Vol. 147, numéro 1 — Le 2 janvier 2013

Enregistrement

DORS/2012-303 Le 18 décembre 2012

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Arrêté 2012-112-10-01 modifiant la Liste intérieure

Attendu que le ministre de l’Environnement a reçu les renseignements visés à l’alinéa 112(1)a) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (voir référence a) concernant l’organisme vivant visé par l’arrêté ci-après;

Attendu que le ministre de l’Environnement et la ministre de la Santé sont convaincus que l’organisme vivant qui est ajouté à la Liste intérieure (voir référence b) en vertu du paragraphe 112(1) de cette loi a été fabriqué ou importé au Canada par la personne qui a fourni les renseignements prévus par le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes) (voir référence c);

Attendu que le délai d’évaluation prévu à l’article 108 de cette loi est expiré;

Attendu que l’organisme vivant n’est assujetti à aucune condition précisée au titre de l’alinéa 109(1)a) de cette loi,

À ces causes, en vertu du paragraphe 112(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)(voir référence d), le ministre de l’Environnement prend l’Arrêté 2012-112-10-01 modifiant la Liste intérieure, ci-après.

Gatineau, le 14 décembre 2012

Le ministre de l’Environnement
PETER KENT

ARRÊTÉ 2012-112-10-01 MODIFIANT LA LISTE INTÉRIEURE

MODIFICATION

1. La partie 7 de la Liste intérieure (voir référence 1) est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :

18504-0 N Bifidobacterium longum subspecies

Sous-espèce de Bifidobacterium longum

ENTRÉE EN VIGUEUR

2. Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.

N.B. Le Résumé de l’étude d’impact de cet arrêté se trouve à la suite du DORS/2012-304, Arrêté 2012-87-10-01 modifiant la Liste intérieure.

• Référence a
  L.C. 1999, ch. 33
• Référence b
  DORS/94-311
• Référence c
  DORS/2005-248
• Référence d
  L.C. 1999, ch. 33
• Référence 1
  DORS/94-311