm, de nuance de résistance à la traction EIPS (1960) ou EEIPS (2160), fabriqué conformément à la norme DIN EN 12385-1/2/4, fourni en bobines ou en longueurs coupées; b) Câble d’acier toronné neuf à torons compactés, à 6 torons, de construction 6xk31 WS ou 6xK36 WS, à âme fibreuse ou à âme métallique indépendante, à fini brut ou galvanisé, d’un diamètre nominal supérieur à 25 mm, mais n’excédant pas 50 mm, de nuance de résistance à la traction EIPS (1960) ou EEIPS (2160), fabriqué conformément à la norme ASTM A1023/1023M, fourni en bobines ou en longueurs coupées; c) Câble d’acier toronné neuf, à 6 torons, de construction 6x19 Seale ou 6x26 WS, à âme fibreuse ou à âme métallique indépendante, à fini brut ou galvanisé, d’un diamètre nominal supérieur à 25 mm, mais n’excédant pas 50 mm, de nuance de résistance à la traction EIPS (1960) ou EEIPS (2160), fabriqué conformément à la norme ASTM A1023/1023M, fourni en bobines ou en longueurs coupées; d) Câble d’acier toronné neuf, à 6 torons, de construction 6x36 WS, à âme fibreuse, à fini brut ou galvanisé, d’un diamètre nominal supérieur à 25 mm, mais n’excédant pas 50 mm, de nuance de résistance à la traction EIPS (1960) ou EEIPS (2160), fabriqué conformément à la norme ASTM A1023/1023M, fourni en bobines ou en longueurs coupées; e) Câble d’acier toronné neuf, à 6 torons, de construction 6x36 WS, à âme métallique indépendante, à fini brut ou galvanisé, d’un diamètre nominal supérieur à 25 mm, mais n’excédant pas 50 mm, de nuance de résistance à la traction EIPS (1960) ou EEIPS (2160), fabriqué conformément à la norme ASTM A1023/1023M, fourni en bobines ou en longueurs coupées; f) Câble d’acier toronné neuf matricé, à 6 torons, de construction K6x31WS-IWRC ou K6x36WS-IWRC, à fini brut ou galvanisé, d’un diamètre nominal supérieur à 25 mm, mais n’excédant pas 50 mm, de nuance de résistance à la traction EIPS (1960) ou EEIPS (2160), fabriqué conformément à la norme ASTM A1023/1023M ou DIN EN 12385-1/2/4, fourni en bobines ou en longueurs coupées; g) Câble d’acier toronné neuf, à 8 torons, de construction 8x19S-IWRC, 8x25F-IWRC, 8x26WS-IWRC, 8x31WS-IWRC, 8x36WS-IWRC ou 8x41WS-IWRC, à fini brut ou galvanisé, d’un diamètre nominal supérieur à 25 mm, mais n’excédant pas 50 mm, de nuance de résistance à la traction EIPS (1960) ou EEIPS (2160), fabriqué conformément à la norme ASTM A1023/1023M, fourni en bobines ou en longueurs coupées; h) Câble d’acier toronné neuf, à 8 torons, de construction 8x25F-EPIWRC, 8x36WS-EPIWRC ou 8x41WS-EPIWRC, à fini brut ou galvanisé, d’un diamètre nominal supérieur à 25 mm, mais n’excédant pas 50 mm, de nuance de résistance à la traction EIPS (1960) ou EEIPS (2160), fabriqué conformément à la norme DIN EN 12385-1/2/4, fourni en bobines ou en longueurs coupées; i) Câble d’acier toronné neuf à torons compactés, à 8 torons, de construction 8xK19S-EPIWRC, 8xK26WS-EPIWRC, 8xK31WS-EPIWRC, 8xK36WS-EPIWRC ou 8xK41WS-EPIWRC, à fini brut ou galvanisé, d’un diamètre nominal supérieur à 25 mm, mais n’excédant pas 50 mm, de nuance de résistance à la traction IPS (1770), EIPS (1960) ou EEIPS (2160), fabriqué conformément à la norme DIN EN 12385-1/2/4, fourni en bobines ou en longueurs coupées; j) Câble d’acier toronné neuf, à 8 torons, de construction 8xK19S-IWRC ou 8x36WS-IWRC, à fini brut ou galvanisé, d’un diamètre nominal supérieur à 25 mm, mais n’excédant pas 50 mm, de nuance de résistance à la traction EIPS (1960) ou EEIPS (2160), fabriqué conformément à la norme ASTM A1023/1023M, fourni en bobines ou en longueurs coupées; k) Câble d’acier toronné neuf à torons compactés, à 8 torons, de construction 8xK26WS-PWRC(K)(EP), 8xK31WS-PWRC(K)(EP), 8xK36WS-PWRC(K)(EP) ou 8xK41WS-PWRC(K)(EP), à fini brut ou galvanisé, d’un diamètre nominal supérieur à 25 mm, mais n’excédant pas 50 mm, de nuance de résistance à la traction EIPS (1960) ou EEIPS (2160), fabriqué conformément à la norme DIN EN 12385-1/2/4, fourni en bobines ou en longueurs coupées; l) Câble d’acier toronné neuf à torons compactés, à 8 torons, de construction 8xK31WS-IWRC, à fini brut ou galvanisé, d’un diamètre nominal supérieur à 25 mm, mais n’excédant pas 50 mm, de nuance de résistance à la traction EIPS (1960) ou EEIPS (2160), fabriqué conformément à la norme ASTM A1023/1023M, fourni en bobines ou en longueurs coupées; m) Câble d’acier toronné neuf compacté par matriçage, à 8 torons, de construction K8x25F-EPIWRC, d’un diamètre nominal supérieur à 25 mm, mais n’excédant pas 50 mm, de nuance de résistance à la traction EIPS (1960) ou EEIPS (2160), fabriqué conformément à la norme DIN EN 12385-1/2/4, fourni en bobines ou en longueurs coupées; n) Câble en acier inoxydable toronné neuf, à 6 torons, de construction 6x36 WS, à âme métallique indépendante, acier inoxydable de nuance 304 ou 316, à fini brut ou galvanisé, d’un diamètre nominal supérieur à 25 mm, mais n’excédant pas 50 mm, de nuance de résistance à la traction de 1 410 à 2 450 MPa, de spécification RR-W-410, fourni en bobines ou en longueurs coupées
12	7312.10.00.33	a) Câble d’acier toronné neuf, à 6 torons, de construction 6x36 WS, 6x41 WS ou 6 x 49 WS, à âme métallique indépendante, à fini brut ou galvanisé, d’un diamètre nominal supérieur à 50 mm, de nuance de résistance à la traction EIPS (1960) ou EEIPS (2160), fabriqué conformément à la norme ASTM A1023/1023M, fourni en bobines ou en longueurs coupées; b) Câble d’acier toronné neuf, à 8 torons, de construction 8x19S-IWRC, 8x25F-IWRC, 8x26WS-IWRC, 8x31WS-IWRC, 8x36WS-IWRC ou 8x41WS-IWRC, à fini brut ou galvanisé, d’un diamètre nominal supérieur à 50 mm, de nuance de résistance à la traction EIPS (1960) ou EEIPS (2160), fabriqué conformément à la norme ASTM A1023/1023M, fourni en bobines ou en longueurs coupées; c) Câble d’acier toronné neuf, à 8 torons, de construction 8x25F-EPIWRC, 8x36WS-EPIWRC ou 8x41WS-EPIWRC, à fini brut ou galvanisé, d’un diamètre nominal supérieur à 50 mm, de nuance de résistance à la traction EIPS (1960) ou EEIPS (2160), fabriqué conformément à la norme ASTM A1023/1023M, fourni en bobines ou en longueurs coupées; d) Câble d’acier toronné neuf à torons compactés, à 8 torons, de construction 8xK19S-EPIWRC, 8xK26WS-EPIWRC, 8xK31WS-EPIWRC, 8xK36WS-EPIWRC ou 8xK41WS-EPIWRC, à fini brut ou galvanisé, d’un diamètre nominal supérieur à 50 mm, de nuance de résistance à la traction EIPS (1960) ou EEIPS (2160), fabriqué conformément à la norme DIN EN 12385-1/2/4, fourni en bobines ou en longueurs coupées; e) Câble d’acier toronné neuf à torons compactés, à 8 torons, de construction 8xK26WS-PWRC(K)(EP), 8xK31WS-PWRC(K)(EP), 8xK36WS-PWRC(K)(EP) ou 8xK41WS-PWRC(K)(EP), à fini brut ou galvanisé, d’un diamètre nominal supérieur à 50 mm, de nuance de résistance à la traction EIPS (1960) ou EEIPS (2160), fabriqué conformément à la norme DIN EN 12385-1/2/4, fourni en bobines ou en longueurs coupées
13	7312.10.00.41	a) Câble d’acier toronné neuf compacté par matriçage, à 10 torons extérieurs, antigiratoire de catégorie III, de construction K10x19S-EPIWRC, à fini brut ou galvanisé, d’un diamètre nominal n’excédant pas 25 mm, de nuance de résistance à la traction EIPS (1960) ou EEIPS (2160), fabriqué conformément à la norme DIN EN 12385-1/2/4, fourni en bobines ou en longueurs coupées; b) Câble d’acier toronné neuf à torons compactés, à 10 torons extérieurs, de construction 10xK31WS-EPIWRC(K), à fini brut ou galvanisé, d’un diamètre nominal n’excédant pas 25 mm, de nuance de résistance à la traction EIPS (1960) ou EEIPS (2160), fabriqué conformément à la norme DIN EN 12385-1/2/4, fourni en bobines ou en longueurs coupées; c) Câble d’acier toronné neuf compacté par matriçage, à 10 torons extérieurs, de construction K10x19S-PWRC ou K10x25F-PWRC, à fini brut ou galvanisé, d’un diamètre nominal n’excédant pas 25 mm, de nuance de résistance à la traction EIPS (1960) ou EEIPS (2160), fabriqué conformément à la norme DIN EN 12385-1/2/4, fourni en bobines ou en longueurs coupées; d) Câble d’acier toronné neuf, à 12 torons extérieurs, antigiratoire de catégorie II, de construction 17x7 WSC, 18x7 WSC, 19x7-WSC, 18x19 WSC ou 19x19 WSC, à fini brut ou galvanisé, d’un diamètre nominal n’excédant pas 25 mm, de nuance de résistance à la traction EIPS (1960) ou EEIPS (2160), fabriqué conformément à la norme ASTM A1023/1023M, fourni en bobines ou en longueurs coupées; e) Câble d’acier toronné neuf, à 16 torons extérieurs, antigiratoire de catégorie I, de construction 29(W)xK7-KWSC, à fini brut ou galvanisé, d’un diamètre nominal n’excédant pas 25 mm, de nuance de résistance à la traction EIPS (1960) ou EEIPS (2160), fabriqué conformément à la norme DIN EN 12385-1/2/4, fourni en bobines ou en longueurs coupées; f) Câble d’acier toronné neuf à torons compactés, à 18 torons au total, antigiratoire de catégorie II, de construction 18 x K19-KWSC, à fini brut ou galvanisé, d’un diamètre nominal n’excédant pas 25 mm, de nuance de résistance à la traction EIPS (1960) ou EEIPS (2160), fabriqué conformément à la norme DIN EN 12385-1/2/4, fourni en bobines ou en longueurs coupées; g) Câble d’acier toronné neuf à torons compactés, à 35 torons au total, antigiratoire de catégorie I, de construction 35(W) x K7-KWSC, 35(W) x K17S-KWSC, 35(W) x K19W-KWSC ou 35(W) x K25F-KWSC, à fini brut ou galvanisé, d’un diamètre nominal n’excédant pas 25 mm, de nuance de résistance à la traction EIPS (1960) ou EEIPS (2160), fabriqué conformément à la norme DIN EN 12385-1/2/4, fourni en bobines ou en longueurs coupées; h) Câble d’acier toronné neuf, à 9 torons extérieurs, de construction 9x19S-PWRC ou 9x25F-PWRC, à fini brut ou galvanisé, d’un diamètre nominal n’excédant pas 25 mm, de nuance de résistance à la traction EIPS (1960) ou EEIPS (2160), fabriqué conformément à la norme DIN EN 12385-1/2/4, fourni en bobines ou en longueurs coupées; i) Câble d’acier toronné neuf compacté par matriçage, à 9 torons extérieurs, de construction K9x19S-PWRC ou K9x25F-PWRC, à fini brut ou galvanisé, d’un diamètre nominal n’excédant pas 25 mm, de nuance de résistance à la traction EIPS (1960) ou EEIPS (2160), fabriqué conformément à la norme DIN EN 12385-1/2/4, fourni en bobines ou en longueurs coupées; j) Câble en acier inoxydable toronné neuf, à 12 torons extérieurs, antigiratoire de catégorie II, de construction 19x7-WSC, acier inoxydable de nuance 304, d’un diamètre nominal n’excédant pas 25 mm, de nuance de résistance à la traction de 1 550 à 2 450 MPa, de spécification RR-W-410, fourni en bobines ou en longueurs coupées
14	7312.10.00.42	a) Câble d’acier toronné neuf compacté par matriçage, à 10 torons extérieurs, antigiratoire de catégorie III, de construction K10x19S-EPIWRC, à fini brut ou galvanisé, d’un diamètre nominal supérieur à 25 mm, mais n’excédant pas 50 mm, de nuance de résistance à la traction EIPS (1960) ou EEIPS (2160), fabriqué conformément à la norme DIN EN 12385-1/2/4, fourni en bobines ou en longueurs coupées; b) Câble d’acier toronné neuf à torons compactés, à 10 torons extérieurs, de construction 10xK31WS-EPIWRC(K), à fini brut ou galvanisé, d’un diamètre nominal supérieur à 25 mm, mais n’excédant pas 50 mm, de nuance de résistance à la traction EIPS (1960) ou EEIPS (2160), fabriqué conformément à la norme DIN EN 12385-1/2/4, fourni en bobines ou en longueurs coupées; c) Câble d’acier toronné neuf compacté par matriçage, à 10 torons extérieurs, de construction K10x19S-PWRC ou K10x25F-PWRC, à fini brut ou galvanisé, d’un diamètre nominal supérieur à 25 mm, mais n’excédant pas 50 mm, de nuance de résistance à la traction EIPS (1960) ou EEIPS (2160), fabriqué conformément à la norme DIN EN 12385-1/2/4, fourni en bobines ou en longueurs coupées; d) Câble d’acier toronné neuf, à 12 torons extérieurs, antigiratoire de catégorie II, de construction 17x7 WSC, 18x7 WSC, 19x7-WSC, 18x19 WSC ou 19x19 WSC, à fini brut ou galvanisé, d’un diamètre nominal supérieur à 25 mm, mais n’excédant pas 50 mm, de nuance de résistance à la traction EIPS (1960) ou EEIPS (2160), fabriqué conformément à la norme ASTM A1023/1023M, fourni en bobines ou en longueurs coupées; e) Câble d’acier toronné neuf, à 16 torons extérieurs, antigiratoire de catégorie I, de construction 29(W)xK7-KWSC ou 29(W)xK17S, à fini brut ou galvanisé, d’un diamètre nominal supérieur à 25 mm, mais n’excédant pas 50 mm, de nuance de résistance à la traction EIPS (1960) ou EEIPS (2160), fabriqué conformément à la norme DIN EN 12385-1/2/4, fourni en bobines ou en longueurs coupées; f) Câble d’acier toronné neuf à torons compactés, à 18 torons au total, antigiratoire de catégorie II, de construction 18 x K19-KWSC, à fini brut ou galvanisé, d’un diamètre nominal supérieur à 25 mm, mais n’excédant pas 50 mm, de nuance de résistance à la traction EIPS (1960) ou EEIPS (2160), fabriqué conformément à la norme DIN EN 12385-1/2/4, fourni en bobines ou en longueurs coupées; g) Câble d’acier toronné neuf à torons compactés, à 35 torons au total, antigiratoire de catégorie I, de construction 35(W) x K7-KWSC, 35(W) x K17S-KWSC, 35(W) x K19W-KWSC ou 35(W) x K25F-KWSC, à fini brut ou galvanisé, d’un diamètre nominal supérieur à 25 mm, mais n’excédant pas 50 mm, de nuance de résistance à la traction EIPS (1960) ou EEIPS (2160), fabriqué conformément à la norme DIN EN 12385-1/2/4, fourni en bobines ou en longueurs coupées; h) Câble d’acier toronné neuf, à 9 torons extérieurs, de construction 9x19S-PWRC ou 9x25F-PWRC, à fini brut ou galvanisé, d’un diamètre nominal supérieur à 25 mm, mais n’excédant pas 50 mm, de nuance de résistance à la traction EIPS (1960) ou EEIPS (2160), fabriqué conformément à la norme ASTM A1023/1023M ou DIN EN 12385-1/2/4, fourni en bobines ou en longueurs coupées; i) Câble d’acier toronné neuf compacté par matriçage, à 9 torons extérieurs, de construction K9x19S-PWRC ou K9x25F-PWRC, à fini brut ou galvanisé, d’un diamètre nominal supérieur à 25 mm, mais n’excédant pas 50 mm, de nuance de résistance à la traction EIPS (1960) ou EEIPS (2160), fabriqué conformément à la norme DIN EN 12385-1/2/4, fourni en bobines ou en longueurs coupées
15	7312.10.00.43	a) Câble d’acier toronné neuf à torons compactés, à 10 torons extérieurs, de construction 10xK31WS-EPIWRC(K), à fini brut ou galvanisé, d’un diamètre nominal supérieur à 50 mm, de nuance de résistance à la traction EIPS (1960) ou EEIPS (2160), fabriqué conformément à la norme DIN EN 12385-1/2/4, fourni en bobines ou en longueurs coupées; b) Câble d’acier toronné neuf à torons compactés, à 35 torons au total, antigiratoire de catégorie I, de construction 35(W) x K7-KWSC, 35(W) x K17S-KWSC, 35(W) x K19W-KWSC ou 35(W) x K25F-KWSC, à fini brut ou galvanisé, d’un diamètre nominal supérieur à 50 mm, de nuance de résistance à la traction EIPS (1960) ou EEIPS (2160), fabriqué conformément à la norme DIN EN 12385-1/2/4, fourni en bobines ou en longueurs coupées; c) Câble d’acier toronné neuf, à 16 torons extérieurs, antigiratoire de catégorie I, de construction 29(W) x K17S-KWSC, 29(W) x K19W-KWSC ou 29(W) x K25F-KWSC, à fini brut ou galvanisé, d’un diamètre nominal supérieur à 50 mm, de nuance de résistance à la traction EIPS (1960) ou EEIPS (2160), fabriqué conformément à la norme DIN EN 12385-1/2/4, fourni en bobines ou en longueurs coupées
16	7312.90.00	Assemblages de câbles et de torons en acier, munis de terminaisons d’extrémité, neufs, d’un diamètre d’au moins 57,15 mm, mais n’excédant pas 127,00 mm, qu’ils soient non galvanisés, galvanisés ou revêtus de plastique
17	7314.14.00	a) Toile filtrante micronique en fil tissé, rouleau en acier inoxydable ASTM E2016 (nuance 304 ou 316), ouvertures de maille de 4 à 800 par pouce, diamètre de fil de 0,0016 à 0,10 pouce, dimensions de 36 à 48 pouces de largeur sur 100 pieds de longueur, type d’armure : armure Hollandaise ou sergé Hollandais, fini brut de laminage; b) Fil tissé ASTM E2016 en acier inoxydable (nuance 304), en rouleau, dimension d’ouverture de 2 à 370 ouvertures de maille par pouce, diamètre de fil de 0,0010 à 0,080 pouce, dimensions de 48 à 60 ou 60 à 72 pouces de largeur sur 100 pieds de longueur, type d’armure : sertissage à verrouillage par pression, sertissage intermédiaire, sertissage à verrouillage, sertissage simple, armure toile, armure sergé, fini brut de laminage; c) Fil tissé ASTM E2016 en acier inoxydable (nuance 347), en rouleau, 8 ouvertures de maille par pouce, diamètre de fil de 0,063 pouce, dimensions de 4 pieds de largeur sur 100 pieds de longueur, type d’armure : sertissage simple, fini brut de laminage d) Toile métallique tissée en acier inoxydable, en fil d’acier inoxydable étiré à froid de nuance AISI 304 ou AISI 316, produite en armure toile, armure sergé ou armure Hollandaise (y compris Hollandaise inversée), d’un diamètre de fil d’au moins 0,025 mm mais n’excédant pas 0,500 mm, d’un nombre de mailles d’au moins 20 mais n’excédant pas 400 fils par pouce, d’une tolérance de nombre de mailles de ±2 %, d’une largeur d’au moins 24 pouces mais n’excédant pas 60 pouces, nettoyée et dégraissée, en rouleaux ou en bandes refendues
18	7314.20.00	Murs de sécurité modulaires en treillis métallique soudé en acier, avec poteaux en tube d’acier et portes à charnières, revêtus par poudrage
19	7314.42.00	Treillis en fil d’acier au carbone galvanisé et revêtu de PVC pour casiers à homards, de spécification ASTM A1064 et ASTM A641, d’un diamètre de fil avant revêtement de 0,099 pouce (calibre 12,5) ou 0,128 pouce (calibre 10,5), revêtu de PVC sur galvanisation au zinc
20	7314.50.00	a) Caillebotis en métal déployé ASTM F1267 en acier inoxydable (nuance 304), petite dimension d’ouverture de 1,33 pouce, grande dimension d’ouverture de 5,33 pouces, charge nominale : 3 lb/pied carré, dimensions : 48 pouces de largeur sur 96 pouces de longueur, minimum de 300 lb; b) Feuilles de métal déployé ASTM F1267 en acier inoxydable (nuance 304 ou 316), petite dimension d’ouverture de 0,187 à 1,500 pouce, grande dimension d’ouverture de 0,500 à 3,000 pouces, épaisseur de métal de 0,026 à 0,140 pouce, style plat ou relevé, dimensions : 48 pouces de largeur sur 96 pouces de longueur
21	7315.11.00	a) Chaîne à rouleaux en acier au carbone, allié ou inoxydable, de spécification ANSI/ASME B29.1, y compris les chaînes à rouleaux simplex, les chaînes à rouleaux robustes, les chaînes duplex, les chaînes de transmission à double pas, les chaînes de convoyeur à double pas et les chaînes agricoles de type CA, d’un pas d’au moins 6 mm, mais n’excédant pas 101,6 mm, d’une hauteur de plaque de maillon d’au moins 6 mm, mais n’excédant pas 47,8 mm et d’un diamètre d’axe d’au moins 2,31 mm, mais n’excédant pas 19,85 mm, non revêtue, revêtue de zinc lamellaire ou nickelée; b) Rouleaux ou maillons de raccordement de chaîne à rouleaux de nuance 4140 de spécification ANSI B29.1, laminés à froid, d’une longueur d’au moins 27 pouces, mais n’excédant pas 27,04 pouces, huilés; c) Rouleaux de chaîne à rouleaux de nuance 4140 de spécification ANSI B29.1, laminés à froid, d’une longueur d’au moins 27 pouces, mais n’excédant pas 27,04 pouces, nickelés; d) Chaîne à rouleaux en acier au carbone, acier allié ou acier inoxydable de spécification ANSI B29.1, ISO 606B, BS 228 ou DIN 8187, assemblée, d’une largeur de maillon intérieur d’au moins 0,125 pouce, mais n’excédant pas 1,875 pouce, d’un diamètre de rouleau d’au moins 0,13 pouce, mais n’excédant pas 2,25 pouces et d’un pas d’au moins 0,25 pouce, mais n’excédant pas 4 pouces, protégée contre la rouille, nickelée, zinguée ou traitée; e) Chaîne à rouleaux de spécification ANSI 2080, d’un pas de 2 pouces, 1 rangée, robuste, longueur de 10 pieds, en acier inoxydable; f) Chaîne à rouleaux de spécification ANSI 2160, d’un pas de 2 pouces, 1 rangée, robuste, longueur de 10 pieds, avec attache; g) Chaîne à rouleaux de spécification ANSI 40, d’un pas de 1/2 pouce, 1 rangée, avec 25 maillons, sans maillon de raccordement; h) Chaîne à rouleaux de spécification ANSI 41, d’un pas de 1/2 pouce, 1 rangée, avec 44, 46, 72, 78 ou 96 maillons, dont 1 maillon de jonction; i) Chaîne à rouleaux de spécification ANSI 41 ou 410, d’un pas de 1/2 pouce, 1 rangée, avec 48 maillons, sans fin, rivetée; j) Chaîne à rouleaux à un brin en acier au carbone et acier allié de nuance SAE 1010, SAE 1040 et SAE 4119, d’un pas de 0,5 pouce de spécification ANSI 40 ou 41, avec maillon de raccordement, non revêtue; k) Chaîne à rouleaux de spécification ANSI 50, d’un pas de 5/8 pouce, 1 rangée, avec 100 maillons; l) Chaîne à rouleaux ANSI 50, d’un pas de 5/8 pouce, 1 rangée, avec 76 ou 96 maillons, dont 1 maillon de jonction; m) Chaîne à rouleaux de spécification ANSI 81x, d’un pas de 1/2 pouce, 1 rangée, longueur de 10 pieds, avec attache
22	7315.12.00	a) Chaîne à plaques en acier au carbone, allié ou inoxydable, de spécification ANSI B29.8, de construction équilibrée ou déséquilibrée, non revêtue, revêtue de zinc lamellaire ou nickelée; b) Chaînes de bicyclette en acier de conception à douilles (sans rouleaux), de spécification ISO 606, d’un pas de 12,7 mm, d’une largeur intérieure d’au moins 2,18 mm, mais n’excédant pas 3,175 mm, pour transmissions à une vitesse jusqu’à 12 vitesses; c) Chaîne en acier au carbone, acier allié ou acier inoxydable de spécification ISO 4948, ANSI B29.22.2001, ANSI B29.15M 1997 ou ANSI B29.10M 1997, assemblée, d’une largeur de maillon intérieur d’au moins 1 pouce, mais n’excédant pas 11 pouces, d’un diamètre de rouleau d’au moins 0,906 pouce, mais n’excédant pas 4,5 pouces et d’un pas d’au moins 1,75 pouce, mais n’excédant pas 18 pouces, protégée contre la rouille, nickelée, zinguée ou traitée; d) Chaîne à maillons à ergots de spécification ANSI 667, d’un pas de 112 ou 155, avec barre plate, entraxe de 16,000 pouces, épaisseur de 3/8 pouce, hauteur de 1 pouce; e) Chaîne à maillons à ergots de spécification ANSI 88K, d’un pas de 119, avec barres racleuses, entraxe de 22,000 pouces, épaisseur de 3/8 pouce, hauteur de 1 1/4 pouce; f) Chaîne à maillons à ergots de spécification ANSI 88K, d’un pas de 2,609 pouces, avec 138 maillons, avec barre plate, d’un entraxe de 24,739 pouces, d’une épaisseur de 0,5 pouce et d’une hauteur de 1,25 pouce; g) Chaîne spéciale de spécification ANSI C55, d’un pas de 1,631 pouce, 1 rangée, longueur de 50 pieds, robuste; h) Chaîne spéciale en acier soudé de spécification ANSI 82, d’un pas de 40, attache A22 avec attaches alternées au pas de 20, non normalisée, à pieds à douille, avec traitement thermique
23	7315.19.00	a) Maillons de raccordement, maillons coudés et maillons de réparation en acier au carbone, allié ou inoxydable, pour utilisation avec chaîne à rouleaux et chaîne à plaques, y compris les types à clip à ressort, à goupille fendue, à ajustement serré, à simple coude et à double coude, revêtus ou non revêtus; b) Pièces pour chaîne à rouleaux en acier au carbone, acier allié ou acier inoxydable de spécification ANSI B29.1, ISO 606B, BS 228 ou DIN 8187, assemblées, d’une largeur de maillon intérieur d’au moins 0,125 pouce, mais n’excédant pas 1,875 pouce, d’un diamètre de rouleau d’au moins 0,130 pouce, mais n’excédant pas 2,25 pouces et d’un pas d’au moins 0,25 pouce, mais n’excédant pas 4,0 pouces, protégées contre la rouille, nickelées, zinguées ou traitées; c) Pièces pour chaîne en acier au carbone, acier allié ou acier inoxydable de spécification ISO 4948, ANSI B29.22.2001, ANSI B29.15M 1997 ou ANSI B29.10M 1997, assemblées, d’une largeur de maillon intérieur d’au moins 1 pouce, mais n’excédant pas 11 pouces, d’un diamètre de rouleau d’au moins 0,906 pouce, mais n’excédant pas 4,5 pouces et d’un pas d’au moins 1,75 pouce, mais n’excédant pas 18 pouces, protégées contre la rouille, nickelées, zinguées ou traitées; d) Pièces de chaînes à pneu en acier à faible teneur en carbone ou en acier allié, y compris les chaînes transversales préassemblées avec crochets, les crochets de chaîne transversale libres (standard et en forme de cloche), les crochets d’extrémité de chaîne latérale, les attaches de chaîne latérale et les chaînes latérales avec dispositifs de serrage à came, d’un diamètre de fil ou de matériau d’au moins 4,5 mm, mais n’excédant pas 13 mm, revêtues de laque transparente
24	7315.20.00	a) Chaînes à pneu complètes en acier à faible teneur en carbone ou en acier allié pour véhicules routiers, y compris les dispositifs antidérapants à câble ou à fil, les chaînes en cerceau, les chaînes à crampons, les chaînes à barres en V, les chaînes à maillons carrés et les chaînes à maillons torsadés ordinaires, en configurations simple ou triple, avec ou sans dispositifs de serrage de chaîne latérale à came, d’un diamètre de fil ou de maillon d’au moins 3,8 mm, mais n’excédant pas 17,3 mm, revêtues de laque transparente, zinguées, au zinc brillant ou revêtues de PVC, pour utilisation sur voitures de tourisme, camions légers, VUS, camions moyens, camions lourds et VTT/VCC; b) Chaînes à pneu complètes en acier à faible teneur en carbone ou en acier allié pour équipement hors route, y compris les configurations à motif losangé à crampons, à motif en H, à maillons carrés, à maillons en filet, à anneaux multiples et à prise en U, d’un diamètre de fil ou de maillon d’au moins 7 mm, mais n’excédant pas 32 mm, revêtues de laque transparente ou de peinture grise, pour utilisation sur équipement agricole, industriel, de chargeuse/niveleuse, de chariot élévateur et forestier; c) Chaînes à pneu, en acier allié au bore, cémentées, d’un diamètre de fil de maillon d’au moins 7 mm, mais n’excédant pas 22 mm, munies de chaînes latérales, de chaînes transversales, de crochets et de composants de mise en tension, qu’elles soient à finition huilée, peintes ou galvanisées
25	7315.81.00	a) Chaîne d’ancre à maillons à étais fabriquée conformément à la spécification ISO 1704 grades U2, U3 ou U4, en acier au carbone, d’un diamètre d’au moins 0,625 pouce, mais n’excédant pas 2,500 pouces et d’une longueur de 90 pieds, galvanisée ou peinte; b) Chaînes d’ancre à maillons à étais en acier faiblement allié de nuance CM490 grade 2, de spécification ISO 1704 et GB/T 549-2017, soudées, d’un diamètre de maillon de 38 mm, d’une longueur de maillon de 228 mm, d’une ouverture intérieure de maillon de 152 mm de longueur et de 61 mm de largeur, d’une longueur totale de chaîne de 27,5 m, à finition oxyde noir; c) Chaîne d’amarrage/d’ancre, de spécification ISO 1704, de grade 2 ou 3
26	7315.82.00	Chaîne d’amarrage sans étais à maillons longs, de spécification ISO 1704 pour les grades U2, U3 ou U4, en acier au carbone, d’un diamètre d’au moins 0,375 pouce, mais n’excédant pas 2,500 pouces et d’une longueur de 90 pieds ou 100 pieds, galvanisée ou peinte
27	7315.82.00.10	a) Chaîne de convoyeur à maillons soudés en acier au carbone de dimension nominale de 5/8 de pouce, de spécification ANSI CNX, avec 2 traverses et attaches de convoyeur, d’un pas de 203 mailles, brute ou huilée; b) Chaîne de convoyeur à maillons soudés en acier au carbone de dimension nominale de 5/8 de pouce, de spécification ANSI CNX, de conception à ouverture libre, d’un pas de 254 mailles, brute ou huilée; c) Chaîne de sécurité à maillons soudés en acier au carbone de dimension nominale de 5/16 de pouce, d’une longueur de 40 pouces, avec attache à manille, galvanisée; d) Chaîne de convoyeur à maillons soudés en acier au carbone de dimension nominale de 5/8 de pouce, de spécification ANSI CNX, à 2 brins avec attaches de convoyeur, d’un pas de 179 mailles, brute ou huilée; e) Chaînes et leurs parties, en fer ou en aciers non alliés, à maillons soudés, de nuance G20, G30, G40, G43, G50 ou G63, conformes à la norme intitulée NACM Welded Steel Chain Specifications; f) Chaîne à maillons soudés en acier à faible teneur en carbone à motif de maillons torsadés ordinaires, selon les normes NACM pour chaînes à pneu, d’un diamètre de fil d’au moins 7 mm, mais n’excédant pas 10 mm, revêtue de laque transparente, pour utilisation comme chaînes transversales ou chaînes latérales de chaîne à pneu
28	7315.82.00.20	a) Chaînes en acier inoxydable de nuance 316L, de spécification MIL-DTL-32655, calibrées, d’un diamètre de 0,19 pouce, d’une longueur intérieure de 0,58 pouce et d’une largeur intérieure de 0,25 pouce, classées grade 50 avec une charge maximale d’utilisation de 1 100 lb, d’une charge de rupture minimale de 4 400 lb, recuites de globulisation, non revêtues; b) Chaînes en acier inoxydable de nuance 316L, de spécification MIL-DTL-32655, calibrées, d’un diamètre de 0,28 pouce, d’une longueur intérieure de 0,85 pouce et d’une largeur intérieure de 0,38 pouce, classées grade 50 avec une charge maximale d’utilisation de 2 200 lb, d’une charge de rupture minimale de 8 800 lb, recuites de globulisation, non revêtues; c) Chaînes en acier inoxydable de nuance 316L, de spécification MIL-DTL-32655, calibrées, d’un diamètre de 0,39 pouce, d’une longueur intérieure de 1,18 pouce et d’une largeur intérieure de 0,55 pouce, classées grade 50 avec une charge maximale d’utilisation de 4 400 lb, d’une charge de rupture minimale de 17 600 lb, recuites de globulisation, non revêtues; d) Chaînes en acier inoxydable de nuance 316L, de spécification MIL-DTL-32655, calibrées, d’un diamètre de 0,51 pouce, d’une longueur intérieure de 1,55 pouce et d’une largeur intérieure de 0,75 pouce, classées grade 50 avec une charge maximale d’utilisation de 7 300 lb, d’une charge de rupture minimale de 29 200 lb, recuites de globulisation, non revêtues; e) Chaînes en acier inoxydable de nuance 316L, de spécification MIL-DTL-32655, calibrées, d’un diamètre de 0,63 pouce, d’une longueur intérieure de 1,91 pouce et d’une largeur intérieure de 0,90 pouce, classées grade 50 avec une charge maximale d’utilisation de 9 800 lb, d’une charge de rupture minimale de 39 200 lb, recuites de globulisation, non revêtues; f) Chaînes en acier inoxydable de nuance 316L, de spécification MIL-DTL-32655, calibrées, d’un diamètre de 0,32 pouce, d’une longueur intérieure de 0,95 pouce et d’une largeur intérieure de 0,45 pouce, classées grade 50 avec une charge maximale d’utilisation de 2 700 lb, d’une charge de rupture minimale de 10 800 lb, recuites de globulisation, non revêtues; g) Chaînes en acier allié de grade 80, de spécification EN 818, traitées thermiquement, trempées et revenues, recuites de globulisation, d’un diamètre de 0,75 pouce, d’une longueur de 7 pieds, de dimensions de maillon de 4,5 pouces sur 3 pouces, d’un diamètre d’anneau de 1 pouce d’une largeur de 8 pouces de part en part, d’une longueur de manille de 12 pouces et d’une épaisseur de plaque de 0,75 pouce, non revêtues; h) Chaînes en acier allié de grade 80, de spécification EN 818, traitées thermiquement, trempées et revenues, recuites de globulisation, d’un diamètre de chaîne de 0,75 pouce, d’une longueur de 7 pieds, d’un diamètre d’anneau de 1 pouce, d’une longueur de manille de 12 pouces, de dimensions de maillon de 4,5 pouces sur 3 pouces, d’une largeur d’anneau de 8 pouces et d’une épaisseur de plaque de 0,75 pouce, non revêtues; i) Chaînes en acier allié de grade 80, de spécification EN 818, traitées thermiquement, trempées et revenues, recuites de globulisation, d’un diamètre de chaîne de 0,75 pouce, d’une longueur totale de 9 pieds, d’un diamètre d’anneau de 1 pouce, d’une longueur de manille de 12 pouces, de dimensions de maillon de 6,5 pouces sur 3,5 pouces, d’une largeur d’anneau de 10 pouces et d’une épaisseur de plaque de 0,75 pouce, non revêtues; j) Chaînes en acier allié de grade 80, de spécification EN 818, traitées thermiquement, trempées et revenues, recuites de globulisation, d’un diamètre de chaîne de 1 pouce, d’une longueur totale de 7 pieds, d’un diamètre d’anneau de 1 pouce, d’une longueur de manille de 12 pouces, de dimensions de maillon de 6,5 pouces sur 3,5 pouces, d’une largeur d’anneau de 10 pouces et d’une épaisseur de plaque de 0,75 pouce, non revêtues; k) Chaînes en acier allié de grade 80, de spécification EN 818, traitées thermiquement, trempées et revenues, recuites de globulisation, d’un diamètre de chaîne de 0,75 pouce, d’une longueur de 100 pieds, de dimensions de maillon de 6,5 pouces sur 3 pouces, d’un diamètre d’anneau de 1 pouce d’une largeur de 8 pouces, galvanisées; l) Chaînes d’ancre à maillons ouverts (sans étais) en acier faiblement allié de nuance CM490 grade 2, de spécification ISO 1704 et GB/T 549-2017, soudées, d’un diamètre de maillon d’au moins 28 mm, mais n’excédant pas 38 mm, d’une longueur de maillon d’au moins 168 mm, mais n’excédant pas 228 mm, d’une ouverture intérieure de maillon d’au moins 112 mm, mais n’excédant pas 152 mm de longueur et d’au moins 42 mm, mais n’excédant pas 60,8 mm de largeur, d’une longueur totale de chaîne d’au moins 1,14 m, mais n’excédant pas 27,5 m, à finition oxyde noir; m) Chaînes et leurs parties, en fer ou en aciers non alliés, à maillons soudés, de nuance G20, G30, G40, G43, G50 ou G63, conformes à la norme intitulée NACM Welded Steel Chain Specifications; n) Chaîne à maillons soudés en acier allié à motif de maillons carrés, d’un diamètre de fil d’au moins 6 mm, mais n’excédant pas 11 mm, revêtue de laque transparente, pour utilisation comme chaînes transversales ou chaînes latérales de chaîne à pneu; o) Assemblages de chaîne à maillons soudés, en acier allié, de grade 80, munis de crochets en acier allié forgé, d’un diamètre de chaîne d’au moins 12,70 mm, mais n’excédant pas 31,75 mm, qu’ils soient peints ou non revêtus
29	7315.89.00	a) Maillons de chaîne en acier allié de nuance AISI 115MA ou 105MA, ou maillons de chaîne en acier au carbone de spécification ASTM A304, produits par moulage à la cire perdue (moulage de précision), non soudés, bruts de moulage ou traités thermiquement, de configuration ovale ou ronde, d’un diamètre de section d’au moins 16 mm, mais n’excédant pas 65 mm et d’une longueur d’au moins 100 mm, mais n’excédant pas 400 mm; b) Chaîne de châssis en acier au carbone, taille 8, d’une largeur de 0,245 pouce, en rouleaux de 500 pieds, zinguée; c) Chaînes non soudées en acier au carbone de nuance SAE 1008, d’une longueur de maillon de 19 mm, d’un diamètre de fil de 4,5 mm ou 5 mm, d’une charge nominale d’au moins 30,7 tonnes, mais n’excédant pas 31,4 tonnes, d’une longueur d’au moins 20 pieds, mais n’excédant pas 1 000 pieds, zinguées; d) Chaîne à maillons ovales soudés en acier au carbone pour fermeture de barrière, d’un diamètre de fil de maillon de 6 mm, d’une longueur de chaîne d’au moins 300 mm, mais n’excédant pas 500 mm, avec axe de raccordement et quincaillerie de montage, galvanisée à chaud selon ASTM A153 classe C; e) Chaînes de protection, en acier allié ou en acier au carbone, traitées thermiquement, de construction en treillis, d’un diamètre de fil de maillon d’au moins 12 mm, mais n’excédant pas 23 mm, qu’elles soient peintes ou non revêtues
30	7315.90.00	a) Connecteurs, manilles et composants d’assemblage en acier au carbone ou en acier inoxydable austénitique, pour utilisation comme parties de chaîne, produits par moulage à la cire perdue (moulage de précision), bruts de moulage ou usinés, d’un diamètre de section d’au moins 20 mm, mais n’excédant pas 75 mm, d’une largeur d’au moins 75 mm, mais n’excédant pas 300 mm et d’une longueur d’au moins 100 mm, mais n’excédant pas 350 mm, non revêtus; b) Émerillons de chaîne d’ancre fabriqués selon les exigences de l’IACS pour utilisation avec une chaîne d’ancre de grade U3 fabriquée conformément à la spécification ISO 1704, en acier au carbone, d’un diamètre d’au moins 28 mm, mais n’excédant pas 75 mm, peints; c) Maillons de raccordement, maillons de couplage et mailles maîtresses, en acier allié, de grade 80 ou 100, selon la norme ASME B30.9, peints, galvanisés ou non revêtus; d) Parties de chaînes à pneu, de chaînes de chenille et de chaînes de protection, en acier allié ou en acier au carbone, y compris les chaînes transversales, les chaînes latérales, les crochets, les connecteurs, les maillons, les goupilles, les bagues et les fixations, qu’elles soient non revêtues, à finition huilée ou peintes
31	7317.00.00	a) Clous en fer ou en acier, certifiés pour la fabrication industrielle d’acier et de métal, d’un diamètre d’au moins 4 mm, mais n’excédant pas 25,4 mm, avec ou sans revêtement; b) Crampons de voie en acier (crampons coupés), de section carrée, d’une dimension de côté de 0,63 pouce, d’une longueur de 6 pouces, avec une tête de crampon mesurant 0,31 pouce sur 0,31 pouce sur 0,69 pouce, conformes aux exigences de la section 2.1.3 du chapitre 5 de la norme intitulée AREMA Manual for Railway Engineering
32	7318.11.00	a) Boulons de voie ferrée, en acier au carbone traité thermiquement, avec écrous correspondants en acier au carbone non traité, d’un diamètre de 1,000 pouce ou de 1,125 pouce; b) Crampons à vis en acier, conformes aux exigences de la norme intitulée AREMA Manual for Railway Engineering, avec une tête rectangulaire d’une largeur de 15/16 pouce
33	7318.14.00	a) Pinces de fixation pour planches de terrasse, en acier inoxydable et nylon, chacune constituée d’un gousset en acier inoxydable estampé, d’une vis autoperceuse en acier inoxydable et d’un corps en nylon 66 moulé par injection, gousset en acier inoxydable de nuance 304 ou 305, vis en acier inoxydable de nuance 410, d’une largeur de 25 mm, d’une profondeur de 18 mm et d’une hauteur de 51 mm, gousset et vis passivés et revêtus d’époxy; b) Pinces de fixation pour planches de terrasse, en acier inoxydable et nylon, chacune constituée d’un gousset en acier inoxydable estampé, d’une vis en acier inoxydable et d’un corps en nylon 66 moulé par injection, gousset en acier inoxydable de nuance 304 ou 305, vis en acier inoxydable de nuance 304 ou 305, d’une largeur de 49 mm, d’une profondeur de 18 mm et d’une hauteur de 65 mm, gousset et vis passivés et revêtus d’époxy
34	7318.15.00	a) Fixations métalliques soudées " goujons soudés ", forgées à froid ou à chaud, filetées ou non filetées, avec ou sans tête, taraudées, avec ou sans collerette, avec ou sans bride, d’un diamètre d’au moins 2 mm, mais n’excédant pas 32 mm; b) Fixations isolantes et broches de soudage pour l’installation d’isolants de gaines CVC; c) Tiges filetées en aciers alliés, de type ASTM A193 grade B7, d’un diamètre de 0,75 pouce, d’une longueur de 16 pouces, électrozinguées, fournies avec des écrous et des rondelles; d) Boulons de rail, en acier au carbone à haute résistance, de type boulon nuance 5 à tête bombée et collet ovale, d’un diamètre nominal de 1,125 pouce et d’une longueur de 6 pouces mesurée sous tête, avec filetage roulé de type UNC, conformes aux exigences de la norme intitulée AREMA Manual for Railway Engineering; e) Écrous carrés en acier au carbone à haute résistance, avec filetage interne roulé de type UNC, de type écrou nuance 5, conformes aux exigences de la norme intitulée AREMA Manual for Railway Engineering, d’une épaisseur d’au moins 1,079 pouce, mais n’excédant pas 1,155 pouce
35	7318.15.00.42	a) Boulons de blindage, en aciers au carbone ou en aciers alliés, forgés, trempés et revenus, à tête ovale, avec un collet ovale (anti-rotation), avec un filetage UNC-2A, d’un diamètre nominal d’au moins 1,5 pouce, mais n’excédant pas 2 pouces, d’une longueur sous tête d’au moins 7 pouces, mais n’excédant pas 45 pouces; b) Boulons hexagonaux filetés, en aciers inoxydables, de nuance 316L, d’un diamètre nominal de 0,375 pouce ou de 0,5 pouce, d’une longueur de 3,25 pouces, de 3,5 pouces ou de 5,5 pouces, avec des pas de filetage de 13 ou de 16 filets par pouce
36	7318.15.00.45	a) Goujon à double extrémité de norme M8, d’un pas de filetage de 1,25 mm et d’une longueur de 37 mm, avec entraînement externe à 6 lobes et pointe de tête de 17,5 mm, avec traitement acide et revêtement de zinc ou de nickel; b) Goujons à double extrémité, de norme M8, d’un pas de filetage de 1,25 mm et d’une longueur de 25 mm, avec une tête bombée à collet dentelé, de nuance 10.9, avec revêtement de zinc; c) Goujons à double extrémité, de norme M6, d’un pas de filetage de 1 mm, de nuance 10.9, avec revêtement de zinc; d) Goujons de soudure par projection de norme M8, d’une longueur de 30 mm, avec revêtement de zinc; e) Goujons, ronds internes, de norme M6, d’un diamètre de tête de 18,75 mm, en fil machine d’un diamètre de 0,305 pouce, avec revêtement lisse; f) Goujons de norme M6, d’un pas de filetage de 1,5 mm et d’une longueur de 25 mm, d’un diamètre de tête de 23,75 mm, en fil machine d’un diamètre de 0,345 pouce; g) Goujons de norme M6, d’un pas de filetage de 1 mm et d’une longueur de 21 mm, d’un diamètre de tête de 18,97 mm, en fil machine d’un diamètre de 0,305 pouce; h) Goujons de norme M6, d’un pas de filetage de 1 mm et d’une longueur de 20 mm, d’un diamètre de tête de 18,97 mm, en fil machine d’un diamètre de 0,305 pouce
37	7318.15.00.49	a) Boulons à tête à collerette, autotaraudeurs, de norme M10, d’un pas de filetage de 1,5 mm et d’une longueur de 30 mm, conformes à la norme GM6202M, avec un traitement de surface formant le filetage; b) Boulons à douille, de norme M12, d’un pas de filetage de 1,75 mm et d’une longueur de 120 mm, de qualité 8.8, avec un traitement de surface anticorrosion, conformes aux spécifications automobiles; c) Goupilles de serrage, en acier de nuance SAE 10B21 ou 10B22, d’un diamètre de 6 mm et d’une longueur de 12,5 mm, avec revêtement zingué pour protection contre la corrosion; d) Boulons à tête hexagonale à collerette, de norme M12, d’un pas de filetage de 1,75 mm et d’une longueur de 80 mm, de classe de qualité 10, avec un revêtement de surface anticorrosion de type aluminium-organique; e) Boulons à tête hexagonale à collerette, de norme M12, d’une longueur de 120 mm, de classe de qualité 10, avec revêtement de surface anticorrosion de type aluminium-organique; f) Boulons à Å“il à épaulement en acier au carbone de nuance C1030/C1035, de spécification ASTM A489, ANSI B18.15 et MS51937, d’un filetage UNC d’au moins 1/4-20, mais n’excédant pas 2-4 1/2, d’une longueur de tige d’au moins 1 pouce, mais n’excédant pas 6 pouces, d’un diamètre intérieur d’œil d’au moins 3/4 pouce, mais n’excédant pas 3 3/8 pouces, d’un diamètre extérieur d’œil d’au moins 1 3/16 pouce, mais n’excédant pas 6 7/8 pouces, d’une longueur totale d’au moins 2 3/8 pouces, mais n’excédant pas 11 7/8 pouces, d’une capacité nominale d’au moins 650 lb, mais n’excédant pas 40 000 lb, non revêtus, zingués ou galvanisés; g) Boulons à Å“il ordinaires en acier au carbone de nuance C1030/C1035, de spécification ASTM A489 et ANSI B18.15, d’un filetage UNC d’au moins 1/4-20, mais n’excédant pas 2-4 1/2, d’une longueur de tige d’au moins 1 pouce, mais n’excédant pas 4 pouces, d’un diamètre intérieur d’œil d’au moins 3/4 pouce, mais n’excédant pas 3 3/8 pouces, d’un diamètre extérieur d’œil d’au moins 1 3/16 pouce, mais n’excédant pas 6 7/8 pouces, d’une longueur totale d’au moins 2 7/32 pouces, mais n’excédant pas 11 pouces, d’une capacité nominale d’au moins 650 lb, mais n’excédant pas 40 000 lb, non revêtus ou zingués; h) Boulons à Å“il de type allié en acier au carbone de nuance C1030/C1035, de spécification ASTM F541 et ANSI B18.15, d’un filetage UNC d’au moins 3/8-16, mais n’excédant pas 2-4 1/2, d’une longueur de tige d’au moins 1 1/4 pouce, mais n’excédant pas 4 pouces, d’un diamètre intérieur d’œil d’au moins 1 pouce, mais n’excédant pas 3 1/4 pouces, d’un diamètre extérieur d’œil d’au moins 1 21/32 pouces, mais n’excédant pas 6 7/8 pouces, d’une longueur totale d’au moins 3,28 pouces, mais n’excédant pas 11,88 pouces, d’une capacité nominale d’au moins 1 480 lb, mais n’excédant pas 47 600 lb, non revêtus
38	7318.16.00	a) Écrous hexagonaux et contreécrous en acier, avec filetage mâle ou femelle, pour raccords de tube, de spécifications de filetage UNF de 5/8-18, 7/8-18 et 1-1/16-14; b) Écrous à sertir, en acier zingué
39	7318.16.00.90	a) Écrous hexagonaux, de type à soudure par bossages, de norme M12, d’un pas de filetage de 1,25 mm, en aciers de qualité 8, avec surface brute et traitement inhibiteur de rouille; b) Goujons de soudure, de norme M6, d’un pas de filetage de 1 mm et d’une longueur de 16 mm, de spécification GMW25M (8.8), avec une teneur maximale en carbone de 0,26 %, non revêtus; c) Goujons, de type à soudure par bossage, de norme M6, d’un pas de filetage de 1 mm et d’une longueur de 25 mm, de spécification GMW25M; d) Goujons, de norme M6, d’un pas de filetage de 1 mm et d’une longueur de 20 mm, de classe de qualité 8.8; e) Écrous hexagonaux soudés, de norme M8, d’un pas de filetage de 1,25 mm, d’un diamètre de tête de 22,5 mm, en fil machine de 0,59 pouce; f) Écrous d’ancrage filetés, en fer ou en aciers, d’un diamètre nominal de 35 mm ou de 46 mm g) Écrous hexagonaux lourds, en aciers au carbone, en aciers alliés ou en aciers inoxydables, de nuance 2H, 2HM ou 7L de type ASTM A194/ASME SA194, de nuance L7 ou L7M de type ASTM A194/ASME SA194, ou de nuance B6, B8, B8C, B8T, B8M, 8 (304) ou 8M (316) de type ASTM A194/ASME SA194, d’un diamètre d’au moins 0,25 pouce mais n’excédant pas 4 pouces, non revêtus, zingués au zinc trivalent, revêtus de fluoropolymère, galvanisés à chaud conformément à la norme ASTM A153 ou passivés
40	7318.19.00.00	Barres filetées, en aciers, de nuance 150, de type ASTM A722, d’un diamètre nominal de 1,375 pouce ou de 1,75 pouce, d’une longueur de 16,8 pieds, de 17 pieds, de 20,62 pieds ou de 22,5 pieds
41	7318.21.00	a) Rondelles ou rondelles de retenue utilisées conjointement avec des " goujons à soudure " ou des " broches soudées ", d’un diamètre intérieur d’au moins 1,6 mm, mais n’excédant pas 6 mm; b) Rondelles de blocage en acier, de nuance ASTM grade 5 ou 8, conformes aux exigences de la norme intitulée AREMA Manual for Railway Engineering, d’une dimension nominale de 0,875 pouce, 1,000 pouce ou 1,125 pouces; c) Rondelles de blocage à ressort en acier au carbone à haute résistance de qualité ferroviaire, conformes aux exigences de la norme intitulée AREMA Manual for Railway Engineering, d’un diamètre intérieur d’au moins 30 mm, mais n’excédant pas 32 mm, d’un diamètre extérieur d’au moins 59 mm, mais n’excédant pas 65 mm, d’une épaisseur nominale d’au moins 3,6 mm, mais n’excédant pas 4,6 mm, pour utilisation avec des boulons de rail d’un diamètre nominal de 29 mm; d) Rondelles de blocage de type ressort en acier au carbone, conformes aux exigences de la norme intitulée AREMA Manual for Railway Engineering, d’un diamètre intérieur d’au moins 1,06 pouce, mais n’excédant pas 1,13 pouce, d’un diamètre extérieur d’au moins 2,0 pouces, mais n’excédant pas 2,1 pouces
42	7318.22.00.00	Rondelles non filetées, en aciers inoxydables, de nuance 316 L, de dimension nominale de 0,375 pouce ou de 0,5 pouce
43	7318.29.00	a) Rivets en acier à verrouillage par collet, conformes à la norme ASTM F568 ou ISO 898-1 Grades 8.8 et 10.9 pour les applications industrielles et dans le domaine des transports, d’un diamètre de 0,25 pouce ou plus, d’une longueur de 2,38 pouces ou plus, et munis d’un collet en aciers alliés avec un revêtement conforme à la norme ASTM B633; b) Attaches de retenue, en acier au carbone, utilisées pour fixer des axes de remorque ou de type à charnière; c) Goupilles élastiques, en acier au carbone ou en aciers inoxydables, d’un diamètre d’au moins 0,8 mm, mais n’excédant pas 20 mm; d) Goupilles en acier, en acier au carbone ou en aciers inoxydables, d’un diamètre d’au moins 1,5 mm, mais n’excédant pas 6,5 mm
44	7326.20.00	Supports métalliques en fil d’acier, d’une longueur d’au moins 9 cm, mais n’excédant pas 37 cm, d’une largeur d’au moins 12 cm, mais n’excédant pas 37 cm et d’une hauteur d’au moins 20 cm, mais n’excédant pas 75 cm
45	7326.90.10	a) Cosse tubulaire en acier au carbone avec maille maîtresse forgée incorporée, formée et cintrée, galvanisée à chaud, d’un diamètre intérieur de cosse de 94 mm, d’un diamètre extérieur de cosse de 114 mm et d’une longueur de cosse de 460 mm, d’un diamètre de maille maîtresse de 38 mm, d’une longueur extérieure de maille maîtresse de 267 mm, d’une largeur extérieure de maille maîtresse de 211 mm, d’une longueur intérieure de maille maîtresse de 267 mm et d’une largeur intérieure de maille maîtresse de 135 mm; b) Manille forgée en acier allié avec axe à vis, traitée thermiquement, galvanisée à chaud et revêtue par poudrage, d’une capacité de levage de 35 tonnes, d’un diamètre de corps d’au moins 51 mm, mais n’excédant pas 122 mm, d’un diamètre de trou d’alésage de 57 mm, d’une longueur d’axe à vis de 188 mm, d’une hauteur totale de 340 mm, d’une largeur totale de 249 mm, d’une ouverture supérieure intérieure de 146 mm et d’une ouverture inférieure intérieure de 86 mm; c) Fonds de récipient sous pression en acier, de nuance SA414-G ou SA516-70, d’un diamètre de 24 pouces ou de 30 pouces, destinés à servir de fermetures d’extrémité pour récipients sous pression
46	7326.90.90	a) Colliers de serrage pour tuyaux, de type à bande unique, en aciers, de nuance 51CrV4, de type SAE J404 6150M, d’une épaisseur d’au moins 0,98 mm, mais n’excédant pas 1,08 mm, d’une largeur de 15 mm, d’une taille nominale de 16 mm ou 17 mm, d’un diamètre fermé de 14,9 mm ou 15,6 mm, d’un diamètre entièrement ouvert de 17,5 mm ou 18,5 mm, d’une force de serrage de 145 mm ou 195 mm, avec un revêtement époxy à base de zinc sans chrome; b) Colliers de serrage en aciers avec clips de retrait en plastique, de type à double bande, de nuance 51CrV4, de type SAE J404 6150M et le clip de retrait de nuance PA55 Type 6.6, d’une épaisseur d’au moins 0,98 mm mais n’excédant pas 1,08 mm, d’une largeur de 10 mm ou 15 mm, de dimensions nominales de 16 mm ou 17 mm, avec un revêtement époxy au zinc sans chrome; c) Bobines en aciers, laminées à froid, de nuances CQ1008 ou CQ1010, fabriquées avec une conception à huit nervures, d’un diamètre de flasque de 8 pouces et de 10 pouces, d’un diamètre de tambour de 4,5 pouces, d’une largeur d’enroulement de 6 pouces, d’un alésage de 1,25 pouce, peintes; d) Ébauches de lames de scie en aciers forgés, avec revêtement; e) Accouplements à rupture, usinés à partir de barres rondes en aciers alliés ETD 4142, forgés à chaud, de type ASTM A29/A29M-20, galvanisés après usinage selon la norme ASTM A153 et fournis avec de la quincaillerie galvanisée selon la norme ASTM A653; f) Accouplements à rupture, en aciers alliés, forgés à chaud, de nuance ETD 4142, galvanisés selon la norme ASTM A513, avec quincaillerie; g) Systèmes d’ancrage femelles pour le béton, comprenant un assemblage soudé par pincement constitué d’une rondelle en acier inoxydable, de nuance 304, d’un ressort en acier de nuance 1080 d’un diamètre de 0,4375 pouce, d’une douille filetée intérieurement en acier inoxydable, de nuance 304, avec un filetage UNC de 0,625 pouce de diamètre nominal et de 11 filets par pouce, et d’une tige en acier au carbone, de nuance 1045 d’un diamètre de 0,4375 pouce; h) Ensembles de charnières en aciers, avec des plaques de charnière de nuance 4140/42, galvanisées selon la norme ASTM A153, et fournis avec de la quincaillerie de fixation galvanisée; i) Spatules de laboratoire, en aciers inoxydables, de type ASTM F899-84
47	7326.90.90.30	Étriers de suspension et supports similaires, en fer ou en acier, pour tubes et tuyaux
48	7326.90.90.90	a) Manilles en acier allié, forgées par matriçage et trempées et revenues, d’une plage de diamètre de 0,1875 pouce à 2,500 pouces, couvrant les manilles d’amarrage standard et à grande ouverture, galvanisées, fabriquées conformément à RR-C-271D, type IVA, grade A, classe 2. ASME B30.26. Acier à haute résistance, forgé, trempé et revenu, grade 6; b) Maillons de raccordement en forme de poire en acier allié, d’un diamètre d’au moins 25 mm, mais n’excédant pas 40 mm, peints, fabriqués conformément à RR-C-271F; c) Émerillons Å“il et Å“il en acier allié, d’un diamètre d’au moins 0,375 pouce, mais n’excédant pas 1,500 pouce, galvanisés, forgés, trempés et revenus. Fabriqués conformément à RR-C-271F, type VII, classe 2; d) Cosses en acier allié, d’un diamètre d’au moins 0,25 pouce, mais n’excédant pas 2,250 pouces, galvanisées, fabriquées conformément à FF-T-276C; e) Cosses tubulaires avec maille maîtresse intégrée en acier allié, d’un diamètre de tube d’au moins 65 mm, mais n’excédant pas 105 mm et d’un diamètre de maille maîtresse intégrée d’au moins 28 mm, mais n’excédant pas 36 mm, galvanisées, fabriquées conformément à FF-T-276C; f) Fers à cheval en acier de grade ASTM A36 ou AISI 1018, forgés, d’une épaisseur d’au moins 6,5 mm, mais n’excédant pas 13 mm, d’une largeur d’au moins 15 mm, mais n’excédant pas 33 mm et d’une circonférence de talon à talon d’au moins 175 mm, mais n’excédant pas 600 mm, non revêtus; g) Plaques en acier doux de spécification ASTM A36, étirées à froid, d’une hauteur de 22 mm ou 26 mm, d’une largeur de 48 mm, d’une longueur de 46,75 pouces et avec trois trous de 8 mm de diamètre, avec tube extérieur en PVC; h) Barres en acier doux de spécification ASTM A36, étirées à froid, d’une hauteur de 22 mm, d’une largeur de 38 mm, d’une longueur de 20,75 pouces, 22,25 pouces ou 23,75 pouces et avec deux trous de 12 mm de diamètre, revêtues de PVC; i) Lingots de lest en fonte de spécification ASTM A48, moulés, d’une hauteur de 42 mm, d’une largeur de 44 mm et d’une longueur de 207 mm, revêtus de poudre de polyéthylène; j) Ensembles de tendeurs en acier de nuance AISI 1045 de spécification ASTM A668 grade D ou grade F, assemblés, trempés et revenus, d’un diamètre d’au moins 3 pouces, mais n’excédant pas 4 pouces et d’une longueur de 39 pouces, zingués; k) Manches tubulaires en acier non allié laminé à froid de nuance DC01 +C690, de spécification EN 10139, écroui, d’une résistance à la traction d’au moins 690 MPa, d’un diamètre d’au moins 21 mm, mais n’excédant pas 24 mm, d’une longueur d’au moins 1 200 mm, mais n’excédant pas 1 370 mm et d’une épaisseur de paroi d’au moins 0,71 mm, mais n’excédant pas 0,86 mm, revêtus de polypropylène; l) Composants de gréement moulés en acier faiblement allié pour applications forestières, de grade 80-50, de spécification ASTM A148, moulés, recuits de globulisation, d’une largeur de 0,75 pouce, d’une longueur de 6 pouces et d’un diamètre de 1 pouce, peints; m) Composants de gréement moulés et soudés en acier faiblement allié pour applications forestières, de grade 80-50, de spécification ASTM A148, moulés et soudés, recuits de globulisation, d’une largeur de 0,625 pouce et d’une longueur de 6 pouces, peints; n) Fixations de bande transporteuse en acier inoxydable forgées à froid de nuance 316 avec agrafes en acier inoxydable ou en acier au carbone, avec ou sans mousse de polyuréthane moulée dans la zone de boucle, pour bandes d’une épaisseur d’au moins 5 mm; mais n’excédant pas 20 mm et d’une résistance de bande n’excédant pas 4 000 kN/m; o) Support de plafond (bride) en acier inoxydable pour conduits électriques, non revêtu; p) Rochets en acier galvanisé pour tendeurs de portes de garage, en orientation gauche ou droite, avec goupille à ressort fendue en acier à finition oxyde noir; q) Bagues d’arbre en acier, d’un diamètre intérieur de 1 pouce, d’un diamètre extérieur de 1,485 pouce, d’une largeur de 0,495 pouce, avec 1 ou 2 vis de pression de filet 5/16 pouce (vis non incluses), zinguées; r) Collier de serrage d’arbre fileté en acier, de dimensions de 2,031 pouces sur 1,986 pouce sur 0,236 pouce, zingué; s) Support de rail de plafond en U en acier de nuance Q235, avec vis de montage de conduit 5/16-18, zingué; t) Manilles à axe de raccordement et manilles d’ancrage à axe à vis nominales forgées en acier au carbone ou allié, d’une taille nominale d’au moins 8 mm; mais n’excédant pas 22 mm, revêtues de laque transparente ou galvanisées à chaud, pour utilisation comme quincaillerie de raccordement de chaîne à pneu; u) Profilés de barre de chenille, verrous de chenille et crampons de rechange forestiers forgés en acier allié, avec crampons d’au moins 20 mm, mais n’excédant pas 30 mm d’épaisseur, revêtus de peinture grise ou de laque transparente, pour utilisation comme systèmes de traction et de protection des pneus sur équipement forestier; v) Fixations métalliques à souder," goujons de soudure ", en aciers doux ou inoxydables, forgées à froid ou à chaud, filetées ou non, avec ou sans tête, taraudées, avec ou sans collerette, à bride ou sans bride, d’un diamètre d’au moins 2 mm, mais n’excédant pas 32 mm; w) Assemblages de marches, en aciers, dotés d’un mécanisme de fonctionnement standard et d’un ensemble d’interrupteurs d’alimentation, avec une extension de marche de 25,5 pouces, d’une capacité de charge de 300 lb; x) Virole cylindrique en aciers inoxydables, en tôle d’aciers inoxydables de calibre 10, conforme à la norme SA240-304, d’un diamètre extérieur de 38 pouces, d’une longueur de 82 pouces, avec une finition intérieure de type 2B et une finition extérieure de grain 180, soudé sur deux côtés, enveloppé de polychlorure de vinyle sur deux côtés; y) Têtes d’ancrage en aciers pour la post-tension, de type EN ISO 683-1 ou EN ISO 683-2, pour des torons de dimensions 19-0.6, 27-0.6 et 31-0.6, destinées au coulis intermédiaire, comprenant des ancrages à orifices multiples galvanisés avec deux orifices National Pipe Taper (NPT) de 0,75 pouce ainsi que des composants d’ancrage et d’injection de coulis connexes; z) Capuchons de coulis pour des torons de dimensions 19-0.6, 27-0.6, 31-0.6, 1,375 pouce et 1,75 pouce, de type EN 10130, comprenant des raccords de tuyauterie en aciers inoxydables et des vannes à bille; z.1) Coins en trois pièces, en fer ou en acier, de type EN 10277, d’un diamètre nominal de 0,62 pouce; z.2) Accouplements, de type ASTM C1277 ou CSA B602, avec manchon en néoprène et enveloppe et colliers en aciers inoxydables, d’un diamètre d’au moins 1,5 pouce, mais n’excédant pas 15 pouces
49	8302.41.90	a) Support de système de contrepoids en acier avec câble de 3/8 pouce, orientation gauche, zingué; b) Verrou à poignée en T à montage encastré en acier pour portes de garage, d’une longueur de 3 1/4 pouces; c) Ensemble de piston de dégagement d’urgence de porte de garage en acier, composé d’un boîtier en acier, d’un roulement à billes en acier estampé, d’une entretoise en acier et d’un ressort de piston, zingué; d) Verrou d’extrémité de porte de garage en acier moulé, zingué; e) Barre d’écartement de porte de garage en acier avec roulement à billes en acier estampé, de dimensions de 3,38 pouces sur 12,5 pouces, zinguée; f) Galets de porte de garage en acier avec tête de galet en nylon, avec roulement à billes de précision (série 6200, 6201 ou 6203), d’un diamètre de tête de galet d’au moins 1,7 pouce, mais n’excédant pas 3 pouces, d’un diamètre de tige en acier de 0,43 pouce et d’une longueur de tige d’au moins 4 pouces, mais n’excédant pas 9 pouces, zingués; g) Accessoires décoratifs de quincaillerie de barrière et de porte en fonte et en acier au carbone, y compris les poignées de porte à ressort, les poignées de tirage, les poignées de barrière, les heurtoirs de porte et les clous décoratifs de porte, d’une longueur d’au moins 20 mm, mais n’excédant pas 229 mm, revêtus de poudre noire; h) Ensembles de quincaillerie de fermeture de barrière autofermante à ressort en acier au carbone, avec mécanisme à ressort de compression, en configurations à entraînement simple et à entraînement double, avec quincaillerie de montage, d’un diamètre de boulon d’au moins 12,7 mm, mais n’excédant pas 19,1 mm, galvanisés à chaud selon ASTM A153, revêtus de poudre noire, zingués par électrodéposition, ou zingués par électrodéposition avec couche de finition noire
50	8302.41.90.20	Quincaillerie de fenêtres
51	8302.41.90.31	a) Bloc de réparation de ressort en acier avec 2 vis de pression, de dimensions de 1,5 pouce sur 1,83 pouce, avec vis de pression de 3/8-16 sur 1 pouce, zingué avec têtes peintes; b) Supports de palan à chaîne en acier moulé, de dimensions d’au moins 3,54 pouces sur 2,72 pouces, mais n’excédant pas 3,54 pouces sur 2,77 pouces, zingués; c) Bloc de butée de porte en acier (barre plate), de dimensions de 1 pouce sur 6,25 pouces sur 0,225 pouce, non revêtu; d) Ensembles de ressort de retenue en acier, en orientation gauche, droite ou universelle, avec tige en acier rétractable, ressort et coussin en caoutchouc, zingués; e) Ensembles de retenue à ressort en acier, en orientation gauche ou droite, composés d’un support de montage en acier, d’un tube coulissant en acier, d’un ressort d’extension, d’une rondelle en acier et d’un rivet, avec coussinet de contact en caoutchouc, zingués; f) Ensemble de retenue à ressort en acier pour portes de garage, composé d’un support de montage en acier, d’un tube coulissant en acier, d’un ressort d’extension, d’une rondelle en acier et d’un rivet, avec coussinet de contact en caoutchouc, zingué; g) Poignée de porte de garage décorative en acier estampé, de dimensions de 11,2 pouces sur 1,58 pouce, peinte en noir; h) Verrous d’extrémité de lame en acier moulé pour portes enroulables, avec ou sans rivets, de dimensions d’environ 1,5 pouce sur 2 pouces sur 0,5 pouce, zingués; i) Trousses de lames-ressorts de retenue en acier, composées de 2 supports en acier en forme de L de 9 pouces sur 1,250 pouce sur 0,375 pouce (zingués), de 2 lames-ressorts en acier courbées de 20 pouces sur 2 pouces sur 0,130 pouce (peintes en noir) et de 8 ensembles boulon/écrou (zingués); j) Ensemble de loquets automatiques en acier pour portes de garage, composé de 2 supports en acier et d’un ressort de torsion, de dimensions totales de 2 pouces sur 3,75 pouces sur 2 pouces, zingué; k) Plaque de porte de garage décorative en acier estampé, de dimensions de 18 pouces sur 2 pouces sur 0,25 pouce, avec trois trous de montage, zinguée et revêtue de poudre noire; l) Galets de porte de garage en acier avec tête de galet en acier estampé et roulement en acier, d’un diamètre de tête de galet d’au moins 1,7 pouce, mais n’excédant pas 3 pouces, d’un diamètre de tige en acier d’au moins 0,43 pouce, mais n’excédant pas 0,472 pouce et d’une longueur de tige d’au moins 3,3 pouces, mais n’excédant pas 9,5 pouces, zingués ou non revêtus; m) Galet de porte de garage en acier avec tête de galet en nylon, avec roulement à billes en acier de série 6200, d’un diamètre de tête de galet de 1,8 pouce, d’un diamètre de tige en acier de 0,43 pouce et d’une longueur de tige de 7 pouces, zingué
52	8302.41.90.39	Quincaillerie pour portes, autres que les portes de garage
53	8302.41.90.41	Montures, tringles ou pôles pour draperies
54	8302.41.90.49	Accessoires de draperies
55	8302.41.90.90	a) Supports et pinces pour panneaux de verre sans cadre en acier inoxydable duplex de nuance 2205, moulés de précision (à la cire perdue), y compris les supports de base montés sur terrasse, les pinces en ligne, les supports mur-verre, les pinces d’angle à 90 degrés et les pinces réglables, compatibles avec une épaisseur de verre de 12 mm, d’une longueur d’au moins 25,4 mm, mais n’excédant pas 104 mm, d’une largeur d’au moins 25 mm, mais n’excédant pas 104 mm et d’une hauteur d’au moins 65,5 mm, mais n’excédant pas 184,8 mm, revêtus de poudre noire mate ou à finition satinée; b) Garnitures, ferrures et articles similaires pour bâtiments, autres que la quincaillerie pour fenêtres, la quincaillerie pour portes et les accessoires de draperies
56	9401.71.10	Sièges inclinables rembourrés avec cadres en acier de nuance S355, de spécification EN 10025-2, formés, usinés par CNC et soudés, d’une hauteur d’au moins 95 cm, mais n’excédant pas 110 cm, d’une largeur d’au moins 70 cm, mais n’excédant pas 90 cm, d’une profondeur d’au moins 70 cm, mais n’excédant pas 85 cm et d’une épaisseur de cadre d’au moins 2,5 mm, mais n’excédant pas 8 mm, zingués, revêtus par électrophorèse ou revêtus par poudrage
57	9401.71.10.10	a) Chaises hautes rembourrées pour nourrissons et enfants comportant des tubes en acier laminé à froid de nuance SPCC, avec tubes ronds d’un diamètre extérieur d’au moins 15,88 mm, mais n’excédant pas 31,75 mm, avec tubes ovales de dimensions de section d’au moins 21,56 mm sur 35,00 mm, mais n’excédant pas 30,06 mm sur 44,78 mm, d’une épaisseur de paroi d’au moins 0,8 mm, mais n’excédant pas 1,5 mm, avec longueurs de composants d’au moins 259,8 mm, mais n’excédant pas 1 503 mm, revêtues par poudrage; b) Canapés méridiennes ou convertibles rembourrés avec cadres tubulaires en acier, d’une épaisseur de paroi d’au moins 0,1 pouce, mais n’excédant pas 0,8 pouce, d’un diamètre extérieur d’au moins 0,5 pouce, mais n’excédant pas 1 pouce, plaqués; c) Fauteuils inclinables rembourrés pour usages domestiques, avec cadres en tube d’acier soudé formé à froid de nuance E235+CR1-KV de spécification EN 10305-3, cintrés et soudés, d’une résistance à la traction d’au moins 230 MPa, mais n’excédant pas 500 MPa, avec mécanisme d’inclinaison manuel à pousser ou à commande électrique, non revêtus ou revêtus par poudrage; d) Chaises rembourrées, autres que celles avec bâti en acier
58	9401.71.10.90	a) Chaises de bureau rembourrées à hauteur réglable sur roulettes, avec cadres tubulaires en acier et bases en acier, d’une épaisseur de paroi d’au moins 0,1 pouce, mais n’excédant pas 0,8 pouce, d’un diamètre extérieur d’au moins 0,5 pouce, mais n’excédant pas 1 pouce; b) Canapés inclinables, causeuses et sectionnels rembourrés pour usages domestiques, avec cadres en tube d’acier soudé formé à froid de nuance E235+CR1-KV de spécification EN 10305-3, cintrés et soudés, d’une résistance à la traction d’au moins 230 MPa, mais n’excédant pas 500 MPa, non revêtus ou revêtus par poudrage; c) Sièges rembourrés, autres que les chaises, avec bâti en métal pour usages domestiques
59	9401.71.90	a) Chaises de bureau rembourrées à hauteur réglable sur roulettes, avec cadres tubulaires en acier et bases en acier, d’une épaisseur de paroi d’au moins 0,1 pouce, mais n’excédant pas 0,8 pouce, d’un diamètre extérieur d’au moins 0,5 pouce, mais n’excédant pas 1 pouce; b) Chaises de bureau rembourrées pour usage résidentiel, avec cadres en tube d’acier soudé formé à froid de nuance E235+CR1-KV de spécification EN 10305-3, cintrés et soudés, d’une résistance à la traction d’au moins 230 MPa, mais n’excédant pas 500 MPa, avec longueurs de composants n’excédant pas 90 pouces, non revêtues hb ou revêtues par poudrage; c) Sièges rembourrés, pour usages non domestiques, avec bâti en métal autre qu’en acier
60	9401.79.10	Sièges pour usages domestiques
61	9401.79.90	Sièges avec bâti en métal, non rembourrés, pour usages non domestiques
62	9403.10.00.91	Bureaux
63	9403.10.00.92	Tables, à l’exclusion des tables à tracer
64	9403.10.00.99	Meubles en métal des types utilisés dans les bureaux, autres que les classeurs, les bureaux et les tables
65	9403.99.00	Parties de meubles
66	9405.99.00	Parties de luminaires et d’appareils d’éclairage
67	9406.90.11	Silos pour ensiler le fourrage, non assemblés ou incomplets, en matières plastiques renforcées de fibres de verre, devant servir à la fabrication de silos
68	9406.90.19	Silos pour ensiler le fourrage, à l’exclusion de ceux en acier
69	9406.90.20	Structures gonflables
70	9406.90.90.10	Constructions préfabriquées en aluminium
71	9406.90.90.90	Constructions préfabriquées autres que celles en acier ou avec bâti en acier

ANNEXE 2

(article 3 et alinéa 5b))

Marchandises

Article	Colonne 1 Numéro de classement tarifaire	Colonne 2 Marchandise	Colonne 3 Date
1	7312.10.00.22	Toron de précontrainte en acier non allié composé de sept fils enroulés hélicoïdalement, dont six fils extérieurs toronnés autour d’un seul fil central, à faible relaxation, de nuance 270, de type ASTM A416/A416M, d’une résistance ultime à la traction de 1 860 MPa, d’un diamètre d’au moins 9 mm, mais n’excédant pas 18 mm, non revêtu	31 mars 2027
2	7317.00.00 7326.20.00	Fibres d’acier regroupées en bandes au moyen d’un liant hydrosoluble, de type ASTM A820, EN 14889-1 ou ISO 13270 classe A, ayant des dimensions transversales d’au moins 0,75 mm, mais n’excédant pas 0,90 mm, d’une résistance nominale à la traction de 2 200 MPa, brutes	31 mars 2027
3	7326.11.00	a) Boulets de broyage semi-autogène pour broyeurs, en aciers contenant 0,6 % de carbone, forgés ou estampés, d’un diamètre de 5 pouces; b) Boulets de broyage pour broyeurs, en aciers, forgées ou estampées, traitées thermiquement, d’un diamètre de 3,5 pouces	Le jour de l’entrée en vigueur de la présente annexe

ANNEXE 3

(article 3 et alinéa 5c))

Marchandises

Article	Colonne 1 Numéro d’entreprise	Colonne 2 Numéro de classement tarifaire	Colonne 3 Marchandise	Colonne 4 Période	Colonne 5 Condition
1	101801561RM0001	7312.10.00.33	Câble plastifié à 8 torons en acier allié et en acier au carbone, de nuance de fil C82D de type EN ISO 16120-2, de nuance de câble 1960 de type EN 12385-4, trempé et revenu, avec embouts à virole matricée et boucles de traction, d’une résistance minimale à la traction de 1 770 MPa, d’un diamètre de câble d’au moins 64 mm, mais n’excédant pas 70 mm, d’une longueur totale d’au moins 49,54 m, mais n’excédant pas 116,02 m, imprégné de plastique
2	102145075RM0001	7318.14.00	a) Clips de fixation pour planches de terrasse, en acier inoxydable et en nylon, chacun constitué d’un gousset embouti en acier inoxydable, d’une vis autotaraudeuse en acier inoxydable et d’un corps en nylon 66 moulé par injection; gousset en acier inoxydable de nuance 304 ou 305; vis en acier inoxydable de nuance 410; d’une largeur de 25 mm, d’une profondeur de 18 mm et d’une hauteur de 51 mm; gousset et vis passivés et revêtus d’époxy b) Clips de fixation en coin et clips de bordure en acier inoxydable de nuance 304, préassemblés avec des goussets en acier inoxydable et des entretoises en nylon, munis de vis autotaraudeuses d’un diamètre de 0,117 pouce, d’une longueur d’au moins 1,75 pouce, mais n’excédant pas 2,25 pouces, à tête de finition avec empreinte T15	Du 26 décembre 2025 au 31 décembre 2028
3	103219127RM0001 105627269RM0001 742677412RM0001 767070899RM0001 768597536RM0002 772824660RM0001 796552800RM0001 807483052RM0001 807558622RM0001 812478899RM0001 815431630RM0001 837438464RM0001 841203946RM0001 850674235RM0001 862293776RM0001 865611263RM0001 867804759RM0001 871822474RM0001 873361117RM0001 899692719RM0001	7308.30.00.29	Portes, fenêtres et leurs cadres, en fer ou en acier, pour des serres commerciales	Du 26 décembre 2025 au 31 mai 2027
		7308.90.00.99	Parties de constructions en fer ou en acier, étant des sections de tôle formées, des arrêts d’extrémité de gouttière et des supports et consoles fabriqués de serres commerciales	Du 26 décembre 2025 au 31 mai 2027
		7312.10.00.31	Torons et câbles en acier inoxydable, non isolés pour l’électricité, de construction sept par sept, d’un diamètre de 3 mm, pour systèmes d’écran de serres commerciales	Du 26 décembre 2025 au 31 mai 2027
		7315.82.00.10	Chaînes en fer ou en acier non allié, à maillons soudés, galvanisées à chaud, pour la suspension de tuyauterie de distribution de serres commerciales	Du 26 décembre 2025 au 31 mai 2027
		7318.13.00	Crochets et pitons à pas de vis, en fer ou en acier, pour serres commerciales	Du 26 décembre 2025 au 31 mai 2027
		7318.14.00	Vis autotaraudeuses, en fer ou en acier, pour serres commerciales	Du 26 décembre 2025 au 31 mai 2027
		7318.15.00	Boulons et vis, en acier inoxydable ou en acier zingué, pour serres commerciales	Du 26 décembre 2025 au 31 mai 2027
		7318.16.00	Écrous, en acier inoxydable ou en acier zingué, pour serres commerciales	Du 26 décembre 2025 au 31 mai 2027
		7318.21.00	Rondelles élastiques et autres rondelles de blocage, en fer ou en acier, pour serres commerciales	Du 26 décembre 2025 au 31 mai 2027
		7318.22.00	Autres rondelles, en fer ou en acier, pour serres commerciales	Du 26 décembre 2025 au 31 mai 2027
		7318.29.00	Articles non filetés en fer ou en acier, étant des goupilles et des attaches pour serres commerciales	Du 26 décembre 2025 au 31 mai 2027
		7320.20.00.90	Ressorts hélicoïdaux en fer ou en acier, pour systèmes de vitrage et d’écran de serres commerciales	Du 26 décembre 2025 au 31 mai 2027
		7326.90.90.90	Clips formés, des doigts de retenue, des goupilles d’accouplement et des supports de guidage pour systèmes d’écran et de ventilation de serres commerciales	Du 26 décembre 2025 au 31 mai 2027
		9406.90.90.90	Serres commerciales multichapelles vitrées non assemblées, à ossature portante en acier, avec un système de vitrage de toit en aluminium, des fenêtres de ventilation en aluminium et un vitrage en verre d’une épaisseur de 4 mm	Du 26 décembre 2025 au 31 mai 2027
4	704772029RM0001	7308.20.00	Tours éoliennes et sections de ces tours	Du 1er mars 2027 au 31 octobre 2027	Marchandises importées pour exécuter le contrat no 981398
		7308.20.00	Tours éoliennes et sections de ces tours	Du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028	Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 731986352RC0001
		7308.20.00	Tours éoliennes et sections de ces tours	Du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028	Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 732770953NS0001
5	726995095RM0001	7308.20.00	Tours de transmission et sections de ces pylônes	Du 1er juillet 2026 au 31 décembre 2026	Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 785951369NS0001
6	759896830	9406.20.00.00	Unités de bâtiment modulaires préfabriquées, en acier, comprenant des éléments d’ossature structurale galvanisés dont des colonnes, des poutres de liaison, du contreventement et des fermes de toit, des panneaux muraux, de pignon et d’angle intégrés, ainsi que de la couverture et du bardage en acier, de nuance Q235B de type GB/T 700, finies avec un revêtement de peinture au fluorure de polyvinylidène	Du 26 décembre 2025 au 31 mai 2027
7	785498411	7308.90.00.99	Patins de charpente en acier de grade 50, de spécification ASTM A572/A572M-21 ou ASTM A992, laminés à chaud, fabriqués à partir de profilés à ailes larges et de tôle formée, d’une largeur de 8 pieds, d’une longueur d’au moins 8 pieds mais n’excédant pas 40 pieds et d’une hauteur de 6 pouces, non revêtus
8	830826913	7318.12.00	Vis à bois de charpente à pointe autotaraudeuse, en acier au carbone de numéro de matériau 1.5505 ou 1.5506 conforme à la norme EN 10263-4:2001, ou en acier inoxydable de numéro de matériau 1.4567 conforme à la norme EN 10088-3:2005 ou EN 10263-5:2001, cémentées, d’un diamètre d’au moins 6 mm, mais n’excédant pas 14 mm, d’une longueur d’au moins 60 mm, mais n’excédant pas 1 500 mm, électrozinguées avec un revêtement d’une épaisseur d’au moins 8 micromètres, mais n’excédant pas 15 micromètres	Du 26 décembre 2025 au 31 mars 2027
9	832117378	7318.14.00	a) Clips de fixation en coin et clips de bordure en acier inoxydable de nuance 304, préassemblés avec des goussets en acier inoxydable et des entretoises en nylon, munis de vis autotaraudeuses d’un diamètre de 0,117 pouce, d’une longueur d’au moins 1,75 pouce, mais n’excédant pas 2,25 pouces, à tête de finition avec empreinte T15 b) Vis autotaraudeuses en acier au carbone ou en acier inoxydable de nuance 304, à double filetage inversé, à pointe en ciseau et à tête de finition avec empreinte T15, d’un diamètre de 0,116 pouce et d’une longueur de 2,341 pouces, en vrac ou assemblées sur bandes en plastique	Du 26 décembre 2025 au 31 décembre 2028
10	847377041RM0001	7308.90.00.20	a) Poutres en acier de construction b) Fermetures métalliques		Marchandises importées pour exécuter le contrat no 20-B-77465
		7308.90.00.99	Poutres en acier de construction, cornières en acier de construction, panneaux muraux de structure, garnitures de finition de structure		Marchandises importées pour exécuter le contrat no 20-B-77465
		7318.14.00	Vis, boulons, écrous et tire-fonds		Marchandises importées pour exécuter le contrat no 20-B-77465
		7318.15.00.42	Boulons		Marchandises importées pour exécuter le contrat no 20-B-77465
		7318.16.00.10	Écrous		Marchandises importées pour exécuter le contrat no 20-B-77465
		7318.21.00	Rondelles		Marchandises importées pour exécuter le contrat no 20-B-77465
		7318.23.00	Rivets		Marchandises importées pour exécuter le contrat no 20-B-77465
		7326.90.90.90	Attaches		Marchandises importées pour exécuter le contrat no 20-B-77465
11	867979973RT0001	9401.71.10.10	a) Fauteuils de détente rembourrés à une place avec ou sans accoudoirs, avec cadres tubulaires en acier, d’un diamètre extérieur d’au moins 0,5 pouce mais n’excédant pas 1 pouce, plaqués b) Poufs rembourrés avec cadres tubulaires en acier, d’une épaisseur de paroi n’excédant pas 0,8 pouce, d’un diamètre extérieur d’au moins 0,5 pouce mais n’excédant pas 1 pouce, plaqués c) Sièges individuels rembourrés sans dossier, avec cadres tubulaires en acier, d’une épaisseur de paroi d’au moins 0,1 pouce mais n’excédant pas 0,8 pouce, d’un diamètre extérieur d’au moins 0,5 pouce mais n’excédant pas 1 pouce, plaqués d) Chaises rembourrées à plusieurs places avec dossiers et accoudoirs, avec cadres tubulaires en acier, d’une épaisseur de paroi d’au moins 0,1 pouce mais n’excédant pas 0,8 pouce, d’un diamètre extérieur d’au moins 0,5 pouce mais n’excédant pas 1 pouce e) Chaises de hauteur bar rembourrées avec ou sans dossiers et accoudoirs, avec cadres tubulaires en acier, d’une épaisseur de paroi d’au moins 0,1 pouce mais n’excédant pas 0,8 pouce, d’un diamètre extérieur d’au moins 0,5 pouce mais n’excédant pas 1 pouce, plaquées f) Chaises de hauteur détente rembourrées avec ou sans dossiers et accoudoirs, avec cadres tubulaires en acier, d’une épaisseur de paroi d’au moins 0,1 pouce mais n’excédant pas 0,8 pouce, d’un diamètre extérieur d’au moins 0,5 pouce mais n’excédant pas 1 pouce, plaquées
		9401.71.10.90	Structures tubulaires en acier pour chaises de bureau, présentant une épaisseur de paroi d’au moins 0,1 pouce, mais n’excédant pas 0,8 pouce, un diamètre extérieur d’au moins 0,5 pouce sans dépasser 1 pouce, à hauteur réglable, peintes
		9401.71.90	Structures tubulaires en acier pour chaises de bureau, présentant une épaisseur de paroi d’au moins 0,1 pouce sans dépasser 0,8 pouce, un diamètre extérieur d’au moins 0,5 pouce sans dépasser 1 pouce, peintes
12	871571907RM0001	7308.90.00.70	Colonnes, piliers, poteaux, poutres et autres éléments de structure similaires, en acier	Du 26 décembre 2025 au 31 mars 2029
		7326.90.90	Autres ouvrages en fer ou en acier	Du 26 décembre 2025 au 31 mars 2029
13	884309220RM0001	7318.12.00	a) Vis à bois de structure autotaraudeuses en acier au carbone traité thermiquement, partiellement filetées, à tête fraisée, à tête à embase, à tête plate à épaulement ou à tête hexagonale, à empreinte Torx ou hexagonale, à pointe autotaraudeuse ou autoperceuse, d’un diamètre nominal d’au moins 3 mm mais n’excédant pas 16 mm, d’une longueur d’au moins 16 mm mais n’excédant pas 1 000 mm, à revêtement de zinc électrolytique avec passivation au chromate ou à film épais, d’une résistance au brouillard salin d’au moins 96 heures selon ISO 9227, pour raccordements structuraux bois sur bois en construction b) Vis à bois de structure autotaraudeuses en acier au carbone traité thermiquement, entièrement filetées, à tête cylindrique, à tête fraisée, à tête en étoile hexagonale ou à tête en étoile inversée, à empreinte Torx ou hexagonale, à pointe autoperceuse, d’un diamètre nominal d’au moins 5 mm mais n’excédant pas 14 mm, d’une longueur d’au moins 70 mm mais n’excédant pas 1 500 mm, à revêtement de zinc électrolytique avec passivation au chromate ou à film épais, ou à revêtement d’alliage zinc-nickel, d’une résistance au brouillard salin d’au moins 96 heures selon ISO 9227, pour raccordements structuraux bois sur bois en construction c) Vis à bois de structure autotaraudeuses en acier à faible teneur en carbone traité thermiquement, partiellement filetées, à tête hexagonale à embase, à pointe perceuse de type 17, d’un diamètre nominal de 6,35 mm (1/4 pouce), d’une longueur d’au moins 38 mm mais n’excédant pas 203,2 mm, à revêtement résistant à la corrosion équivalent à la galvanisation à chaud selon ASTM A153 classe D, pour raccordements structuraux bois sur bois et acier sur bois en construction	Du 26 décembre 2025 au 31 mars 2027
14	887103554RM0001	7312.10.00	Câble en acier galvanisé de nuance Extra Improved Plow Steel (EIPS), de type EN 12385-4, fabriqué par toronnage selon une construction 6x26 Warrington Seale, avec une âme indépendante en câble d’acier, à câblage ordinaire à droite, d’un diamètre de 2 pouces (50,8 mm) et d’une longueur de 2 600 pieds (793 m), lubrifié	Du 26 décembre 2025 au 31 décembre 2028	Marchandises importées pour exécuter le contrat no GSCM25001
15	891165441RM0002	7308.90.00.60	Systèmes de rayonnages de stockage, plates-formes et tours, y compris les pièces, mais à l’exclusion des platelages en treillis métallique, avec des éléments porteurs verticaux d’une largeur minimale de 50 mm, assemblés dans une certaine mesure ou non assemblés	Du 26 décembre 2025 au 31 mars 2029	Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 871571907RM0001
		7308.90.00.70	Colonnes, piliers,poteaux, poutres etautres éléments destructure similaires,en acier	Du 26 décembre 2025 au 31 mars 2029	Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 871571907RM0001
		7308.90.00.99	Supports de charpente, passerelles en treillis et escaliers pour chaudière de récupération	Du 26 décembre 2025 au 31 mars 2029	Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 871571907RM0001
		7326.90.90	Autres ouvrages en fer ou en acier	Du 26 décembre 2025 au 31 mars 2029	Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 871571907RM0001
		7326.90.90.90	Supports pour tuyauterie	Du 26 décembre 2025 au 31 mars 2029	Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 871571907RM0001
16		7308.20.00	Tours de transmission et sections de ces pylônes	Du 1er novembre 2026 au 1er mars 2027	Importé pour être vendu à une compagnie ayant le numéro d’entreprise 121454151RT0001 dans le cadre de la procédure d’appel d’offres RFP21004

RÉSUMÉ DE L’ÉTUDE D’IMPACT DE LA RÉGLEMENTATION

(Le présent résumé ne fait pas partie du Décret.)

Enjeux

Le gouvernement du Canada a imposé une surtaxe de 25 % sur certains produits dérivés de l’acier, à compter du 26 décembre 2025, et a annoncé que les demandes de remise des droits de douane sur ces produits seraient examinées au cas par cas pour traiter les situations dans lesquelles les produits ne peuvent être achetés sur le marché intérieur ou dans d’autres circonstances exceptionnelles susceptibles d’avoir des répercussions négatives graves sur l’économie canadienne.

Contexte

En juin 2025, les États-Unis ont imposé des droits de douane mondiaux de 50 % sur les importations de produits dérivés de l’acier, conformément à l’article 232 de la Trade Expansion Act of 1962, ce qui représente une hausse par rapport au taux de 25 % en vigueur depuis mars 2025. En août 2025, les États-Unis ont également élargi la portée des produits soumis au droit de douane des produits dérivés de l’acier. De plus, en raison de ces mesures commerciales restrictives, les pays du monde entier cherchent d’autres marchés d’exportation pour leurs produits dérivés de l’acier. Le Canada est exposé de façon unique aux risques associés au détournement des courants commerciaux, étant donné l’intégration des marchés d’acier du Canada et des États-Unis. Ce détournement des courants commerciaux s’inscrit dans un contexte de surcapacité mondiale dans l’industrie sidérurgique, qui a des répercussions négatives tant sur les producteurs d’acier primaires que sur ceux de produits dérivés de l’acier. Les importations de produits dérivés de l’acier, souvent composés d’acier primaire et fabriqués dans des conditions non conformes aux règles du marché, font concurrence aux produits dérivés de l’acier fabriqués au Canada et réduisent la demande en acier fabriqué au pays.

Le 26 décembre 2025, le gouvernement du Canada a imposé une surtaxe de 25 % sur la valeur totale de certains produits dérivés de l’acier importés de tous les pays. Cette mesure a été mise en Å“uvre dans le cadre du Décret imposant une surtaxe sur les marchandises dérivées de l’acier et a été instaurée en réponse aux préoccupations liées au détournement des courants commerciaux et aux pratiques commerciales déloyales, ainsi que pour soutenir les industries à l’échelle nationale.

Lorsque le gouvernement a annoncé les détails de la surtaxe, il a également annoncé que les demandes de remise des droits de douane sur les produits dérivés de l’acier seraient examinées au cas par cas pour traiter les situations dans lesquelles les produits ne pouvaient être achetés sur le marché intérieur ou dans d’autres circonstances exceptionnelles susceptibles d’avoir des répercussions négatives graves sur l’économie canadienne. L’article 115 du Tarif des douanes autorise le gouverneur en conseil à remettre les surtaxes sur recommandation du ministre des Finances.

Le 24 février 2026, le Décret de remise de la surtaxe sur les marchandises dérivées de l’acier est entré en vigueur. Ce décret prévoit une remise générale afin de remédier aux situations où les produits ne pouvaient être achetés sur le marché intérieur ou à d’autres circonstances exceptionnelles qui pourraient avoir de graves répercussions négatives sur l’économie canadienne. La remise s’appliquait aussi aux produits importés par des entités canadiennes chargées de la santé publique, des soins de santé, de la sécurité publique ou de la sécurité nationale énumérées dans le Décret, ou pour leur compte. La remise des surtaxes a également été accordée pour les tours éoliennes dont le bon de commande a été signé avant le 26 décembre 2025 (c’est-à-dire avant l’entrée en vigueur de la surtaxe), ainsi que pour les tours éoliennes importées au Canada en vue d’être installées dans le cadre d’un projet éolien extracôtier.

Objectif

L’objectif du Décret n^o 1 modifiant le Décret de remise de la surtaxe sur les marchandises dérivées de l’acier est de fournir une exonération supplémentaire des surtaxes pour les produits dont l’offre a été jugée insuffisante, pour certaines entreprises qui ne peuvent pas éviter les surtaxes applicables en raison d’obligations contractuelles existantes ou qui font face à des circonstances exceptionnelles particulières susceptibles d’avoir des répercussions négatives sur l’économie canadienne.

Description

Conformément à l’article 115 du Tarif des douanes, le présent décret accorde une exonération supplémentaire des surtaxes prévues par le Décret imposant une surtaxe sur les marchandises dérivées de l’acier. La remise est accordée pour les surtaxes payées ou à payer sur les importations de certains produits, comme il est énoncé dans le Décret.

Le Décret de remise de la surtaxe sur les marchandises dérivées de l’acier est modifié afin d’accorder l’allègement aux produits supplémentaires suivants :

• 204 produits ont été ajoutés à l’annexe 1, laquelle prévoit la remise de surtaxes à tout importateur en ce qui concerne les biens prescrits, dont l’offre a été jugée insuffisante, comme certaines chaînes, attaches et portes de garage;
• 4 produits ont été ajoutés à l’annexe 2, qui prévoit le versement de surtaxes à tout importateur pour une durée limitée. La remise est étendue à 3 nouveaux produits, notamment certains torons et fibres d’acier. La remise accordée pour un produit (à savoir certains boulets de broyage), qui faisait auparavant l’objet d’une remise au titre de l’annexe 1, prendra fin le jour de l’entrée en vigueur de la présente annexe;
• 47 produits ont été inclus à l’annexe 3, laquelle prévoit la remise de surtaxes à des entreprises particulières pour répondre à des circonstances particulières (par exemple en raison d’obligations contractuelles préexistantes) couvrant des produits tels que certains câbles métalliques, bâtiments préfabriqués et boulons.

Élaboration de la réglementation

Consultation

Le présent décret de remise a été pris en réponse aux demandes de remise reçues. Les fonctionnaires ont communiqué directement avec les demandeurs pour évaluer les demandes reçues, conformément au cadre de remise.

Les producteurs canadiens ont été consultés sur les conditions d’approvisionnement au Canada en ce qui concerne les produits dont les demandeurs de remise affirment que l’offre est insuffisante. Une liste de produits qui ont été recensés dans les demandes a été publiée sur le site Web du ministère des Finances et a été distribuée aux producteurs canadiens. Les producteurs canadiens se sont vu offrir une occasion d’informer les fonctionnaires du ministère des Finances si les produits étaient disponibles à l’échelle nationale. Les points de vue des producteurs nationaux ont été pris en compte dans les décisions relatives aux pénuries qui ont été prises en ce qui concerne les produits figurant aux annexes 1 et 2.

Mobilisation des Autochtones, consultation et obligations découlant des traités modernes

À la suite de l’évaluation des répercussions relatives aux traités modernes, aucune incidence négative sur les droits autochtones ou issus de traités, potentiels ou établis, qui sont reconnus et confirmés à l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, n’a été relevée dans le Décret.

Choix de l’instrument

L’article 115 du Tarif des douanes autorise le gouverneur en conseil à remettre les surtaxes sur recommandation du ministre des Finances.

Analyse de la réglementation

Avantages et coûts

Il s’agit d’un mécanisme d’exonération au profit des industries et des entités canadiennes touchées par la surtaxe sur les produits dérivés de l’acier. La remise pour les produits figurant dans le présent décret permettra aux entreprises canadiennes qui dépendent des importations de ces produits pour soutenir leurs activités au Canada de bénéficier d’une exonération de la surtaxe. En l’absence de remise, les entreprises canadiennes qui utilisent ces produits devraient payer la surtaxe et ces coûts pourraient finir par être répercutés sur les consommateurs canadiens ou les producteurs en aval.

Les produits énumérés aux annexes 1 et 2 sont des produits dont il a été établi qu’ils ne sont pas actuellement fabriqués au pays. En l’absence d’une remise, les entreprises canadiennes qui utilisent ces produits devraient payer la surtaxe, ce qui augmenterait les coûts opérationnels. Selon le produit, ces coûts pourraient finir par être répercutés sur les consommateurs canadiens. Les annexes 1 et 2 atténuent ce problème en prévoyant une remise pour ces produits, peu importe l’importateur ou l’entreprise qui les utilise.

Les produits énumérés à l’annexe 3 ont été déterminés comme des produits liés à des entreprises particulières confrontées à des circonstances exceptionnelles, comme celles ayant des obligations contractuelles préexistantes. Par exemple, les entreprises ont généralement besoin de plus de temps pour achever le processus pour changer de fournisseurs afin d’éviter des répercussions négatives importantes sur l’économie du Canada. Dans ces cas, la remise permet aux entreprises de disposer d’un délai supplémentaire pour exécuter les contrats initiaux ou faire la transition vers d’autres fournisseurs sans être indûment accablées par les surtaxes.

Dans certains cas, des coûts supplémentaires pourraient compromettre la faisabilité économique ou retarder considérablement des projets qui seraient autrement avantageux pour le Canada.

Les coûts administratifs liés à la demande de remise de la surtaxe pour les entreprises canadiennes devraient être limités. En ce qui concerne les demandes de remboursement (c’est-à-dire pour les produits importés avant l’entrée en vigueur du présent décret), les importateurs devraient présenter des formulaires à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour demander des remboursements de la surtaxe payée sur les importations, accompagnés de documents à l’appui, établissant que les produits importés sont admissibles à la remise. Dans tous les cas, l’importateur doit aussi tenir des registres à l’appui de son importation (par exemple en ce qui concerne le classement tarifaire, le droit à une préférence tarifaire et le droit à la remise). Le fardeau administratif serait limité, car chaque entreprise ne devrait présenter que quelques demandes de remboursement couvrant chacune des opérations antérieures. Par conséquent, les coûts administratifs pour l’ASFC devraient également être limités.

Lentille des petites entreprises

L’analyse sous la lentille des petites entreprises a permis de conclure que le Décret aura une incidence sur les petites entreprises. Certains importateurs répondent à la définition de « petite entreprise Â» figurant dans la Politique sur la limitation du fardeau réglementaire sur les entreprises, et le processus de demande de remise des droits payés répond à la définition de « fardeau administratif Â» énoncée dans la politique. Aucune souplesse supplémentaire n’est nécessaire pour les petites entreprises qui demandent une remise, car tous les importateurs admissibles possèdent déjà les formulaires douaniers originaux requis pour justifier la remise et bénéficieront des fonds remis.

Règle du « un pour un Â»

Le présent décret porte sur l’administration de l’impôt et est exempté de l’obligation de compenser le fardeau administratif et les titres réglementaires en vertu de la règle du « un pour un Â». L’obligation pour les importateurs canadiens de présenter des demandes de remise répond à la définition du fardeau administratif des entreprises de la Loi sur la réduction de la paperasse. Toutefois, les droits de douane sont considérés comme de « l’impôt Â» aux fins de la règle du « un pour un Â» et ont été exemptés de l’exigence de compensation.

Effets sur l’environnement

Conformément à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale et économique stratégique (Directive EEES), une analyse préliminaire a permis de conclure qu’une évaluation environnementale et économique stratégique ne s’impose pas.

Analyse comparative entre les sexes plus

Aucune répercussion fondée sur le genre ou d’autres facteurs identitaires n’a été cernée en ce qui a trait à ce décret.

Mise en œuvre, conformité et application, et normes de service

L’ASFC évaluera toutes les demandes de remise présentées en vertu du Décret et veillera à ce qu’elles soient conformes à ses modalités dans le cours normal de son application des lois et des règlements liés aux douanes et aux droits de douane. Ainsi, le cadre administratif existant sera mis à profit pour s’assurer que les coûts peuvent être gérés dans les limites des ressources existantes. Tout remboursement remis en vertu du Décret sera administré par l’ASFC. Selon les volumes et la complexité des demandes de remboursement, l’ASFC s’efforce d’atteindre une norme de traitement de 90 jours.

Le gouvernement continue d’examiner les demandes de remise de la surtaxe sur les produits dérivés de l’acier. De plus, le gouvernement continue d’examiner le Décret de remise de la surtaxe sur les marchandises dérivées de l’acier afin de s’assurer qu’il s’adapte à l’évolution des circonstances du marché du Canada. Le cas échéant, d’autres modifications pourraient être apportées au champ d’application de la remise de la surtaxe.

Personne-ressource

Alan Ho
Directeur
Enjeux stratégiques
Division de la politique commerciale internationale
Ministère des Finances
Ottawa (Ontario)
K1A 0G5
Courriel : remissions-trq-derivatives-remises-ct-produitsderives@fin.gc.ca