La Gazette du Canada, Partie II, volume 157, numéro 26 : Index

Le 20 décembre 2023

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : règlements, loi(s), numéro d'enregistrement, date et commentaires.

• Activités dans les eaux au large de l’Arctique (2022) — Décret modifiant le Décret interdisant certaines
  Hydrocarbures (Loi fédérale sur les)
  DORS/2023-268
  08/12/23
• Assurance-emploi (projet pilote n^o 22) — Règlement modifiant le Règlement sur l’
  Assurance-emploi (Loi sur l’)
  DORS/2023-272
  08/12/23
• Communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada — Décret modifiant l’annexe 3 de la Loi sur la
  Communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada (Loi sur la)
  DORS/2023-256
  04/12/23
• Construction et l’équipement des bâtiments — Règlement sur la
  Code canadien du travail
  Marine marchande du Canada (Loi de 2001 sur la)
  Prévention de la pollution des eaux arctiques (Loi sur la)
  DORS/2023-257
  04/12/23
  nouveau
• Contingentement de la commercialisation des poulets — Règlement modifiant le Règlement canadien sur le
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2023-260
  06/12/23
• Contingentement de la commercialisation des poulets — Règlement modifiant le Règlement canadien sur le
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2023-261
  06/12/23
• Contingentement de la commercialisation du dindon (1990) — Règlement modifiant le Règlement canadien sur le
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2023-254
  28/11/23
• Contraventions (Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)) — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Contraventions (Loi sur les)
  DORS/2023-266
  08/12/23
• Contraventions (Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses) — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Contraventions (Loi sur les)
  DORS/2023-265
  08/12/23
• Décision de radiodiffusion CRTC 2023-245 — Décret refusant de renvoyer au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes la
  Radiodiffusion (Loi sur la)
  TR/2023-80
  10/12/23
  nouveau
• Décret fixant au 22 janvier 2024 la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et apportant des modifications corrélatives et connexes à d’autres lois
  Sociétés par actions et apportant des modifications corrélatives et connexes à d’autres lois (Loi modifiant la Loi canadienne sur les)
  TR/2023-79
  20/12/23
  nouveau
• Décret fixant au lendemain de la prise du présent décret la date d’entrée en vigueur de la section 26 de la partie 4 de la Loi n^o 1 d’exécution du budget de 2019
  Exécution du budget de 2019 (Loi n^o 1 d’)
  TR/2023-77
  20/12/23
• Décret fixant la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi d’exécution de l’énoncé économique de l’automne 2022
  Exécution de l’énoncé économique de l’automne 2022 (Loi d’)
  TR/2023-78
  20/12/23
  nouveau
• Émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2023-275
  15/12/23
• Équité en matière d’emploi — Règlement modifiant le Règlement sur l’
  Équité en matière d’emploi (Loi sur l’)
  DORS/2023-267
  08/12/23
• Espèces en péril — Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les
  Espèces en péril (Loi sur les)
  DORS/2023-263
  08/12/23
• Gestion financière des premières nations — Arrêté modifiant l’annexe de la Loi sur la
  Gestion financière des premières nations (Loi sur la)
  DORS/2023-259
  05/12/23
• Justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus — Règlement modifiant le Règlement relatif à la
  Justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski) (Loi sur la)
  DORS/2023-262
  07/12/23
• Marquage des armes à feu — Règlement modifiant le Règlement sur le
  Armes à feu (Loi sur les)
  DORS/2023-255
  30/11/23
• Mesures économiques spéciales visant la Russie — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
  DORS/2023-258
  05/12/23
• Mesures économiques spéciales visant la Russie — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
  DORS/2023-264
  08/12/23
• Paiement rapide des travaux de construction — Décret désignant des provinces en application du paragraphe 6(1) de la Loi fédérale sur le
  Paiement rapide des travaux de construction (Loi fédérale sur le)
  DORS/2023-270
  08/12/23
  nouveau
• Paiement rapide des travaux de construction (critères, délais, intérêts et circonstances) — Règlement fédéral sur le
  Paiement rapide des travaux de construction (Loi fédérale sur le)
  DORS/2023-269
  08/12/23
  nouveau
• Paiement rapide des travaux de construction (règlement des différends) — Règlement fédéral sur le
  Paiement rapide des travaux de construction (Loi fédérale sur le)
  DORS/2023-271
  08/12/23
  nouveau
• Prêts aux étudiants et aux apprentis — Règlement modifiant certains règlements visant les
  Prêts aux étudiants (Loi fédérale sur les)
  Aide financière aux étudiants (Loi fédérale sur l’)
  Prêts aux apprentis (Loi sur les)
  DORS/2023-273
  08/12/23
• Redevances à payer pour la recherche, le développement des marchés et la promotion des bovins de boucherie — Ordonnance modifiant l’Ordonnance sur les
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2023-253
  28/11/23
• Restrictions visant l’utilisation des bâtiments — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Marine marchande du Canada (Loi de 2001 sur la)
  DORS/2023-274
  08/12/23