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DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge)

• Aliments et drogues (rhum) — Règlement modifiant le Règlement
  Aliments et drogues (Loi)
  DORS/2012-292
  14/12/12
• Annexe de la Loi sur la gestion des terres des premières nations — Décret correctif visant
  Gestion des terres des premières nations (Loi)
  DORS/2012-291
  14/12/12
• Assurance-emploi — Règlement modifiant le Règlement
  Assurance-emploi (Loi)
  DORS/2012-297
  14/12/12
• Blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus (Tunisie et Égypte) — Règlement modifiant le Règlement
  Blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus (Loi)
  DORS/2012-284
  14/12/12
• Certaines substances toxiques interdites (2012) — Règlement
  Protection de l’environnement (Loi canadienne) (1999)
  DORS/2012-285
  14/12/12
• Conseil canadien des relations industrielles — Règlement modifiant le Règlement de 2001
  Code canadien du travail
  DORS/2012-305
  18/12/12
• Décret fixant au 14 décembre 2012 la date d’entrée en vigueur de la loi
  Régimes de pension agréés collectifs (Loi)
  TR/2012-102
  02/01/13
• Installations de gaz naturel liquéfié de la Nation Haisla — Règlement
  Développement commercial et industriel des premières nations (Loi)
  DORS/2012-293
  14/12/12
  n
• Installations nucléaires de catégorie I et le Règlement sur les mines et les usines de concentration d’uranium — Règlement modifiant le Règlement
  Sûreté et la réglementation nucléaires (Loi)
  DORS/2012-288
  14/12/12
• Liste d’entités — Règlement modifiant le Règlement établissantDORS 299
  Code criminel
  DORS/2012-299
  17/12/12
• Liste d’entités — Règlement modifiant le Règlement établissantDORS 300
  Code criminel
  DORS/2012-300
  17/12/12
• Liste des pays désignés (armes automatiques) — Décret modifiant
  Licences d’exportation et d’importation (Loi)
  DORS/2012-287
  14/12/12
• Liste intérieure — Arrêté 2012-87-10-01 modifiant
  Protection de l’environnement (Loi canadienne) (1999)
  DORS/2012-304
  18/12/12
• Liste intérieure — Arrêté 2012-112-10-01 modifiant
  Protection de l’environnement (Loi canadienne) (1999)
  DORS/2012-303
  18/12/12
• Mesures économiques spéciales visant l’Iran — Règlement modifiant le Règlement
  Mesures économiques spéciales (Loi)
  DORS/2012-283
  11/12/12
• Modification et l’abrogation de certains règlements (Agence canadienne d’inspection des aliments) — Règlement correctif visant
  Engrais (Loi)
  Inspection du poisson (Loi)
  Semences (Loi)
  Inspection des viandes (Loi)
  Produits agricoles au Canada (Loi)
  Protection des obtentions végétales (Loi)
  Santé des animaux (Loi)
  Protection des végétaux (Loi)
  DORS/2012-286
  14/12/12
• Office canadien de commercialisation des œufs sur le contingentement — Règlement modifiant le Règlement de 1986
  Offices des produits agricoles (Loi)
  DORS/2012-302
  18/12/12
• Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public — Règlement modifiant le Règlement
  Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public (Loi)
  DORS/2012-295
  14/12/12
• Office d’investissement du régime de pensions du Canada — Règlement modifiant le Règlement
  Office d’investissement du régime de pensions du Canada (Loi)
  DORS/2012-296
  14/12/12
• Recommandation du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile concernant l’examen biennal de la liste d’entités — Décret acceptant
  Code criminel
  TR/2012-103
  20/12/12
• Redevances à payer par les producteurs pour la commercialisation des dindons du Canada — Ordonnance modifiant l’Ordonnance
  Offices des produits agricoles (Loi)
  DORS/2012-306
  19/12/12
• Redevances à payer pour la commercialisation des œufs au Canada — Ordonnance modifiant l’Ordonnance
  Offices des produits agricoles (Loi)
  DORS/2012-301
  18/12/12
• Régimes de pension agréés collectifs — Règlement
  Régimes de pension agréés collectifs (Loi)
  DORS/2012-294
  14/12/12
• Revenus des bandes d’Indiens — Décret correctif visant le Décret
  Indiens (Loi)
  DORS/2012-290
  14/12/12
• Soins de santé pour anciens combattants et le Règlement sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes — Règlement modifiant le Règlement
  Ministère des Anciens Combattants (Loi)
  Mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes (Loi)
  DORS/2012-289
  14/12/12
• Transports aériens et le Règlement sur les textes désignés (Office des transports du Canada) — Règlement modifiant le Règlement
  Transports au Canada (Loi)
  DORS/2012-298
  14/12/12