Vol. 147, numéro 1 — Le 2 janvier 2013

1224429-82-6 N-S

1. Toute activité relative à l’utilisation au Canada de la substance acide phosphorique, esters mixtes avec du polyéthylèneglycol et du 3,3,4,4,5,5,6,6,7,7,8,8,8-tridécafluoro-1-octanol, sels d’ammonium, peu importe la quantité en cause :
   • a) dans tout produit domestique en aérosol ou appliqué par vaporisation, autre que les peintures et les revêtements appliqués par vaporisation;
   • b) dans tout autre produit domestique, en une concentration de plus de 1 % en poids, autre que les peintures, les revêtements, les cires à plancher et les produits de finition pour planchers.
2. Pour chaque nouvelle activité proposée, les renseignements ci-après sont fournis au ministre au moins 90 jours avant le début de la nouvelle activité :
   • a) pour une nouvelle activité visée à l’alinéa 1a) :
     • (i) l’équipement à utiliser ou recommandé par le fabricant pour appliquer le produit, tels une pompe de vaporisation à main à basse pression, un applicateur sous forme d’aérosol avec propulseur ou un vaporisateur pneumatique avec compresseur,
     • (ii) la description de l’équipement et de son fonctionnement, notamment sa pression normale de fonctionnement,
     • (iii) la taille et la forme de la buse de l’équipement qui contrôle la propagation du jet,
     • (iv) des renseignements concernant la distribution granulométrique de la pulvérisation effectuée au moyen de l’équipement, caractérisée par un diamètre aérodynamique médian de masse moyen,
     • (v) tout renseignement concernant les règles d’utilisation sécuritaire du produit énoncées sur l’étiquette telles les règles régissant la ventilation et l’équipement de protection individuel recommandés,
     • (vi) les données et le rapport d’un essai de toxicité à doses répétées par inhalation de vingt-huit jours à l’égard de la substance, effectué selon la méthode décrite dans la ligne directrice 412 de l’Organisation de coopération et de développement économiques (« OCDE »), intitulée Toxicité subaigüe par inhalation : étude sur 28 jours;
   • b) pour une nouvelle activité visée à l’alinéa 1b), les données et le rapport d’un essai de toxicité à doses répétées cutanées de vingt-huit jours à l’égard de la substance, effectué selon la méthode décrite dans la ligne directrice 410 de l’OCDE, intitulée Toxicité cutanée à doses répétées : 28 jours;
   • c) la description de la nouvelle activité proposée à l’égard de la substance;
   • d) les renseignements prévus à l’annexe 4 du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères);
   • e) les renseignements prévus aux articles 8 et 10 de l’annexe 5 de ce règlement;
   • f) la quantité annuelle prévue de substance devant être utilisée pour la nouvelle activité;
   • g) le nom de tout autre organisme public, à l’étranger et au Canada, qui a été avisé par la personne proposant la nouvelle activité de l’utilisation de la substance et, s’ils sont connus, le numéro de dossier de l’organisme, les résultats de l’évaluation et toute mesure de gestion des risques à l’égard de la substance imposées par l’organisme;
   • h) s’ils sont connus, les trois sites au Canada où les plus grandes quantités de substance à l’égard de la nouvelle activité devant être utilisées ou transformées, ainsi que la quantité prévue par site;
   • i) tout autre renseignement ou donnée d’essai à l’égard de la substance dont dispose la personne ayant l’intention d’utiliser la substance pour la nouvelle activité proposée, ou auquel elle a accès, et qui est utile pour déterminer si la substance est effectivement ou potentiellement toxique.
3. Les données et les rapports de l’essai, visés au sous-alinéa 2a)(vi) et à l’alinéa 2b), doivent être conformes aux pratiques de laboratoire de l’OCDE énoncées dans les Principes de l’OCDE relatifs aux bonnes pratiques de laboratoire figurant à l’annexe II de la Décision du Conseil relative à l’acceptation mutuelle des données pour l’évaluation des produits chimiques, adoptée par l’OCDE le 12 mai 1981, qui sont à jour au moment de l’obtention des données d’essai.
4. Les renseignements qui précèdent seront évalués dans les 90 jours suivant leur réception par le ministre.

Phenol, 4,4′-(1-methylethylidene)bis-, polymer with (chloromethyl)oxirane, oxoalkanoate
4,4′-(Propane-2,2-diyl)bisphénol polymérisé avec du (chlorométhyl)oxirane, oxoalcanoate

18420-6 N-P

Dicarboxylic acid, polymer with 1,6-diisocyanatohexane, 1,2-ethanediol, 3-hydroxy-2-(hydroxymethyl)-2-methylpropanoic acid and 1,1′-methylenebis[4-isocyanatocyclohexane], compd. with N,N-diethylethanamine
Acide dicarboxylique polymérisé avec du 1,6-diisocyanate d’hexane, de l’éthane-1,2-diol, de l’acide 2,2-bis(hydroxyméthyl)propanoïque et du 1,1′-méthylènebis[4-isocyanatocyclohexane], composé avec de la N,N-diéthyléthanamine

18431-8 N-P

Alkyl methylalkenoates, polymers with alkene, alkyl methylalkenoate, alkyl methylalkenoate and ethenyl alkanoate
Méthylalcénoates d’alkyle polymérisés avec un alcène et un alcanoate d’éthényle

18447-6 N

Fatty acids, tall oil, polymers with aliphatic acid, diethylene glycol, methyloxoheteromonocycle, modified carbomonocycle process stream, phthalic anhydride and terephthalic acid
Acides gras de tallöl polymérisés avec un acide aliphatique, de l’éthane-1,2-diol, un méthyloxohétéromonocycle, un extrait d’hydrocarbure monocyclique modifié, de la 2 benzofurane-1,3-dione et de l’acide téréphtalique

18500-5 N-P

Hexanedioic acid, polymer with α-[2,2-bis(hydroxy, methyl)alkyl-ω-methoxypoly(oxy-1,2-ethanediyl), 2,2-dimethyl-1,3-propanediol, 1,2-ethanediamine, 1,6-hexanediol, 3-hydroxy-2-(hydroxymethyl)-2-methylpropanoic acid and 1,1′-methylenebis[4-isocyanatocyclohexane], compd. with N,N-diethylethandiamine

Acide adipique polymérisé avec de l’α-[2,2-bis(hydroxyméthyl)alkyl]-ω-méthoxypoly(oxyéthane1,2-diyle), du néopentanediol, de l’éthane-1,2-diamine, de l’hexane 1,6-diol, de l’acide 2,2-bis(hydroxyméthyl)propanoïque et du 1,1′ méthylènebis[4-isocyanatocyclohexane], composé avec de la N,N-diéthyléthanediamine

18501-6 N-P

Benzene, ethenyl-, polymer with 2-substituted alkyl 2-methyl-2-propenoate, 2-oxepanone, alkanediol mono-2-methyl-2-propenoate, and (1R,2R,4R)-1,7,7-trimethylbicyclo[2.2.1.]hept-2-yl 2-methyl-propenoate
Styrène polymérisé avec du méthacrylate d’alkyle substitué en position 2, de l’oxepan-2-one, un monométhacrylate d’alcanediol et du méthacrylate de (1R,2R,4R)-1,7,7-triméthylbicyclo[2.2.1.]hept-2-yle

18502-7 N-P

2-Propenoic acid, 2-methyl-, (1R,2R,4R)-1,7,7-trimethylbicyclo[2.2.1]hept-2-yl ester, rel-, polymer with alkanediol, alkyl 2-propenoate, dimethyl carbonate, alkanediol, 3-hydroxy-2-(hydroxymethyl)-2-methylpropanoic acid, 5-isocyanato-1-(isocyanatomethyl)-1,3,3-trimethylcyclohexane and alkanediol, diethanolamine-blocked, compds. with 2-(dimethylamino)ethanol
Méthacrylate de rel-(1R,2R,4R)-1,7,7-triméthylbicyclo[2.2.1]hept-2-yle polymérisé avec un alcanediol, un acrylate d’alkyle, du carbonate de diméthyle, un deuxième alcanediol, de l’acide 2,2-bis(hydroxyméthyl)propanoïque, du 5-isocyanate de 1-(isocyanatométhyl)-1,3,3-triméthylcyclohexane et un troisième alcanediol, séquencé avec du 2,2′ iminobiséthanol, composés avec du 2-(diméthylamino)éthanol

18503-8 N-P

2-Propenoic acid, 2-methyl-, polymer with alkyl 2-propenoate and 1,1′-(1,6-hexanediyl)di-2-propenoate and octadecyl 2-propenoate
Acide méthacrylique polymérisé avec un acrylate d’alkyle, du diacrylate d’hexane-1,6-diyle et de l’acrylate d’octadécyle

18505-1 N-P

2-Propenoic acid, 2-methyl-, 2-substituted alkyl ester, polymer with ethenylbenzene, 2-methyl alkyl 2-methyl-2-propenoate, 2-propenoic acid and neodecanoic acid, 2-oxiranylmethyl ester, peroxide, bis(1-methyl-1-phenylethyl)-initiated and ethanol, 2-(dimethylamino)neutralized
Méthacrylate d’alkyle substitué en position 2, polymérisé avec du styrène, du méthacrylate de 2 méthylalkyle, de l’acide acrylique et de l’acide néodécanoïque, ester(oxiran-2-yl)méthylique, amorcé avec du peroxyde de bis(2-phénylpropan-2-yle), neutralisé avec du 2-(diméthylamino)éthanol

18507-3 N-P

2-Propenoic acid, 2-methyl-, (1R,2R,4R)-1,7,7-trimethylbicyclo[2.2.1]hept-2-yl ester, rel-, polymer with alkanediol, alkyl 2-propenoate, 1,3-dioxolan-2-one, alkanediol, 3-hydroxy-2-(hydroxymethyl)-2-methylpropanoic acid, 5-isocyanato-1-(isocyanatomethyl)-1,3,3-trimethylcyclohexane and alkanediol, diethanolamine-blocked, compds. with 2-(dimethylamino)ethanol
Méthacrylate de rel-(1R,2R,4R)-1,7,7-triméthylbicyclo[2.2.1]hept-2-yle polymérisé avec un alcanediol, un acrylate d’alkyle, de la 1,3-dioxolan-2-one, un deuxième alcanediol, de l’acide 2,2-bis(hydroxyméthyl)propanoïque, du 5-isocyanate de 1-(isocyanatométhyl)-1,3,3-triméthylcyclohexane et un troisième alcanediol, séquencé avec 2,2′ iminobiséthanol, composés avec du 2-(diméthylamino)éthanol

18508-4 N-P

Alkyl methylalkenoate, polymer with alkene, alkenyl alkanoate, hydroxyalkyl methylalkenoate, alkyl methylalkenoate and alkyl methylalkenoate
Méthyalcénoate d’alkyle polymérisé avec un alcène, un alcanoate d’alcényle, un méthylalcénoate d’hydroxyalkyle, un deuxième méthyalcénoate d’alkyle et un troisième méthyalcénoate d’alkyle

18510-6 N

2-Propenoic acid, 2-methyl-, polymer with 2-(dialkylsubstituted)alkyl 2-methyl-2-propenoate and polyfluoroalkyl 2-methyl-2-propenoate, sodium salt
Acide méthacrylique polymérisé avec un méthacrylate d’alkyle substitué en position 2 et un méthacrylate de polyfluoroalkyle, sel de sodium

18511-7 N

2-Propenoic acid, 2-methyl-, polymer with 2-(dialkylsubstituted)alkyl 2-methyl-2-propenoate and polyfluoroalkyl 2-methyl-2-propenoate, ammonium sodium salt
Acide méthacrylique polymérisé avec un méthacrylate d’alkyle substitué en position 2 et un méthacrylate de polyfluoroalkyle, sel d’ammonium et de sodium

18512-8 N

2-Propenoic acid, 2-methyl-, polymer with 2-(dialkylsubstituted)alkyl 2-methyl-2-propenoate and polyfluoroalkyl 2-methyl-2propenoate, ammonium salt
Acide méthacrylique polymérisé avec un méthacrylate d’alkyle substitué en position 2 et un méthacrylate de polyfluoroalkyle, sel d’ammonium

18475-7 N-S

1. Toute activité relative à l’utilisation au Canada de la substance alcanediol, produits de la réaction avec de l’oxyde de phosphore (P2O5), polyfluoro 1-alcanol, sels ammoniacaux, peu importe la quantité en cause :
   • a) dans tout produit domestique en aérosol ou appliqué par vaporisation, autre que les peintures et les revêtements appliqués par vaporisation;
   • b) dans tout autre produit domestique, en une concentration de plus de 1 % en poids, autre que les peintures, les revêtements, les cires à plancher et les produits de finition pour planchers.
2. Pour chaque nouvelle activité proposée, les renseignements ci-après sont fournis au ministre au moins 90 jours avant le début de la nouvelle activité :
   • a) pour une nouvelle activité visée à l’alinéa 1a) :
     • (i) l’équipement à utiliser ou recommandé par le fabricant pour appliquer le produit, tels une pompe de vaporisation à main à basse pression, un applicateur vaporisateur pneumatique avec compresseur,
     • (ii) la description de l’équipement et de son fonctionnement, y compris sa pression normale de fonctionnement,
     • (iii) la taille et la forme de la buse de l’équipement qui contrôle la propagation du jet,
     • (iv) des renseignements concernant la distribution granulométrique de la pulvérisation effectuée aumoyen de l’équipement, caractérisée par un diamètre aérodynamique médian de masse moyen,
     • (v) tout renseignement concernant les règles d’utilisation sécuritaire du produit énoncées sur l’étiquette telles les règles régissant la ventilation et l’équipement de protection individuel recommandés,
   • b) pour une nouvelle activité visée à l’alinéa 1b), les données et le rapport d’un essai de toxicité à doses répétées cutanées de vingt-huit jours à l’égard de la substance, effectué selon la méthode décrite dans la ligne directrice 410 de l’OCDE, intitulée Toxicité cutanée à doses répétées : 28 jours;
   • c) la description de la nouvelle activité proposée à l’égard de la substance;
   • d) les renseignements prévus à l’annexe 4 du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères);
   • e) les renseignements prévus aux articles 8 et 10 de l’annexe 5 de ce règlement;
   • f) la quantité annuelle prévue de substance devant être utilisée pour la nouvelle activité;
   • g) le nom de tout autre organisme public, à l’étranger et au Canada, qui a été avisé par la personne proposant la nouvelle activité de l’utilisation de la substance et, s’ils sont connus, le numéro de dossier de l’organisme, les résultats de l’évaluation et toute mesure de gestion des risques à l’égard de la substance imposées par l’organisme;
   • h) s’ils sont connus, les trois sites au Canada où les plus grandes quantités de substance à l’égard de la nouvelle activité devant être utilisées ou transformées, ainsi que la quantité prévue par site;
   • i) tout autre renseignement ou donnée d’essai à l’égard de la substance dont dispose la personne ayant l’intention d’utiliser la substance pour la nouvelle activité proposée, ou auquel elle a accès, et qui est utile pour déterminer si la substance est effectivement ou potentiellement toxique.
3. Les données et le rapport d’un essai visés à l’alinéa 2b) doivent être conformes aux pratiques de laboratoire de l’OCDE énoncées dans les Principes de l’OCDE relatifs aux bonnes pratiques de laboratoire figurant à l’annexe II de la Décision du Conseil relative à l’acceptation mutuelle des données pour l’évaluation des produits chimiques, adoptée par l’OCDE le 12 mai 1981, qui sont à jour au moment de l’obtention des données d’essai.
4. Les renseignements qui précèdent seront évalués dans les 90 jours suivant leur réception par le ministre.