La Gazette du Canada, Partie II, volume 160, numéro 7 : Index

Le 8 avril 2026

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : règlements, loi(s), numéro d'enregistrement, date et commentaires.

• Assurance-emploi — Règlement modifiant le Règlement sur l’
  Assurance-emploi (Loi sur l’)
  DORS/2026-64
  30/03/26
• Certains droits prévus par le Règlement sur les droits pour les services de passeports et autres documents de voyage — Décret de remise des sommes correspondant au rajustement de
  Gestion des finances publiques (Loi sur la)
  TR/2026-12
  08/04/26
  nouveau
• Contingentement de la commercialisation des poulets — Règlement modifiant le Règlement canadien sur le
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2026-59
  24/03/26
• Décret fixant au 1^er janvier 2027 la date d’entrée en vigueur des articles 141 et 142 de la Loi n^o 1 d’exécution du budget de 2021
  Exécution du budget de 2021 (Loi n^o 1 d’)
  TR/2026-6
  08/04/26
  nouveau
• Élection du conseil de bandes indiennes (Semiahmoo) — Arrêté modifiant l’Arrêté sur l’
  Indiens (Loi sur les)
  DORS/2026-49
  18/03/26
• Élection du conseil de bandes indiennes (Wikwemikong) — Arrêté modifiant l’Arrêté sur l’
  Indiens (Loi sur les)
  DORS/2026-54
  20/03/26
• Élections au sein de premières nations (Semiahmoo) — Arrêté modifiant l’annexe de la Loi sur les
  Élections au sein de premières nations (Loi sur les)
  DORS/2026-50
  18/03/26
• Élections au sein de premières nations (Wikwemikong) — Arrêté modifiant l’annexe de la Loi sur les
  Élections au sein de premières nations (Loi sur les)
  DORS/2026-55
  20/03/26
• Frais payés ou à payer pour l’acquisition du statut de résident permanent (Afghanistan) — Décret de remise des
  Gestion des finances publiques (Loi sur la)
  TR/2026-7
  08/04/26
  nouveau
• Frais payés ou à payer pour l’acquisition du statut de résident permanent et pour l’examen d’une demande de parrainage relative aux regroupements familiaux (Soudan) — Décret de remise des
  Gestion des finances publiques (Loi sur la)
  TR/2026-8
  08/04/26
  nouveau
• Frais payés ou à payer pour l’acquisition du statut de résident permanent (certains ressortissants étrangers) — Décret de remise des
  Gestion des finances publiques (Loi sur la)
  TR/2026-9
  08/04/26
  nouveau
• Frais payés ou à payer pour l’examen d’une demande de statut de résident permanent (considérations d’ordre humanitaire) — Décret de remise n^o 1 des
  Gestion des finances publiques (Loi sur la)
  TR/2026-10
  08/04/26
  nouveau
• Frais payés ou à payer pour l’examen d’une demande de statut de résident permanent (considérations d’ordre humanitaire) — Décret de remise n^o 2 des
  Gestion des finances publiques (Loi sur la)
  TR/2026-11
  08/04/26
  nouveau
• Habitat essentiel du méné des plaines (Hybognathus placitus) — Arrêté visant l’
  Espèces en péril (Loi sur les)
  DORS/2026-56
  23/03/26
  nouveau
• Immigration et la protection des réfugiés (Programme des candidats des provinces) — Règlement modifiant le Règlement sur l’
  Immigration et la protection des réfugiés (Loi sur l’)
  DORS/2026-63
  30/03/26
• Liste intérieure — Arrêté 2026-87-03-01 modifiant la
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2026-51
  18/03/26
• Liste intérieure — Arrêté 2026-112-03-01 modifiant la
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2026-52
  18/03/26
• Mesures économiques spéciales visant l’Iran — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
  DORS/2026-60
  25/03/26
• Mesures économiques spéciales visant la Russie — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
  DORS/2026-61
  25/03/26
• Ministère des Transports au ministère de la Défense nationale la responsabilité à l’égard de la Direction générale des services des aéronefs — Décret transférant du
  Restructurations et les transferts d’attributions dans l’administration publique (Loi sur les)
  TR/2026-5
  08/04/26
  nouveau
• Normes de prestation de pension (personnes introuvables) — Règlement modifiant le Règlement de 1985 sur les
  Normes de prestation de pension (Loi de 1985 sur les)
  DORS/2026-62
  30/03/26
• Société d’assurance-dépôts du Canada sur les contrats financiers admissibles — Règlement administratif modifiant le Règlement administratif de la
  Société d’assurance-dépôts du Canada (Loi sur la)
  DORS/2026-53
  19/03/26
• Surtaxe des États-Unis (véhicules automobiles, 2026) — Décret de remise de la
  Tarif des douanes
  TR/2026-13
  08/04/26
  nouveau
• Zone de protection marine de Qikiqtait — Arrêté sur la
  Océans (Loi sur les)
  DORS/2026-57
  24/03/26
  nouveau
• Zone de protection marine de Sarvarjuaq — Arrêté sur la
  Océans (Loi sur les)
  DORS/2026-58
  24/03/26
  nouveau