Arrêté 2026-87-03-01 modifiant la Liste intérieure : DORS/2026-51

La Gazette du Canada, Partie II, volume 160, numéro 7

Enregistrement
DORS/2026-51 Le 18 mars 2026

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Attendu que la ministre de l’Environnement a reçu des renseignements en application des articles 81^{référence a} ou 82^{référence b} de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)^{référence c}, ainsi que les renseignements complémentaires ou les résultats d’essais exigés en vertu du paragraphe 84(1) de cette loi et les renseignements réglementaires, concernant chacune des substances visées par l’arrêté ci-après;

Attendu que la ministre de l’Environnement et la ministre de la Santé sont convaincues que la substance visée par l’arrêté ci-après qui est inscrite sur la Liste intérieure^{référence d} en application du paragraphe 87(1) de la même loi a été fabriquée ou importée par la personne qui a fourni les renseignements en une quantité supérieure à celle fixée par le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères)^{référence e};

Attendu que le délai d’évaluation visé à l’article 83 de la même loi est expiré;

Attendu que les substances visées par l’arrêté ci-après ne sont assujetties à aucune condition précisée au titre de l’alinéa 84(1)a) de la même loi,

À ces causes, en vertu des paragraphes 87(1) et (5) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) ^{référence c}, la ministre de l’Environnement prend l’Arrêté 2026-87-03-01 modifiant la Liste intérieure, ci-après.

Ottawa, le 17 mars 2026

La ministre de l’Environnement
Julie Dabrusin

Arrêté 2026-87-03-01 modifiant la Liste intérieure

Modifications

1 La partie 1 de la Liste intérieure^{référence d} est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :

• 68439-47-4 N
• 147853-32-5 N

2 La partie 3 de la même liste est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :

19637-5 N	Phosphane, pentahalogéno-, polymérisé avec des halogénures d’ammonium, P-carbomonocyclicoxy dérivés
19813-1 N-P	Hétéromonocycle, polymérisé avec un α-alcényl-ω-substituant-poly[oxy(éthane-1,2-diyle)], amorcé avec un peroxydisulfate ([(HO)S(O)2]2O2) dimétallique, hydrolysé

Entrée en vigueur

3 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.

N.B. Le résumé de l’étude d’impact de la réglementation de cet arrêté se trouve à la suite du DORS/2026-52, Arrêté 2026-112-03-01 modifiant la Liste intérieure.