Règlement modifiant le Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation des poulets : DORS/2026-59
La Gazette du Canada, Partie II, volume 160, numéro 7
Enregistrement
DORS/2026-59 Le 24 mars 2026
LOI SUR LES OFFICES DES PRODUITS AGRICOLES
Attendu que, en vertu du paragraphe 16(1)référence a de la Loi sur les offices des produits agricoles référence b, le gouverneur en conseil a, par la Proclamation visant Les Producteurs de poulet du Canada référence c, créé l’office appelé Les Producteurs de poulet du Canada;
Attendu que cet office est habilité à mettre en œuvre un plan de commercialisation conformément à cette proclamation;
Attendu que le processus Ă©tabli dans l’entente opĂ©rationnelle — visĂ©e au paragraphe 7(1)rĂ©fĂ©rence d de l’annexe de cette proclamation — pour modifier l’allocation des contingents a Ă©tĂ© suivi;
Attendu que le projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation des poulets relève d’une catégorie à laquelle s’applique l’alinéa 7(1)d)référence e de cette loi, conformément à l’article 2 de l’Ordonnance sur l’approbation des ordonnances et règlements des offices référence f, et a été soumis au Conseil national des produits agricoles, conformément à l’alinéa 22(1)f) de cette loi;
Attendu que, en application de l’alinéa 7(1)d)référence e de cette loi, le Conseil national des produits agricoles, étant convaincu que le projet de règlement est nécessaire à l’exécution du plan de commercialisation que cet office est habilité à mettre en œuvre, a approuvé ce projet,
À ces causes, en vertu de l’alinéa 22(1)f) de la Loi sur les offices des produits agricoles référence b et du paragraphe 6(1)référence g de l’annexe de la Proclamation visant Les Producteurs de poulet du Canada référence c, l’office appelé Les Producteurs de poulet du Canada prend le Règlement modifiant le Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation des poulets, ci-après.
Ottawa, le 24 mars 2026
Règlement modifiant le Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation des poulets
Modification
1 L’annexe du Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation des poulets référence 1 est remplacée par l’annexe figurant à l’annexe du présent règlement.
Entrée en vigueur
2 Le présent règlement entre en vigueur le 3 mai 2026.
ANNEXE
(article 1)
ANNEXE
(articles 1, 5, 7, 8 et 8.3 Ă 10.1)
| Article | Colonne 1 Province |
Colonne 2 Production assujettie aux contingents fédéraux et provinciaux (en poids vif) |
Colonne 3 Production assujettie aux contingents fédéraux et provinciaux d’expansion du marché (en poids vif) |
Colonne 4 Production assujettie aux contingents fédéraux et provinciaux de poulet de spécialité (en poids vif) |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Ont. | 110 701 687 | 2 550 000 | 988 441 |
| 2 | Qc | 83 511 499 | 2 270 525 | 0 |
| 3 | N.-É. | 10 539 438 | 0 | 0 |
| 4 | N.-B. | 8 357 823 | 0 | 0 |
| 5 | Man. | 13 108 103 | 150 000 | 0 |
| 6 | C.-B. | 43 481 411 | 1 075 600 | 1 386 588 |
| 7 | Î.-P.-É. | 1 147 930 | 0 | 0 |
| 8 | Sask. | 10 635 244 | 750 000 | 0 |
| 9 | Alb. | 34 260 039 | 150 000 | 0 |
| 10 | T.-N.-L. | 4 101 565 | 0 | 0 |
| Total | 319 844 739 | 6 946 125 | 2 375 029 | |
NOTE EXPLICATIVE
(La présente note ne fait pas partie du Règlement.)
Les modifications visent à fixer les limites de production et de commercialisation du poulet pour la période A-202 commençant le 3 mai 2026 et se terminant le 27 juin 2026.